tag:blogger.com,1999:blog-7014941802743956562024-03-05T15:13:35.538-08:00Thinking outside the boxEthoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.comBlogger20125tag:blogger.com,1999:blog-701494180274395656.post-26950262593331299852015-01-15T10:37:00.001-08:002015-09-23T15:38:09.076-07:00Pour un exercice responsable de la liberté d'expression : le cas Charlie Hebdo<div style="text-align: justify;">
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn1" name="_ftnref1" title=""></a></blockquote>
</div>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<div style="text-align: justify;">
<b>NB</b> : Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur.<br />
<blockquote class="tr_bq">
<blockquote class="tr_bq">
<span style="font-family: "Times","serif"; font-size: 12.0pt; mso-ansi-language: FR-CA; mso-bidi-font-family: "Times New Roman"; mso-bidi-font-size: 10.0pt; mso-bidi-language: AR-SA; mso-fareast-font-family: Times; mso-fareast-language: EN-US; mso-no-proof: yes;">« <b><u>La presse représente une puissance
considérable; mais, de même qu’un fleuve déchaîné submerge des campagnes
entières et ravages les récoltes, de même une plume sans contrôle ne peut que
tout détruire. Si le contrôle vient de l’extérieur, il est encore plus nocif
que s’il n’y en avait pas. Pour être profitable, il doit être exercé par
celui-là même qui écrit. Si cette ligne de conduite est correcte, combien de
journaux au monde résisteraient à ce critère de sélection? </u></b>» (Gandhi).</span></blockquote>
</blockquote>
<div style="text-align: center;">
<b>Pour un exercice responsable de la liberté d'expression : le cas Charlie Hebdo</b></div>
<br />
On
pourrait penser que le problème n’est pas chez ceux qui s’expriment,
mais plutôt
chez ceux qui ne supportent pas que d’autres parlent. Mais penser ainsi
signifierait que la responsabilité morale n'est qu'unilatérale (ceux qui
ne supportent pas que d'autres parlent). Ceux
qui s'expriment, ayant le droit de le faire, n'auraient donc aucune
responsabilité morale pour le contenu expressif ou le mode d'expression
employé. En tout respect, j'estime que c'est confondre le droit et
l'éthique. À
ce sujet, citons Guy Rocher :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
"Dans l'état d'incertitude et de
doute dans lequel nous vivons, le droit est maintenant apparu comme un
des substituts à la morale. C'est dans le droit que s'est réfugiée la
morale. C'est le droit qui maintenant nous dit ce qui est bien et mal.
Vous, éthiciens, êtes en train de vous faire dépasser par la droite - je
dis bien par la droite ! - c'est-à-dire par les juristes. Où
réglons-nous nos problèmes moraux ? Chez les législateurs à qui nous
demandons une législation sur l'avortement, sur l'euthanasie. Qui
allons-nous interroger pour obtenir réponse à nos grandes questions
morales ? Les tribunaux. C'est là que collectivement et individuellement
nous demandons la solution à nos dilemmes moraux. Le seul consensus
moral qui maintenant peut nous réunir, c'est dans et par le droit qu'il
s'effectue. Ce sont les juges et les législateurs, mal préparés pour
jouer ce rôle d'ailleurs, qui agissent comme guides moraux. L’éthique
est en train de déraper vers le droit. Ce qui fait la terrible force du
droit, c'est qu'il est simple en comparaison de l'éthique".<br />
<br />
<b>Source</b> : Guy Rocher, « Le défi éthique dans un contexte social et culturel en mutation » (1994) 16 Revue Philosopher 11.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Ce
n'est pas parce que nous avons le droit de s'exprimer et d'employer
n'importe quel mode d'expression (autre que la violence) que nous sommes
exempts de toute responsabilité morale pour le contenu expressif ou le
mode d'expression employé. Les philosophes Jocelyn Maclure et Charles Taylor affirment :<br />
<blockquote class="tr_bq">
"<b><u>Just
because we have the right to do x does not mean that doing x is wise or
desirable. Is it not to be hoped that when publishing texts or artistic
subject matter we will first seek to understand how our speech act will
be perceived by others and to anticipate its impact on the social bond?
A certain degree of political stability and social cohesion can, of
course, be achieved through the institutionalization of fair collective
rules, but the effectiveness of these rules is only strengthened by what
could be called an ethics of concern for the other</u></b>".</blockquote>
<b>Source</b> : Jocelyn Maclure et Charles Taylor, <i>Secularism and freedom of conscience</i>, Cambridge, <span dir="ltr">Harvard University Press, 2011</span> à la p.109.<br />
<br />
Le
professeur de philosophie à l'Université de Montréal (désormais à
McGill), M. Daniel Marc Weinstock, affirmait également en 2006 :<br />
<blockquote class="tr_bq">
<div style="text-align: justify;">
"Je
vais vous raconter une anecdote et je vais m’arrêter là-dessus. Au
cours des dernières semaines, c’était au moment de la crise des
caricatures, on m’appelle de Radio-Canada et on me dit : « On voudrait
que vous fassiez partie d’un débat sur nos ondes à propos de <b><u>“Est-ce
que Charlie Hebdo avait raison ou non de reproduire les caricatures?”».
Et moi j’avais répondu « oui et non ». Oui, il faut se battre pour
avoir le droit de le faire, mais non, on doit parfois regretter que les
gens utilisent les droits qui leur sont consentis</u></b>".</div>
</blockquote>
<b>Source</b>
: Daniel Marc Weinstock, "Pour le multiculturalisme canadien, contre
la laïcité française : période de questions et de commentaires" dans
Conseil du statut de la femme, <i>Diversité de foi, égalité de droits : Actes du colloque tenu les 23 et
24 mars 2006</i>, Québec, Bibliothèque nationale du Québec, 2006 à la p.115.<br />
<br />
Ma conception de la liberté d'expression
rejoint celle de Voltaire qui disait : "JE DÉSAPPPROUVE CE QUE VOUS
DITES, mais je défendrai jusqu'à ma mort votre droit de le dire" (cité
par la Cour d'appel du Québec dans l'arrêt Diffusion Métromédia CMR inc.
c. Bou Malhab, 2008 QCCA 1938). Bien que je défende le droit d'employer
la satire ou le sarcasme, j'estime que ces modes d'expression (par
ailleurs légaux) doivent, dans une société civilisée, libre et
démocratique qui repose sur le respect de la dignité humaine, être
découragés. C'est pourquoi je désapprouve leur utilisation. </div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Si
je désapprouve certains modes d'expression comme la satire, le sarcasme
ou la violence, j'estime, au contraire, qu'il ne devrait JAMAIS y avoir
de limite à la critique qui ne cherche pas à provoquer, mais à exprimer
ses convictions profondes au risque de tout ce qui peut arriver,
c'est-à-dire une critique franche, honnête qui vise à contribuer au
débat d'idée et peut-être à faire changer les choses. Dans sa préface de
son livre intitulé "Animal Farm", George Orwell affirmait :<br />
<blockquote class="tr_bq">
"The issue involved here is quite a simple one: Is every opinion, however
unpopular — however foolish, even — entitled to a hearing? Put it in
that form and nearly any English intellectual will feel that he ought to
say ‘Yes’. But give it a concrete shape, and ask, ‘How about an attack
on Stalin? Is <i>that</i> entitled to a hearing?’, and the answer more
often than not will be ‘No’, In that case the current orthodoxy happens
to be challenged, and so the principle of free speech lapses. <u><b>Now, when
one demands liberty of speech and of the press, one is not demanding
absolute liberty. There always must be, or at any rate there always will
be, some degree of censorship, so long as organised societies endure</b>.
But freedom, as Rosa Luxembourg [<i>sic</i>] said, is ‘freedom for the
other fellow’. The same principle is contained in the famous words of
Voltaire: ‘I detest what you say; I will defend to the death your right
to say it.’ If the intellectual liberty which without a doubt has been
one of the distinguishing marks of western civilisation means anything
at all, <b>it means that everyone shall have the right to say and to print
what he believes to be the truth, provided only that it does not harm
the rest of the community in some quite unmistakable way</b></u>. Both
capitalist democracy and the western versions of Socialism have till
recently taken that principle for granted. Our Government, as I have
already pointed out, still makes some show of respecting it. The
ordinary people in the street-partly, perhaps, because they are not
sufficiently interested in ideas to be intolerant about them-still
vaguely hold that ‘I suppose everyone’s got a right to their own
opinion.’ It is only, or at any rate it is chiefly, the literary and
scientific intelligentsia, the very people who ought to be the guardians
of liberty, who are beginning to despise it, in theory as well as in
practice".</blockquote>
<b>Source</b> : George Orwell, "Orwell's Proposed Preface to ‘Animal Farm : the freedom of the press, en ligne : <a href="http://orwell.ru/library/novels/Animal_Farm/english/efp_go">http://orwell.ru/library/novels/Animal_Farm/english/efp_go</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Le droit à la liberté d'expression est un droit fondamental et un
pilier de la démocratie. Néanmoins, l'exercice de ce droit ne doit
jamais nous faire oublier notre responsabilité éthique pour les propos
tenus et les conséquences qui en découlent. Dans un texte de 2006
intitulé "The right to ridicule", le professeur de droit Ronald Dworkin,
qui défendait un droit illimité à la liberté d’expression, affirmait
néanmoins :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <b><u>The British and most of the American press have been ri</u></b><span class="text_exposed_show"><b><u>ght,
on balance, not to republish the Danish cartoons that millions of
furious Muslims protested against in violent and terrible destruction
around the world. Reprinting would very likely have meant—and could
still mean—more people killed and more property destroyed. It would have
caused many British and American Muslims great pain</u></b> because they would
have been told by other Muslims that the publication was intended to
show contempt for their religion, and though that perception would in
most cases have been inaccurate and unjustified, the pain would
nevertheless have been genuine. <u>True, readers and viewers who have been
following the story might well have wanted to judge the cartoons’
impact, humor, and offensiveness for themselves, and the press might
therefore have felt some responsibility to provide that opportunity. <b>But
the public does not have a right to read or see whatever it wants no
matter what the cost</b></u>, and the cartoons are in any case widely available
on the Internet. <u><b>Sometimes the press’s self-censorship means the loss of
significant information, argument, literature, or art, but not in this
case</b>. Not publishing may seem to give a victory to the fanatics and
authorities who instigated the violent protests against them and
therefore incite them to similar tactics in the future. But there is
strong evidence that the wave of rioting and destruction—suddenly, four
months after the cartoons were first published—was orchestrated by
Muslim leaders in Denmark and in the Middle East for larger political
reasons. If that analysis is correct, then keeping the issue boiling by
fresh republications would actually serve the interests of those
responsible and reward their strategies of encouraging violence</u> » (nos soulignés et caractères gras).</span></blockquote>
<b>Source</b> : Ronald Dworkin, "The right to ridicule", The New York Review of Books, March 23, 2006, en ligne : <a href="http://www.nybooks.com/articles/archives/2006/mar/23/the-right-to-ridicule/">http://www.nybooks.com/articles/archives/2006/mar/23/the-right-to-ridicule/</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Selon la Cour suprême du Canada, lorsqu'une personne s'abstient de
s'exprimer, elle exerce sa liberté d’expression, car le silence est en
soi une forme d'expression. En conséquence, l'autocensure pour des raisons éthiques
n'est donc pas une menace à la liberté d'expression, mais au contraire
participe de son exercice. Dans l’arrêt <i>Slaight communications inc. c.
Davidson</i> (1989), la Cour suprême du Canada affirmait :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« On ne peut nier, en effet, que la liberté d'expression comporte nécessairem<span class="text_exposed_show">ent
le droit de ne rien dire ou encore le droit de ne pas dire certaines
choses. <b><u>Le silence est en soi une forme d'expression qui peut, dans
certaines circonstances, exprimer quelque chose plus clairement que des
mots ne pourraient le faire</u></b> ».</span></blockquote>
</div>
<div class="text_exposed_show">
<div style="text-align: justify;">
<b>Source</b> : <i>Slaight communications inc. c. Davidson</i>, [1989] 1 RCS 1038.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Le
droit à la liberté d'expression s'accompagne d'une responsabilité
légale qui justifie l'imposition de limites. Ces restrictions légales à
la liberté d'expression prennent racine dans la philosophie libérale
d'Emmanuel Kant et de John Stuart Mill. </div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source </b>: Onora O'Neill, "A right to offend?" (February 13, 2006) <i>The Guardian</i>, en ligne : <a href="http://www.theguardian.com/media/2006/feb/13/mondaymediasection7">http://www.theguardian.com/media/2006/feb/13/mondaymediasection7</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
L'article 11 de la <i>Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789</i> mentionnait :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<div>
"<b>Art. 11. </b>La libre communication des pensées et des
opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen
peut donc parler, écrire, imprimer librement, <b><u>sauf à répondre de l'abus
de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi</u></b>".</div>
</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
L'article 10(2) de la <i>Convention européenne des droits de l'homme</i> mentionne également :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<div class="btTitreB">
<div class="btTitreB">
"<b>Article 10 – Liberté d'expression </b></div>
<ol type="1">
<li>Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté
d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans
qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de
frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de
radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.</li>
</ol>
<ol type="1">
<li><b><u>L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être
soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la
loi</u></b>, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la
sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la
défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la
morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la
divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité
du pouvoir judiciaire".</li>
</ol>
</div>
</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Par exemple, dans l'affaire <i>Otto-Preminger-Institut c. Autriche</i> la Cour européenne des droits de l'homme affirmait en 1994 :<br />
<blockquote class="tr_bq">
<div class="s30EEC3F8">
"<span class="sB8D990E2"><b>49. </b> Ainsi que la Cour l’a
déclaré à plusieurs reprises, la liberté d’expression constitue l’un
des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des
conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun.
Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10 (art. 10-2), elle vaut non
seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou
considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles
qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque
de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et
l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de "société
démocratique" (voir notamment l’arrêt Handyside c. Royaume-Uni du 7
décembre 1976, série A n</span><span class="sEA881CDF hasVerticalAlignSuper">o</span><span class="sB8D990E2"> 24, p. 23, par. 49).</span></div>
<div class="s30EEC3F8">
<br /></div>
<div class="s30EEC3F8">
<span class="sB8D990E2"><u>Toutefois,
ainsi que le confirme le libellé lui-même du second paragraphe de
l’article 10 (art. 10-2), quiconque exerce les droits et libertés
consacrés au premier paragraphe de cet article (art. 10-1) <b>assume "des
devoirs et des responsabilités".</b> Parmi eux - dans le contexte des
opinions et croyances religieuses - peut légitimement être comprise <b>une
obligation d’éviter autant que faire se peut des expressions qui sont
gratuitement offensantes pour autrui</b> et constituent donc une atteinte à
ses droits et qui, dès lors, ne contribuent à aucune forme de débat
public capable de favoriser le progrès dans les affaires du genre
humain</u>.</span></div>
<div class="s30EEC3F8">
<br /></div>
<div class="s30EEC3F8">
<span class="sB8D990E2">Il en
résulte qu’en principe on peut juger nécessaire, dans certaines sociétés
démocratiques, de sanctionner, voire de prévenir, des attaques
injurieuses contre des objets de vénération religieuse, pourvu toujours
que toute "formalité", "condition", "restriction" ou "sanction" imposée
soit proportionnée au but légitime poursuivi (voir l’arrêt Handyside
mentionné ci-dessus, ibidem)".</span></div>
</blockquote>
<div class="s30EEC3F8">
<span class="sB8D990E2"><b>Source</b> : </span>CEDH, Otto-Preminger-Institut c. Autriche, 20 septembre 1994, n. 13470/87, en ligne : <a href="http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/Pages/search.aspx#%7B%22fulltext%22:%5B%22Otto-Preminger%20Institut%20c.%20Autriche%22%5D,%22itemid%22:%5B%22001-62451%22%5D%7D">http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/Pages/search.aspx#{%22fulltext%22:[%22Otto-Preminger%20Institut%20c.%20Autriche%22],%22itemid%22:[%22001-62451%22]}</a></div>
<br />
Finalement, en droit canadien, l'article 1 de la <i>Charte canadienne des droits et libertés</i> mentionne :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<div>
"<b><a href="https://www.blogger.com/null" id="s-1."><span class="sectionLabel">1.</span></a></b> <b><u>La <cite class="XRefExternal">Charte canadienne des droits et libertés</cite>
garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être
restreints que par une règle de droit</u></b>, dans des limites qui soient
raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre
d’une société libre et démocratique".</div>
</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Par exemple, le <i>Code criminel</i>
canadien interdit le libelle blasphématoire (art.296), le libelle
diffamatoire (art.298) et la propagande haineuse (art.319). Le juriste
anglais William Blackstone affirmait dans son ouvrage intitulé
"Commentaries on the laws of England":</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<div>
"<u><b>The liberty of the press is indeed essential to the nature of a free state; but this consists in laying no <span class="ital">previous</span> restraints upon publications, and not
in freedom from censure for criminal matter when published</b></u>. Every
freeman has an undoubted right to lay what sentiments he pleases before
the public; to forbid this is to destroy the freedom of the press, <b><u>but
if he publishes what is improper, mischievous, or illegal, he must take
the consequence of his own temerity (...) Thus the will of
individuals is still left free; the abuse only of that free will is the
object of legal punishment</u></b>". </div>
</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source</b> : William Blackstone, <i>Commentaries on the laws of England</i>, Book 4, Ch.11, no.13, en ligne : <a href="http://oll.libertyfund.org/titles/blackstone-commentaries-on-the-laws-of-england-in-four-books-vol-2#lf1387-02_label_2446">http://oll.libertyfund.org/titles/blackstone-commentaries-on-the-laws-of-england-in-four-books-vol-2#lf1387-02_label_2446</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
Le
droit à la liberté d'expression (ou liberté de la presse) s'accompagne
également d'une responsabilité morale pour les conséquences prévisibles
qui découlent des propos tenus. Voltaire affirmait : "Il est de droit
naturel de se servir de sa plume comme de sa langue, <b><u>à ses périls, risques et fortunes</u></b>". Le juriste Jean-Baptiste Treilhard affirmait également en 1809 que la liberté de la presse est "<b><u>le droit d'imprimer ce qui ne nuit pas à autrui</u></b>".</div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
Et comme le mentionnait en 1882 le juge Casault de la Cour supérieure dans la décision <i>Belleau v. Mercier</i>, l'injure écrite est souvent plus dommageable que l'injure verbale :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<div>
"La
seule distinction entre l'injure verbale et l'injure écrite est que la
dernière a plus d'intensité, montre plus de préméditation et plus de
malice, qu'elle a plus de retentissement, et, pour cette raison, blesse
plus grièvement, assure aux blessures de plus longues et plus durables
traces".</div>
</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b> Source</b> : <a href="https://books.google.ca/books?id=jIsvAAAAIAAJ&pg=PA395&lpg=PA395&dq=belleau+v+mercier&source=bl&ots=m2ddADJip1&sig=1a3GPaSlwIwCZAbxjonqPb3P6Mc&hl=fr&sa=X&ei=Y4O1VPKlB4r5yQSmq4HgDA&ved=0CCQQ6AEwAQ#v=onepage&q=belleau%20v%20mercier&f=false">https://books.google.ca/books?id=jIsvAAAAIAAJ&pg=PA395&lpg=PA395&dq=belleau+v+mercier&source=bl&ots=m2ddADJip1&sig=1a3GPaSlwIwCZAbxjonqPb3P6Mc&hl=fr&sa=X&ei=Y4O1VPKlB4r5yQSmq4HgDA&ved=0CCQQ6AEwAQ#v=onepage&q=belleau%20v%20mercier&f=false</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En
conséquence, le journaliste devrait, comme le pensait le juge Ramsay,
"être tenu à une responsabilité plus grande, parce qu'il peut faire plus
de mal". La Fédération internationale des journalistes (IFJ) mentionne
d'ailleurs sur son site :<br />
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
"Les principes universels ont été approuvés par des syndicats et des
associations de journalistes venant de très différentes cultures et
traditions. Le code d’éthique de l’IFJ inclut les valeurs fondamentales
du journalisme – la vérité, l’indépendance <b><u>et la nécessité de minimiser
les dommages</u></b>".</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source</b> : Fédération internationale des journalistes, <i>Éthique</i>, en ligne : <a href="http://www.ifj.org/fr/themes/ethique/">http://www.ifj.org/fr/themes/ethique/</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
Par exemple, les lignes directrices éditoriales de la BBC proclament les valeurs suivantes :<br />
<blockquote class="tr_bq">
"<b><u>We must therefore balance our presumption of freedom of expression with
our responsibilities</u></b>, for example to respect privacy, to be fair, <b><u>to
avoid unjustifiable offence and to provide appropriate protection for
our audiences from harm</u></b>". </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source</b> : BBC, Editorial guidelines : the BBC's editorial values, en ligne : <a href="http://www.bbc.co.uk/editorialguidelines/page/guidelines-editorial-values-introduction/">http://www.bbc.co.uk/editorialguidelines/page/guidelines-editorial-values-introduction/</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En éthique, nous sommes responsables des conséquences prévisibles de nos
actes (et non seulement des conséquences voulues et désirées). En
conséquence, les bonnes intentions qui sous-tendent et motivent les
propos sarcastiques ou les écrits satiriques ne suffisent pas à les justifier. Des propos ou des écrits
blessants ou humiliants qui portent atteinte à la dignité humaine nuisent à autrui et ne
peuvent donc être justifiés éthiquement par une intention bienveillante.
Pour reprendre les propos de la Cour suprême du Canada, « le "chemin"
du crime, tout comme celui de l'enfer, peut être pavé de bonnes
intentions ».<br />
<br />
<span style="font-size: 12.0pt;">En conséquence, il faut </span><span style="font-size: 12.0pt;"><span style="font-size: 12.0pt;"><span style="font-size: 12.0pt;"><u>minimalement</u></span></span>, en éthique,</span><span style="font-size: 12.0pt;"><span style="font-size: 12.0pt;"> </span>évaluer les conséquences prévisibles </span><span style="font-size: 12.0pt;">qui découlent des propos tenus en considérant une personne raisonnable </span>dotée d’une « résilience ordinaire ».<br />
<br />
<div class="canlii decision">
<span style="font-size: 12.0pt;"><b>Source</b> :</span><i> Mustapha c. Culligan du Canada Ltée</i>, [2008] 2 RCS 114 <span style="font-size: 12.0pt;">aux paras.14 et 16, </span>j. McLachlin (pour la Cour). </div>
<span style="font-size: 12.0pt;"><br /></span>
<span style="font-size: 12.0pt;"><u>Mais idéalement</u>, il</span><span style="font-size: 12.0pt;">
faut, en éthique, prendre la victime des propos ou des écrits dans
l'état où elle se trouve avec sa sensibilité propre. Je ferais une
analogie avec la "thin skull rule" en <i>common law</i> (voir aussi l'article 226 du <i>Code criminel</i>) également applicable dans l'évaluation de la gravité du préjudice en responsabilité civile. </span><br />
<span style="font-size: 12.0pt;"> <b> </b></span><br />
<span style="font-size: 12.0pt;"><b>Source </b>: </span><i>Smithers c. R</i>., [1978] 1 RCS 506. Par exemple, voir <i>Arthur c. Gravel</i>, 1991 CanLII 3107 (QC CA).<br />
<br />
<span style="font-size: 12.0pt;">Cette règle "</span><span style="font-size: 12.0pt;">signifie simplement <span class="term5 g2020 lmrp h nohl lexumSolrTransition lexumSolrHiDisabled" id="g2020-0">que</span> l'auteur du dommage assume <span class="term20 g2021 lmrp h nohl lexumSolrTransition lexumSolrHiDisabled" id="g2021-0">les</span> risques inhérents à <span class="term11 g2022 lmrp h nohl lexumSolrTransition lexumSolrHiDisabled" id="g2022-0">la</span>
qualité et à <span class="term11 g2023 lmrp h nohl lexumSolrTransition lexumSolrHiDisabled" id="g2023-0">la</span> personnalité <span class="term3 g2024 lmrp h nohl lexumSolrTransition lexumSolrHiDisabled" id="g2024-0">de</span> sa victime". Dans l'arrêt </span><span style="font-size: 12.0pt;"><i>Arthur c. Gravel</i> (1991), le juge Jean-Louis Baudouin de la Cour d'appel du Québec (dissident en l'espèce), qui devait se prononcer sur des </span><span style="font-size: 12.0pt;"><span style="font-size: 12.0pt;">injures prononcées par M. André Arthur entraînant au sens
de l'article 4 de la <i>Charte des droits et libertés de la personne</i> une atteinte potentielle à la dignité, à l'honneur et à la réputation de M. Raymond Gravel</span>, affirmait :</span><br />
<blockquote class="tr_bq">
<span style="font-size: 12.0pt;">"</span><span style="font-size: 12.0pt;"><b><u><span style="font-size: 12.0pt;">Par contre, la
simple participation d'une personne à la vie publique ne donne pas le droit de
l'abreuver d'injures, de l'atteindre dans sa vie privée lorsque les faits n'ont
aucune relation avec l'accomplissement des devoirs de la charge. L'engagement
en politique ne confère pas un permis de chasse à l'honneur et à la réputation
d'une personnalité publique.</span>
</u></b></span><br />
<div class="MsoPlainText">
<br /></div>
<span style="font-size: 12.0pt;"><b><u>Certes, là
encore, une personnalité publique, et plus particulièrement une personnalité
politique, doit se montrer plus tolérante. En s'engageant ainsi, elle doit en
effet comprendre qu'elle pourra, de la part de ses adversaires, être l'objet de
plaisanteries, de satires, de railleries ou de sarcasmes et doit accepter dans
une certaine mesure ces "risques du métiers. Son degré de tolérance doit
donc être plus élevé. Il convient toutefois que l'on doit quand même prendre la victime dans l'état où elle se trouve (ce que les juristes de
<i>common law</i> appellent le "thin skull rule") avec sa sensibilité et sa
personnalité propre et qu'être en politique n'exige pas nécessairement une
complète insensibilité</u></b>. Tout est donc ici finalement question de fait, de
milieu et de contexte".</span></blockquote>
<span style="font-size: 12.0pt;"><b>Source </b>: </span><i>Arthur c. Gravel</i>, 1991 CanLII 3107 (QC CA).<br />
<br />
Selon
la philosophe Onora O'Neill les distinctions faites entre le droit
d'offenser et de provoquer et l'interdit de diffamer, d'insulter et
d'intimider sont loin d'être claires. Des caricatures peuvent être
offensantes ou provocantes pour certains et carrément insultantes ou
diffamatoires pour d'autres :<br />
<blockquote class="tr_bq">
"<b><u>It is standardly said that free speech must include a right to say
things that are offensive or provocative, but not rights to defame,
insult, let alone intimidate. These supposed distinctions are inevitably
unclear because interpretations of speech acts vary with audiences.
Danes might read the cartoons as no more than mildly provocative and
offensive; many Muslims have read them as insulting and defamatory (...) </u><u>if we think of free speech as exercised in communicating with audiences,
and remember that audiences vary greatly in the way they will read what
is said and written, we may find reason to be more circumspect</u></b>". </blockquote>
<b>Source </b>: Onora O'Neill, "A right to offend?" (February 13, 2006) <i>The Guardian</i>, en ligne : <a href="http://www.theguardian.com/media/2006/feb/13/mondaymediasection7">http://www.theguardian.com/media/2006/feb/13/mondaymediasection7</a><br />
<br />
Il n’est donc pas étonnant que le philosophe libéral John Stuart Mill
fût favorable à l’idée d’interdire l'invective (injure, insulte) et le sarcasme dans les
discussions pourvu qu’elles soient interdites pour tous, c’est-à-dire autant
pour ceux qui défendent des idées à contre-courant et minoritaires (qui
s’opposent au pouvoir en place) que pour ceux qui défendent les idées
reçues, dominantes et majoritaires (qui défendent le pouvoir en place).
Il était également d’avis que l'invective (injure, insulte) et le sarcasme devaient autant que
possible ne pas être employés contre les personnes faibles et
vulnérables. Il affirmait :<br />
<blockquote class="tr_bq">
« With regard to what is commonly meant by intemperate discussion, namely, invective, <u>sarcasm</u>, personality, and the like, <u>the denunciation of these weapons would deserve more sympathy if it were ever proposed to interdict them equally to both sides</u>;
but it is only desired to restrain the employment of them against the
prevailing opinion: against the unprevailing they may not only be used
without general disapproval, but will be likely to obtain for him who
uses them the praise of honest zeal and righteous indignation. <u>Yet whatever mischief arises from their use, is greatest when they are employed against the comparatively defenseless</u>;
and what ever unfair advantage can be derived by any opinion from this
mode of asserting it, accrues almost exclusively to received opinions ».</blockquote>
<b>Source </b>: John Stuart Mill, <i>On liberty</i>, p.31.<br />
<br />
En
2006, le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan,
reconnaissait l'importance de faire preuve de sensibilité éthique et
d'empathie (donc d'éviter de blesser gratuitement) lorsque l'on traite
de sujets sensibles et de grandes importances pour une fraction de la
population :<br />
<blockquote class="tr_bq">
“<b><u>We are deeply alarmed at the repercussions of the publication in
Denmark several months ago of insulting caricatures of the Prophet
Mohammed and their subsequent republication by some other European
newspapers and at the violent acts that have occurred in reaction to
them</u></b>. <br />
<br />
<b><u>The anguish in the Muslim World at the publication of these offensive
caricatures is shared by all individuals and communities who recognize
the sensitivity of deeply held religious belief. In all societies there
is a need to show sensitivity and responsibility in treating issues of
special significance for the adherents of any particular faith, even by
those who do not share the belief in question</u></b>. <br />
<br />
<b><u>We fully uphold the right of free speech. But we understand the deep
hurt and widespread indignation felt in the Muslim World. We believe
freedom of the press entails responsibility and discretion, and should
respect the beliefs and tenets of all religions</u></b>. <br />
<br />
But we also believe the recent violent acts surpass the limits of
peaceful protest. In particular, we strongly condemn the deplorable
attacks on diplomatic missions that have occurred in Damascus, Beirut
and elsewhere. Aggression against life and property can only damage the
image of a peaceful Islam. We call on the authorities of all countries
to protect all diplomatic premises and foreign citizens against unlawful
attack. <br />
<br />
These events make the need for renewed dialogue, among and between
communities of different faiths and authorities of different countries,
all the more urgent. We call on them to appeal for restraint and calm,
in the spirit of friendship and mutual respect.” </blockquote>
<b>Source</b>
: Kofi A. Annan, Ekmeleddin Ihsanoglu and Javier Solana, "Joint UN,
European Union, Islamist conference statement shares anguish of muslim
world at Mohammed caricatures, but condemn violent responses" (February
7, 2006), en ligne: <a href="http://www.un.org/press/en/2006/sg2105.doc.htm">http://www.un.org/press/en/2006/sg2105.doc.htm</a><br />
<br />
En
2008, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies reconnaissait
l'importance de faire preuve de sensibilité éthique et d'empathie (donc
d'éviter de blesser gratuitement) lorsque l'on traite de sujets
sensibles et de grandes importances pour une fraction de la population :
<br />
<blockquote class="tr_bq">
"Noting also the final communiqué
adopted by the Organization of the Islamic Conference at its eleventh
summit, in Dakar, in March 2008, in which the Organization expressed
concern at the systematically negative stereotyping of Muslims and Islam
and other divine religions, and denounced the overall rise in
intolerance and discrimination against Muslim minorities, which
constitute an affront to human dignity and run counter to the
international human rights instruments,<br />
<br />
<b><u>Recalling
the joint statement of the Organization of the Islamic Conference, the
European Union and the Secretary-General of 7 February 2006, in which
they recognized the need, in all societies, to show sensitivity and
responsibility in treating issues of special significance for the
adherents of any particular faith, even by those who do not share the
belief in question</u></b> (...)<br />
<br />
<b><u>Expresses its
grave concern at the recent serious instances of deliberate stereotyping
of religions, their adherents and sacred persons in the media</u></b> and by political parties and groups in some societies, and at the associated provocation and political exploitation".</blockquote>
<b>Source</b> : United Nations, Human Rights Council, <i>Combating defamation of religions</i>, Resolution 7/19, March 27, 2008, en ligne : <a href="http://ap.ohchr.org/documents/E/HRC/resolutions/A_HRC_RES_7_19.pdf">http://ap.ohchr.org/documents/E/HRC/resolutions/A_HRC_RES_7_19.pdf</a><br />
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: x-small;"><span style="font-family: "Arial","sans-serif";">La sensibilité est l'une des deux dimensions de l'éthique. Hans Jonas affirme : </span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<span style="font-size: x-small;"><span style="font-family: "Arial","sans-serif";">« <u><b>L'éthique a une face objective et une face subjective, dont l'une a affaire à la raison et l'autre au sentiment</b>.
Historiquement c'est tantôt l'une, tantôt l'autre qui se trouvait
davantage au centre de la théorie éthique [...] Mais les deux faces sont
mutuellement complémentaires et l'une et l'autre sont des parties
intégrantes de l'éthique comme telle. <b>Si nous n'étions pas [...]
réceptifs à l'appel de l'obligation grâce à un sentiment qui lui répond,
même la preuve la plus contraignante de son droit [...] serait pourtant
impuissante à transformer en force motivante ce qui est prouvé</b></u> ».</span></span></blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: x-small;"><span style="font-family: "Arial","sans-serif";"><b>Source</b> : Hans Jonas, <i>Le principe responsabilité</i>, trad. par Jean Greisch, Manchecourt, Les Éditions du Cerf, 1998 à la p.169.</span></span><br /><span style="font-size: x-small;"><span style="font-family: "Arial","sans-serif";"></span></span><br /><span style="font-size: x-small;"><span style="font-family: "Arial","sans-serif";"></span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: x-small;"><span style="font-family: "Arial","sans-serif";">Jean-Jacques Rousseau souligne l’importance de la sensibilité dans les jugements éthiques: </span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<span style="font-size: x-small;"><span style="font-family: "Arial","sans-serif";">"<u>Mandeville
a bien senti qu’avec toute leur morale les hommes n’eussent jamais été
que des monstres, si la Nature ne leur eût donné la pitié à l’appui de
la raison : mais il n’a pas vu que de cette seule qualité découlent
toutes les vertus sociales qu’il veut disputer aux hommes » [...] « Il
est donc bien certain que la pitié est un sentiment naturel [...] C’est
elle, qui nous porte sans réflexion au secours de ceux que nous voyons
souffrir : c’est elle qui, dans l’état de nature, tient lieu de lois, de
moeurs, et de vertu, avec cet avantage que nul n’est tenté de désobéir à
sa douce voix [...] <b>Quoiqu’il puisse appartenir à Socrate, et aux
esprits de sa trempe, d’acquérir de la vertu par raison, il y a
longtemps que le genre humain ne serait plus, si sa conservation n’eût
dépendu que des raisonnements de ceux qui le composent</b></u>".</span></span></blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: small;"><span><span style="font-family: "Arial","sans-serif";"><b>Source</b> : Jean-Jacques Rousseau, <i>Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes</i>, Paris, Éditions Gallimard, 1965 aux pp.75-77.</span></span></span><br /><br /><span style="font-size: small;"><span style="font-family: "Arial","sans-serif";">Thomas Jefferson affirmait également que la nature (« she ») a placé la morale dans le coeur des hommes et non dans la raison : </span></span><br /><blockquote class="tr_bq">
<span style="font-family: "Arial","sans-serif"; font-size: x-small;">« <u>Morals
were too essential to the happiness of man to be risked on the
incertain combinations of the Head. She laid their foundation therefore
in sentiment, not in science</u> ».</span></blockquote>
<span style="font-size: small;"><span><span style="font-family: "Arial","sans-serif";"><b>Source</b>
:Thomas Jefferson, « Dialogue between my head and my heart », Thomas
Jefferson's Letter to Maria Cosway, Paris, 12 octobre 1786.</span></span></span><br /><br /><span style="font-family: "Arial","sans-serif";">Dans
le document intitulé "External Review into Sexual Misconduct and Sexual
Harassment in the Canadian Armed Forces" (2015), l'ancienne juge de la
Cour suprême du Canada, Marie Deschamps, démontre l'importance de
préserver sa sensibilité. Dans son rapport portant sur le harcèlement
sexuel et les inconduites sexuelles dans l'armée canadienne, elle
souligne que des commentaires sexistes poussent les femmes à développer
des mécanismes de protection : comme </span><span style="font-family: "Arial","sans-serif";"><span style="font-family: "Arial","sans-serif";">la désensibilisation et</span> la nécessité de développer une peau épaisse ("thick skin"). Elle affirme :</span><br /><blockquote class="tr_bq">
<span style="font-family: "Arial","sans-serif";">"Amongst
the NCMs, the use of language that belittles women is commonplace.
Interviewees reported regularly being told of orders to “stop being
pussies” and to “leave your purses at home”.Swear words and highly
degrading expressions that reference women’s bodies are endemic. The use
of the word “cunt”, for example, is commonplace, and rape jokes are
tolerated. In response, women feel pressure to accept the sexualized
environment or risk social exclusion. <b><u>Many develop informal coping
mechanisms to protect themselves from persistent unwanted comments.
Ultimately, many women report having to develop a thick skin and to
becoming desensitized to a culture of sexually inappropriate conduct</u></b>".</span></blockquote>
<span style="font-family: "Arial","sans-serif";"><b>Source</b> : Marie Deschamps (External Review Authority), </span><span style="font-family: "Arial","sans-serif";"><span style="font-family: "Arial","sans-serif";"><i>External Review into Sexual Misconduct and Sexual Harassment in the Canadian Armed Forces</i>, March 27 2015</span> aux pp.15-16, en ligne : <a href="http://www.forces.gc.ca/assets/FORCES_Internet/docs/en/caf-community-support-services-harassment/era-final-report-%28april-20-2015%29-eng.pdf">http://www.forces.gc.ca/assets/FORCES_Internet/docs/en/caf-community-support-services-harassment/era-final-report-%28april-20-2015%29-eng.pdf</a></span></div>
<br />
M. David North, secrétaire national du <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Parti_de_l%27%C3%A9galit%C3%A9_socialiste" title="Parti de l'égalité socialiste">Parti de l'égalité socialiste</a> des États-Unis et président du comité de rédaction international du <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/World_Socialist_Web_Site" title="World Socialist Web Site">World Socialist Web Site</a> affirmait :<br />
<blockquote class="tr_bq">
"<u>Dans une rubrique publiée mercredi dans le <i>Financial Times</i>, l’historien libéral Simon Schama situe <i>Charlie Hebdo</i> dans
la tradition glorieuse de l’irrévérence journalistique qui «est
l’élément de vie de la liberté»</u>. Il rappelle les grands pamphlétaires
européens qui ont vécu entre le 16<sup>e</sup> et 19<sup>e</sup> siècle
et qui soumettaient les grands de ce monde à leur rigoureux mépris.
Parmi leurs illustres cibles, Schama nous rappelle qu’il y avait le duc
d’Albe qui a noyé dans le sang la lutte pour la liberté; le «roi soleil»
Louis XIV; le premier ministre britannique William Pitt et le prince de
Galles. «La satire, écrit Schama, est devenue l’oxygène de la
politique, en provoquant de saines exclamations de dérision dans les
salons de thé et les auberges où les circulaient tous les jours et
toutes les semaines des caricatures.»<br />
<br />
<b><u>Schama situe <i>Charlie Hebdo</i> dans une tradition où il n’a pas
lieu d’être. Tous les grands satiristes auxquels Schama fait référence
étaient des représentants du siècle démocratique des Lumières et qui
faisaient des puissants partisans corrompus des privilèges
aristocratiques les cibles de leur mépris. Dans sa représentation
implacablement dégradante des musulmans, <i>Charlie Hebdo</i> se moque des pauvres et des faibles</u></b>.<br />
<br />
<b><u>Parler clairement et honnêtement du caractère sordide, cynique et dégradant de <i>Charlie Hebdo</i> ne
signifie pas approuver le meurtre de son personnel. Mais lorsque le
slogan «Je suis Charlie» est adopté et fortement promu par les médias
comme étant le slogan des manifestations de protestation, ceux qui n’ont
pas été dépassés par la propagande de l’Etat et des médias sont obligés
de riposter: «Nous sommes contre l’attaque perpétrée contre
l’hebdomadaire, mais nous ne sommes pas – et nous n’avons rien en commun
– avec “Charlie”»</u></b>.</blockquote>
<b>Source </b>: David
North, Le discours hypocrite de la "liberté d'expression" au lendemain
de l'attaque contre Charlie Hebdo (12 janvier 2015), en ligne : <br />
<a href="http://www.mondialisation.ca/le-discours-hypocrite-de-la-liberte-dexpression-au-lendemain-de-lattaque-contre-charlie-hebdo/5424215">http://www.mondialisation.ca/le-discours-hypocrite-de-la-liberte-dexpression-au-lendemain-de-lattaque-contre-charlie-hebdo/5424215
</a><br />
<br />
Terminons sur une citation de Gandhi, disciple de la non-violence, que j'affectionne tout particulièrement :<br />
<blockquote class="tr_bq">
<span style="font-family: "Times","serif"; font-size: 12.0pt; mso-ansi-language: FR-CA; mso-bidi-font-family: "Times New Roman"; mso-bidi-font-size: 10.0pt; mso-bidi-language: AR-SA; mso-fareast-font-family: Times; mso-fareast-language: EN-US; mso-no-proof: yes;">« <b><u>La presse représente une puissance
considérable; mais, de même qu’un fleuve déchaîné submerge des campagnes
entières et ravages les récoltes, de même une plume sans contrôle ne peut que
tout détruire. Si le contrôle vient de l’extérieur, il est encore plus nocif
que s’il n’y en avait pas. Pour être profitable, il doit être exercé par
celui-là même qui écrit. Si cette ligne de conduite est correcte, combien de
journaux au monde résisteraient à ce critère de sélection?</u></b> ».</span></blockquote>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source</b> :<b> </b><span style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-family: "Times","serif"; font-size: 12.0pt; mso-ansi-language: FR-CA; mso-bidi-font-family: "Times New Roman"; mso-bidi-font-size: 10.0pt; mso-bidi-language: AR-SA; mso-fareast-font-family: Times; mso-fareast-language: EN-US; mso-no-proof: yes;">Gandhi, <i style="mso-bidi-font-style: normal;">Tous les hommes
sont frères : vie et pensées du Mahatma Gandhi d’après ses œuvres</i>,
Éditions Gallimard, Commission Française pour l’UNESCO, 1969 aux pp.60-61.</span></span><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-family: "Times","serif"; font-size: 12.0pt; mso-ansi-language: FR-CA; mso-bidi-font-family: "Times New Roman"; mso-bidi-font-size: 10.0pt; mso-bidi-language: AR-SA; mso-fareast-font-family: Times; mso-fareast-language: EN-US; mso-no-proof: yes;"><br /></span></b></div>
<br />
<br />
Éric Folot<br />
Avocat et bioéthicien<br />
<br />
<b><u>Questions-réponses</u></b><br />
<br />
<b><span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940233616253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940233616253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940233616253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$0:0">Question 1 </span></span></span></b><br />
<span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940233616253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940233616253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940233616253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$0:0"><br /></span></span></span>
<span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940233616253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940233616253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940233616253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$0:0">Faudrait-il
faire le silence sur ces actes? Sur des personnes qui utilisent une
religion pour exercer un contrôle, voire le droit de vie et de mort sur
ceux qui n'adoptent pas la même pensée qu'eux, sur des dirigeants
tyranniques, des gouvernements qui nous manipulent et nous considèrent
comme un troupeau de moutons? Faut-il se comporter en mouton et ne rien
dire? Parfois l'humour sarcastique permet de dénoncer ces situations
et sert de soupape collective pour évacuer la frustration à ce qu'on ne
peut changer. Mieux vaut utiliser un crayon qu'une
arme. Il faut parfois des images très fortes pour soit amener une
réflexion, soit servir d'exutoire à un sentiment d'indignation devant
les absurdités de la vie... Le sarcasme n'est pas de la
pure méchanceté gratuite même si étymologiquement l'origine du mot va
dans ce sens, au fil du temps, les mots perdent parfois leurs sens
originel pour exprimer autre chose...je ne suis pas toujours d'accord
avec toutes les idées véhiculées mais je crois qu'elles peuvent toutes
être exprimées, après on a le choix de répondre ou d'ignorer.</span></span></span><br />
<br />
<b><span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940233616253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940233616253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940233616253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$0:0">Ma réponse</span></span></span></b><br />
<br />
<span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940267441253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940267441253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940267441253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$0:0">Je
comprends et j'entends, mais personnellement je
crois que l'on peut critiquer les religions en s'abstenant de les
ridiculiser, de mépriser leur dieu ou leurs prophètes et d'humilier les
croyants. La satire et le sarcasme ne sont que des modes d'expression et
ne sont pas les seuls. D'autres modes d'expression plus authentiques,
plus honnêtes et plus respectueux existent. On peut exprimer une
critique aussi acerbe en utilisant un ton respectueux et honnête.
L'important dans la liberté d'expression est de pouvoir exprimer l'idée que l'on souhaite
(n'importe quel contenu). Dans la mesure où il est possible d'exprimer le
même contenu par un mode d'expression plus respectueux de la dignité
humaine pourquoi s'évertuer à employer la satire ou le sarcasme. Par
exemple, dans mon mémoire de maîtrise en droit portant sur les décisions
de fin de vie (euthanasie et aide au suicide), j'ai vertement critiqué
l'Église catholique en relatant des faits et en soulevant des
contradictions sans employer la satire ou le sarcasme. </span></span></span><span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940267441253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940267441253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940267441253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$0:0"><span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940273541253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940273541253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940273541253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$0:0">Juridiquement,
toute personne a le droit d'employer le sarcasme. En revanche,
éthiquement (donc idéalement) je suis d'avis (et il ne s'agit que de mon
opinion personnelle) que les gens devraient éviter d'y recourir.</span></span></span>Voici ce que je
disais : </span></span></span><br />
<br />
<span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940267441253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940267441253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940267441253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$0:0">"l'Église catholique condamne l'euthanasie. Aussi
contradictoire que cela puisse paraître, la Bible qui interdit de tuer
(Deutéronome 5:17) cautionne, par ailleurs, la mort par lapidation
(Deutéronome 22:21 et suivants). « Saint</span><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940267441253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$2:0"> Thomas
d’Aquin justifiait la peine de mort pour les hérétiques » selon John
Rawls. De plus, au Moyen Âge, l’Église (le Pape) a approuvé les
croisades et la chasse aux sorcières. John</span><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940267441253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$4:0"> Ellard
affirme : « There were eight Crusades in the 11th, 12th and 13th
centuries. There were many massacres and there was much chaos. Estimates
of the numbers killed in the Crusades ranged from two million to nine
million. There was also the torture and the slaughter of witches. The
Bible gives the command ‘‘Thou shalt not suffer a witch to live’’ (Ex
22:18). Burning alive was the usual fate ». Pour la religion chrétienne,
il serait donc éthiquement acceptable de tuer une personne qui ne
désire pas mourir pour la punir,</span><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940267441253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$6:0"> mais
il serait éthiquement inacceptable de tuer par compassion une personne
qui désire mourir pour soulager ses souffrances. Bref, « there have
always been reasons to be discovered for killing those who did not want
to die, and preventing the deaths of those who no longer wished to live.
The reasons were not based on logic, nor on compassion, but on
moralities derived from religious beliefs, or political goals ». Il peut
exister des circonstances qui justifient de ne pas respecter le
commandement « ne pas tuer ». Par exemple,</span><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940267441253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$8:0"> Moïse,
homme de Dieu, n’a pas respecté le commandement qu’il avait lui-même
proclamé dans les Tables de la Loi. L’Abbé Pierre affirme : « Il y a des
devoirs Absolus en eux-mêmes : par exemple, tu ne tueras pas. Dans le
même temps, je peux me trouver dans de telles circonstances que je ne
voie pas d’autre moyen de sauver une foule de gens menacés que de tuer.
J’ai relu cet épisode avec horreur : c’est Moïse, qui a fait massacrer
trente mille personnes, dit-on, à propos du veau d’or. À peine descendu
du Sinaï, il apporte la loi « tu ne tueras point », et son premier geste
est d’en zigouiller trente mille !".</span></span></span><br />
<br />
<span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940267441253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940267441253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940267441253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$8:0"><b>Source</b> : Eric Folot, <i>Étude comparative France-Québec sur les décisions de fin de vie : le droit sous le regard de l'éthique</i>, Maîtrise en droit, Université de Sherbrooke, hiver 2010 à la p.132, n.658.</span></span></span><br />
<br />
<span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$0:0">Nous
vivons dans une société pluraliste et tolérante. Ce pluralisme et cette
tolérance est le prix à payer pour vivre dans un pays libre. Ronald
Dworkin affirmait : </span></span></span><br />
<blockquote class="tr_bq">
<span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$0:0">"Tolerance is a cost we must pay for our adventure
in liberty (...) Freedom is the cardinal, absolute requirement of
self-respect : no one treats his life as having any intrinsic, objective
importance unless he insists on leading that life himself, not being
ushered along it by others, no matter how much he loves or respects or
fears them". </span></span></span></blockquote>
<span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$0:0">Et c'est pour cette raison que je crois que toute personne
devrait avoir la liberté d'apprécier le sarcasme. Néanmoins, je suis du
même avis que Charles Taylor et je crois également qu'il existe des
"formes élevées" et des "formes basses" de la liberté. Il affirmait : </span></span></span><br />
<blockquote class="tr_bq">
<span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$0:0"> "Comme toute forme d'individualisme et de liberté, l'authenticité</span><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$2:0"> inaugure une époque de « responsabilisation », si on me passe le</span><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$4:0"> terme. Par le fait même que cette culture se développe, les gens</span><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$6:0"> deviennent
plus responsables d'eux-mêmes. <b><u>C'est une conséquence inévitable de tout
accroissement de la liberté que les gens puissent descendre plus bas ou
monter plus haut [...] La nature d'une société libre repose sur le fait
qu'elle sera toujours le théâtre d'un conflit entre les formes élevées
et les formes basses de la liberté. On ne peut abolir ni l'une ni
l'autre, mais on peut en déplacer la ligne de partage</u></b>". </span></span></span></blockquote>
<span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$6:0"><b>Source</b> : Charles Taylor, <i>Les sources du moi : la formation de l’identité moderne</i>, trad. par<br />Charlotte Melançon, Montréal, Les Éditions du Boréal, 1998 aux pp.98-99.</span></span></span><br />
<br />
<span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$6:0"><span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$6:0">J'ai donc espoir
qu'un jour il y aura de moins en moins de personne qui apprécie le
sarcasme (une forme basse de la liberté selon moi).</span></span></span> </span></span></span><br />
<br />
<span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$6:0"><span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940413881253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940413881253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940413881253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$text0:0:$0:0">Prenons le cas de Gab Roy et Mariloup Wolfe. Selon
Raphaelle Savard, les propos de Gab Roy sur Mariloup était de l'humour
sarcastique... de l'humour vraiment ? Voici ses propos :</span></span></span></span></span></span><br />
<blockquote class="tr_bq">
<span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$6:0"><span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940413881253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940413881253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940413881253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$text0:0:$0:0">"</span></span></span></span></span></span><span lang="FR" style="font-family: Calibri; mso-ansi-language: FR; mso-bidi-font-family: Times;">Gab Roy, un humoriste controversé, a rédigé une lettre offensante à l'égard
de Mariloup Wolfe lorsque cette dernière était au centre de rumeurs de
séparation avec son conjoint de longue date. Cette lettre suggérait les gestes
sexuels que l'auteur désirait faire subir à l'actrice. La lettre a rapidement
fait le tour du Québec et a créé un vent de révolte quant à son contenu.</span><br />
<div class="MsoNormal" style="mso-layout-grid-align: none; mso-pagination: none; text-align: justify; text-autospace: none; text-justify: inter-ideograph;">
<span lang="FR" style="font-family: Calibri; mso-ansi-language: FR; mso-bidi-font-family: Times;">Le jour de la femme, Mariloup Wolfe a décidé d'agir et de poursuivre Gab
Roy. Ce que j'ai lu sur le sujet dans la presse et les commentaires que j'ai
entendu ont été presque tous positifs, les gens saluaient le geste de l'actrice
qui dénonçait, selon eux, la culture du viol. Mike Ward, un humoriste avec un
humour «cru» est le seul à ma connaissance à s'être positionné contre la
poursuite. Voici un extrait de son message publié sur sa page facebook: </span></div>
<div class="MsoNormal" style="mso-layout-grid-align: none; mso-pagination: none; text-align: justify; text-autospace: none; text-justify: inter-ideograph;">
<span lang="FR" style="font-family: Calibri; mso-ansi-language: FR; mso-bidi-font-family: Times;">« </span><span lang="FR" style="color: #262626; font-family: Calibri; mso-ansi-language: FR; mso-bidi-font-family: "Lucida Grande";">Je ne connais pas Gab Roy
mais je ne crois pas que son but en écrivant la lettre était de blesser
Mariloup Wolfe, je crois sincèrement que son but était de faire rire ses
lecteurs.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="mso-layout-grid-align: none; mso-pagination: none; text-align: justify; text-autospace: none; text-justify: inter-ideograph;">
<span lang="FR" style="color: #262626; font-family: Calibri; mso-ansi-language: FR; mso-bidi-font-family: "Lucida Grande";">Est-ce qu’il a réussi? Non. Mais est-ce
qu’il devrait payer 300 milles dollars pour avoir écris un mauvais gag? Non
plus. Si a chaque fois qu’on écrivait un mauvais gag ça nous coûtait 300
milles, le gars qui a écrit la série LOL ; ) aurait de sérieux trouble
financier. »</span></div>
<span lang="FR" style="color: #262626; font-family: Calibri; mso-ansi-language: FR; mso-bidi-font-family: "Lucida Grande";">Pour ma part, je suis complètement en
accord avec les propos de Mike Ward. Oui, Gab Roy a fait une blague de mauvais
goût qui n’aurait jamais dû être écrite ou publiée. Son humour particulier plaît
à un certain groupe d’individus, et je crois aussi que son but était d’abord de
les faire rire, pas de blesser ou d’insulter qui que ce soit (...)</span></blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<span lang="FR" style="color: #262626; font-family: Calibri; mso-ansi-language: FR; mso-bidi-font-family: "Lucida Grande";">L’humour est un monde complexe puisque personne ne partage
les mêmes références en ce qui a trait à ce qui est drôle et ce qui est de
mauvais goût. En parcourant la page de Gab Roy, on voit plusieurs de ses admirateurs
qui s’insurgent contre la poursuite ou son traitement sur le plateau de Tout le
monde en parle. Est-ce que ces individus se positionnent comme étant pour la
culture du viol? Personnellement, je ne crois pas. Je crois qu’ils appuient un
humoriste qu’ils apprécient dans ses bons coups comme dans ses erreurs". </span></blockquote>
<span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$6:0"><span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940413881253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940413881253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940413881253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$text0:0:$0:0"><b>Source</b> : </span></span></span></span></span></span><span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$6:0"><span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940413881253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940413881253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940413881253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$text0:0:$0:0"><span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$6:0"><span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940413881253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940413881253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940413881253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$text0:0:$0:0">Raphaelle Savard</span></span></span></span></span></span>, <i>Mariloup Wolfe et Gab Roy</i>, Éthique de la communication publique, </span></span></span></span></span></span><span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940366116253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$6:0"><span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940413881253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940413881253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940413881253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$text0:0:$0:0">Le
blogue-forum collectif des étudiants du cours "Éthique de la
communication publique", Université Laval, Québec (12 mars 2014), en
ligne : <a href="http://ethiquedelacom.blogspot.ca/2014/03/marilou-wolfe-et-gab-roy.html">http://ethiquedelacom.blogspot.ca/2014/03/marilou-wolfe-et-gab-roy.html</a></span></span></span></span></span></span><br />
<br />
<span data-ft="{"tn":"K"}" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940427971253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body"><span class="UFICommentBody" data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940427971253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0"><span data-reactid=".m.1:3:1:$comment10152940089076253_10152940427971253:0.0.$right.0.$left.0.0.1:$comment-body.0.$end:0:$0:0">Le
sarcasme est une boîte de pandore, une pente glissante... si on s'y
adonne on ne peut pas traçer de limites tolérables... à chacun sa
limite...le dossier Gab Roy-Mariloup Wolfe est éloquent à ce sujet...</span></span></span><br />
<br />
Éric Folot</div>
Avocat et bioéthicien<br />
<br />
<br />
<u><b>Lire aussi les textes suivants avec lesquels je suis d'accord</b></u> :<br />
<br />
<div style="text-align: justify;">
Mustafa Caglayan, "Norman Finkelstein : Charlie Hebdo n'est pas satirique, il est sadique" (19 janvier 2015), en ligne : <a href="http://normanfinkelstein.com/2015/01/20/norman-finkelstein-charlie-hebdo-nest-pas-satirique-il-est-sadique/">http://normanfinkelstein.com/2015/01/20/norman-finkelstein-charlie-hebdo-nest-pas-satirique-il-est-sadique/</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Jocelyn Maclure, "Le droit de "Charlie Hebdo" de critiquer, et le droit
de critiquer "Charlie Hebdo" (7 janvier 2015) L'actualité, en ligne : <a href="http://www.lactualite.com/blogues/le-blogue-politique/charlie-hebdo-la-puissance-des-images/">http://www.lactualite.com/blogues/le-blogue-politique/charlie-hebdo-la-puissance-des-images/</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Didier Fassin, ""Charlie": éthique de conviction contre éthique de responsabilité" (19 janvier 2015) Libération, en ligne : <a href="http://www.liberation.fr/societe/2015/01/19/charlie-ethique-de-conviction-contre-ethique-de-responsabilite_1184055">http://www.liberation.fr/societe/2015/01/19/charlie-ethique-de-conviction-contre-ethique-de-responsabilite_1184055</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Jean-Pierre Proulx, "Pour une éthique de la liberté d'expression" (16 janvier 2015) Le Devoir, en ligne : <a href="http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/429081/pour-une-ethique-de-la-liberte-d-expression">http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/429081/pour-une-ethique-de-la-liberte-d-expression </a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
François
Huguenin, "Liberté d'expression, religions, caricatures : le décryptage
de François Huguenin" (20 janvier 2015) Le Figaro, en ligne : <a href="http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2015/01/20/31003-20150120ARTFIG00093-liberte-d-expression-religions-caricatures-le-decryptage-de-francois-huguenin.php">http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2015/01/20/31003-20150120ARTFIG00093-liberte-d-expression-religions-caricatures-le-decryptage-de-francois-huguenin.php</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Maiwen
Leray, "Je suis Charlie..., ou pas, disent mes élèves de lycée. Ils ont
raison de s'interroger" (16 janvier 2015) Le nouvel observateur (le
plus), en ligne : <a href="http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1307216-je-suis-charlie-ou-pas-disent-mes-eleves-de-lycee-ils-ont-raison-de-s-interroger.html">http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1307216-je-suis-charlie-ou-pas-disent-mes-eleves-de-lycee-ils-ont-raison-de-s-interroger.html</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Judith Lussier, "L'âge de raison" (22 janvier 2015) Journal Metro, en ligne : <a href="http://journalmetro.com/opinions/prochaine-station/706900/lage-de-raison/">http://journalmetro.com/opinions/prochaine-station/706900/lage-de-raison/</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<u><b>Lire les textes suivants avec lequels je suis en désaccord</b></u> :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Daniel Weinstock, "The (messy) ethics of freedom of speech" (January 26, 2015) In due course, en ligne : <a href="http://induecourse.ca/the-messy-ethics-of-freedom-of-speech/">http://induecourse.ca/the-messy-ethics-of-freedom-of-speech/</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Mathieu Bock-Côté, "Liberté d'expression 101" (10 janvier 2015) Journal de Montréal, en ligne : <a href="http://www.journaldemontreal.com/2015/01/10/liberte-dexpression-101">http://www.journaldemontreal.com/2015/01/10/liberte-dexpression-101</a></div>
</div>
</div>
Ethoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.com2tag:blogger.com,1999:blog-701494180274395656.post-21274373880829313032015-01-06T05:24:00.004-08:002015-02-11T09:54:24.871-08:00Humour sarcastique : entre le droit et l'éthique<div class="artcontent">
<div style="margin-left: 2cm; text-align: justify;">
<b>NB</b> : Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur.<br />
<br />
« Faire du mal joyeusement, aucune foule
ne résiste à cette contagion. Toutes les exécutions ne sont pas sur des
échafauds, et des hommes, dès qu’ils sont réunis, qu’ils soient
multitude ou assemblée, ont toujours au milieu d’eux <u>un bourreau tout prêt, qui est le sarcasme</u> » (Victor Hugo)<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn1" name="_ftnref1" title="">[1]</a>.<br />
<br />
« The habit of irony, like that of sarcasm, spoils the character ; <u>it gradually fosters the quality of a malicious superiority</u> ; one finally grows like a snappy dog, that has learnt to laugh as well as to bite » (Nietzsche).</div>
<div style="margin-left: 2cm; text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="margin-left: 2cm; text-align: justify;">
« <u>Sarcasm I now see to be, in general, the language of the Devil</u>; for which reason I have, long since, as good as renounced it » (Thomas Carlyle )<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn2" name="_ftnref2" title="">[2]</a>.</div>
<div style="margin-left: 2cm; text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Entre le droit et l’éthique</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<u>Définition du sarcasme</u></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Le dictionnaire étymologique définit le sarcasme ainsi : « from <i>sarkazo</i>, to draw aside the flesh »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn3" name="_ftnref3" title="">[3]</a>. Par ailleurs, le « Oxford Dictionary » le définit ainsi : « The use of irony to mock or convey contempt »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn4" name="_ftnref4" title="">[4]</a>. Le Centre national de ressources textuelles et lexicales parle de « trait mordant d’ironie, de raillerie cruelle »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn5" name="_ftnref5" title="">[5]</a>. Ari Drucker affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
« Sarcasm, in contrast, depends for its effect on “the use of bitter, caustic and other ironic language <u>directed against an individual</u>”
(Oxford English Dictionary). The main difference lies in the words
“directed against an individual”, while irony can be used neutrally,
referring to a situation without being directed at any specific
individual, <u>sarcasm must have a "victim"</u>, the person towards whom the sarcasm is directed. <u>Therefore, it has also been regarded in the literature as aggressive humor</u> »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn6" name="_ftnref6" title="">[6]</a>.</div>
<div style="margin-left: 1.0cm;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En d’autres termes, le sarcasme est une forme d’humour agressif
employé pour véhiculer ou exprimer du mépris contre une personne
désignée (une victime). Selon Richard Chin, le sarcasme comporte deux
faces : l’une drôle, l’autre méchante. Il affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
« Sarcasm has a two-faced quality: it’s
both funny and mean. This dual nature has led to contradictory theories
on why we use it. Some language experts suggest sarcasm is used as a
sort of gentler insult, a way to tone down criticism with indirectness
and humor. “How do you keep this room so neat?” a parent might say to a
child, instead of “This room is a sty.” But others researchers have
found that the mocking, smug, superior nature of sarcasm is perceived as
more hurtful than a plain-spoken criticism. The Greek root for sarcasm,
<i>sarkazein</i>, means to tear flesh like dogs »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn7" name="_ftnref7" title="">[7]</a>.</div>
<div style="margin-left: 1.0cm;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Notre culture est pénétrée de sarcasme. Certains parlent de « Golden Age of Sarcasm »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn8" name="_ftnref8" title="">[8]</a>. Les personnes qui ne comprennent pas le sarcasme seraient donc socialement mésadaptées. Richard Chin affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
« “Our culture in particular is permeated
with sarcasm,” says Katherine Rankin, a neuropsychologist at the
University of California at San Francisco. “<u>People who don’t understand sarcasm are immediately noticed. They’re not getting it. They’re not socially adept</u> » »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn9" name="_ftnref9" title="">[9]</a>.</div>
<div style="margin-left: 1.0cm;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Selon une étude publiée en octobre 2014 dans la revue <i>Humor</i>
(International Journal of Humor Research), les femmes et les hommes
préfèrent lorsque le sarcasme est dirigé contre les hommes :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
« Results show that, as predicted by Ariel
and Giora (1998), female participants fully adopted a feminine point of
view, enjoying sarcastic irony best when it was directed by women at
men and least when it was directed by women at women. Being more sexist,
our male participants adopted a feminine point of view only partially,
enjoying sarcastic irony more when directed at men than directed at
women, regardless of the speaker's gender »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn10" name="_ftnref10" title="">[10]</a>.</div>
<div style="margin-left: 1.0cm;">
<br /></div>
<u>Le droit et le sarcasme</u><br />
<br />
<div style="text-align: justify;">
L’humour sarcastique transmet un message et est donc protégé par la liberté d’expression garantie par nos Chartes. Dans l’arrêt <i>Saskatchewan (Human Rights Commission) c. Whatcott</i>
(2013), le juge Rothstein affirmait, au nom de tous les juges de la
Cour suprême du Canada, que le caractère dénigrant, répugnant, blessant
et offensant de l’humour sarcastique (qui peut porter atteinte à la
dignité humaine et également inspirer des sentiments de supériorité) ne
saurait justifier une atteinte à la liberté d’expression. Dit autrement,
le législateur ne pourrait légalement interdire l’humour sarcastique,
car cette atteinte à la liberté d’expression ne saurait se justifier
dans une société libre et démocratique. Le juge Rothstein affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
« <u>Les formes d’expression qui
critiquent et qui cultivent l’humour au détriment d’autres personnes
peuvent être dénigrantes au point de devenir répugnantes. Les
représentations qui rabaissent un groupe minoritaire ou qui portent
atteinte à sa dignité par des blagues, des railleries ou des injures
peuvent être blessantes. Toutefois, pour les raisons que j’ai exposées,
les idées offensantes ne suffisent pas pour justifier une atteinte à la
</u><u>liberté</u><u> d’expression</u>. Ces formes d’expression
peuvent inspirer des sentiments de dédain et de supériorité, mais elles
n’exposent pas le groupe ciblé à la haine »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn11" name="_ftnref11" title="">[11]</a>.</div>
<div style="margin-left: 1.0cm;">
<br /></div>
<u>L’éthique et le sarcasme</u><br />
<br />
<div style="text-align: justify;">
Selon Dane Scott, professeur au centre d’éthique de l’Université de
Montana, le sarcasme n’est pas une forme d’humour, mais est destructif,
moquant et blessant. Il parle de « laughter of conflict ». Il affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
<b>« </b>Humility and humor seem
to be coworkers in perfecting our character (…) Humor helps us to
become better people by keeping us humble in a positive way. It allows
us to smile at our limitations, avoiding despair. It is a form of
constructive criticism that we welcome in the front door. Humor allows
us to relax our guarded ego. It humbles us without harming us. However,
not everything that makes us laugh is humorous—some things just
shouldn’t be funny. It might be useful to make a distinction between
humor and sarcasm (…) <u>The kind of laughter that helps us be come
better people is not sarcasm. The problem with sarcasm, as opposed to
humor, is it laughs at other people, not with them. While it is
certainly entertaining and sometimes useful to see pompous and
self-important people brought down a notch or two, it doesn’t do us any
good</u>. When Mark Twain remarked that, “Often it does seem a pity that
Noah and his party did not miss the boat” he includes himself in the
joke. Sarcasm is never sarcastic about itself. Its target is other
people. It is more a coworker of pride than humility, because it
excludes the one making the joke from the joke. <u>As one thinker notes:
Sarcasm is destructive, mocking and wounding; it’s the laughter of
conflict. Sarcasm is funny, but contemptuous. Humor, on the other hand,
is self-effacing and includes everyone in the joke </u>»<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn12" name="_ftnref12" title="">[12]</a>.</div>
<div style="margin-left: 1.0cm;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Pour reprendre les propos susmentionnés de la Cour suprême du Canada,
le sarcasme comporte un caractère dénigrant, répugnant, blessant et
offensant qui peut parfois inspirer des sentiments de supériorité.
Nietzsche affirmait également :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
« The habit of irony, like that of sarcasm, spoils the character ; <u>it gradually fosters the quality of a malicious superiority</u> ; one finally grows like a snappy dog, that has learnt to laugh as well as to bite »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn13" name="_ftnref13" title="">[13]</a>.</div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En éthique, nous sommes responsables des conséquences prévisibles de
nos actes (et non seulement des conséquences voulues et désirées). En
conséquence, les bonnes intentions qui sous-tendent et motivent les
propos sarcastiques ne suffisent pas à les justifier. Des propos
blessants ou humiliants qui portent atteinte à la dignité humaine ne
peuvent donc être justifiés éthiquement par une intention bienveillante.
Pour reprendre les propos de la Cour suprême du Canada, « le "chemin"
du crime, tout comme celui de l'enfer, peut être pavé de bonnes
intentions »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn14" name="_ftnref14" title="">[14]</a>.</div>
<br />
<div style="text-align: justify;">
En conséquence, l’emploi de sarcasmes est, comme le soutient le Refuge pour les femmes de l’ouest de l’île, un manque de respect<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn15" name="_ftnref15" title="">[15]</a>.
C’est pourquoi certaines personnes estiment que « la ligne est parfois
mince entre l’intimidation, l’humour noir et le sarcasme »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn16" name="_ftnref16" title="">[16]</a>.
En effet, selon Mme Penny Pexman, qui étudie le sarcasme depuis 6 ans
et qui est professeure au département de psychologie à l’Université de
Calgary, « le sarcasme est l'un des éléments clés de l'intimidation ».
Elle affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
« « Les adultes parlent sans arrêt avec sarcasme aux enfants et leur disent qu'ils ne font que les taquiner », fait remarquer M<sup>me </sup>Pexman.
« En fait, la plupart des enfants jusqu'à l'âge de 10 ans, et même
parfois après, ne trouvent pas vraiment que le sarcasme soit drôle.
Étant donné que le sarcasme est l'un des éléments clés de
l'intimidation, il est important que nous comprenions les facteurs qui
aident les enfants à l'interpréter. » »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn17" name="_ftnref17" title="">[17]</a>.</div>
<div style="margin-left: 1.0cm;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Par exemple, la <i>Politique et plan d’action pour contrer l’intimidation 2012-2013 de l’école Saint-François-d’Assise</i> mentionne :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
« Qu’est-ce que l’intimidation?</div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
L’intimidation est l’utilisation de l’agression dans le but intentionnel de blesser une autre personne :</div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
Les actes d’intimidation répétés et
volontaires ou encore un geste isolé, mais grave qui peut être considéré
comme de l’intimidation sont réalisés par une personne ou un groupe
d’individus.</div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
Nous y retrouvons aussi un rapport de force qui a un effet négatif sur la victime.</div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
Physiquement : Pousser, donner des coups de pied, frapper, pincer et pratiquer d’autres formes de violence ou de menace.</div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
Verbalement : Crier des noms, <u>user de sarcasme</u>, faire circuler de fausses rumeurs (…) »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn18" name="_ftnref18" title="">[18]</a>.</div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
De même, selon la Sécurité publique du Québec, les sarcasmes et les insultes peuvent faire place à la violence<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn19" name="_ftnref19" title="">[19]</a> notamment la violence verbale<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn20" name="_ftnref20" title="">[20]</a>.</div>
<br />
<div style="text-align: justify;">
Il n’est donc pas étonnant que le philosophe libéral John Stuart Mill
fût favorable à l’idée d’interdire l’arme du sarcasme dans les
discussions pourvu qu’elle soit interdite pour tous, c’est-à-dire autant
pour ceux qui défendent des idées à contre-courant et minoritaires (qui
s’opposent au pouvoir en place) que pour ceux qui défendent les idées
reçues, dominantes et majoritaires (qui défendent le pouvoir en place).
Il était également d’avis que l’arme du sarcasme devait autant que
possible ne pas être employée contre les personnes faibles et
vulnérables. Il affirmait :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
« With regard to what is commonly meant by intemperate discussion, namely, invective, <u>sarcasm</u>, personality, and the like, <u>the denunciation of these weapons would deserve more sympathy if it were ever proposed to interdict them equally to both sides</u>;
but it is only desired to restrain the employment of them against the
prevailing opinion: against the unprevailing they may not only be used
without general disapproval, but will be likely to obtain for him who
uses them the praise of honest zeal and righteous indignation. <u>Yet whatever mischief arises from their use, is greatest when they are employed against the comparatively defenseless</u>;
and what ever unfair advantage can be derived by any opinion from this
mode of asserting it, accrues almost exclusively to received opinions »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn21" name="_ftnref21" title="">[21]</a>.</div>
<div style="margin-left: 1.0cm;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
La féministe et humoriste Molly Ivins est également d’avis que le
sarcasme ne se justifie que lorsqu’il est employé par des personnes
faibles et vulnérables contre des personnes puissantes afin de rétablir
un équilibre dans les rapports de force. Elle affirme : « Satire is
traditionally the weapon of the powerless against the powerful. I only
aim at the powerful. When satire is aimed at the powerless, it is not
only cruel -- it's vulgar ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Alors que le sarcasme devrait être employé par les personnes
vulnérables contre les puissants de ce monde, il est de nos jours
généralement employé par les humoristes contre les personnes vulnérables
et au service des puissants. Le philosophe François L'Yvonnet affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
« Comment définiriez-vous ce néo-humoriste?</div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
C'est un personnage dont le rire est le
fond de commerce et qui a pour spécialité de tourner en dérision, c'est
une machine à sarcasmes. Le propre de ce sarcasme, c'est qu'il est le
monopole de quelques-uns, et que c'est un sarcasme dont l'humoriste est à
la fois le juge et la partie, la norme et l'application. C'est un
humour intégré au sens où en parlaient les situationnistes: <u>ce n'est
plus une arme servant à lutter contre un pouvoir, c'est le système qui
produit sa propre dérision, interne, qui ne remet pas en cause un ordre,
mais qui l'entérine. La critique est devenue une manière d'entériner
les choses</u>. On organise des débats artificiels, par exemple sur
Canal plus, qui n'ont d'autre but que de faire la promotion masquée
d'une doxa (…) <u>Les artistes deviennent le bras séculier du pouvoir
alors qu'ils devraient au contraire le tenir à bonne distance. Il y a
toujours eu des artistes proches du pouvoir, mais à ce point-là, jamais</u>
(…) les humoristes savent qu'ils ne prennent aucun risque en se moquant
des politiques, car le véritable pouvoir n'est plus là. Le pouvoir,
c'est l'argent, mais ça ils n'en rient pas. On n'a jamais vu Guillon se
moquer des propriétaires de Canal ou de TF1 (…) le sérieux est
irrémédiablement frappé d'excommunication du débat public »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn22" name="_ftnref22" title="">[22]</a>.</div>
<div style="margin-left: 1.0cm;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Plusieurs professionnels condamnent également le sarcasme. Selon le
psychologue Clifford N. Lazarus, le sarcasme est de l’hostilité déguisée
en humour et une forme subtile d’intimidation. Il affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
<b>« </b><u>If you want to be
happier and improve your relationships, cut out sarcasm since sarcasm is
actually hostility disguised as humour</u>. Despite smiling outwardly,
most people who receive sarcastic comments feel put down and usually
think the sarcastic person is a jerk. Indeed, it’s not surprising that
the origin of the word sarcasm derives from the Greek word “sarkazein”
which literally means “to tear or strip the flesh off.” Hence, it’s no
wonder that sarcasm is often preceded by the word “cutting” and that it
hurts (…) <u>After all, when you come right down to it, sarcasm is a subtle form of bullying</u>
(…) don't hestate to tell others that you don't appreciate their
sarcastic comments because it's just thinly veiled hostility and
unacceptable bullying »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn23" name="_ftnref23" title="">[23]</a>.</div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Pour sa part, la sexologue Mériza Joly est d’avis qu’il y a toujours
un brin de méchanceté dans le sarcasme. Selon elle, rares sont les
relations qui perdurent dans cette attitude, car le sarcasme est un
« vrai tue-amour ». Elle affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
« Le sarcasme est un trait mordant
d’ironie et de raillerie cruelle. « Il se rapproche de l’humour noir,
mais est plus acerbe là où l’humour noir cherche plutôt à faire rire. Le
sarcasme n’est pas toujours considéré comme une forme d’humour. » <u>Il
y a toujours un brin de méchanceté dans le sarcasme et rares sont les
relations qui perdurent dans cette attitude. Le sarcasme remet en doute
la pertinence de faire confiance à l’autre et au lieu de susciter
l’envie, il est un vrai tue-amour. Si vous persévérez dans cette
attitude, vous nuisez grandement au succès de votre relation</u> »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn24" name="_ftnref24" title="">[24]</a>.</div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Vanessa Van Edwards affirme également : « Sarcasm is not only hurtful, it is also the least genuine mode of communication »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn25" name="_ftnref25" title="">[25]</a>.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Selon le Arizona Family Institute, les enfants apprennent à devenir sarcastiques en imitant leurs parents :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
« one mother stated, “My kids are so
sarcastic. They are constantly being rude to each other and being
sarcastic with me.” Then she asked, “Do you think they got that from
me?” The simple answer to that question is probably so. Children
generally learn how to interact with people by watching their parents
(and other adults) interact with them and with others. When parents use
sarcasm to release frustration or to point out what they think should
be obvious, they model using sarcasm for their children. Sarcasm, by
nature, is insincere. Because of the way the brain develops in children,
most children under the age of 9 or 10 don’t understand that what is
said is the opposite of what is meant. Even so, if sarcasm is often
used by the parents when they interact with members of the family, even
young children may start to use it with those they interact with. Today
sarcasm is embedded into American culture. When children are constantly
exposed to sarcasm, they learn using sarcasm is appropriate. However,
when they use it with their parents, parents often respond with, “Don’t
you pull that attitude with me. Show some respect.” If parents feel
disrespected when their children use sarcasm with them, isn’t it
possible, or more likely probable, that their children may feel
disrespected when parents use sarcasm with them? When disrespect begins
with the parents, the children may feel justified in being
disrespectful as well. »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn26" name="_ftnref26" title="">[26]</a>.</div>
<div style="margin-left: 1.0cm;">
<br /></div>
<b>Pourquoi certaines personnes ont recours au sarcasme ou à l’humour sarcastique ?</b><br />
<br />
<div style="text-align: justify;">
Selon Ari Drucker, ridiculiser ou se moquer d’une personne permet
d’affirmer sa supériorité. Cette explication prendrait racine dans la
nature humaine. Il affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
“<u>Why does male bonding rely on teasing
and sarcasm, while female bonding relies on sharing and supporting? Why
did the men in our study find the settings in which other men, their
ingroup members, were being derided to be the most enjoyable? Perhaps
the answer to this lies deep in human nature (while not excluding the
possibility that these “natural” traits are results of socialization
processes). Steven Pinker, in his book “how the mind works” (1997),
states - from an evolutionary psychology point of view - that “Every
human society acknowledges some kind of superiority hierarchy,
especially among males. Males strive to achieve superiority using
different methods, among humans as well as other species</u>.” That is
to say, men are competitive. Many studies of child development have
shown this trait to be typical even of boys at young ages, e.g. Maltz
and Borker (1982) researched children‟s play and showed that girls use
words to create and maintain relationships of closeness and equality,
while boys use words to assert their own position of dominance. <u>Men enjoy seeing another man derided, since it only gets them one step closer to winning the “Alpha Male” title</u>.
Under the assumption that similarly to our female participants, our
male participants must also be aware of their being the dominant group,
it is plausible that their competitiveness is expressed only towards
other men. Therefore they found situations in which men were derided to
be more enjoyable than those in which women were derided (indicated in
figure 2 by the blue line being above the red line). Competition with
women, the disempowered group, is of no interest to them. And the fact
that they still enjoyed it most when men were derided by other men
rather than by women, is perhaps due to the fact that in this particular
setting they can fully identify with the derider »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn27" name="_ftnref27" title="">[27]</a>.</div>
<div style="margin-left: 1.0cm;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Le philosophe Nietzsche, qui est d'avis que le sarcasme favorise le
développement d'une supériorité malicieuse (voir la citation
susmentionnée), affirmait également :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
« La cruauté était la réjouissance
préférée de l'humanité primitive (...) La "méchanceté désintéressée"
(...) apparaît chez elle, par principe, comme un attribut normal de
l'homme (...) Voir souffrir fait du bien, faire souffrir plus de bien
encore, voilà une vérité, mais une vieille et puissante vérité capitale,
humaine, trop humaine, à quoi du reste les singes déjà souscrivaient
peut-être : on raconte en effet que par l'invention de bizarres cruautés
ils annoncent déjà pleinement l'homme (...) Sans cruauté, point de
réjouissance, voilà ce que nous apprend la plus ancienne et la plus
longue histoire de l'homme »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn28" name="_ftnref28" title="">[28]</a>.
« Presque tout ce que nous appelons une civilisation supérieure repose
sur la spiritualisation et l'approfondissement de la cruauté ; voilà ma
thèse (...) Ce qui plaisait aux Romains à l'amphithéâtre, aux chrétiens
dans l'extase de la croix, aux Espagnols dans les autodafés ou les
courses de taureaux, ce qui plaît de nos jours aux Japonais qui se
pressent en foule à la tragédie, à l'ouvrier parisien qui a la passion
des révolutions sanglantes (...) ce qu'ils savourent tous (...) ce sont
les breuvages épicés de la grande Circé dont le nom est Cruauté (...).
L'homme est le plus cruel des animaux. C'est en assistant à des
tragédies, à des combats de taureaux et à des crucifixions qu'il s'est
jusqu'à présent senti le plus heureux sur terre »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn29" name="_ftnref29" title="">[29]</a>.</div>
<div style="margin-left: 1.0cm;">
<br /></div>
<b>Conclusion</b><br />
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En somme, le sarcasme est une forme d’humour agressif employé pour
véhiculer ou exprimer du mépris contre une personne désignée (une
victime). Notre culture est à ce point pénétrée de sarcasme que les
personnes qui ne comprennent pas le sarcasme seraient socialement
mésadaptées. Selon une étude, les femmes et les hommes préfèrent lorsque
le sarcasme est dirigé contre les hommes.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
L’humour sarcastique transmet un message et est donc protégé par la
liberté d’expression garantie par nos Chartes. Ainsi le caractère
dénigrant, répugnant, blessant et offensant de l’humour sarcastique ne
saurait justifier une atteinte à la liberté d’expression (comme le
reconnaît la Cour suprême du Canada dans l'arrêt <i>Whatcott</i> (2013) susmentionné).</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Bien que cet humour soit protégé par la liberté d’expression, il peut
constituer un manque de respect et porter atteinte à la dignité humaine
(comme le reconnaît la Cour suprême du Canada dans l'arrêt <i>Whatcott</i>
(2013) susmentionné et le Refuge pour les femmes de l’ouest de l’île).
Il peut également inspirer des sentiments de supériorité malicieuse
comme le reconnaissent le philosophe Nietzsche et la Cour suprême du
Canada dans l'arrêt <i>Whatcott</i> (2013) susmentionné. Selon Mme
Penny Pexman, qui étudie le sarcasme depuis 6 ans et qui est professeure
au département de psychologie à l’Université de Calgary, « le sarcasme
est l'un des éléments clés de l'intimidation ». De même, selon la
Sécurité publique du Québec, les sarcasmes et les insultes peuvent faire
place à la violence notamment la violence verbale. Il n’est donc pas
étonnant que le philosophe libéral John Stuart Mill fût favorable à
l’idée d’interdire l’arme du sarcasme dans les discussions.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Le cas de Justin Carter aux États-Unis<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn30" name="_ftnref30" title="">[30]</a>
démontre que le sarcasme est donc loin d'être anodin et qu’il est la
plupart du temps éthiquement condamnable. D'ailleurs, selon Dane Scott,
professeur au centre d’éthique de l’Université de Montana, le sarcasme
n'est pas de l'humour, mais est destructif, moquant et blessant. Il
parle de « laughter of conflict ». Selon le psychologue Clifford N.
Lazarus, le sarcasme est de l’hostilité déguisée en humour et une forme
subtile d’intimidation. Pour sa part, la sexologue Mériza Joly est
d’avis qu’il y a toujours un brin de méchanceté dans le sarcasme. Selon
elle, rares sont les relations qui perdurent dans cette attitude, car le
sarcasme est un « vrai tue-amour ». Pour terminer, citons Lawrence G.
Lovasik qui résume bien mon opinion sur le sarcasme. Il affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="margin-left: 1cm; text-align: justify;">
« A sarcastic person has a superiority
complex that can be cured only by the honesty of humility. Draw the line
between innocent practical jokes and unkind, dangerous, and malicious
schemes against the feelings, principles, and good nature of your
friends. So-called practical jokes that interfere with another’s work,
or bring laughter down on his physical defects, or bring him into public
scorn, are evil and unkind. If you are guilty of this type of
unkindness, make a strong resolution that you will never consciously
give pain to anyone »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftn31" name="_ftnref31" title="">[31]</a>.</div>
<div style="margin-left: 1.0cm;">
<br /></div>
<div>
<div style="text-align: justify;">
Éric Folot</div>
<div style="text-align: justify;">
Avocat et bioéthicien</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>À écouter</b> à l'émission française "Les grandes questions" sur Cultre infos (France 5) le documentaire intitulé "La tyrannie du sarcasme (Rire : tyrannie ou contre pouvoir ?)", en ligne : <a href="https://www.youtube.com/watch?v=qcH-oyi5aho">https://www.youtube.com/watch?v=qcH-oyi5aho</a></div>
<hr align="left" size="1" width="33%" />
<div id="ftn1">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref1" name="_ftn1" title="">[1]</a> Victor Hugo, <i>L’homme qui rit</i>, t.4, Paris, Librairie Internationale, 1869 à la p.265.</div>
<div id="ftn2">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref2" name="_ftn2" title="">[2]</a> Thomas Carlyle, <i>Sartor resartus. Heroes and hero-worship</i>, vol.1, book 2, D. Estes and C.E. Lauriat, 1884 à la p.100.</div>
<div id="ftn3">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref3" name="_ftn3" title="">[3]</a> William Grimshaw, <i>An etymological dictionary</i>, Printed by Lydia R. Bailey, 1821.</div>
<div id="ftn4">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref4" name="_ftn4" title="">[4]</a> En ligne : <a href="http://www.oxforddictionaries.com/definition/english/sarcasm">http://www.oxforddictionaries.com/definition/english/sarcasm</a></div>
<div id="ftn5">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref5" name="_ftn5" title="">[5]</a> En ligne : <a href="http://www.cnrtl.fr/lexicographie/sarcasme">http://www.cnrtl.fr/lexicographie/sarcasme</a></div>
<div id="ftn6">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref6" name="_ftn6" title="">[6]</a> Ari Drucker, <i>And they say women don’t have a sense of humour : on gender and sarcasm</i>, Master thesis, Tel-Aviv University, october 2011 à la p.3, en ligne : <a href="http://humanities.tau.ac.il/linguistics_eng/images/stories/Ari_Drucker_MA_2011.pdf">http://humanities.tau.ac.il/linguistics_eng/images/stories/Ari_Drucker_MA_2011.pdf</a></div>
<div id="ftn7">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref7" name="_ftn7" title="">[7]</a> Richard Chin, « The science of Sarcasm ? Yeah, Right (14 novembre 2011), en ligne : <a href="http://www.smithsonianmag.com/science-nature/the-science-of-sarcasm-yeah-right-25038/?no-ist">http://www.smithsonianmag.com/science-nature/the-science-of-sarcasm-yeah-right-25038/?no-ist</a></div>
<div id="ftn8">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref8" name="_ftn8" title="">[8]</a> Roy Blount Jr., « Mark Twain : our original superstar » (July 3, 2008) Time, en ligne : <a href="http://content.time.com/time/magazine/article/0,9171,1820166,00.html">http://content.time.com/time/magazine/article/0,9171,1820166,00.html</a></div>
<div id="ftn9">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref9" name="_ftn9" title="">[9]</a> Richard Chin, « The science of Sarcasm ? Yeah, Right (14 novembre 2011), en ligne : <a href="http://www.smithsonianmag.com/science-nature/the-science-of-sarcasm-yeah-right-25038/?no-ist">http://www.smithsonianmag.com/science-nature/the-science-of-sarcasm-yeah-right-25038/?no-ist</a></div>
<div id="ftn10">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref10" name="_ftn10" title="">[10]</a>
Ari Drucker, Ofer Fein, Dafna Bergerbest and Rachel Giora, « On
sarcasm, social awareness and gender » (2014) 27 :4 Humor, en ligne : <a href="http://www.degruyter.com/view/j/humr.2014.27.issue-4/humor-2014-0092/humor-2014-0092.xml">http://www.degruyter.com/view/j/humr.2014.27.issue-4/humor-2014-0092/humor-2014-0092.xml</a></div>
<div id="ftn11">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref11" name="_ftn11" title="">[11]</a> <i>Saskatchewan (Human Rights Commission) c. Whatcott</i>, [2013] 1 RCS 467 au para.90, j. Rothstein (pour la Cour).</div>
<div id="ftn12">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref12" name="_ftn12" title="">[12]</a> Dane Scott, « Humor and humility » (July 24, 2008), en ligne : <a href="http://www.umt.edu/ethics/imx/radioessays/comment_Humor%20and%20Humility.pdf">http://www.umt.edu/ethics/imx/radioessays/comment_Humor and Humility.pdf</a></div>
<div id="ftn13">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref13" name="_ftn13" title="">[13]</a> Friedrich Nietzsche, Human all to human, au para.372, en ligne : <a href="http://www.lexido.com/EBOOK_TEXTS/HUMAN_ALL_TOO_HUMAN_BOOK_ONE_.aspx?S=372">http://www.lexido.com/EBOOK_TEXTS/HUMAN_ALL_TOO_HUMAN_BOOK_ONE_.aspx?S=372</a></div>
<div id="ftn14">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref14" name="_ftn14" title="">[14]</a> <i>R. c. Kelly</i>, [1992] 2 RCS 170, j. McLachlin.</div>
<div id="ftn15">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref15" name="_ftn15" title="">[15]</a> Refuge pour les femmes de l’ouest de l’île, « Les signes précurseurs et les débuts d’une relation abusive », en ligne : <a href="http://refugepourlesfemmesdelouestdelile.org/accueil/les-signes-precurseurs-et-les-debuts-dune-relation-abusive/">http://refugepourlesfemmesdelouestdelile.org/accueil/les-signes-precurseurs-et-les-debuts-dune-relation-abusive/</a></div>
<div id="ftn16">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref16" name="_ftn16" title="">[16]</a> Christian Caron, « Intimidation envers les élus : une situation tolérable » (22 octobre 2014) Le SherbrookeExpress, en ligne : <a href="http://www.lejournaldesherbrooke.ca/2014/10/22/intimidation-envers-les-elus--une-situation-tolerable">http://www.lejournaldesherbrooke.ca/2014/10/22/intimidation-envers-les-elus--une-situation-tolerable</a> . Voir aussi les Mythes et faits de l’intimidation, en ligne : <a href="http://www.bullying.org/external/documents/Bullying_Myths-Facts_Pamphlet_French.pdf">http://www.bullying.org/external/documents/Bullying_Myths-Facts_Pamphlet_French.pdf</a></div>
<div id="ftn17">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref17" name="_ftn17" title="">[17]</a>
Conseil de recherches en sciences humaines, « Recherche sur le
sarcasme : comme si c’était nouveau ! » (13 avril 2006), en ligne : <a href="http://www.sshrc-crsh.gc.ca/society-societe/stories-histoires/story-histoire-fra.aspx?story_id=20">http://www.sshrc-crsh.gc.ca/society-societe/stories-histoires/story-histoire-fra.aspx?story_id=20</a></div>
<div id="ftn18">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref18" name="_ftn18" title="">[18]</a> Politique et plan d’action pour contrer l’intimidation 2012-2013 de l’école Saint-François-d’Assise, en ligne : <a href="http://st-francois.csvdc.qc.ca/wp-content/uploads/sites/36/2014/12/Politique-intimidation-12-13.pdf">http://st-francois.csvdc.qc.ca/wp-content/uploads/sites/36/2014/12/Politique-intimidation-12-13.pdf</a>. Voir aussi <a href="http://education.alberta.ca/francais/parents/aesinfoparentsens/intimidation.aspx">http://education.alberta.ca/francais/parents/aesinfoparentsens/intimidation.aspx</a> . Voir aussi A. Wayne MacKay, <i>Rapport de la Commission d’étude sur l’intimidation et la cyberintimidation de la Nouvelle-Écosse</i>, 29 février 2012 à la p.13.</div>
<div id="ftn19">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref19" name="_ftn19" title="">[19]</a> André Corbeij, « Battu à son école parce qu’il fait du patin artistique » (21 avril 2012), en ligne : <a href="http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2012/04/20120421-223725.html">http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2012/04/20120421-223725.html</a></div>
<div id="ftn20">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref20" name="_ftn20" title="">[20]</a> Sécurité publique du Québec, « Relations amoureuses et violence », en ligne : <a href="http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/prevention-criminalite/ados/relations-amoureuses-violentes.html">http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/prevention-criminalite/ados/relations-amoureuses-violentes.html</a></div>
<div id="ftn21">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref21" name="_ftn21" title="">[21]</a> John Stuart Mill, <i>On Liberty</i> (« Of the liberty of thought and discussion ») à la p.31.</div>
<div id="ftn22">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref22" name="_ftn22" title="">[22]</a>
Eugénie Bastien, « Comicocratie : pourquoi les humoristes sont devenus
tout puissants » (21 février 2014) Le Figaro, en ligne : <a href="http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2014/02/21/31003-20140221ARTFIG00364-comicocratie-pourquoi-les-humoristes-sont-devenus-tout-puissant.php">http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2014/02/21/31003-20140221ARTFIG00364-comicocratie-pourquoi-les-humoristes-sont-devenus-tout-puissant.php</a></div>
<div id="ftn23">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref23" name="_ftn23" title="">[23]</a> Clifford N. Lazarus, « Think sarcasm is funny ? Think again (June 26, 2012), en ligne : <a href="http://www.psychologytoday.com/blog/think-well/201206/think-sarcasm-is-funny-think-again">http://www.psychologytoday.com/blog/think-well/201206/think-sarcasm-is-funny-think-again</a></div>
<div id="ftn24">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref24" name="_ftn24" title="">[24]</a> Mériza Joly, « « Un éléphant dans le salon » : 5 problèmes de couples » (2 décembre 2013) : n ligne : <a href="http://merizajolysexologue.wordpress.com/2013/12/">http://merizajolysexologue.wordpress.com/2013/12/</a></div>
<div id="ftn25">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref25" name="_ftn25" title="">[25]</a> <a href="http://www.scienceofpeople.com/2011/12/sarcasm-why-it-hurts-us/">http://www.scienceofpeople.com/2011/12/sarcasm-why-it-hurts-us/</a></div>
<div id="ftn26">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref26" name="_ftn26" title="">[26]</a> Arizona Family Institute, « The effect of sarcasm on children », en ligne :<br />
<a href="http://www.arizonafamilyinstitute.com/the-effects-of-sarcasm-on-children/">http://www.arizonafamilyinstitute.com/the-effects-of-sarcasm-on-children/</a></div>
<div id="ftn27">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref27" name="_ftn27" title="">[27]</a> Ari Drucker, <i>And they say women don’t have a sense of humour : on gender and sarcasm</i>, Master thesis, Tel-Aviv University, october 2011 à la p.21, en ligne : <a href="http://humanities.tau.ac.il/linguistics_eng/images/stories/Ari_Drucker_MA_2011.pdf">http://humanities.tau.ac.il/linguistics_eng/images/stories/Ari_Drucker_MA_2011.pdf</a>.</div>
<div id="ftn28">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref28" name="_ftn28" title="">[28]</a> <i>Friedrich Nietzsche, La généalogie de la morale, trad. par Henri Albert, Paris, Mercure de France, 1964 aux pp.90-91.</i></div>
<div id="ftn29">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref29" name="_ftn29" title="">[29]</a> <i>Friedrich
Nietzsche, Par delà le bien et le mal, trad. par Geneviève Bianquis,
Aubier, Éditions Montaigne, 1951 aux pp.167-168 (para.229). Friedrich
Nietzsche, Ainsi parlait Zarathoustra, trad. par Marthe Robert, Paris,
Union générale d'édition, 1958 à la p.207.</i></div>
<div id="ftn30">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref30" name="_ftn30" title="">[30]</a> Doug Gross, « Teen in jail for months over « sarcastic » facebook threat » (July 3, 2013), en ligne : <a href="http://www.cnn.com/2013/07/02/tech/social-media/facebook-threat-carter/">http://www.cnn.com/2013/07/02/tech/social-media/facebook-threat-carter/</a></div>
<div id="ftn31">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/humour-sarcastique-entre-droit-ethique-16691.htm#_ftnref31" name="_ftn31" title="">[31]</a> Lawrence G. Lovasik, <i>The Hidden Power of Kindness: A Practical Handbook for Souls Who Dare to Transform the World, One Deed at a Time</i>, Sophia Institute Press, 1999 à la p.163.</div>
</div>
</div>
Ethoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-701494180274395656.post-5713299886628861762014-02-16T11:54:00.002-08:002015-02-11T09:54:36.553-08:00La dignité humaine (partie 3) : « dignité » vs « dignité humaine »<div style="text-align: justify;">
<b><b>NB</b> : </b>Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur.<b> </b><br />
<br />
<b>Introduction </b></div>
<div style="text-align: justify;">
<b> </b>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Dans les parties 1 et 2, nous avons tenté d'établir la
pertinence et l'importance du concept de dignité humaine. Il convient
maintenant de distinguer et de définir les concepts de « dignité » et de
« dignité humaine »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn1" name="_ftnref1" title="">[1]</a>.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Définition des concepts de « dignité » et de « dignité humaine » </b></div>
<div style="text-align: justify;">
<b> </b></div>
<div style="text-align: justify;">
Le terme « dignité » n'est pas exclusivement applicable à
l'être humain et peut être employé pour qualifier des animaux, des
plantes et même des objets inanimés<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn2" name="_ftnref2" title="">[2]</a>. Par exemple, en Suisse, l'art.120 para.2 de la <i>Constitution fédérale de la Confédération Suisse</i> réfère à la dignité des organismes vivants<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn3" name="_ftnref3" title="">[3]</a>. Le présent texte porte exclusivement sur la « dignité humaine ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Le terme « dignité humaine » se distingue de l'usage
général que l'on fait de nos jours du terme « dignité » lorsque l'on
réfère, par exemple, à la dignité d'une fonction<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn4" name="_ftnref4" title="">[4]</a>. Il se distingue également du terme « dignité » employé dans l'Antiquité.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>La « dignité »</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Le terme « dignité » existe depuis l'Antiquité gréco-romaine<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn5" name="_ftnref5" title="">[5]</a>. Il vient des mots latins <i>dignus</i> et <i>dignitas</i> qui signifient « digne d'honneur et d'estime »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn6" name="_ftnref6" title="">[6]</a>.
Il référait, dans l'Antiquité, au rang, à la hiérarchie, au statut
social, à la charge ou à la fonction occupée, à un titre, à l'excellence
et au pouvoir<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn7" name="_ftnref7" title="">[7]</a>. La « dignité » impliquait donc l'admiration, l'excellence et la distinction<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn8" name="_ftnref8" title="">[8]</a>. Par conséquent, seuls certains individus, qui avaient les qualités, les mérites ou les aptitudes recherchées, la possédaient<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn9" name="_ftnref9" title="">[9]</a>. Elle opérait des distinctions entre les individus et c'est pourquoi, dans l'Antiquité grecque<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn10" name="_ftnref10" title="">[10]</a> et romaine<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn11" name="_ftnref11" title="">[11]</a>,
tous les êtres humains n'étaient pas égaux devant la loi. En effet,
pour une même infraction à la loi romaine, il n'existait pas, selon
Teresa Iglesias, de peine uniforme pour tous les contrevenants. La
sévérité de la peine était déterminée en fonction de la « dignitas » du
contrevenant<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn12" name="_ftnref12" title="">[12]</a>.
En ce sens, la « dignité » de l'Antiquité n'était donc pas compatible
avec les idéaux démocratiques d'égalité, de liberté et de tolérance<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn13" name="_ftnref13" title="">[13]</a>. </div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En effet, une société démocratique où tous les êtres humains sont égaux
en droit et devant la loi est contraire à la conception de la société
que se faisait le philosophe de l'Antiquité grecque Aristote (384 av.
J.-C. - 322 av. J.-C.) qui fondait la société sur des rapports
inégalitaires et hiérarchiques<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn14" name="_ftnref14" title="">[14]</a>. Mette Lebech explique :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<blockquote class="tr_bq">
« <u>A society in which everyone would be equal according to a basic
degree of dignity by virtue of their shared humanity, would be contrary
to Aristotle's understanding of society</u> » (nos soulignés)<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn15" name="_ftnref15" title="">[15]</a>. </blockquote>
</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Selon Aristote, tous les hommes ne sont pas nés égaux. Il existe,
selon lui, des inégalités naturelles entre les hommes. Certains sont nés
pour commander, d'autres pour obéir<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn16" name="_ftnref16" title="">[16]</a>.
Selon lui, l'égalité signifiait un traitement égal pour des personnes
égales et un traitement inégal pour des personnes inégales<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn17" name="_ftnref17" title="">[17]</a>.
Dans sa conception de la justice, il considérait donc qu'il était
juste, pour une même infraction, qu'un esclave reçoive une peine plus
sévère qu'un homme libre. Il affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<blockquote class="tr_bq">
« Ce n'est pas juste en effet pour un domestique par rapport à un
homme libre ; car si le domestique frappe l'homme libre, il n'est pas
juste qu'il reçoive le même nombre de coups, mais il doit en recevoir
plus »<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn18" name="_ftnref18" title="">[18]</a>.</blockquote>
</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Aristote conseilla également à Alexandre le Grand de traiter les
Grecs comme des égaux et des membres de la famille et les barbares comme
des inégaux et des animaux<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn19" name="_ftnref19" title="">[19]</a>.
Dans sa conception de l'État, Aristote réservait les meilleures choses à
une minorité et traitait la majorité des individus comme de simples
moyens au service de cette minorité. Bertrand Russell explique :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<blockquote class="tr_bq">
<u>« It is held that what is best is essentially only for the few,
magnanimous men and philosophers. Most men, it would seem to follow, are
mainly means for the production of a few rulers and sages<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn20" name="_ftnref20" title=""><u>[20]</u></a>
(...) Can we regard as morally satisfactory a community which, by its
essential constitution, confines the best things to a few, and requires
the majority to be content with the second-best ? Plato and Aristotle
say yes, and Nietzsche agrees with them. Stoics, Christians, and
democrats say no »</u> (nos soulignés)<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn21" name="_ftnref21" title="">[21]</a>.</blockquote>
</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Aristote approuvait d'ailleurs l'esclavage qu'il considérait à la fois comme indispensable et avantageux<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn22" name="_ftnref22" title="">[22]</a>. Il affirmait :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<blockquote class="tr_bq">
« <u>Il faut examiner (...) s'il est meilleur et juste pour quelqu'un
d'être esclave, ou si cela ne l'est pas, tout esclavage étant contre
nature</u>. Or le problème n'est pas difficile, la raison le montre aussi bien que les faits l'enseignent. <u>Car commander et être commandé font partie non seulement des choses indispensables, mais aussi des choses avantageuses</u> » (nos soulignés)<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn23" name="_ftnref23" title="">[23]</a>.</blockquote>
</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Jean-Jacques Rousseau disait :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<blockquote class="tr_bq">
« <u>Aristote (...) dit aussi que les hommes ne sont point
naturellement égaux, mais que les uns naissent pour l'esclavage et les
autres pour la domination</u> » (nos soulignés)<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn24" name="_ftnref24" title="">[24]</a>.</blockquote>
</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Selon Bernard Williams, Aristote jugeait l'esclavage non seulement
nécessaire, mais également justifiable éthiquement. Williams affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<blockquote class="tr_bq">
« <u>Aristotle's argument is an </u><u>ex post </u><u>attempt to
justify a somewhat modified version of slavery, Greek slavery. Now, it's
not irrelevant that the arguments are terrible. Even by the going
standards, they were terrible arguments. The fact they're terrible is
connected with the fact that they are a manifest rationalization of
something that already exists, and the best argument he can think of is
that one simply fails to fit the practice (…) Aristotle's account is
absolute sheer humbug, it's rubbish. It's an attempt to turn into a form
of reason what is in fact an argument that is based upon the
functionality of violence for a certain way of life (...) I think I'm
quoting Nietzsche, more or less, when I say that there is actually one
thing worse than slavery which is to think slavery is justified. To try
to justify it actually makes it worse, because you add to the violence
of slavery the humbug of pretending that it isn't based on violence</u> » (nos soulignés)<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn25" name="_ftnref25" title="">[25]</a>.</blockquote>
</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Or comme l'affirmait si éloquemment Abraham Lincoln, l'esclavage est profondément antidémocratique :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<blockquote class="tr_bq">
« <u>As I would not be a slave, so I would not be a master. This
expresses my idea of democracy. Whatever, differs from this, to the
extent of the difference, is no democracy</u> » (nos soulignés)<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn26" name="_ftnref26" title="">[26]</a>.</blockquote>
</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Aristote approuvait également la subordination des femmes<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn27" name="_ftnref27" title="">[27]</a>. En somme, Charles Taylor résume :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<blockquote class="tr_bq">
<u>« Nous avons trop conscience qu'il a existé et qu'il existe des
sociétés et des modes d'échange social qui sont corrompus ou
incompatibles avec la justice et la dignité humaine. Et nous ne sommes
guère encouragés à suivre la voie aristotélicienne, si nous nous
souvenons que le Staginite lui-même a justifié l'esclavage pour ne rien
dire de la subordination des femmes »</u> (nos soulignés)<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn28" name="_ftnref28" title="">[28]</a>.</blockquote>
</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>La « dignité humaine »</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Les expressions « dignité humaine » et « dignité de
l'homme » ont, en revanche, une existence plus récente et furent
utilisées pour la première fois à l'époque des lumières il y a moins de
deux cents ans<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn29" name="_ftnref29" title="">[29]</a> lorsque l'idée de loi naturelle fut formulée en droit subjectif (droit naturel)<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn30" name="_ftnref30" title="">[30]</a>.
Néanmoins, l'idée même de « dignité humaine » (qui préexiste l'usage du
terme) a une existence plus ancienne qui remonte à la philosophie
stoïcienne<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn31" name="_ftnref31" title="">[31]</a>.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Par opposition à la « dignité » de l'Antiquité, la «
dignité humaine » est caractéristique de tous les êtres humains et
commande, par conséquent, une application universelle et
inconditionnelle indépendante de toute distinction fondée sur le statut
social, la charge ou la fonction occupée, l'excellence et le pouvoir<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn32" name="_ftnref32" title="">[32]</a>.
En ce sens, les notions de « dignité » et de « dignité humaine » sont
antinomiques. La notion de « dignité » qui est l'apanage d'une minorité
est aristocratique<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn33" name="_ftnref33" title="">[33]</a> alors que la notion de « dignité humaine » qui est universelle et intrinsèque à tous les êtres humains est démocratique<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn34" name="_ftnref34" title="">[34]</a>. Herbert Spiegelberg explique :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<blockquote class="tr_bq">
« <u>Human dignity is a very different matter. It implies the very
denial of an aristocratic order of dignities. For it refers to the
minimum dignity which belongs to every human being qua human. It does
not admit of any degrees. It is equal for all humans. It cannot be
gained or lost. In this respect human dignity as a species of dignity
differs fundamentally from the genus</u> » [nos soulignés]<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftn35" name="_ftnref35" title="">[35]</a>.</blockquote>
</blockquote>
</div>
<div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Éric Folot, avocat et bioéthicien<br />
<br />
<b>NB </b>: Aristote reconnaissait lui-même qu'il existait à son épôque des grands penseurs qui étaient d'avis que l'esclavage "n'est pas juste", "repose sur la force", que "le pouvoir du maître est contre nature" et que "c'est par convention que l'un est esclave et l'autre libre".<br />
<b>Source</b> : Aristote, <i>Les politiques</i>, trad. par Pierre Pellegrin, 2<sup>e</sup> éd., Paris, Flammarion, 1993 à la p.95 (I, 3, 1253b) </div>
<hr size="1" style="margin-left: 0px; margin-right: 0px;" width="33%" />
<div id="ftn1" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref1" name="_ftn1" title="">[1]</a> Thomas Hobbes soulignait l'importance en philosophie de définir les concepts employés : Thomas Hobbes, <i>Léviathan</i>, trad. par Gérard Mairet, Paris, Éditions Gallimard, 2000 aux pp.95, n.1, 104, 116.<br />
<br /></div>
<div id="ftn2" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref2" name="_ftn2" title="">[2]</a> Aurel Kolnai, « Dignity » (1976) 51:197 Philosophy 251 à la p.254. Voir également : Daryl Pullman, <i>Human dignity and the foundations of liberalism</i>, Doctoral thesis in philosophy unpublished, University of Waterloo, 1990 à la p.9 ; Anne Mette Maria Lebech, <i>The
identification of human dignity : hermeneutic, eidetic and
constitutional analyses in the light of Edith Stein's phenomenology</i>, Doctoral thesis in philosophy published, Katholieke Universiteit Leuven, 2005 à la p.9 ; George Kateb, <i>Human Dignity</i>, Cambridge, Harvard University Press, 2011 à la p.117 ; Canada, Comité consultatif canadien de la biotechnologie, <i>Brevetabilité des formes de vie supérieures et enjeux connexes : </i><i>Rapport adressé au Comité de coordination ministériel de la biotechnologie du Gouvernement du Canada</i>, Ottawa, Comité consultatif canadien de la biotechnologie, juin 2002 à la p.11.<br />
<br /></div>
<div id="ftn3" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref3" name="_ftn3" title="">[3]</a><i> Federal Constitution of the Swiss Confederation</i> (1998), en ligne : <http://www.admin.ch/ch/e/rs/c101.html>. Cette législation est conforme au préambule de la <i>Charte mondiale de la nature</i> (1982) : <i>Charte mondiale de la nature</i><i>,</i> Rés. AG 37/7, Doc.Off. A.G.N.U., 37<sup>e</sup> sess., supp. n°49, Doc. NU A/37/7 (1982) 19 à la p.20. Elle est également conforme au préambule de la <i>Convention sur la diversité biologique</i> (1992) : <i>Convention sur la diversité biologique</i>
(1992), en ligne : <http://www.cbd.int/convention/text/>. Pour
une opinion favorable à l'extension du terme « dignité » aux plantes et
aux animaux, voir Florianne Koechlin, « The dignity of plants » (2009)
4:1 Plant signaling & behavior 78 à la p.79 ; Shawn H.E. Harmon, «
Of plants and people : why do we care about dignity ? » (2009) 10:9
European molecular biology organization reports 946 à la p.948. Pour une
opinion défavorable, voir Simcha Lev-Yadun, « Bioethics : on the road
to absurd land » (2008) 3:8 Plant signaling & behavior 612 à la
p.612. Voir également Alison Abbott, « Swiss 'dignity' law is threat to
plant biology » (2008) 452:7190 Nature 919 à la p.919.<br />
<br /></div>
<div id="ftn4" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref4" name="_ftn4" title="">[4]</a> Pour des exemples, voir : Immanuel Kant, <i>The metaphysics of morals</i>, trad. par Mary Gregor, Cambridge, Cambridge University Press, 1991 à la p.138 (au para.328) ; Blaise Pascal, <i>Pensées</i>,
Paris, Librairie générale française, 1962 au para.206 (à la p.110) ;
Yale Law School, The Avalon Project, « English Bill of Rights 1689 », en
ligne : <http://avalon.law.yale.edu/17th_century/england.asp>.<br />
<br /></div>
<div id="ftn5" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref5" name="_ftn5" title="">[5]</a> Antoon de Baets, « A successful utopia : The doctrine of human dignity » (2007) 7 <i>Historein: A Review of the Past and</i> <i>Other Stories </i>(Athens)
71 à la p.71 ; Teresa Iglesias, « Bedrock truths and the dignity of the
individual » (2001) 4:1 LOGOS 114 à la p.120 ; Adam Schulman, «
Bioethics and the questions of human dignity » in The President's
Council on Bioethics, <i>Human Dignity and Bioethics</i>, Washington DC, 2008 à la p.6.<br />
<br /></div>
<div id="ftn6" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref6" name="_ftn6" title="">[6]</a> Adam Schulman, « Bioethics and the questions of human dignity » in The President's Council on Bioethics, <i>Human Dignity and Bioethics</i>,
Washington DC, 2008 à la p.6 ; Christopher McCrudden, « Human dignity
and judicial interpretation of human rights » (2008) 19:4 E. J. I. L.
655 aux pp.656-657 ; Teresa Iglesias, « Bedrock truths and the dignity
of the individual » (2001) 4:1 LOGOS 114 à la p.120.<br />
<br /></div>
<div id="ftn7" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref7" name="_ftn7" title="">[7]</a> Teresa Iglesias, « Bedrock truths and the dignity of the individual » (2001) 4:1 LOGOS 114 à la p.120.<br />
<br /></div>
<div id="ftn8" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref8" name="_ftn8" title="">[8]</a> Adam Schulman, « Bioethics and the questions of human dignity » in The President's Council on Bioethics, <i>Human Dignity and Bioethics</i>,
Washington DC, 2008 à la p.6 ; Herbert Spiegelberg, « Human Dignity : A
Challenge to contemporary philosophy » (1971) 9:1 World Futures 39 à la
p.42.<br />
<br /></div>
<div id="ftn9" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref9" name="_ftn9" title="">[9]</a> Adam Schulman, « Bioethics and the questions of human dignity » in The President's Council on Bioethics, <i>Human Dignity and Bioethics</i>,
Washington DC, 2008 à la p.7 ; Teresa Iglesias, « Bedrock truths and
the dignity of the individual » (2001) 4:1 LOGOS 114 à la p.120.<br />
<br /></div>
<div id="ftn10" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref10" name="_ftn10" title="">[10]</a> Georg Friedrich Schömann, <i>Antiquités grecques</i>, trad. par C. Galuski, t.1, Paris, Alphonse Picard, 1884 à la p.207.<br />
<br /></div>
<div id="ftn11" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref11" name="_ftn11" title="">[11]</a> Teresa Iglesias, « Bedrock truths and the dignity of the individual » (2001) 4:1 LOGOS 114 aux pp.120-121.<br />
<br /></div>
<div id="ftn12" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref12" name="_ftn12" title="">[12]</a> Teresa Iglesias, « Bedrock truths and the dignity of the individual » (2001) 4:1 LOGOS 114 aux pp.120-121.<br />
<br /></div>
<div id="ftn13" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref13" name="_ftn13" title="">[13]</a> Adam Schulman, « Bioethics and the questions of human dignity » in The President's Council on Bioethics, <i>Human Dignity and Bioethics</i>, Washington DC, 2008 à la p.7 ; Anne Mette Maria Lebech, <i>The
identification of human dignity : hermeneutic, eidetic and
constitutional analyses in the light of Edith Stein's phenomenology</i>, Doctoral thesis in philosophy published, Katholieke Universiteit Leuven, 2005 à la p.28.<br />
<br /></div>
<div id="ftn14" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref14" name="_ftn14" title="">[14]</a>
Pour Aristote, l'égalité signifiait un traitement égal pour des
personnes égales et un traitement inégal pour des personnes inégales :
Orlando Patterson, « Beyond Compassion : Selfish reasons for being
unselfish » (2002) 131:1 <i>Daedalus</i> 26 à la p.27.<br />
<br /></div>
<div id="ftn15" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref15" name="_ftn15" title="">[15]</a> Anne Mette Maria Lebech, <i>The identification of human dignity : hermeneutic, eidetic and constitutional analyses in the light of Edith Stein's</i> <i>phenomenology</i>, Doctoral thesis in philosophy published, Katholieke Universiteit Leuven, 2005 à la p.28. Voir aussi Bertrand Russell, <i>History of western philosophy</i>, 2<sup>nd</sup> ed., New York, Routledge, 2004 aux pp.177 et 183.<br />
<br /></div>
<div id="ftn16" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref16" name="_ftn16" title="">[16]</a> Aristote, <i>Les politiques</i>, trad. par Pierre Pellegrin, 2<sup>e</sup> éd., Paris, Flammarion, 1993 aux pp.87 (I, 2, 1252a) et 99 (I, 5, 1254a) ; Thomas Hobbes, <i>Léviathan</i>,
trad. par Gérard Mairet, Paris, Éditions Gallimard, 2000 à la p.261 ;
Gaelle Fiasse, « Droit naturel, finalité, nature et esclavage chez
Aristote » dans Louis-Léon Christians et al., éd., <i>Droit naturel : relancer l'histoire ?</i>, vol.2 de Collection Droit et Religion, Bruxelles, Bruylant, 2008 aux pp.144 et 146 ; Sir David Ross, <i>Aristotle</i>, 6<sup>e</sup> ed., London, Routledge, 1995 aux pp.253-254.<br />
<br /></div>
<div id="ftn17" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref17" name="_ftn17" title="">[17]</a> Orlando Patterson, « Beyond Compassion : Selfish reasons for being unselfish » (2002) 131:1 <i>Daedalus</i> 26 à la p.27.<br />
<br /></div>
<div id="ftn18" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref18" name="_ftn18" title="">[18]</a> Aristote, <i>Les grands livres d'éthique (la grande morale)</i>, trad. par Catherine Dalimier, Paris, Arléa, 1992 à la p.115 (1194a).<br />
<br /></div>
<div id="ftn19" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref19" name="_ftn19" title="">[19]</a>
Voir les propos du vice-président de la Cour internationale de justice,
M. Ammoun : Opinion individuelle de M. Ammoun dans<i> Conséquences
juridiques pour les États de la présence continue de l'Afrique du Sud en
Namibie (sud-ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du
Conseil de sécurité</i>, Avis consultatif, 1971 C.I.J. rec. 16 à la p.77, n.2.<br />
<br /></div>
<div id="ftn20" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref20" name="_ftn20" title="">[20]</a> Bertrand Russell, <i>History of western philosophy</i>, 2<sup>nd</sup> ed., New York, Routledge, 2004 à la p.177.<br />
<br /></div>
<div id="ftn21" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref21" name="_ftn21" title="">[21]</a> Bertrand Russell, <i>History of western philosophy</i>, 2<sup>nd</sup> ed., New York, Routledge, 2004 aux pp.171-172.<br />
<br /></div>
<div id="ftn22" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref22" name="_ftn22" title="">[22]</a> Aristote, <i>Les politiques</i>, trad. par Pierre Pellegrin, 2<sup>e</sup> éd., Paris, Flammarion, 1993 aux pp.99 et 102 (I, 5, 1254a) et (I, 5, 1254-b) ; Aristote, <i>Éthique de Nicomaque</i>, trad. par Jean Voilquin, Paris, Flammarion, 1992 à la p.249 (VIII, IX) ; Jean-Jacques Rousseau, <i>Du contrat social</i>, Paris, Éditions Flammarion, 1992 à la p.31 ; Sir David Ross, <i>Aristotle</i>, 6<sup>e</sup> ed., London, Routledge, 1995 à la p.253 ; Michael J. Sandel, <i>Justice : What's the right thing to do ?</i>,
New York, Farrar, Straus and Giroux, 2009 aux pp.200 et 202 ; Gaelle
Fiasse, « Droit naturel, finalité, nature et esclavage chez Aristote »
dans Louis-Léon Christians et al., éd., <i>Droit naturel : relancer l'histoire ?</i>, vol.2 de Collection Droit et Religion, Bruxelles, Bruylant, 2008 à la p.153.<br />
<br /></div>
<div id="ftn23" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref23" name="_ftn23" title="">[23]</a> Aristote, <i>Les politiques</i>, trad. par Pierre Pellegrin, 2<sup>e</sup> éd., Paris, Flammarion, 1993 à la p.99 (I, 5, 1254a). Aristote qualifiait l'esclave « <u>d'instrument vivant</u> » (nos soulignés) : Aristote, <i>Éthique de Nicomaque</i>, trad. par Jean Voilquin, Paris, Flammarion, 1992 à la p.249 (VIII, IX).<br />
<br /></div>
<div id="ftn24" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref24" name="_ftn24" title="">[24]</a> Jean-Jacques Rousseau, <i>Du contrat social</i>, Paris, Éditions Flammarion, 1992 à la p.31.<br />
<br /></div>
<div id="ftn25" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref25" name="_ftn25" title="">[25]</a> Bernard Williams, « Seminar with Bernard Williams » (1999) 6:3-4 Ethical Perspectives 243 aux pp.254-255, en ligne : <a href="http://www.ethical-perspectives.be/page.php?LAN=E&FILE=ep_detail&ID=24&TID=254">http://www.ethical-perspectives.be/page.php?LAN=E&FILE=ep_detail&ID=24&TID=254</a><br />
<br /></div>
<div id="ftn26" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref26" name="_ftn26" title="">[26]</a> Mario Matthew Cuomo and Harold Holzer, <i>Lincoln on Democracy</i>, New York, Fordham University Press, 2004 à la p.xxxix.<br />
<br /></div>
<div id="ftn27" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref27" name="_ftn27" title="">[27]</a> Aristote, <i>Les grands livres d'éthique (la grande morale)</i>, trad. par Catherine Dalimier, Paris, Arléa, 1992 à la p.117 ; Aristote, <i>Les politiques</i>, trad. par Pierre Pellegrin, 2<sup>e</sup>
éd., Paris, Flammarion, 1993 aux pp.127 (I, 12, 1259-a), 128 (I, 12,
1259-b) et 131 (I, 13, 1260-a). Voir aussi Charles Taylor, <i>Les sources du moi : la formation de l’identité moderne</i>, trad. par Charlotte Melançon, Montréal, Les Éditions du Boréal, 1998 à la p.96 ; Michael J. Sandel, <i>Justice : What's the right thing to do ?</i>, New York, Farrar, Straus and Giroux, 2009 à la p.200 ; Anne Mette Maria Lebech, <i>The
identification of human dignity : hermeneutic, eidetic and
constitutional analyses in the light of Edith Stein's phenomenology</i>, Doctoral thesis in philosophy published, Katholieke Universiteit Leuven, 2005 à la p.27. Aristote condamnait également « <i>les habitudes homosexuelles</i> » : Aristote, <i>Éthique de Nicomaque</i>, trad. par Jean Voilquin, Paris, Flammarion, 1992 à la p.205 (VII, V). Il approuvait aussi l'avortement : Aristote, <i>Les politiques</i>, trad. par Pierre Pellegrin, 2<sup>e</sup> éd., Paris, Flammarion, 1993 à la p.508 (VII, 16, 1335-b). Et approuvait l'infanticide : Aristote, <i>Les politiques</i>, trad. par Pierre Pellegrin, 2<sup>e</sup> éd., Paris, Flammarion, 1993 à la p.507 (VII, 16, 1335-b) ; Peter Singer, <i>Questions d'éthique pratique</i>, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 aux pp.94, 169 et 343.<br />
<br /></div>
<div id="ftn28" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref28" name="_ftn28" title="">[28]</a> Charles Taylor, <i>Les sources du moi : la formation de l’identité moderne</i>, trad. par Charlotte Melançon, Montréal, Les Éditions du Boréal, 1998 à la p.96.<br />
<br /></div>
<div id="ftn29" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref29" name="_ftn29" title="">[29]</a>
Herbert Spiegelberg, « Human Dignity : A Challenge to contemporary
philosophy » (1971) 9:1 World Futures 39 à la p.42 ; Daryl Pullman, «
Universalism, particularism and the ethics of dignity » (2001) 7:3
Christian Bioethics 333 à la p.337.<br />
<br /></div>
<div id="ftn30" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref30" name="_ftn30" title="">[30]</a>
Herbert Spiegelberg, « Human Dignity : A Challenge to contemporary
philosophy » (1971) 9:1 World Futures 39 à la p.43 ; Daryl Pullman, <i>Human dignity and the foundations of liberalism</i>, Doctoral thesis in philosophy unpublished, University of Waterloo, 1990 à la p.35.<br />
<br /></div>
<div id="ftn31" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref31" name="_ftn31" title="">[31]</a>
Herbert Spiegelberg, « Human Dignity : A Challenge to contemporary
philosophy » (1971) 9:1 World Futures 39 à la p.42 ; Anne Mette Maria
Lebech, <i>The identification of human dignity : hermeneutic, eidetic
and constitutional analyses in the light of Edith Stein's phenomenology</i>, Doctoral thesis in philosophy published, Katholieke Universiteit Leuven, 2005 à la p.18.<br />
<br /></div>
<div id="ftn32" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref32" name="_ftn32" title="">[32]</a> Teresa Iglesias, « Bedrock truths and the dignity of the individual » (2001) 4:1 LOGOS 114 à la p.120.<br />
<br /></div>
<div id="ftn33" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref33" name="_ftn33" title="">[33]</a>
Peter Augustine Lawler, « The human dignity conspiracy » (2009) The
intercollegiate review 40 à la p.41 ; Herbert Spiegelberg, « Human
Dignity : A Challenge to contemporary philosophy » (1971) 9:1 World
Futures 39 aux pp.55-56 ; Antoon de Baets, « A successful utopia : The
doctrine of human dignity » (2007) 7 <i>Historein: A Review of the Past and</i> <i>Other Stories </i>(Athens)
71 à la p.71 ; Adam Schulman, « Bioethics and the questions of human
dignity » in The President's Council on Bioethics, <i>Human Dignity and Bioethics</i>, Washington DC, 2008 à la p.7.<br />
<br /></div>
<div id="ftn34" style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref34" name="_ftn34" title="">[34]</a>
Herbert Spiegelberg, « Human Dignity : A Challenge to contemporary
philosophy » (1971) 9:1 World Futures 39 aux pp.55-56 ; Antoon de Baets,
« A successful utopia : The doctrine of human dignity » (2007) 7 <i>Historein: A Review of the Past and</i> <i>Other Stories </i>(Athens)
71 à la p.71 ; Adam Schulman, « Bioethics and the questions of human
dignity » in The President's Council on Bioethics, <i>Human Dignity and Bioethics</i>,
Washington DC, 2008 à la p.7. Mais selon Jeremy Waldron, la notion de «
dignité humaine » réfère également au rang. Il soutient que le rang
élevé qui était jadis accordé à quelques-uns par l'usage de la notion de
« dignité » est, par l'usage de la notion de « dignité humaine »,
désormais accordé à tous les êtres humains : Jeremy Waldron, « Lecture
1: Dignity and rank », The Tanner lectures on human values, University
of California (Berkeley), April 2009 aux pp.28- ; Jeremy Waldron, «
Lecture 2: Law, dignity and self-control », The Tanner lectures on human
values, University of California (Berkeley), April 2009 à la p.29. Au
soutien de la thèse de Waldron voir : John Locke, <i>Of Civil Government : The Second Treatise</i>, Rockville, Wildside Press, 2008 aux pp.2-3 (chap II, 4) ; John Locke, <i>Traité du gouvernement civil</i>, trad. par David Mazel, Paris, Flammarion, 1984 à la p.173 (chap.II, 4).<br />
<br /></div>
<div id="ftn35">
<div style="text-align: justify;">
<a href="http://www.legavox.fr/blog/ethos/dignite-humaine-partie-%C2%AB-dignite-13811.htm#_ftnref35" name="_ftn35" title="">[35]</a> Herbert Spiegelberg, « Human Dignity : A Challenge to contemporary philosophy » (1971) 9:1 World Futures 39 à la p.56.</div>
</div>
</div>
Ethoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-701494180274395656.post-5857186834530522072014-02-07T21:47:00.001-08:002015-02-11T09:54:53.869-08:00L’euthanasie est un meurtre <blockquote class="tr_bq">
<b>NB</b> : Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur. </blockquote>
<div style="text-align: center;">
<blockquote class="tr_bq">
« <u>Il ne saurait y avoir d’autorité contre les lois</u> » (John Locke) </blockquote>
</div>
<blockquote class="tr_bq">
<div style="text-align: center;">
« <u>La loi prime</u> » </div>
<div style="text-align: center;">
(<i>Lac d’Amiante du Québec Ltée c. <a href="https://www.blogger.com/null" name="QuickMark"></a>2858-0702
Québec Inc.</i>, <a class="reflex-caselaw" href="https://www.blogger.com/null" name="reflex-caselaw-119181013"></a> </div>
<div style="text-align: center;">
[2001] 2 R.C.S. 743 au para.37, juge Lebel (pour la Cour))</div>
<br />
<div style="text-align: center;">
"l’ancienne maxime latine <i><span class="term0 lmrp lexumSolrTransition lexumSolrHiDisabled" id="g0-0">nullum</span> <span class="term1 lmrp lexumSolrTransition lexumSolrHiDisabled" id="g1-0">crimen</span>
<span class="term2 lmrp lexumSolrTransition lexumSolrHiDisabled" id="g2-0">sine</span> <span class="term3 lmrp lexumSolrTransition lexumSolrHiDisabled" id="g3-0">lege</span>, nulla poena <span class="term2 lmrp lexumSolrTransition lexumSolrHiDisabled" id="g4-0">sine</span> <span class="term3 lmrp lexumSolrTransition lexumSolrHiDisabled" id="g5-0">lege</span></i> — <u>il n’y a de crime ou de peine qu’en
conformité avec une loi</u> qui est certaine, sans ambiguïté et non rétroactive"</div>
<div style="text-align: center;">
(<span style="font-size: 11.0pt;"></span><i>R. c. Levkovic</i>, 2013 CSC 25, [2013] 2
R.C.S. 204 au para.2, j. Fish (pour la Cour))</div>
</blockquote>
<br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhkwlofWnPkeSq8PVFZPh9i93rTK0Kj4J-cXJfx7L-eSv8QIeGyVE-ktDJx-ljY1XX0RmkY4uRZUyeoHV6l9iRjg5MVK6FKg66zwkVlHOJ_FGXKCPzBzXqI0uRDTstgnu6AwSr5HhmjsIFZ/s1600/le-droit-997c3.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhkwlofWnPkeSq8PVFZPh9i93rTK0Kj4J-cXJfx7L-eSv8QIeGyVE-ktDJx-ljY1XX0RmkY4uRZUyeoHV6l9iRjg5MVK6FKg66zwkVlHOJ_FGXKCPzBzXqI0uRDTstgnu6AwSr5HhmjsIFZ/s1600/le-droit-997c3.jpg" height="320" width="213" /></a></div>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Certains sont d’avis que "<u>l’euthanasie n’est pas un meurtre</u>".</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">J’estime, au contraire, que l’euthanasie est un meurtre dans l’état
actuel du droit. Dans mon mémoire de maîtrise en droit de la santé de
l’Université de Sherbrooke, je mentionnais que l’euthanasie est
punissable sous le chef d’accusation de meurtre.</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source</b> : Éric Folot, <i>Étude comparative France-Québec sur les décisions de fin de vie : le droit sous le regard de l’éthique</i>, Collection Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012 aux pp.82-83.</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Considérant l’importance du sujet pour la protection du public, qui
doit pouvoir savoir ce qui constitue une infraction criminelle afin de
régler sa conduite en conséquence (<span style="color: black;">principe
fondamental de sécurité juridique)</span>, j’estime qu’il est mon devoir comme
officier de justice (article 2 de la <i>Loi sur le Barreau</i>) de soutenir le respect de la loi (<span style="color: black;">article
2.01 du </span><span style="color: black;"><i>Code
de déontologie des avocats</i>)</span> et d’informer adéquatement la population de l’état actuel du droit concernant l’euthanasie. La Cour suprême du Canada affirme :</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">« <u>On
ne saurait trop insister sur le rôle essentiel que l’</u></span><span style="font-size: small;"><u>avocat
est appelé à jouer dans notre société. L’avocat
est un officier
de
justice.
Par son serment d’office, il affirme solennellement qu’il
remplira les devoirs de
sa profession avec honnêteté, fidélité et justice
et qu’il se conformera aux diverses dispositions législatives qui
régissent son exercice (…) En vertu de
l’art. 2.06 de
son <i>Code
de déontologie des avocats</i>,
il a le devoir de
servir la justice
et de
soutenir l’autorité des tribunaux. Il doit donc s’acquitter de</u><u>
ses obligations professionnelles avec intégrité </u>et
préserver l’impartialité et l’indépendance du tribunal ».</span></span></div>
</blockquote>
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>
</b></span></span></div>
<div class="western" style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; margin-top: 0cm; text-align: justify;">
</div>
<div class="western" style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; margin-top: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>
</b><b>Source</b><span style="font-weight: normal;"><b> </b>:
</span><i><span style="font-weight: normal;">Fortin
c. Chrétien</span></i><span style="font-weight: normal;">,
2001 CSC 45, [2001] 2 RCS 500 </span><span style="font-weight: normal;">au
para.49, j. Gonthier (pour la Cour).</span></span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="color: black; font-size: small;">Ce devoir </span><span style="color: black; font-size: small;">d’informer adéquatement la population de l’état actuel du droit concernant l’euthanasie est d'autant plus important
qu'en vertu de l'article 19 du </span><span style="color: black; font-size: small;"><i>Code
criminel</i></span><span style="color: black; font-size: small;">,
« nul n'est censé ignorer la loi » (</span><span style="color: black; font-size: small;"><i>R.
c. McIntosh</i></span><span style="color: black; font-size: small;">,
[1995] 1 RCS 686 au para.38). </span><span style="font-size: small;">La
Commission de réforme du droit du Canada précise que</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">«
La règle de droit, surtout en matière de droit criminel, doit aussi
avoir un certain degré de prévisibilité dans son application. Il
est normal qu’une personne puisse raisonnablement prédire
l’interprétation que donneraient les tribunaux aux règles
générales contenues au </span><span style="font-size: small;"><i>Code
criminel</i></span><span style="font-size: small;">
et qui règlent sa conduite dans la société ». </span></span></blockquote>
</div>
<div class="western" style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; margin-top: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source</b><span style="font-weight: normal;"> :
Canada, Commission de réforme du droit du Canada, </span><i><span style="font-weight: normal;">Euthanasie,
aide au suicide et interruption de traitement</span></i><span style="font-weight: normal;">,
Document de travail 28, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et
Services Canada, 1982 à la p.9. Voir aussi </span><i><span style="font-weight: normal;">R.
c. Labaye</span></i><span style="font-weight: normal;">,
2005 CSC 80 au para.2, j. McLachlin (pour la majorité).</span></span></span></div>
<div class="western" style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; margin-top: 0cm; text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Afin d’étayer ma position, 1) je procéderai méthodiquement en suivant
la hiérarchie des sources du droit (Loi-jurisprudence-doctrine) en
commençant avec la loi qui est la première et la principale source du
droit criminel et 2) je démontrerai ensuite que l’absence de poursuite
ou de condamnation pour meurtre ne permet pas logiquement et
juridiquement de conclure que l’euthanasie n’est pas un meurtre en
droit.</span></span></div>
<br />
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Les sources du droit</b></span></span><br />
<br />
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Loi</b></span></span><br />
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Le <i>Code criminel</i> n’est pas une loi comme les autres. En plus
d’être une loi d’ordre public de direction, il constitue en soi un
« code des valeurs fondamentales de notre société ». Par conséquent,
« la conduite du contrevenant doit être punie parce qu’elle a porté
atteinte au code des valeurs fondamentales de notre société qui sont
constatées dans notre droit pénal substantiel ».</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="western" style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; margin-top: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source</b> <span style="font-weight: normal;">:
</span><i><span style="font-weight: normal;">R. c.
Latimer, 2001 CSC 1 au para.86 (la</span></i><i><span style="font-weight: normal;">
Cour) ; </span></i><i><span style="font-weight: normal;">R.
c. M. (C.A.)</span></i><span style="font-weight: normal;">,
[1996] 1 RCS 500 au para.81, j. Lamer (pour la Cour).</span></span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">L’article 229 du <i>Code criminel</i> définit l’infraction de meurtre ainsi :</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">« L’homicide coupable est un meurtre dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) la personne qui cause la mort d’un être humain :
(i) ou bien a l’intention de causer sa mort,(...) ».</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><br /></span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 0.18cm; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Selon
la Cour suprême du Canada, l'exigence de l'intention (</span><span style="font-size: small;"><i>mens
rea</i></span><span style="font-size: small;">)
dans le cas d'un meurtre au </span><span style="font-size: small;"> </span></span></div>
<div style="line-height: 0.18cm; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="line-height: 0.18cm; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">deuxième degré est la « la prévision subjective de la mort, qui
représente le plus sérieux niveau de culpabilité </span></span></div>
<div style="line-height: 0.18cm; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="line-height: 0.18cm; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">morale ». </span></span>
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><br /></span></span></div>
<div class="western" style="line-height: 0.18cm; margin-bottom: 0cm; margin-top: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source<span style="font-weight: normal;"></span></b><i><span style="font-weight: normal;"> :
R. c. Latimer, 2001 CSC 1 au para.82 (la Cour);R. c. Nette</span></i><span style="font-weight: normal;">,
2001 CSC 78 aux paras.47 et 87,</span></span></span></div>
<div class="western" style="line-height: 0.18cm; margin-bottom: 0cm; margin-top: 0cm; text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="western" style="line-height: 0.18cm; margin-bottom: 0cm; margin-top: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-weight: normal;">j. l'Heureux-Dubé et Arbour (pour
tous les juges).</span></span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><br /></span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Or l’euthanasie se définit, selon le Barreau du Québec (2010), comme
« un acte qui consiste à provoquer intentionnellement la mort d’autrui
pour mettre fin à ses souffrances ». </span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source </b></span><span style="font-size: small;">:
Barreau du Québec, </span><span style="font-size: small;"><i>Pour
des soins de fin de vie respectueux des personnes</i></span><span style="font-size: small;">,
Mémoire présenté à la Commission spéciale sur la question de
mourir dans la dignité, Bibliothèque et Archives nationales du
Québec, septembre 2010 à la p.8.</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Cette définition de l’euthanasie
satisfait aux deux éléments de l’infraction de meurtre prévue à
l’article 229 du <i>Code criminel </i> à savoir une personne qui cause la mort d’un être humain (<i>actus reus</i>) avec l’intention de causer sa mort (<i>mens rea</i>). </span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Les mobiles ayant incité à poser le geste (par exemple la compassion
pour les douleurs ou souffrances de la personne), aussi louables
soient-ils, ne suppriment pas l’intention et ne peuvent servir à
s’exonérer de sa responsabilité criminelle.</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source</b></span><span style="font-size: small;"> :
</span><span style="font-size: small;"><i>R.
</i></span><span style="font-size: small;">c.
</span><span style="font-size: small;"><i>Lewis</i></span><span style="font-size: small;">,
[1979] 2 R.C.S. 821 ;</span><span style="font-size: small;"><i>
R. c. Latimer, 2001 CSC 1 au para.82 (la Cour).</i></span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Même l’euthanasie volontaire (avec le consentement du patient apte)
est un meurtre. En effet, le consentement de la personne euthanasiée est
sans incidence sur la qualification criminelle de l’acte et sur la
responsabilité criminelle de l’auteur. L’article 14 du <i>Code criminel</i> dispose :</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">"Nul n’a le droit de consentir à ce que la mort lui soit infligée, et
un tel consentement n’atteint pas la responsabilité pénale d’une
personne par qui la mort peut être infligée à celui qui a donné ce
consentement".</span></span></blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Dans l’arrêt <i>R c. Jobidon</i> (1991), la Cour suprême du Canada
affirme que « l’article 14 exclut d’une manière absolue le consentement à
la mort, et ce, dans tous les cas ». Elle ajoute : « l’autonomie n’est
pas la seule valeur que notre droit cherche à protéger ».</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source</b></span><span style="font-size: small;"> :
</span><span style="font-size: small;"><i>R.
c. Jobidon</i></span><span style="font-size: small;">,
1991 2 R.C.S. 714. Voir aussi </span><span style="font-size: small;">Canada,
Commission de réforme du droit du Canada, </span><span style="font-size: small;"><i>Euthanasie,
aide au suicide et interruption de traitement</i></span><span style="font-size: small;">,
Document de travail 28, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et
Services Canada, 1982 à la p.21.</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Jurisprudence</b></span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">En octobre 1993, Robert Latimer tue sa fille Tracy, atteinte de
paralysie cérébrale grave, par intoxification au monoxyde de carbone
pour mettre fin à ses souffrances. En effet, aux dires de la Cour
suprême, celle-ci « souffre énormément, et sa douleur ne peut pas être
soulagée par les médicaments ». L’acte consistait à provoquer
intentionnellement la mort de sa fille pour mettre fin à ses souffrances
ce qui correspond parfaitement à la définition d’euthanasie
susmentionnée.</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source</b></span><span style="font-size: small;"> : L'acte posé par Latimer était une euthanasie : Groupe d’experts de la Société royale du Canada,
</span><span style="font-size: small;"><i>Prise
de décisions en fin de vie</i></span><span style="font-size: small;">,
La Société royale du Canada, novembre 2011 à la p.42 (voir note
167) ;</span><span style="font-size: small;">
Trudo Lemmens and Bernard Dickens, « Canadian law on
euthanasia : contrasts and comparisons” (2001) 8 European
Journal of Health Law 135 ; Julia Nicol, Marlisa Tiedemann et
Dominique Valiquet, </span><span style="font-size: small;"><i>Étude
générale : L’euthanasie et l’aide au suicide au Canada</i></span><span style="font-size: small;">,
</span><span style="font-size: small;">Division
des affaires juridiques et législatives, Service d’information et
de recherche parlementaires, </span><span style="font-size: small;">Bibliothèque
du Parlement, 3 décembre 2010 à la p.5, en ligne :
</span><span style="color: blue; font-size: small;"><span lang="zxx"><u><a class="western" href="http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/2010-68-fra.pdf"><span lang="fr-CA">http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/2010-68-fra.pdf</span></a></u></span></span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><br /></span></span>
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">M. Latimer fut déclaré coupable de meurtre au deuxième degré en
première instance et la Cour suprême du Canada a confirmé cette
déclaration de culpabilité. La Cour précise que « les plus graves
conséquences possible ont découlé d’un acte dont l’intentionnalité est
la plus grave et la plus moralement coupable ». La Cour envoie également
un message clair et fort à toute personne désirant commettre une
euthanasie : « enlever la vie d’une autre personne est le crime le plus
grave en droit criminel ».</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source</b></span><span style="font-size: small;"> :
</span><span style="font-size: small;"><i>R.
c. Latimer</i></span><span style="font-size: small;">,
2001 CSC 1 aux paras.5, 71 et 84 (la Cour).</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Doctrine</b></span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">En 1982, la Commission de réforme du droit du Canada affirmait :</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">« Le droit canadien, comme d’ailleurs la plupart des autres systèmes juridiques, <b>prohibe donc l’euthanasie active ou positive, la considérant comme un meurtre pur et simple</b> » (nos caractères gras).</span></span></blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source</b></span><span style="font-size: small;"> :
Canada, Commission de réforme du droit du Canada, </span><span style="font-size: small;"><i>Euthanasie,
aide au suicide et interruption de traitement</i></span><span style="font-size: small;">,
Document de travail 28, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et
Services Canada, 1982 à la p.21.</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">En
1995, le </span><span style="font-size: small;">Comité
sénatorial spécial sur l’euthanasie et l’aide au suicide
affirmait</span><span style="font-size: small;"> :</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">« </span><span style="font-size: small;">Aux
termes du Code criminel, toute forme d'euthanasie est illégale au
Canada; c'est également le cas dans les autres pays. </span><span style="font-size: small;"><b>Les
actes d'euthanasie constituent un meurtre au premier degré ou au
deuxième degré au Canada</b>,
bien qu'ils puissent faire l'objet de poursuites sous des chefs
d'accusation autres que le meurtre et que cela se soit effectivement
produit » (nos caractères gras).</span></span></div>
</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source </b></span><span style="font-size: small;">:
</span><span style="font-size: small;">Canada,
Sénat du Canada, </span><span style="font-size: small;"><i>De
la vie et de la mort</i></span><span style="font-size: small;">,
Rapport du Comité sénatorial spécial sur l’euthanasie et l’aide
au suicide, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et Services
Canada, 1995</span><span style="font-size: small;">en
ligne :
</span><span style="color: blue; font-size: small;"><span lang="zxx"><u><a class="western" href="http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/351/euth/rep/lad-f.htm">http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/351/euth/rep/lad-f.htm</a></u></span></span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"> </span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">En 1995, Me Jean-Louis Baudouin, ancien juge de la Cour d’appel du Québec, affirmait :</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">« <b>Jusqu’ici le législateur canadien prohibe l’euthanasie et la traite comme un meurtre au premier degré</b> puisqu’il y a mort, intention de causer la mort et préméditation » (nos caractères gras).</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 0.18cm; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source</b></span><span style="font-size: small;"> :
Jean-Louis Baudouin, « Chronique – Situation légale et
jurisprudentielle entourant les volontés de </span></span></div>
<div style="line-height: 0.18cm; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="line-height: 0.18cm; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">fin de vie » (1995)
Repères.</span><span style="font-size: small;"><br /></span></span>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><br /></span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 0.18cm; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">En
2010, le Barreau du Québec affirmait :</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<div data-angle="0" data-canvas-width="295.9710116607666" data-font-name="TrebuchetMS" dir="ltr" style="left: 96px; top: 381.839px; transform-origin: 0% 0% 0px; transform: rotate(0deg) scale(1.01014, 1);">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">"Nous ne traiterons pas de la question énoncée par la Commission de « l’aide à mourir », puisque celle-ci ne correspond à aucun concept juridique distinct. Cette notion est contenue dans les concepts d’euthanasie et d’aide au suicide. Le terme « euthanasie » n’existe pas en droit. Il ne correspond à aucun concept juridique particulier. Par contre, la Commission le définit comme « un acte qui consiste à <span class="highlight selected">provoquer</span> intentionnellement la mort d’autrui pour mettre fin à ses souffrances ». <b>De
ce fait, les dispositions du Code criminel sur l’homicide, soit le fait
de causer la mort d’une autre personne, peuvent inclure ce concept</b>" (nos caractères gras). </span></span></div>
</blockquote>
</div>
<div data-angle="0" data-canvas-width="288.3113639801025" data-font-name="TrebuchetMS" dir="ltr" style="left: 96px; text-align: justify; top: 466.957px; transform-origin: 0% 0% 0px; transform: rotate(0deg) scale(1.03337, 1);">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">
</span></span>
<br />
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source </b>:
Barreau du Québec, <i>Pour
des soins de fin de vie respectueux des personnes</i>,
Mémoire présenté à la Commission spéciale sur la question de
mourir dans la dignité, Bibliothèque et Archives nationales du
Québec, septembre 2010 à la p.8.</span></span></div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm;">
<br /></div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">
</span></span></div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">En
2011, le groupe d’experts de la Société royale du Canada
affirmait :</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">« L’euthanasie
volontaire, tout comme l’aide au suicide, est nettement illégale
au Canada. </span></span></div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Elle
est interdite en vertu de l’article 229 du <i>Code
criminel</i>.
La question du motif importe </span></span>
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">peu
et celle du consentement (de la personne ou du fondé de pouvoir) ne
peut servir de </span></span>
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">motif
de défense (…) <b>Quiconque
commet une euthanasie volontaire pourrait être reconnu coupable de
meurtre au premier degré ou au second degré (…) Comme dans le cas
de l’aide au suicide, la loi est claire en matière d’euthanasie
volontaire</b>
» (nos caractères gras).</span></span></div>
</blockquote>
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source</b> :
Groupe
d’experts de la Société royale du Canada, <i>Prise
de décisions en fin de vie</i>,
La Société royale du Canada, novembre 2011 à la p.42.</span></span></div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm;">
<br /></div>
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Voir également Margaret Somerville (2001), Jocelyn Grant
Downie (2004), Jean-Claude Hébert (2006), Pierre Deschamps (2006),
Patrice Garant (2009), Danielle Chalifoux (1998 et 2010), la Commission de l’éthique, de la science et de la
technologie (2010), le Comité national d’éthique sur le vieillissement
et les changements démographiques (2010) et Julia
Nicol, Marlisa Tiedemann et Dominique Valiquet, <i>Étude
générale : L’euthanasie et l’aide au suicide au Canada</i>,
Division des affaires juridiques et législatives, Service
d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du
Parlement, 3 décembre 2010 à la p.5, en ligne :
<span style="color: blue;"><span lang="zxx"><u><a class="western" href="http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/2010-68-fra.pdf"><span lang="fr-CA">http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/2010-68-fra.pdf</span></a></u></span></span></span></span></div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="color: blue;"><span lang="zxx"><u><span lang="fr-CA"><br /></span></u></span></span></span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>L’absence de poursuite ou de condamnation pour meurtre ne
permet pas logiquement et juridiquement de conclure que l’euthanasie
n’est pas un meurtre en droit</b></span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Il faut distinguer entre les prescriptions de la loi (le droit ou <i>de jure</i>) de son application ou de son inapplication dans les faits par les tribunaux (les faits ou <i>de facto</i>. Jocelyn Grant Downie affirme avec raison :</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">“<b>In theory, euthanasia constitutes first or second degree murder</b>. In
practice, however, it is almost always dealt with as administering a
noxious thing or manslaughter. The Criminal Code is being tempered by
the exercise of prosecutorial discretion. <u>Euthanasia is <i>de jure</i> murder
but <i>de facto</i> a considerably less serious crime</u>”(nos caractères gras).</span></span></blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span lang="en-CA"><b>Source
: </b></span><span lang="en-CA">Jocelyn
Grant Downie, </span><span lang="en-CA"><i>Dying
Justice: A Case for Decriminalizing Euthanasia and Assisted Suicide
in Canada</i></span><span lang="en-CA">,
Toronto, University of Toronto Press, 2004</span><span lang="en-CA">à
la p.38.</span></span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Plusieurs raisons peuvent expliquer l’écart entre les prescriptions
de la loi et son application : l’absence de poursuite, le manque de
preuves, l’accusé peut plaider coupable à des accusations réduites (par
exemple au chef d’accusation reprochant d’avoir administrer une
substance délétère). De même, un jury peut refuser d’appliquer la loi. <span style="font-weight: normal;">La
Cour suprême du Canada affirme à cet égard :</span></span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<div class="western" style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; margin-top: 0cm;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-weight: normal;">« </span><span style="font-weight: normal;">Il
est établi depuis longtemps en droit criminel anglo canadien
que, dans un procès devant un juge et un jury, le rôle du juge
consiste à dire le droit et celui du jury à appliquer ce droit aux
faits de l'espèce (…) <u>Certes, il est vrai que le jury jouit </u></span><u><i><span style="font-weight: normal;">de
facto</span></i></u><span style="font-weight: normal;"><u>
du pouvoir de ne pas tenir compte des règles de droit que lui dicte
le juge</u>. Nous ne pouvons pénétrer dans la salle des délibérations
du jury. Le jury n'a jamais à expliquer les raisons qui sous tendent
son verdict (…) <u>Mais</u></span><u><span style="font-weight: normal;">
reconnaître ce fait est très loin de suggérer qu'un avocat peut
encourager un jury à méconnaître une loi qui ne lui plaît pas ou
à lui dire qu'il a le droit de le faire</span></u><span style="font-weight: normal;">. ».</span></span></span></div>
</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div class="western" style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; margin-top: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source</b> <span style="font-weight: normal;">:</span><i><span style="font-weight: normal;">
R. c. Morgentaler</span></i><span style="font-weight: normal;">,
[1988] 1 RCS 30 aux paras.59 et 61, j. Dickson et Lamer.</span></span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><br /></span></span>
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Dans
l’arrêt <i>R
c. Latimer</i>
(2001), la Cour suprême du Canada précise ce pouvoir très
exceptionnel du jury de refuser d’appliquer la loi :</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><u>« L’expression
« annulation par le jury » vise la situation rare où le
jury choisit en connaissance de cause de ne pas appliquer la loi et
acquitte le défendeur malgré la force de la preuve qui pèse contre
lui. L’annulation par le jury est un concept inusité en droit
criminel, car elle reconnaît effectivement qu’il peut arriver que
le jury décide, dans de très rares cas, de ne pas appliquer
la loi. Cela semble s’expliquer par le fait qu’une loi
sévère ou l’application sévère d’une loi engendre parfois de
l’oppression"</u>.</span></span></div>
</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source</b> : <i>R. c. Latimer</i>
aux paras.57-58,68. </span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Cependant, bien que l’annulation de l’effet de la
loi par le jury soit possible, elle est, selon la Cour suprême,
contraire ou « antinomique au droit ».</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><br /></span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source</b> :
Jean-Claude Hébert, « Le jury : un canard boiteux ? »
(2003) Revue du Barreau à
la p.331.</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Selon le Barreau du Québec et le Comité de juristes experts,
l’absence <u>dans les faits</u> de condamnation pour meurtre ne signifie pas
que l’euthanasie n’est pas <u>en droit</u> un meurtre et n’exclut donc pas la
possibilité de futures condamnations pour meurtre :</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">« En
général, les rares cas où les médecins ont été poursuivis, soit
pour avoir pratiqué l’euthanasie, soit pour avoir aidé leur
patient à se suicider, révèlent une attitude extrêmement
favorable des jurys à leur égard. <u>Par
contre, le fait que le processus judiciaire a, jusqu’à ce jour,
été très favorable aux médecins ne signifie pas pour autant qu’un
médecin ne puisse plus faire l’objet de poursuite criminelle pour
meurtre ou aide au suicide en cas de décès de son patient. En
effet, il existe tout de même des cas où les règles du droit
criminel ont été appliquées de façon plus rigoureuse</u> ».</span></span></div>
</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source </b>:
Barreau du Québec, <i>Pour
des soins de fin de vie respectueux des personnes</i>,
Mémoire présenté à la Commission spéciale sur la question de
mourir dans la dignité, Bibliothèque et Archives nationales du
Québec, septembre 2010 à la p.22 ; Comité de juristes experts,
<i>Mettre
en œuvre les recommandations de la Commission spéciale de
l’Assemblée nationale sur la question de mourir dans la dignité</i>,
janvier 2013 à la p.34.</span></span></div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm;">
<br /></div>
<div style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm;">
<br /></div>
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">Eric Folot, avocat et bioéthicien </span></span></span><br />
<br />
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">
</span></span></span>
<br />
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><u><b>NB </b>: L'aide
médicale a mourir est de l'euthanasie selon </u></span></span><span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><u><span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><u>le Barreau du Québec (2010),</u></span></span> </u></span></span><span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><u><span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><u><span style="font-family: inherit;">la Commission spéciale sur la question de mour<span style="font-family: inherit;">ir dans la dignité (2012)</span></span></u></span></span><span style="font-family: inherit;">,</span>
le comité de juristes experts (2013)<span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"> et </span>la Procureure générale du Québec (2014)</span></u></span></span></div>
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><u><span style="font-family: inherit;"><br /></span></u></span></span></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><u>Le
Barreau du Québec affirmait en 2010</u> :</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">"Nous
ne traiterons pas de la question énoncée par la Commission de «
l’aide à mourir », puisque celle-ci ne correspond à aucun
concept juridique distinct. Cette notion est contenue dans les
concepts d’euthanasie et d’aide au suicide".</span></span></div>
</blockquote>
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source</b>
: Barreau du Québec, Pour des soins de fin de vie respectueux des
personnes, Mémoire présenté à la Commission spéciale sur la
question de mourir dans la dignité, Bibliothèque et Archives
nationales du Québec, septembre 2010 à la p.8.</span></span></div>
<br />
<u><span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;">Dans son rapport de mars 2012, </span></span></span></span></span></span></u><span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><u>la Commission spéciale sur la question de mour</u><span style="font-family: inherit;"><u>ir dans la dignité affirmait</u> : </span></span></span></span></span></span></span></span></span></span><br />
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;">"<span style="font-family: inherit;">Le Collège des médecins a conclu qu’il « existe des situations exceptionnelles,<span style="font-family: inherit;"> </span>des douleurs incoercibles ou une souffrance interminable, par exemple,<span style="font-family: inherit;"> </span>où l’euthanasie pourrait être considérée comme l’étape ultime, nécessaire<span style="font-family: inherit;"> </span>pour assurer jusqu’à la fin des soins de qualité ». Cette approche innovatrice,<span style="font-family: inherit;"> </span>fruit d’un travail de réflexion de plus de trois ans, délaisse le terrain<span style="font-family: inherit;"> </span>habituel du débat sur la légalisation de l’euthanasie pour le replacer dans<span style="font-family: inherit;"> </span>le contexte des soins appropriés de fin de vie. C’est d’ailleurs en ces<span style="font-family: inherit;"> </span>termes, selon le Collège, que se présente le problème entre le médecin<span style="font-family: inherit;"> </span>et son patient. (...) D’après des témoins, la raison d’être de la médecine est incompatible avec<span style="font-family: inherit;"> </span>l’euthanasie. Envisager celle-ci comme un soin constitue tout simplement<span style="font-family: inherit;"> </span>une aberration, puisque abréger la vie ne peut être synonyme de soulager<span style="font-family: inherit;"> </span>ou de soigner. Nous comprenons cette opinion, mais nous estimons que<span style="font-family: inherit;"> </span>l’euthanasie est pratiquée dans un souci de compassion et comme moyen<span style="font-family: inherit;"> </span>ultime pour soulager, à sa demande, un patient de ses souffrances insupportables<span style="font-family: inherit;"> </span>et constantes, lorsque tous les autres moyens qu’il juge acceptables<span style="font-family: inherit;"> </span>se sont avérés insuffisants. <u>Ainsi, l’euthanasie pourrait bel et bien faire<span style="font-family: inherit;"> </span>partie du continuum de soins de fin de vie</u>".</span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><b>Source</b> :<span style="font-family: inherit;"> Québec, </span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span><span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">Commission spéciale sur la question de mour<span style="font-family: inherit;">ir dans la dignité</span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span>, <i>Rapport</i>, mars 2012<span style="font-family: inherit;"> </span>aux pp.60-61.</span></span></span></span></span></span></span> </span></span></span></div>
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><u>Le
comité de juristes experts affirmait en 2013</u> :</span></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">"Nous
utilisons l’expression « aide médicale à mourir » pour inclure
à la fois les concepts d’euthanasie et d’aide au suicide, dans
le contexte exclusif d’une relation patient médecin". </span></span>
</div>
</blockquote>
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>Source</b>
: Comité de juristes experts, Mettre en œuvre les recommandations
de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale sur la
question de mourir dans la dignité, janvier 2013 à la p.7.</span></span></div>
<br />
<u><span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">Da<span style="font-family: inherit;">ns son mémoire à la Cour suprême du Canada, dans l'arrêt </span></span></span></span></u><span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><u><span style="font-family: inherit;">Lee Carter, et al. c. Procureur général du Canada, et al (2014), la</span> <span style="font-family: inherit;">P</span>rocureure générale du Québec affirm<span style="font-family: inherit;">ait</span></u> :</span></span></span><br />
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">"En premier lieu, la Procureure g<span style="font-family: inherit;">é</span>n<span style="font-family: inherit;">é</span>rale du Qu<span style="font-family: inherit;">é</span>bec note que l'expression « aide<span style="font-family: inherit;"> </span>m<span style="font-family: inherit;">é</span>dicale<span style="font-family: inherit;"> à</span> mourir », en raison des dispositions contest<span style="font-family: inherit;">é</span>es dans <span style="font-family: inherit;">l</span>e pr<span style="font-family: inherit;">é</span>sent pourvoi, fait<span style="font-family: inherit;"> </span>g<span style="font-family: inherit;">é</span>n<span style="font-family: inherit;">é</span>ralement r<span style="font-family: inherit;">é</span>f<span style="font-family: inherit;">é</span>rence aux pratiques, dans un contexte m<span style="font-family: inherit;">é</span>dical, du suicide assist<span style="font-family: inherit;">é</span> et de<br /><span style="font-family: inherit;">l</span>'euthanasie volontaire<span style="font-family: inherit;">".</span></span></span></span></blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><b>Source</b> : </span></span></span></span><span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;">Mémoire de la <span style="font-family: inherit;">P</span>rocureure générale du Québec devant la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Lee Carter, et al. c. Procureur général du Canada, et al, dossier 35591</span></span></span></span><span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;"><span style="font-family: inherit;">, 1er août 2014 </span>à la p.2<span style="font-family: inherit;">, en ligne : http://www.scc-csc.gc.ca/factums-memoires/35591/FM040_Intervener_Attorney-General-of-Quebec.pdf</span></span></span></span></span></div>
<br />
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">Eric Folot, avocat et bioéthicien </span></span></span></div>
Ethoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-701494180274395656.post-16051087183980758442013-11-28T17:08:00.001-08:002015-02-11T09:55:05.854-08:00Bill 52 : letter to MPs<style>
<!--
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</style>
<br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: .0001pt; margin-bottom: 0cm;">
<b>NB</b> : Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur.<br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span lang="EN-CA"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgoMYOYySaaiMdc1i6WEA9P5Uj1aNCCkML-W0YziqVz4XSymn4unEsyVgZv7BHP82kHo6Y9tohfluRdC9hwxK0GjsbCb7HB7-o-KRxK7Rq9ZPf9wh5YKeYrH5_-0asHNyOYK_WwouOjYvFO/s1600/einsteinapple-1024x640.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgoMYOYySaaiMdc1i6WEA9P5Uj1aNCCkML-W0YziqVz4XSymn4unEsyVgZv7BHP82kHo6Y9tohfluRdC9hwxK0GjsbCb7HB7-o-KRxK7Rq9ZPf9wh5YKeYrH5_-0asHNyOYK_WwouOjYvFO/s640/einsteinapple-1024x640.jpg" height="400" width="640" /></a></span></span></span></div>
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span lang="EN-CA">Dear members of
parliament,</span></span></span>
</div>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"></span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<br /></div>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span lang="EN-CA">You will eventually be
asked to vote on the adoption of Bill 52 (An Act respecting end-of-life care).
So that you can make a free and informed choice of conscience, it seems to me
important to emphasize the predictable legal consequences following the adoption
of the bill.</span></span></span></div>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<br /></div>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span lang="EN-CA">The aim of this letter
is not to criticize the bill or to examine its ethical or legal foundations,
but to remind you the eminent moral and political responsibility that you will
have to endorse. Responsibility in ethics means, as Max Weber pointed out, that
every person is responsible for the predictable and foreseeable consequences of
his actions.</span></span></span></div>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<br /></div>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span lang="EN-CA">The bill provides a
claim right to voluntary medical euthanasia at the end of life (or
"medical aid in dying") exclusively for adults capable of giving
consent to care excluding, therefore, the minors and the incompetent adults.
This safeguard was inserted into the bill to protect the vulnerable. This
intent is commendable and should be welcomed. Nevertheless, in our
constitutional democracy the legislature does not have all the powers and
cannot legislate in disregard for Canadian and Quebec charters of rights and
freedoms which "set limits to the legislature". Therefore, any
legislation must respect the rights and freedoms guaranteed by the charters.</span></span></span></div>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<br /></div>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span lang="EN-CA">Yet in his brief of
September 2013, the Quebec Commission on Human Rights concluded that the
inaccessibility to medical euthanasia at the end of life for minors and
incompetent adults may violate their rights and freedoms guaranteed by the
Quebec Charter in a way that cannot be justify under section 9.1 of the
Charter. If the legal analysis of the Commission is right (which is predictable
but uncertain), the bill, which must conform to the charters, cannot legalize
the voluntary medical euthanasia without legalizing at the same time, by
respect for the rights and freedoms guaranteed by the Charter, the
non-voluntary medical euthanasia of incompetent adults and minors. Appalled by
this conclusion, the former Minister of health of the liberal party, Yves
Bolduc, opposed in conscience to these results on October 4th, 2013 during the
particular consultations on the bill and recommended not to pass this law.</span></span></span></div>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<br /></div>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span lang="EN-CA">If you vote in favor
of the bill legalizing the voluntary medical euthanasia then you must be aware
that it is likely that certain paragraphs of the article of the bill, which
limits the right to medical aid in dying to capable adults and assured persons,
be declared unconstitutional by the courts thereby causing unwanted openness to
non-voluntary medical euthanasia of incompetent adults and minors. Therefore,
if you vote in favor of the bill and this article is declared unconstitutional
then you will be responsible for the legalization of voluntary euthanasia and
non-voluntary euthanasia and Quebec citizens will be entitled to conclude that
you approve and morally endorse the legalization of both voluntary euthanasia
and non-voluntary euthanasia.</span></span></span></div>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<br /></div>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span lang="EN-CA">However, if the
article of the bill is not declared unconstitutional by the courts, it is still
likely that the legalization of non-voluntary euthanasia of incompetent adults
and minors will proceeds by a future legislative amendment. Unfortunately,
there is a link between the state of Quebec's public finances and the
legalization of euthanasia for certain categories of vulnerable people. Indeed,
according to Jean-Louis Baudouin, a former judge of the Court of Appeal of
Quebec, "the explosion of health care costs and the resulting economic
pressure may favor euthanasia programs for certain categories of people more
vulnerable, whose preservation compromises the finances of the state"(our
translation). A large part of this explosion of health care costs will come
from the ageing population of Quebec. According to Ménard 2005 report on the
sustainability of the health care system, the ageing of Quebec’s population is
"the third fastest of industrialized countries after Japan and
Italy". The report adds :</span></span></span></div>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><br />
<blockquote class="tr_bq">
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span lang="EN-CA">"<u>The age groups
called to grow most quickly are the ones for which the use of social services
and health cares is the highest. The resources per capita dedicated to the
elderly aged 65 or more are about 3.7 times higher than the average of age
groups. For people aged 85 or more, it is 7.7 times more per capita than the
average population. <b>The concentration of health care and social services
spending at the end of life is particularly obvious for the services mainly
offered to the elderly in loss of autonomy (...) which costs drastically
increase from age 70</b></u>"(our translation).</span></span></span></div>
</blockquote>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span lang="EN-CA">Some commentators
argue that there is a wide consensus in favor of voluntary euthanasia at the
end of life. On the contrary, the Supreme Court of Canada in Rodriguez decision
(1993) and the Court of Appeal of British Columbia in Carter decision (2013)
are of the opinion that such consensus does not exist. But assuming that there
is a real and genuine consensus in favor of voluntary medical euthanasia, it is
reasonable to argue without fear of being wrong that such a consensus does not
exist for non-voluntary medical euthanasia. Furthermore, the famous jurist and
liberal philosopher Ronald Dworkin reminds us of the importance not to blindly
adhere to an apparent moral consensus. In our law, all human beings including
the elderly in loss of autonomy and those who are not conscious and self-aware,
have an intrinsic right to life which flows from human dignity. Yet this human
dignity is, according to the article 1 of the bill, one of the two ethical and
legal principles on which rests the ethical and legal legitimacy of the medical
aid in dying. Liberal philosopher Martha Nussbaum recalls the importance of
protecting the sanctity of human life of all human beings : </span></span></span></div>
<blockquote class="tr_bq">
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span lang="EN-CA">"<u><b>The Nazis, we
know, were great naturalists and animal lovers. What they appear to have lacked
was a sense of the sanctity of human life</b></u>".</span></span></span></div>
</blockquote>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span lang="EN-CA">To conclude, I cannot
overemphasize the eminent moral responsibility you will be asked to assume for
the predictable consequences ensuing from the adoption of bill 52. I trust your
judgment and I appeal to your conscience and moral sense. I also urge all
political parties to allow their members to vote freely according to their
conscience without regard to party lines.</span></span></span></div>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<br /></div>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span lang="EN-CA">Eric Folot</span></span></span></div>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span lang="EN-CA">Lawyer and bioethicist</span></span></span><br />
<br />
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span lang="EN-CA">
<style>
<!--
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</style>
</span></span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt;">
<b><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">These are all reliable
sources :</span></span></span></b></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt;">
<br /></div>
<b><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span></b><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt;">
<b><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">1) The abuse :</span></span></span></b></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt;">
<br /></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">In its report of
August 25 2009, the Human Rights Committee of the United Nations denounces the
extent of euthanasia and assisted suicide in the Netherlands and highlights the
gap that exist between the reality and the safeguards provided by the law of
2002 which decriminalized voluntary euthanasia :</span></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt;">
<br /></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<blockquote class="tr_bq">
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">"<u>The Committee
remains concerned at the extent of euthanasia and assisted suicides in the</u></span></span></span><u><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"></span><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA"> State party. Under the
law on the Termination of Life on Request and Assisted Suicide,</span></span></span><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"></span><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA"> although a second
physician must give an opinion, a physician can terminate a patient’s life
without any independent review by a judge or magistrate to guarantee that this
decision was not</span></span></span><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"></span></u><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA"><u> the subject of undue
influence or misapprehension</u>".</span></span></span><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"></span>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"></span></div>
</blockquote>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt;">
<br /></div>
<b><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span></b><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA"><b>Source</b> : United
Nations, Human rights committee, Considerations of reports submitted by states
parties under article 40 of the covenant : concluding observations of the human
rights committee, ninety-sixth session, Netherlands, 25 august 2009, par.7
(CCPR/C/NLD/CO/4).</span></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt;">
<br /></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt;">
<b><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">2) Link between the
economy (finance) and the legalization of euthanasia :</span></span></span></b></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt;">
<br /></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">According to Jean-Louis
Baudouin, a former judge of the Court of Appeal of Quebec, "the explosion
of health care costs and the resulting economic pressure may favor euthanasia
programs for certain categories of people more vulnerable, whose preservation
compromises the finances of the state"(our translation). A large part of
this explosion of health care costs will come from the ageing population of
Quebec. According to Ménard 2005 report on the sustainability of the health
care system, the ageing of Quebec’s population is "the third fastest of
industrialized countries after Japan and Italy". The report adds :</span></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt;">
<br /></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<blockquote class="tr_bq">
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">"The age groups
called to grow most quickly are the ones for which the use of social services
and health cares is the highest. The resources per capita dedicated to the
elderly aged 65 or more are about 3.7 times higher than the average of age
groups. For people aged 85 or more, it is 7.7 times more per capita than the
average population. The concentration of health care and social services
spending at the end of life is particularly obvious for the services mainly
offered to the elderly in loss of autonomy (...) which costs drastically
increase from age 70"(our translation).</span></span></span></div>
</blockquote>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><br /></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">Robert Evans, a
professor of economics at the University of British Columbia, recognizes that
non-voluntary euthanasia would be a way to improve the country's finances, but
believe that it would NOT BE THE BEST WAY:</span></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<blockquote class="tr_bq">
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">"<u><b>I would not
suggest that the best way to improve the fiscal situation of Canada is to
introduce a non-voluntary program of euthanasia for people over the age of
70</b></u>".</span></span></span></div>
</blockquote>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA"><b>Source :</b> Senate of
Canada, Special Senate Committee on Aging , IMPLICATIONS OF AN AGING SOCIETY IN
CANADA, Testimony of Mr. Robert Evans, December 10 2007, p.2: 34, online:
<a href="http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/392/agei/02eva-e.htm?Language=E&Parl=39&Ses=2&comm_id=600">http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/392/agei/02eva-e.htm?Language=E&Parl=39&Ses=2&comm_id=600</a></span></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><br /></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">In its predictions and
foreseeable scenarios for the years 2007 to 2036, the "Development,
Concepts and Doctrine Center" (DCDC) of the Ministry of Defence of the
United Kingdom stresses that euthanasia of the elderly could become the
political instrument to serve the young to reduce the economic burden of care
for the elderly. I quote:</span></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<blockquote class="tr_bq">
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA"> « Declining youth populations in Western
societies could become increasingly dissatisfied with their economically
burdensome ‘baby-boomer’ elders, among whom much of societies’ wealth would be
concentrated. Resentful at a generation whose values appear to be out of step
with tightening resource constraints, the young might seek a return to an order
provided by more conservative values and structures. This could lead to a civic
renaissance, with strict penalties for those failing to fulfil their social
obligations. <u><b>IT MIGHT ALSO OPEN THE WAY TO POLICIES WHICH PERMIT EUTHANASIA AS
A MEANS TO REDUCE THE BURDEN OF CARE FOR THE ELDERLY</b></u> ».</span></span></span></div>
</blockquote>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA"><b>Source </b>: United Kingdom,
Ministry of Defence, Development, Concepts and Doctrine Center, T<i>he DCDC Global
Strategic Trends Programme : 2007-2036</i>, 3d ed., 2007 à la p.79, en ligne :
<a href="http://www.cuttingthroughthematrix.com/articles/strat_trends_23jan07.pdf">http://www.cuttingthroughthematrix.com/articles/strat_trends_23jan07.pdf</a></span></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><br /></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">See also:</span></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><br /></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">Japan is considering
euthanasia as a solution to the economic burden posed by population aging on
society.</span></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><br /></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">See the following
article : Annabel Claix , "A Japanese minister asks its citizens to die ,
and quickly" (January 22 2013), online : <a href="http://www.ibtimes.com/japans-finance-minister-suggests-elderly-should-die-quickly-ease-health-care-burdens-1031418">http://www.ibtimes.com/japans-finance-minister-suggests-elderly-should-die-quickly-ease-health-care-burdens-1031418</a></span></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><br /></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">Already in 1958,
Glanville Williams , who was vice-president of the "Voluntary Euthanasia
Society" and regarded as "Britain's foremost scholar of criminal
law", stated :</span></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<blockquote class="tr_bq">
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA"><u>"Kamisar
expresses distress at a concluding remark in my book in which I advert to the
possibility of old people becoming an overwhelming burden on mankind. I share
his feeling that there are profoundly disturbing possibilities here ; <b>and if I
had been merely a propagandist</b>, intent upon securing agreement for a specific
measure of law reform, <b>I should have done wisely to have omitted all reference
to this subject</b>. Since, however, I am merely an academic writer, trying to
bring such intelligence as I have to bear on moral and social issues, I deemed
the topic too important and threatening to leave without a word"</u>.</span></span></span></div>
</blockquote>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA"><b>Source :</b> Glanville
Williams, « "Mercy- Killing" Legislation - A Rejoinder » (1958) 43
(1) Minn. L. Rev. 1 p.11 .</span></span></span>
</div>
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><br /></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">Eric Folot</span></span></span></div>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">Lawyer and bioethicist</span></span></span><br />
<br />
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">A song that I like very much : Artist : Greg Holden ; song : The lost boy</span></span></span><br />
<br />
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">« </span></span></span><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">I know there's greed and there's corruption <br />
I've seen death and mass destruction <br />
But I'm telling you, and I hope that I'm heard <br />
<br />
And I will not be commanded, <br />
And I will not be controlled <br />
<u>And I will not let my future go on, <br />
without the help of my soul</u> » </span></span></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<iframe allowfullscreen='allowfullscreen' webkitallowfullscreen='webkitallowfullscreen' mozallowfullscreen='mozallowfullscreen' width='320' height='266' src='https://www.blogger.com/video.g?token=AD6v5dwBMjnIpdoVPwtGdelsHb5Qz9Mzy8zXSBPnkR8pBqMIoEzs1i8jDklxEczp7_5v1v_dKS_BPqrDi2JTf3Y-QQ' class='b-hbp-video b-uploaded' frameborder='0'></iframe></div>
<br />
<br />
<br /></div>
<script src="http://www.ToutLeMondeEnBlogue.com/tag.aspx?id=0" type="text/javascript">
</script>
Ethoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-701494180274395656.post-65288592830446611612013-11-19T18:02:00.002-08:002015-02-11T09:55:39.573-08:00Projet de loi 52 sur la fin de vie : lettre aux députés<div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<b>NB</b> : Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur.<br />
<br />
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhyi-enN26vnxj5wb7lQeK3HTCBoVs_0oNazK2lb4NWTDpoJV25j8gr-UoTWDG_cUnbht99rg2PxpGEUSALgtvaWmw_TcSg84Gsnhnl0niIZTsH1HthQE2X5w5jrkioDQXbK1t6A8xR-cEc/s1600/einsteinapple-1024x640.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhyi-enN26vnxj5wb7lQeK3HTCBoVs_0oNazK2lb4NWTDpoJV25j8gr-UoTWDG_cUnbht99rg2PxpGEUSALgtvaWmw_TcSg84Gsnhnl0niIZTsH1HthQE2X5w5jrkioDQXbK1t6A8xR-cEc/s640/einsteinapple-1024x640.jpg" height="400" width="640" /></a>Chers députés,<br />
<br />
<div style="text-align: justify;">
Vous serez éventuellement appelés à voter
sur l’adoption du projet de loi 52 (Loi concernant les soins de fin de
vie). Afin que vous puissiez faire un choix libre et éclairé en
conscience, il m’apparaît important d’insister sur les conséquences
juridiques prévisibles découlant de l’adoption du projet de loi.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
La présente ne vise donc pas à critiquer
le projet de loi ou à interroger ses fondements éthiques ou juridiques,
mais à vous rappeler l’éminente responsabilité morale et politique qui
vous incombe en tant que député et que vous serez appelé à endosser. La
responsabilité en éthique signifie, comme le soulignait Max Weber, que
toute personne est responsable des conséquences prévisibles de ses
actes.<br />
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Le projet de loi confère un droit créance
à l’euthanasie médicale volontaire en fin de vie (ou « aide médicale à
mourir ») exclusivement aux personnes majeures et aptes à consentir aux
soins excluant, de ce fait, les mineurs et majeurs inaptes. Cette balise
a été introduite dans le projet de loi par prudence et afin de protéger
les personnes vulnérables. Cette intention du législateur est louable
et doit être salué. Néanmoins, dans notre démocratie constitutionnelle
le législateur n’a pas tous les pouvoirs et ne peut légiférer en faisant
fi des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés qui
« imposent des limites au législateur ». En conséquence, toute
législation doit être conforme aux droits et libertés garantis par les
Chartes.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Or dans son mémoire de septembre 2013, la
Commission des droits de la personne conclut que l’inaccessibilité à
l’euthanasie médicale en fin de vie pour les mineurs et les majeurs
inaptes risque de porter atteinte à leurs droits et libertés garantis
par la Charte québécoise d’une manière qui ne peut être sauvegardée en
vertu de son article 9.1. Si l’analyse juridique de la Commission est
juste (ce qui est prévisible, mais incertain), le projet de loi, qui
doit être conforme aux Chartes, ne peut légaliser l’euthanasie médicale
volontaire sans légaliser du même souffle, au nom des droits et libertés
garantis par la Charte, l’euthanasie médicale non volontaire des
personnes inaptes et vulnérables. Atterré par ce constat, l’ex-ministre
de la Santé du parti libéral, Yves Bolduc, s’opposait en conscience le 4
octobre 2013 lors des consultations particulières sur le projet de loi
et recommandait de ne pas passer cette loi.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Si vous votez en faveur du projet de loi
légalisant l’euthanasie médicale volontaire alors vous devez être
conscients qu’il est prévisible que certains paragraphes de l’article du
projet de loi, qui limite le droit à l’aide médicale à mourir aux
personnes majeures, aptes et assurées, soient déclarés
inconstitutionnels par les tribunaux entraînant de ce fait une ouverture
non désirée à l’euthanasie médicale non volontaire des personnes
inaptes et des mineurs. Par conséquent, si vous votez en faveur du
projet de loi et que cet article est déclaré inconstitutionnel alors
vous serez responsables de la légalisation de l’euthanasie volontaire et
de l’euthanasie non volontaire et les citoyens du Québec pourront
légitimement conclure que vous appuyez et cautionnez moralement la
légalisation de l’euthanasie volontaire et de l’euthanasie non
volontaire.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Si l’article du projet de loi n’est pas
déclaré inconstitutionnel par les tribunaux, il y a de fortes chances
que la légalisation de l’euthanasie non volontaire des personnes inaptes
procède par un futur amendement législatif. Il existe un lien entre
l’état des finances publiques du Québec et la légalisation de
l’euthanasie pour certaines catégories de personnes plus vulnérables
(inaptes). En effet, selon Jean-Louis Baudouin, ancien juge de la Cour
d’appel du Québec,</div>
<blockquote>
<div style="text-align: justify;">
« <span style="text-decoration: underline;">l’explosion
des coûts de la santé et la pression économique qui en résulte risquent
de favoriser des programmes d’euthanasie pour certaines catégories de
personnes plus vulnérables, dont le maintien en vie obère les finances
de l’État </span>».</div>
</blockquote>
<div style="text-align: justify;">
Par conséquent, on ne saurait faire
l’économie de certaines données factuelles relatives au vieillissement
de la population du Québec et à l’augmentation des dépenses de santé qui
en résulte. Selon le rapport Ménard de 2005 sur la pérennité du système
de santé, le vieillissement de la population du Québec est « le
troisième plus rapide des pays industrialisés après le Japon et
l’Italie ». Le rapport ajoute :</div>
<blockquote>
<div style="text-align: justify;">
« <span style="text-decoration: underline;">Les
groupes d’âge appelés à croître le plus rapidement sont ceux pour
lesquels l’utilisation des services sociaux et de santé est la plus
élevée. Les ressources par habitant consacrées aux personnes âgées de 65
ans ou plus sont d’environ 3,7 fois plus élevées que pour la moyenne
des groupes d’âge. Pour les personnes de 85 ans ou plus, c’est 7,7 fois
plus par habitant que pour la moyenne de la population. La concentration
des dépenses de santé et de services sociaux à la fin de la vie est
particulièrement évidente pour les services offerts principalement aux
personnes âgées en perte d’autonomie (…) dont les coûts augmentent de
façon fulgurante à partir de 70 ans </span>».</div>
</blockquote>
<div style="text-align: justify;">
Certains commentateurs affirment qu’il
existe un large consensus en faveur de l’euthanasie volontaire en fin de
vie. Au contraire, la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Rodriguez
(1993) et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans l’affaire
Carter (2013) sont d’avis qu’un tel consensus n’existe pas. Mais à
supposer qu’il existe un véritable et authentique consensus en faveur de
l’euthanasie médicale volontaire, il est raisonnable de soutenir sans
risque de se tromper qu’un tel consensus n’existe pas pour l’euthanasie
médicale non volontaire. De plus, le célèbre juriste et philosophe
libéral Ronald Dworkin nous rappelle l’importance de ne pas adhérer
aveuglément à un consensus moral apparent. Dans notre droit, tous les
êtres humains, même ceux qui n’ont plus conscience d’eux-mêmes, ont un
droit intrinsèque à la vie qui découle de la dignité humaine. Or cette
dignité humaine est, selon l’article 1 du projet de loi, l’un des deux
principes éthiques et juridiques sur lequel repose la légitimité éthique
et juridique de l’aide médicale à mourir. La philosophe libérale Martha
Nussbaum rappelle l’importance de protéger le caractère sacré de la vie
de tous les êtres humains :</div>
<blockquote>
<div style="text-align: justify;">
« <span style="text-decoration: underline;">The
Nazis, we know, were great naturalists and animal lovers. What they
appear to have lacked was a sense of the sanctity of human life </span>».</div>
</blockquote>
<div style="text-align: justify;">
En somme, je ne saurais trop insister sur
l’éminente responsabilité morale que vous serez appelé à assumer pour
les conséquences juridiques et sociales prévisibles découlant de
l’adoption du projet de loi 52. J’ai confiance en votre jugement et j’en
appelle à votre conscience morale. J’exhorte également tous les partis
politiques à autoriser leurs députés à voter librement selon leur
conscience sans tenir compte de la ligne de parti.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
Éric Folot<br />
Avocat et Bioéthicien<br />
<br />
<div style="text-align: justify;">
<b>NB : Lien entre les finances (l'économie) et l'euthanasie </b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
M. Robert Evans, professeur d’économie à l'Université de la Colombie-Britannique, reconnaît que l'euthanasie non volontaire serait un moyen pour améliorer les finances du pays, mais qu'il ne serait PAS LE MEILLEUR MOYEN :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
"<b><u>I would not suggest that the best way to improve the fiscal situation of Canada is to introduce a non-voluntary program of euthanasia for people over the age of 70</u></b>".</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<b>Source</b> : Sénat du Canada, Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, INCIDENCES DU VIEILLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE, Témoignage de M. Robert Evans, 10 décembre 2007, à la p.2:34, en ligne : <a href="http://www.google.ca/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&ved=0CCsQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.parl.gc.ca%2FContent%2FSEN%2FCommittee%2F392%2Fagei%2F02eva-e.htm%3FLanguage%3DE%26Parl%3D39%26Ses%3D2%26comm_id%3D600&ei=UWKSUvLiKePr2wXApICoCA&usg=AFQjCNFA8Tooz5nJa66egEVToYUKyqVe-g&sig2=GxmYzRPD9bWZDtLTGuosiA&bvm=bv.56988011,d.b2I">http://www.google.ca/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&ved=0CCsQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.parl.gc.ca%2FContent%2FSEN%2FCommittee%2F392%2Fagei%2F02eva-e.htm%3FLanguage%3DE%26Parl%3D39%26Ses%3D2%26comm_id%3D600&ei=UWKSUvLiKePr2wXApICoCA&usg=AFQjCNFA8Tooz5nJa66egEVToYUKyqVe-g&sig2=GxmYzRPD9bWZDtLTGuosiA&bvm=bv.56988011,d.b2I</a><br />
<br />
Voir aussi :<br />
<br />
Dans ses prédictions et les scénarios prévisibles qu’il entrevoit pour les années 2007 à 2036, le « Development, Concepts and Doctrine Center » (DCDC) du Ministère de la défense du Royaume-Uni souligne que l’euthanasie des personnes âgées pourrait devenir l’instrument politique dont se servirait les plus jeunes pour réduire le fardeau économique que représente les soins dispensés aux personnes âgées. Je cite :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Declining youth populations in Western societies could become increasingly dissatisfied with their economically burdensome ‘baby-boomer’ elders, among whom much of societies’ wealth would be concentrated. Resentful at a generation whose values appear to be out of step with tightening resource constraints, the young might seek a return to an order provided by more conservative values and structures. This could lead to a civic renaissance, with strict penalties for those failing to fulfil their social obligations. <u><b>IT MIGHT ALSO OPEN THE WAY TO POLICIES WHICH PERMIT EUTHANASIA AS A MEANS TO REDUCE THE BURDEN OF CARE FOR THE ELDERLY</b></u> ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<b>Source</b> : United Kingdom, Ministry of Defence, Development, Concepts and Doctrine Center, <i>The DCDC Global Strategic Trends Programme : 2007-2036</i>, 3d ed., 2007 à la p.79, en ligne : <a href="http://www.cuttingthroughthematrix.com/articles/strat_trends_23jan07.pdf">http://www.cuttingthroughthematrix.com/articles/strat_trends_23jan07.pdf</a><br />
<br />
Voir aussi : <br />
<br />
Le Japon envisage l’euthanasie comme une solution au fardeau économique que fait peser le vieillissement de la population sur la société japonsaise.<br />
<br />
Voir l’article suivant : Annabel Claix, « Un ministre japonais prie ses concitoyens de mourir, et vite » (22 janvier 2013), en ligne : <a href="http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/1566553/2013/01/22/Un-ministre-japonais-prie-ses-concitoyens-de-mourir-et-vite.dhtml">http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/1566553/2013/01/22/Un-ministre-japonais-prie-ses-concitoyens-de-mourir-et-vite.dhtml</a><br />
<br />
Déjà en 1958, Glanville Williams, qui fut vice-président de la « Voluntary Euthanasia Society » et considéré comme "Britain's foremost scholar of criminal law", affirmait : </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Kamisar expresses distress at a concluding remark in my book in which I advert to the possibility of old people becoming an overwhelming burden on mankind. I share his feeling that there are profoundly disturbing possibilities here ; and if I had been merely a propagandist, intent upon securing agreement for a specific measure of law reform, I should have done wisely to have omitted all reference to this subject. Since, however, I am merely an academic writer, trying to bring such intelligence as I have to bear on moral and social issues, I deemed the topic too important and threatening to leave without a word".</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<b>Source</b> : Glanville Williams, « “Mercy-Killing” Legislation – A Rejoinder », (1958) 43(1) Minn. L. Rev. 1 à la p.11.<br />
<br />
Eric Folot<br />
<br />
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">Une bonne chanson : Artiste : Greg Holden ; chanson : The lost boy</span></span></span><br />
<br />
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">« </span></span></span><span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: small;"><span lang="EN-CA">I know there's greed and there's corruption <br />
I've seen death and mass destruction <br />
But I'm telling you, and I hope that I'm heard <br />
<br />
And I will not be commanded, <br />
And I will not be controlled <br />
<u>And I will not let my future go on, <br />
without the help of my soul</u> » </span></span></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
</div>
</div>
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</script>Ethoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-701494180274395656.post-27357920921716489572013-10-21T14:28:00.000-07:002015-02-11T09:56:20.735-08:00La dignité humaine (partie 1) : ses détracteurs<style>
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<br />
<div class="MsoNormal" style="text-align: center;">
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div style="text-align: left;">
<b>NB</b> : Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur.</div>
<h2>
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</div>
<div class="MsoNormal">
<h4>
<b>Introduction</b></h4>
</div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="mso-tab-count: 1;"> </span>Le concept
de dignité humaine est vague et ambigu<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>1</sup></a>. Pour certains, il s'apparente
davantage à une notion creuse, une notion fourre-tout, une coquille vide dont
le sens est à la merci d'interprétations diverses et opportunistes<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>2</sup></a>. Il est
souvent utilisé comme un argument massue (« knock-out argument ») pour trancher
des débats éthiques et pour faire taire des opinions divergentes<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>3</sup></a>. Alors qu'on ne peut
logiquement invoquer un même principe pour défendre une chose et son contraire,
il est également utilisé « pour soutenir des revendications contradictoires »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>4</sup></a>. En somme, il est entaché par une surutilisation et une mauvaise utilisation<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>5</sup></a>. Pour ces raisons, le concept a essuyé plusieurs critiques<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>6</sup></a>. Certains
détracteurs affirment que la dignité humaine est un concept inutile et à ce
point ambigu que l'on devrait le rejeter. Nous examinerons le bien-fondé de
cette assertion. Nous examinerons les critiques des représentants de certains
courants philosophiques et psychologiques que l'on a repérées dans la
littérature. Sans prétendre toutefois les réfuter, nous tenterons d'ébranler
leurs fondements et de les fragiliser. Nous commencerons par la critique du
psychologue et représentant du courant béhaviorisme B.F. Skinner, suivi de
celle du philosophe utilitariste et représentant du darwinisme James Rachels,
de la philosophe et représentante du courant bioéthique Ruth Macklin, du
psychologue cognitiviste Steven Pinker et du philosophe et représentant du
courant utilitariste de préférence Peter Singer.</div>
<div class="MsoNormal">
<br />
<h4>
<b>Les détracteurs du concept de dignité humaine</b></h4>
</div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
<b>1. B.F. Skinner</b></div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="mso-tab-count: 1;"> </span>En 1971,
dans son livre <i>Beyond freedom and dignity</i>, le psychologue B.F. Skinner attaque directement les valeurs de liberté, de responsabilité et de dignité<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>7</sup></a>. Il soutient que le comportement des individus est conditionné par leur environnement, que le libre arbitre est, de ce fait, une illusion<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>8</sup></a> et que les individus ne sont donc pas responsables de leurs
actes<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>9</sup></a>. En réaction à ce livre, E. M. Adams affirme que Skinner a proclamé la mort de l'homme digne et libre<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>10</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="mso-tab-count: 1;"> </span>Noam
Chomsky réfute violemment l'argumentation de Skinner et soutient qu'il est
absurde de conclure de l'idée que la liberté est limitée par l'environnement
que l'autonomie et le libre arbitre sont une illusion. Il s'agit, selon Noam
Chomsky, d'un raccourci de l'esprit qui demande à être démontré et justifié
scientifiquement. Il affirme : « It would be absurd to conclude merely from
the fact that freedom is limited, that “autonomous man” is an illusion (...) It
would be hard to conceive of a more striking failure to comprehend even the
rudiments of scientific thinking »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>11</sup></a>. Les observations du psychiatre Viktor Frankl, sur les prisonniers
des camps de concentration à Auschwitz, viennent étayer ceux de Chomsky :</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
« The experiences of camp life show that man does have a
choice of action (...) The mental reactions of the inmate of a concentration
camp must seem more to us than the mere expression of certain physical and
sociological conditions. Even though conditions such as lack of sleep,
insufficient food and various mental stresses may suggest that the inmates were
bound to react in certain ways, in the final analysis it becomes clear the the
sort of person the prisoner became was the result of an inner decision, and not
the result of camp influences alone. Fundamentally, therefore, any man can,
even under such circumstances, decide what shall become of him (...) He may
retain his human dignity even in a concentration camp »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>12</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
<b>2. James Rachels</b></div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="mso-tab-count: 1;"> </span>En 1990,
dans son livre <i>Created from animals : the moral implications of darwinism</i>, le
philosophe James Rachels ébranle les deux principaux fondements sur lesquels repose,
selon lui, la dignité humaine, à savoir que l'être humain a été créé à l'image
de Dieu (le théisme)<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>13</sup></a> et que l'être humain est le seul animal raisonnable<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>14</sup></a>. Si l'on prend le darwinisme au sérieux, nous devons,
selon lui, accepter la conclusion que le théisme, qui défend la thèse que
l'homme a été créé à l'image de Dieu, n'est plus une option raisonnable et
valable<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>15</sup></a>.
En effet, la théorie scientifique de l'évolution par sélection naturelle de Darwin
est incompatible avec la doctrine religieuse du créationnisme qui soutient que
l'être humain a été créé par Dieu<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>16</sup></a>. De même, le darwinisme doit également, selon lui, conduire au
rejet de l'idée que l'homme est le seul animal raisonnable<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>17</sup></a>. En effet, il affirme que pour Darwin les
capacités rationnelles de l'être humain sont le fruit de la sélection naturelle
et que l'être humain ne se distingue donc des autres animaux que par degré<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>18</sup></a>. Ainsi, James Rachels
soutient que Darwin a déconstruit ce fondement de la dignité humaine en
démontrant qu'il existe d'autres animaux avec des habilités rationnelles ou des
facultés mentales<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>19</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="mso-tab-count: 1;"> </span><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Après avoir ébranlé les deux seuls fondements
de la dignité humaine, il en conclut que la dignité humaine n'a plus de
fondement valide<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>20</sup></a>.
Or nous ne croyons pas que la conclusion qu'il tire de son raisonnement soit juste et
qu'elle conduise inéluctablement au rejet de l'idée de dignité humaine. En
effet, la dignité humaine ne repose pas, selon nous, sur l'idée que l'être
humain est le seul être vivant doué de raison<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>21</sup></a>, mais sur l'idée, partagée par Jean-Jacques Rousseau et Emmanuel Kant, qu'il est le seul
être raisonnable, dont l'existence est connue , capable de liberté et
d'autonomie morale (de liberté morale)<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>22</sup></a>. Ce qui fait dire à Jean-Jacques Rousseau, considéré par Arthur Schopenhauer comme
le « plus grand des moralistes modernes »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>23</sup></a> et par Emmanuel Kant comme le « Newton du monde moral »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>24</sup></a>, que ce n'est pas l'entendement qui distingue l'homme des animaux, mais sa qualité d'agent libre<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>25</sup></a>. Rousseau affirme :</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
« Tout animal a des idées puisqu'il a des sens, il combine
même ses idées jusqu'à un certain point, et l'homme ne diffère à cet égard de
la Bête que du plus ou moins. Quelques Philosophes ont même avancé qu'il y a
plus de différence de tel homme à tel homme que de tel homme à telle bête. {Ce
n'est donc pas tant l'entendement qui fait parmi les animaux la distinction
spécifique de l'homme que sa qualité d'agent libre}. La Nature commande à tout
animal, et la Bête obéit. L'homme éprouve la même impression, mais il se
reconnaît libre d'acquiescer, ou de résister ; et c'est surtout dans la
conscience, de cette liberté que se montre la spiritualité de son âme »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>26</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
La dignité humaine ne réside donc pas dans la raison, comme
le prétend James Rachels, mais dans la liberté et dans la capacité morale dont
l'être humain est l'unique dépositaire.</div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
<b>3. Ruth Macklin</b></div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="mso-tab-count: 1;"> </span>En 2003, la
philosophe Ruth Macklin affirme que la dignité humaine est un concept vague,
qu'il ne signifie pas davantage que le respect de la personne et de son
autonomie et que, par conséquent, il est inutile<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>27</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="mso-tab-count: 1;"> </span>Selon
Roberto Andorno, l'analyse de Mme Macklin est insatisfaisante pour trois
raisons<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>28</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="mso-tab-count: 1;"> </span>Premièrement,
le fait que le concept de dignité soit vague n'est pas une justification
suffisante pour le rejeter ou le reléguer aux oubliettes, car plusieurs
concepts employés en bioéthique sont vagues et imprécis<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>29</sup></a>.
C'est le cas par exemple des concepts de
justice, d'équité, de droit, d'autonomie et du respect de la personne<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>30</sup></a>.
De plus, son imprécision
devrait nous inciter à le préciser et à le développer et non à l'abandonner<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>31</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="mso-tab-count: 1;"> </span>Deuxièmement,
le concept de respect de la personne ne nous permet pas, sans le recours au
concept de dignité, d'expliquer pourquoi les êtres humains ont droit au respect<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>32</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="mso-tab-count: 1;"> </span>Troisièmement,
assimiler la dignité à l'autonomie exclut de la communauté morale tous les
êtres humains qui ne sont pas autonomes incluant les personnes inaptes (les
personnes accidentées, les personnes malades ou les personnes âgées non
autonomes), non rationnelles (les embryons, les foetus, les nouveaux nés et les
handicapés mentaux) ou décédées<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>33</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
<b>4. Steven Pinker</b></div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="mso-tab-count: 1;"> </span>En 2008, le
psychologue Steven Pinker affirme que le concept de dignité humaine est ambigu,
assimilable à l'autonomie et qu'il est relatif, fongible et possiblement
nuisible<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>34</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="mso-tab-count: 1;"> </span>Il
considère que le concept de dignité est relatif et que l'on devrait plutôt
employer le concept d'autonomie. Or le concept d'autonomie est également
relatif. Le même concept d'autonomie peut référer à deux notions fort
différentes : à l'autonomie morale de Kant (« liberté de la volonté ») ou à
l'autonomie personnelle (« liberté de choix »). À cet égard, Joseph Raz affirme
: </div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
« Personal autonomy, which is a particular ideal of individual
well-being should not be confused with the only very indirectly related notion
of moral autonomy. The latter originates with Kantian idea that morality
consists of self-enacted principles (...) Personal autonomy, by contrast, is
essentially about the freedom of persons to choose their own life »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>35</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
Selon la notion à laquelle on réfère, le suicide, par
exemple, sera contraire (autonomie morale) ou non (autonomie personnelle) à
l'autonomie. </div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="mso-tab-count: 1;"> </span>Il affirme
également que le concept de dignité est fongible . Selon Pinker, il nous arrive
tous, à certains moments, de renoncer volontairement à notre dignité en vue de
satisfaire d'autres biens. Au soutien de cette affirmation, il donne deux
exemples de comportements indignes : celui de sortir d'une petite voiture et
celui d'avoir une relation sexuelle. Or sortir d'une petite voiture ou avoir
une relation sexuelle ne peut, quelle que soit notre conception de la dignité
humaine, être considéré comme indigne et on ne peut y voir un renoncement à la
dignité humaine. </div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="mso-tab-count: 1;"> </span>Pour finir,
Pinker affirme que le concept de dignité est dangereux . Au soutien de cette
affirmation, il affirme que les répressions politiques et religieuses sont
souvent justifiées au nom d'une conception particulière de la dignité. Il
ajoute que le totalitarisme résulte souvent de l'imposition d'une conception
unique de la dignité humaine par un dictateur à sa population. Or cet argument
est, selon nous, fallacieux et trompeur, car on ne peut donner un exemple
d'abus et d'instrumentalisation pour discréditer le concept. En effet, l'usage
abusif d'un concept ne peut être une justification suffisante pour le
supprimer. Autrement, il faudrait également supprimer le concept d'autonomie.
En effet, pour certains, le concept d'autonomie a été idéalisé et est devenu
tyrannique au point d'occuper une trop grande place dans les débats éthiques<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>36</sup></a>.
Or il ne viendrait à personne l'idée de reléguer l'important concept
d'autonomie aux oubliettes.<span style="mso-spacerun: yes;"> </span></div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
<b>5. Peter Singer</b></div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="mso-tab-count: 1;"> </span>En 2009, le
philosophe utilitariste Peter Singer récuse l'idée selon laquelle l'être humain
a quelque chose de distinctif qui lui donne un statut moral spécial, une valeur
intrinsèque, une dignité<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>37</sup></a>. Il rejette notamment comme
fondement de cette dignité la philosophie morale kantienne qui ne peut, selon
lui, assurer à tous les êtres humains une dignité<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>38</sup></a>. Il soutient,
en effet, que selon la philosophie kantienne, les êtres humains qui ne sont
pas, dans les faits, pleinement autonomes n'ont pas de dignité<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>39</sup></a>.
Il en conclut que d'élever tous les êtres humains de l'espèce
humaine à un statut moral supérieur, sans raison valable, constitue une forme
de discrimination à l'égard des autres espèces. Il nomme cette discrimination «
spécisme » qu'il considère aussi condamnable que le racisme et le sexisme<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>40</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="mso-tab-count: 1;"> </span>Les
philosophes Christine M. Korsgaard, Onora O'Neill et Allen W. Wood ne partagent
pas son interprétation de la philosophie morale kantienne et croient, au
contraire, que selon cette philosophie, tous les êtres humains, quel que soit
leur état, sont des personnes et ont une dignité<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>41</sup></a>. Mais à supposer que Peter Singer ait raison et que Kant (ou la
philosophie morale kantienne) n'attribue de dignité qu'aux êtres humains
pleinement autonomes dans les faits et exclut de la communauté morale certains
êtres humains, le philosophe Bernard Williams ne croit pas que le « spécisme »
soit préjudiciable au même titre que le
racisme et le sexisme. Il soutient plutôt l'idée que ce privilège accordé à
l'espèce humaine est de l'humanisme et n'est, par conséquent, pas un préjudice
ou une discrimination<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>42</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="mso-tab-count: 1;"> </span>Alors que
Peter Singer prétend vouloir élever le statut des animaux et non abaisser celui
des humains<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>43</sup></a>, sa réfutation du concept de dignité
humaine le conduit à adopter une vision graduée du statut moral des êtres
humains et des animaux non humains<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>44</sup></a> et le force à conclure que les vies humaines ne sont pas toutes d'égale valeur<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>45</sup></a> et que certains êtres humains ont le même statut moral que les animaux non
humains. Sa réfutation du concept de dignité humaine conduit donc, selon nous,
à l'abaissement du statut moral de l'être humain. Le génie universel, Blaise
Pascal, affirmait que c'est mépriser les hommes que de les égaler aux bêtes<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>46</sup></a>. Les propos du philosophe utilitariste James Rachels viennent
étayer l'affirmation de Pascal. Il reconnaît, en toute honnêteté intellectuelle, que la
suppression du concept de dignité entraîne inévitablement un abaissement du
statut moral de l'être humain. Il affirme :</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
« The abandonment of lofty conceptions of human nature, and
grandiose ideas about the place of humans in the scheme of things, inevitably
diminishes our moral status (...) This means that human life will, in a sense,
be devalued, while the value granted to non-human life will be increased »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>47</sup></a>
</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
Par exemple, il n'existe pas, pour Peter Singer, de
différence de statut moral entre un enfant, un être humain gravement handicapé
mental (qui ressent de la douleur, mais qui n'a pas conscience de lui-même) et
un animal non humain (disons une souris ; qui ressent de la douleur, mais qui
n'a pas conscience d'elle-même)<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>48</sup></a>. Il va même jusqu'à affirmer, dans l'un de ces articles, que certains animaux non humains
(comme le chien ou le porc) peuvent avoir un statut moral supérieur à un enfant
gravement handicapé mental<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>49</sup></a>. Ainsi, à supposer qu'il soit
juste et légitime de faire des expérimentations scientifiques douloureuses sur
des souris, alors il n'existe pas, selon Singer, de raisons de préférer
d'utiliser des souris plutôt que des enfants ou des êtres humains gravement
handicapés mentaux<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>50</sup></a>.
De
plus, selon Singer, il est juste et éthiquement acceptable de faire subir des
expérimentations douloureuses à une douzaine d'animaux pour sauver des milliers
de personnes<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>51</sup></a>.
Logiquement (Singer est reconnu pour sa cohérence logique), il serait donc juste et éthiquement
acceptable, selon le raisonnement de Singer, de faire subir des
expérimentations scientifiques douloureuses à une dizaine d'enfants ou d'êtres
humains gravement handicapés mentaux, qui ont le même statut moral que les
animaux non humains, pour sauver des milliers de personnes. </div>
<div class="MsoNormal">
<br />
<h4>
<b>Conclusion </b></h4>
</div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="mso-tab-count: 1;"> </span>En somme,
l'être humain se distingue des animaux non humains par sa liberté et sa
capacité morale. Ces caractéristiques dont il est le seul dépositaire lui
confèrent une dignité, c'est-à-dire un statut moral supérieur aux animaux non
humains. Cette dignité permet également d'expliquer pourquoi les êtres humains
sont titulaires de droits. Pour ces raisons, on ne peut rejeter le concept de
dignité humaine. Selon George Kateb, le concept de dignité humaine est
nécessaire<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>52</sup></a>.
Il soutient, en effet, l'idée que l'être humain appartient
à une espèce supérieure aux autres espèces animales en raison des
caractéristiques uniques qu'il possède. Il affirme :</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
« (...) if only for the sake of the truth, the reduction of
the human species to a merely natural and animal species must be fought (...) I
have no species snobbery, or try not to. Human stature must be affirmed in
vanquishing snobbery toward animals by magnanimity. That we are a higher
species must be said because the facts about unique human traits and attributes
rebut the theories of reductive science »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>53</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
De même, plusieurs auteurs ne partagent pas l'opinion de
tous ces détracteurs et croient que le concept de dignité humaine est
indispensable<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>54</sup></a>.
Pour certains, ce concept est particulièrement important dans une démocratie<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>55</sup></a> pluraliste<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>56</sup></a> qui défend les droits de la personne<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>57</sup></a>. Selon George P. Fletcher la dignité humaine est la pierre angulaire de tout système juridique civilisé<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>58</sup></a>. Mette Lebech résume :</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
« One of the more important things we believe when we
'believe' in human dignity, is that it is not an arbitrary, accidental,
accessory or even unjustified idea, but that it has a necessity about it,
available to and encompassing all human beings (...) {People with contrary
worldviews, believers, atheists, communists, social democrats, liberals,
conservatives, share the sense of necessity (...) We all seem well aware of the
advantages of having a well-grounded sense of human dignity ; its function as a
legal criterion is in the interest of all ; it allows for a pan-cultural
foundation for ethics and indeed of law ; and the ethical standard it provides
for respectful behaviour seems available to every human individual around the
globe »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>59</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
Daryl Pullman ajoute que certains libéraux et
communautariens partagent un intérêt pour la dignité humaine<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>60</sup></a> et que toute théorie
éthique valide doit postuler explicitement ou implicitement la dignité humaine<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>61</sup></a>
La dignité humaine est à ce point
généralement admise qu'elle constitue à la fois le fondement des droits de
l'homme et le principe dynamique des démocraties pluralistes modernes<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>62</sup></a>
</div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
<span style="color: #0000ee;">É</span>ric Folot</div>
<div class="MsoNormal">
Avocat et bioéthicien</div>
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>1 </b></a>FOOTNOTE<a hr="" href="http://www.blogger.com/null" width="80%"></a></span><br />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><a hr="" href="http://www.blogger.com/null" width="80%"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
</span></a><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>1 </b></a>Daryl Pullman, Human dignity and the
foundations of liberalism, Doctoral thesis in philosophy unpublished,
University of Waterloo, 1990 à la p.1.</span></span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>2 </b></a>Arthur Schopenhauer, Le Fondement de la morale, trad. par A. Burdeau, Aubier-Montaigne, 1978 à la p.69. Voir également : Arthur Schopenhauer, Parerga et Paralipomena : aphorismes sur la sagesse dans la vie, trad. par J.-A. Cantacuzène, Paris, Librairie Germer Baillière, 1880 à la p.117.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>3 </b></a>Ronald
Dworkin, Justice for Hedgehogs, Cambridge, Harvard University Press, 2011 à la
p.204 ; Peter Singer, « Animal liberation : all animals are equal » in Louis P.
Pojman, The moral life : an introductory reader in ethics and literature, 2nd
ed., Oxford, Oxford University Press, 2004 à la p.874.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>4 </b></a>
Certains invoquent la dignité pour condamner éthiquement l'euthanasie et
d'autres l'invoquent pour la défendre : Roberto Andorno, « La notion de dignité
humaine est-elle superflue en bioéthique ? » (2005) 16 Revue générale de droit
médical 95.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>5 </b></a>Ronald Dworkin, Justice for Hedgehogs, Harvard University Press,
2011 à la p.204 ; Roberto Andorno, « La notion de dignité humaine est-elle
superflue en bioéthique ? » (2005) 16 Revue générale de droit médical 95. Par
exemple, Adolf Hitler, cité par William L. Shirer, affirmait : « The highest
purpose of a folkish state is concern for the preservation of those original
racial elements which bestow culture and create the beauty and dignity of a
higher mankind » [nos italiques] : William L. Shirer, The rise and fall of the
Third Reich : a history of Nazi Germany, New York, Simon & Schuster, 1990 à
la p.89. Voir aussi United States of America, George W. Bush, « President Bush
delivers graduation speech at West Point : Remarks by the President at 2002
graduation exercise of the United States military academy », United States
military academy, West Point, New York, June 1, 2002 ; United States of
America, George W. Bush, « Statement of H. E. Mr. George W. Bush, President of
the United States of America », 2005 World Summit, September 14, 2005. Selon
Stéphane Hessel, George W. Bush a fait reculé les droits de l'homme : Stéphane
Hessel, Indignez-vous, Montpellier, Indigène, 2010 à la p.21.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>6 </b></a>Cette liste est non
exhaustive : Burrhus Frederic Skinner, Beyond freedom and dignity, Hackett
Publishing, 2002 aux pp.21 et 200 ; James Rachels, Created from animals : the
moral implications of darwinism, Oxford, Oxford University Press, 1990 à la
p.171 ; Helga Kuhse, « Is there a tension between autonomy and dignity ? », in
P. Kemp, J. Rendtorff and N. Mattson Johansen (eds), Bioethics and Biolaw
Volume II : Four Ethical Principles, Copenhagen, Rhodes International Science
and Art Publishers and Centre for Ethics and Law, 2000 à la p.74 ; Ruth
Macklin, « Dignity is a useless concept » (2003) 327 British Medical Journal
1419 ; Steven Pinker, « The stupidity of dignity » The New Republic (May 28,
2008) ; Peter Singer, « Speciesism and moral status » (2009) 40:3-4
Metaphilosophy 567 aux pp. 568, 573, 579, 580 et 581 ; Alasdair Cochrane, «
Undignified bioethics » (2010) 24:5 Bioethics 234 à la p.234.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>7 </b></a>Burrhus Frederic Skinner, Beyond freedom and dignity, Indianapolis, Hackett Publishing, 2002 aux pp.21, 200.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>8 </b></a>Burrhus Frederic Skinner, Beyond freedom and dignity,
Indianapolis, Hackett Publishing, 2002 à la p.200. Si tel était le cas, nous
vivrions dans un monde déshumanisé contraire à la dignité humaine similaire au
« meilleur des mondes » imaginé par Aldous Huxley : George Kateb, Human
Dignity, Cambridge, Harvard University Press, 2011<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>aux pp.41 et 84 ; Leon R. Kass, Life, Liberty
and the Defense of Dignity, New York, Encounter Books, 2002 à la p.9 ; Aldous
Huxley, Le meilleur des mondes, trad. par Jules Castier, Paris, Le livre de
poche, 1967.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>9 </b></a>Burrhus Frederic Skinner, Beyond freedom and dignity, Indianapolis,Hackett Publishing, 2002 aux pp.21 et 184. </span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>10 </b></a>E.M. Adams, « Skinner on freedom and dignity » (1973) 11:1-2 The southern journal of philosophy 3 à la p.3.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>11 </b></a>Noam Chomsky, « The case against B.F.
Skinner » (1971) 17:11 The New York review of books December 30, 1971. Voir
aussi Steven Pinker, Comprendre la nature humaine, Paris, Odile Jacob, 2005 aux
pp.206-207.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>12 </b></a> Viktor E. Frankl, «
The human search for meaning : reflections on Auschwitz » in Louis P. Pojman,
The moral life : an introductory reader in ethics and literature, 2nd ed.,
Oxford, Oxford University Press, 2004 aux pp.631-632.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>13 </b></a> James Rachels, Created from animals : the moral
implications of darwinism, Oxford, Oxford University Press, 1990 à la p.171.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>14 </b></a>James Rachels, Created
from animals : the moral implications of darwinism, Oxford, Oxford University
Press, 1990 à la p.171.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>15 </b></a>James Rachels, Created from animals : the moral implications of
darwinism, Oxford, Oxford University Press, 1990 à la p.171. Mais Friedrich
Nietzsche affirme que l'érosion de ce fondement a commencé bien avant avec
Copernic : Friedrich Nietzsche, La généalogie de la morale, trad. par Henri
Albert, Paris, Mercure de France, 1964 aux pp. 234-235. Voir aussi David Luban,
Legal Modernism, Ann Arbor, University of Michigan Press, 1997 à la p.18.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>16 </b></a>James Rachels, Created from animals : the
moral implications of darwinism, Oxford, Oxford University Press, 1990 aux
pp.126-128. </span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>17 </b></a>James Rachels,
Created from animals : the moral implications of darwinism, Oxford, Oxford
University Press, 1990 à la p.171.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>18 </b></a>James Rachels, Created from animals : the moral implications of darwinism,
Oxford, Oxford University Press, 1990 aux pp.132-133.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>19 </b></a>James Rachels, Created from animals : the moral
implications of darwinism, Oxford, Oxford University Press, 1990 aux pp.132-133.
et 171.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>20 </b></a>James Rachels, Created from animals : the moral implications
of darwinism, Oxford, Oxford University Press, 1990 à la p.171.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>21 </b></a>Il n'est pas le seul être
vivant doué de raison : Charles Darwin, The descent of man, and selection in
relation to sex, vol.1, New York, D. Appleton and company, 1872 aux pp.34,
44-45 ; James Rachels, Created from animals : the moral implications of
darwinism, Oxford, Oxford University Press, 1990 à la p.133.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>22 </b></a>Emmanuel Kant, Fondements de la
métaphysique des moeurs, trad. par Victor Delbos, Paris, Classiques de la
philosophie, 1993 à la p.115 ; Emmanuel Kant, « Conjectures sur les débuts de
l'histoire humaine (1786) » dans La philosophie de l'histoire (opuscules),
trad. par Stephane Piobetta, Paris, Aubier-Montaigne, 1947 à la p.157.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>23 </b></a>Arthur Schopenhauer, Le Fondement
de la morale, trad. par A. Burdeau, Aubier-Montaigne, 1978 à la p.162.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>24 </b></a>Emmanuel Kant, Leçons
d'éthique, trad. par Luc Langlois, Paris, Librairie générale française, 1997 à
la p.14 ; Eric Volant, Des morales : crises et impératifs, Montréal, Les
Éditions Paulines, 1985 à la p.104.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>25 </b></a>Jean-Jacques
Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les
hommes, Paris, Éditions Gallimard, 1965 à la p.57. Voir aussi George Kateb,
Human Dignity, Cambridge, Harvard University Press, 2011 aux pp.11 et 171. Kant
soutien la même idée : Emmanuel Kant, « Idée d'une histoire universelle au
point de vue cosmopolitique (1784) » dans La philosophie de l'histoire
(opuscules), trad. par Stephane Piobetta, Paris, Aubier-Montaigne, 1947 aux
pp.62-63. Sur Kant, voir aussi Michael J. Sandel, Justice : What's the right
thing to do ?, New York, Farrar, Straus and Giroux, 2009 à la p.108 ; Allen W.
Wood, Kant's ethical thought, Cambridge, Cambridge University Press, 1999 aux
pp.241-242.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>26 </b></a>
Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de
l’inégalité parmi les hommes, Paris, Éditions Gallimard, 1965 à la p.57.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>27 </b></a> Ruth Macklin, « Dignity is a
useless concept » (2003) 327 British Medical Journal 1419 à la p.1420.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>28 </b></a> Roberto Andorno, « La notion de dignité humaine est-elle superflue en bioéthique ? » (2005) 16 Revue générale de droit médical 95.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>29 </b></a> Roberto Andorno, « La
notion de dignité humaine est-elle superflue en bioéthique ? » (2005) 16 Revue
générale de droit médical 95. </span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>30 </b></a>Roberto Andorno, « La notion de dignité humaine est-elle superflue en bioéthique ? »
(2005) 16 Revue générale de droit médical 95. </span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>31 </b></a>Roberto Andorno, « La notion de dignité humaine est-elle superflue en bioéthique ? » (2005) 16 Revue générale de droit médical 95. </span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>32 </b></a>Roberto Andorno, « La notion de dignité humaine est-elle superflue en bioéthique ? » (2005) 16 Revue générale de droit médical 95. </span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>33 </b></a>Roberto Andorno, « La notion de dignité
humaine est-elle superflue en bioéthique ? » (2005) 16 Revue générale de droit médical 95.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>34 </b></a>Steven Pinker, « The stupidity of dignity » The New Republic (May 28, 2008).</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>35 </b></a> Joseph Raz, The morality of freedom, Oxford, Clarendon Press, 1986 à la p.370, n.2. Voir aussi Michael J. Sandel, Justice : What's the right thing to do ?, New
York, Farrar, Straus and Giroux, 2009 à la p.106.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>36 </b></a>Selon Marry Ann Glendon, l'idéalisation du concept d'autonomie a notamment pour effet pervers d'envoyer le message que la dépendance est à éviter pour soi
et à mépriser ches les autres : Mary Ann Glendon, Rights talk : the
impoverishment of political discourse, New York, Free Press, 1991 à la p.73.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>37 </b></a> Peter Singer, « Speciesism and moral status » (2009)
40:3-4 Metaphilosophy 567 aux pp.573-574. </span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>38 </b></a>Peter Singer, « Speciesism
and moral status » (2009) 40:3-4 Metaphilosophy 567 à la p.574.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>39 </b></a>Peter Singer,
« Speciesism and moral status » (2009) 40:3-4 Metaphilosophy 567 aux pp.573-574.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>40 </b></a>Peter Singer, « Speciesism and moral status » (2009) 40:3-4 Metaphilosophy 567 à la p.573. Pour l'origine du mot, voir : Richard Dudley Ryder, Victims of
science : the use of animals in research, London, National Anti-Vivisection Society,
1983. Voir aussi Peter Singer, Questions d'éthique pratique, trad. par Max
Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 aux pp.63, 66 et 93.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>41 </b></a>Pour les propos de Christine M. Korsgaard : Christine M. Korsgaard, « Fellow Creatures : Kantian ethics and
our duties to animals », The Tanner lectures on human values, University of
Michigan, February 6, 2004 aux pp.81-82 ; Christine M. Korsgaard, Creating the
kingdom of ends, Cambridge, Cambridge University Press, 1996 à la p.352.Pour les propos d'Onora O'neill : Allen W.
Wood and Onora O'neill, « Kant on duties regarding nonrational nature » (1998)
72 Proceedings of the Aristotelian Society, Supplementary Volumes 189 aux
pp.198 et 221 ; Onora O'Neill, Towards justice and virtue: a constructive
account of practical reasoning, Cambridge, Cambridge University Press, 1996 aux
pp.91-93. Pour les propos d'Allen W. Wood : Allen W. Wood and Onora O'neill, «
Kant on duties regarding nonrational nature » (1998) 72 Proceedings of the
Aristotelian Society, Supplementary Volumes 189 à la p.198 ; Allen W. Wood,
Kant's ethical thought, Cambridge, Cambridge University Press, 1999 à la
p.144.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>42 </b></a> Bernard Williams, Ethics and the limits of philosophy,
Cambridge, Harvard University Press, 1985 à la p.118. Voir aussi Bernard
Williams, « The human prejudice » in Philosophy as a Humanistic Discipline,
Princeton, Princeton University Press, 2008 aux pp.135- ; Robert Nozick,
Socratic puzzles, Harvard University Press, 1997 aux pp.307-308 ; Carl Cohen «
The case against animal rights » in Louis P. Pojman, The moral life : an
introductory reader in ethics and literature, 2nd ed., Oxford, Oxford
University Press, 2004 aux pp.881-882.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>43 </b></a>Peter Singer, Questions d'éthique pratique, trad. par Max
Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 à la p.83. Voir aussi Peter Singer, «
Animal liberation : all animals are equal » in Louis P. Pojman, The moral life
: an introductory reader in ethics and literature, 2nd ed., Oxford, Oxford
University Press, 2004 à la p.874. </span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>44 </b></a>Peter Singer, « Speciesism and moral status » (2009) 40:3-4 Metaphilosophy 567 à la p.568.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>45 </b></a>Peter Singer, « Speciesism and moral status » (2009) 40:3-4 Metaphilosophy 567 à la p.581. </span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>46 </b></a>Blaise Pascal, Pensées, Paris, Librairie générale française, 1962 à la p.134 (au para.276). </span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>47 </b></a>James Rachels, Created from animals : the moral implications of darwinism, Oxford, Oxford University Press, 1990 aux pp.5, 186 et 205. </span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>48 </b></a> Peter Singer, Questions d'éthique pratique,
trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 à la p.67.
</span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>49 </b></a> Peter Singer, « Sanctity of life or quality of life ? » (1983) 72:1 Pediatrics 128 à la p.129.</span></span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>50 </b></a>Peter Singer, Questions d'éthique pratique, trad. par Max
Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 à la p.67. Peter Singer place dans la
même catégorie et sur un même pied d'égalité, « les animaux non humains, les
enfants et les personnes gravement handicapées mentales », car tous ressentent
de la douleur, mais aucun de ces êtres vivants n'a conscience de soi et de ce
qui va lui arriver : Peter Singer, Questions d'éthique pratique, trad. par Max
Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 à la p.67. Or une étude récente démontre
que même les crustacés (par exemple le homard) ressentent probablement de la
douleur : Robert W. Elwood, Stuart Barr and Lynsey Patterson, « Pain and stress
in crustaceans ? » (2009) 118 Applied animal behavior science 128. Voir
également Thomas Eisner, For love of insects, Cambridge, Harvard University
Press, 2005 aux pp.249-253. Est-ce à dire que les enfants et les êtres humains
gravement handicapés mentaux ont le même statut moral qu'un homard ?</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>51 </b></a>Peter Singer, Questions d'éthique pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 à la p.74.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>52 </b></a>George Kateb, Human Dignity, Cambridge, Harvard University Press, 2011 aux pp.1-2.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>53 </b></a> George Kateb, Human Dignity, Cambridge, Harvard University Press, 2011 aux pp.122 et 179 (voir aussi aux pp.3-4).</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>54 </b></a>Isaiah Berlin était certainement l'un des grands défenseurs de la dignité humaine, voir les trois articles suivants qui en témoignent : Isaiah
Berlin, « On human dignity : a letter to George Kennan » (2002) 226:3 The New
Republic January 28, 2002 ; Richard Horton, « Rediscovering human dignity »
(2004) 364:9439 The Lancet 1081 à la p.1082 ; Peter Birks, « The academic and
the practitioner » (1998) 18:4 Legal Studies 397 à la p.397. Voir également tous
ces autres auteurs qui défendent le concept de dignité humaine : Arnold Toynbee
dans Arnold Toynbee and Daisaku Ikeda, Choose life : a dialogue, London, Oxford
University Press, 1976 à la p.15 ; George Kateb, Human Dignity, Cambridge,
Harvard University Press, 2011 aux pp.xii, 1, 3, 4 et 122 ; Ronald Dworkin,
Justice for Hedgehogs, Cambridge, Harvard University Press, 2011 à la p.204 ;
George P. Fletcher, « Human Dignity as a constitutional value » (1984) 22
University of Western Ontario law review 171 à la p.174 ; James Griffin, On
human rights, Oxford, Oxford University Press, 2008 à la p.21 ; Jeremy Waldron,
« Lecture 1: Dignity and rank », The Tanner lectures on human values,
University of California (Berkeley), April 2009 aux pp.1-2 et 21 ; Charles Taylor,
Philosophical papers, Vol.2, Cambridge, Cambridge University Press, 1985 à la
p.290 ; Charles Taylor, Multiculturalisme : différence et démocratie, trad. par
Denis-Armand Canal, Paris, Éditions Flammarion, 2009 aux pp.43-44, 61 ; Jürgen
Habermas, The future of human nature, Cambridge, Polity Press, 2003 à la p.33 ;
Jürgen Habermas, « The concept of human dignity and the realistic utopia of
human rights » (2010) 41:4 Metaphilosophy 464 à la p.466 ; Patrick Lee et
Robert P. George, « The nature and basis of human dignity » in The President's
Council on Bioethics, Human Dignity and Bioethics, Washington DC, 2008 à la
p.409 ; Martha Nussbaum, « Human dignity and political entitlements » in The
President's Council on Bioethics, Human Dignity and Bioethics, Washington DC,
2008 à la p.351 ; David Gelernter, « The irreducibly religious character of
human dignity » in The President's Council on Bioethics, Human Dignity and
Bioethics, Washington DC, 2008 à la p.387 ; Rebecca Dresser, « Human Dignity
and the seriously ill patient » in The President's Council on Bioethics, Human
Dignity and Bioethics, Washington DC, 2008 aux pp.505-508 ; David Luban, «
Human Dignity, Humiliation, and Torture » (2009) 19:3 Kennedy Institutes of
Ethics Journal 211 ; Herbert Spiegelberg, « Human Dignity : A Challenge to
contemporary philosophy » (1971) 9:1 World Futures 39 à la p.39 ; Corliss
Lamont, The philosophy of humanism, 8th ed., Amherst, Humanity Press, 1997 aux
pp.320-321 ; Leon R. Kass, Life, Liberty and the Defense of Dignity, New York,
Encounter Books, 2002 aux pp.246-248 ; Deryck Beyleveld and Roger Brownsword,
Human dignity in bioethics and biolaw, Oxford, Oxford University Press, 2001 et
Roger Brownsword, « Cells, Superman, and the Report of the Select Committee »
(2002) 65:4 The Modern Law Review 568 à la p.576 ; Roberto Andorno, « La notion
de dignité humaine est-elle superflue en bioéthique ? » (2005) 16 Revue
générale de droit médical 95 ; Richard Horton, « Rediscovering human dignity »
(2004) 364 :9439 The Lancet 1081 à la p.1081 ; Michael Marmot, « Dignity and
inequality » (2004) 364:9439 The Lancet 1019 pp.1020-1021 ; Matti Häyry, «
Another look at dignity » (2004) 13 Cambridge Quarterly of Healthcare Ethics 7
à la p.12 ; Doris Schroeder, « Dignity : Two riddles and four concepts » (2008)
17 Cambridge Quarterly of Healthcare Ethics 230 à la p.237 ; Richard E.
Ashcroft, « Making sense of dignity » (2005) 31 J. Med. Ethics 679 à la p.681 ;
Jonathan Sacks, The dignity of difference : how to avoid the clash of
civilizations, Continuum International Publishing Group, 2002 à la p.195 ;
Thomas E. Hill, « A kantian perspective on moral rules » (1992) 6 Ethics 285 à
la p.302 ; Dalaï-Lama, Sagesse ancienne, monde moderne : éthique pour le
nouveau millénaire, trad. par Éric Diacon, Paris, Librairie Arthème Fayard,
1999 à la p.246 ; Gandhi, Tous les hommes sont frères : vie et pensées du
Mahatma Gandhi d’après ses oeuvres, trad. par Guy Vogelweith, Commission
Française pour l’UNESCO, Paris, Éditions Gallimard, 1969 aux pp.184 et 254 ;
Martin Luther King, La force d’aimer, trad. par Jean Bruls, 7e éd, Paris,
Édition Casterman, 1966 aux pp.105, 117, 149, 152 et 158 ; Vatican,
Congrégation pour la doctrine de la foi, « Instruction dignitas personae sur
certaines questions de bioéthique » (8 septembre 2008), en ligne:<
http://www.vatican.va/roman_curia/congregations/cfaith/documents/rc_con_cfaith_doc_20081208_dignitas-personae_fr.html>.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>55 </b></a> Anne Mette Maria Lebech, The identification of human dignity : hermeneutic, eidetic and constitutional analyses in the light of Edith Stein's
phenomenology, Doctoral thesis in philosophy published, Katholieke Universiteit
Leuven, 2005 à la p.25. Voir aussi Charles Taylor, Multiculturalisme :
différence et démocratie, trad. par Denis-Armand Canal, Paris, Éditions
Flammarion, 2009 à la p.44 ; Charles Taylor, Grandeur et misère de la
modernité, trad. par Charlotte Melançon, Montréal, Éditions Bellarmin, 1992 aux
pp.63-64.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>56 </b></a>Selon Herbert
Spiegelberg, la dignité humaine est l'une des rares valeurs communes dans notre
société pluraliste : Herbert Spiegelberg, « Human Dignity : A Challenge to
contemporary philosophy » (1971) 9:1 World Futures 39 à la p.62.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>57 </b></a>Ronald Dworkin, Taking rights seriously, Harvard University Press, 1978 à la p.198. Voir aussi George Kateb, Human Dignity, Cambridge, Harvard University Press,
2011 à la p.42. </span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>58 </b></a>George P. Fletcher, « Human
Dignity as a constitutional value » (1984) 22 University of Western Ontario law
review 171 à la p.174.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>59 </b></a> Mette Lebech, On the problem of human dignity : a hermeneutical and phenomenological investigation, Wurzburg, Königshausen & Neumann, 2009 à la
p.18.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>60 </b></a>Daryl Pullman,
Human dignity and the foundations of liberalism, Doctoral thesis in philosophy
unpublished, University of Waterloo, 1990 à la p.4.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>61 </b></a> Daryl Pullman, Human dignity and the foundations of liberalism, Doctoral thesis in philosophy unpublished, University of Waterloo, 1990 aux pp.24 et 88.
Voir aussi Anne Mette Maria Lebech, The identification of human dignity :
hermeneutic, eidetic and constitutional analyses in the light of Edith Stein's
phenomenology, Doctoral thesis in philosophy published, Katholieke Universiteit
Leuven, 2005 à la p.1 ; Christopher L. Eisgruber and Lawrence G. Sager, « Chips
off our block ? A reply to Berg, Greenawalt, Lupu and Tuttle » (2006-2007) 85
Tex. L. Rev. 1185 à la p.1277.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>62 </b></a>Anne Mette Maria Lebech, The identification of human dignity : hermeneutic, eidetic and constitutional analyses in the light of Edith Stein's phenomenology,
Doctoral thesis in philosophy published, Katholieke Universiteit Leuven, 2005 à
la p.1.</span>
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<br />
<div class="MsoNormal" style="text-align: center;">
<div style="text-align: left;">
<b>NB</b> : Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur.<br />
<br /></div>
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhyi-enN26vnxj5wb7lQeK3HTCBoVs_0oNazK2lb4NWTDpoJV25j8gr-UoTWDG_cUnbht99rg2PxpGEUSALgtvaWmw_TcSg84Gsnhnl0niIZTsH1HthQE2X5w5jrkioDQXbK1t6A8xR-cEc/s1600/einsteinapple-1024x640.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhyi-enN26vnxj5wb7lQeK3HTCBoVs_0oNazK2lb4NWTDpoJV25j8gr-UoTWDG_cUnbht99rg2PxpGEUSALgtvaWmw_TcSg84Gsnhnl0niIZTsH1HthQE2X5w5jrkioDQXbK1t6A8xR-cEc/s640/einsteinapple-1024x640.jpg" height="400" width="640" /></a><b>La dignité humaine (partie 2) : son importance</b></div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
<b>Introduction</b></div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
Par notre remise en cause des principales critiques du
concept de dignité humaine (partie 1), nous avons établi sa pertinence et son
utilité. Il convient maintenant d'établir l'importance du concept de dignité
humaine par une exploration de la « nature humaine » permettant de décrire « les
hommes tels qu'ils sont »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>1</sup></a>. Dans cette
description des « hommes tels qu'ils sont », nous serons guidés par le
Discours de Rousseau sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les
hommes qui est, selon George Kateb, l'une des plus grandes anthropologies
philosophiques<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>2</sup></a>. Une compréhension adéquate et véritable de la nature
humaine permettra de mettre en lumière l'importance
du concept de dignité humaine<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>3</sup></a> notamment pour les personnes faibles
et vulnérables dont la condition commande, selon la Commission de la réforme du
droit du Canada, une protection particulière<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>4</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
<b>La nature humaine</b></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
Notre description de la nature humaine s'inscrit dans le
courant politique antinaturaliste qui réfute le courant naturaliste d'Aristote<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>5</sup></a> selon lequel la société est naturelle<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>6</sup></a>, les hommes sont naturellement inégaux et certains hommes ont une autorité naturelle sur leur semblable<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>7</sup></a>. Le courant antinaturaliste<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>8</sup></a> soutient,
au contraire, que la société est artificielle et résulte d'un contrat social<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>9</sup></a>, que dans cette société tous les hommes sont des associés<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>10</sup></a>, qu'ils sont tous nés libres et égaux<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>11</sup></a> et que les conventions sont la seule base « d'autorité légitime parmi les hommes »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>12</sup></a>.
Ce courant est également connu pour être à l'origine des droits naturels<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>13</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
<b>L'être humain tel qu'il est</b></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
Jean-Jacques Rousseau, qui est l'un des représentants du
courant antinaturaliste et que Samuel Fleischacker considère comme le plus
grand écrivain de l'histoire de la pensée politique après Platon<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>14</sup></a>, affirmait que la connaissance de la nature
humaine est « la plus utile et la moins avancée de toutes les connaissances
humaines »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>15</sup></a>. Ses propos prennent de nos jours une importance grandissante, car comme le rappelle Max Scheler, « jamais dans l'histoire telle que nous la connaissons, l'homme n'a été autant qu'aujourd'hui un problème pour lui-même »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>16</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
Selon Rousseau, l'être humain est naturellement bon<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>17</sup></a> et partage avec les autres animaux un instinct altruiste, un sentiment naturel de pitié<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>18</sup></a>.
Et de la pitié découle toutes les vertus sociales. Il affirme : </div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="font-size: x-small;">« Quoiqu’il puisse appartenir à Socrate, et aux esprits de sa
trempe, d’acquérir de la vertu par raison, il y a longtemps que le genre humain
ne serait plus, si sa conservation n’eût dépendu que des raisonnements de ceux
qui le composent »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>19</sup></a>.
</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
Cette seule vertu naturelle précède l'usage de la raison et
se traduit par « une répugnance innée à voir souffrir son semblable »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>20</sup></a>. Cette vertu naturelle qui « nous porte sans réflexion au secours de ceux que nous voyons souffrir »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>21</sup></a> est,
selon Rousseau, partiellement étouffée en société par notre amour-propre (notre
égoïsme) engendré par la raison<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>22</sup></a>. Selon d'autres philosophes, l'être humain partage
également avec les animaux un instinct égoïste<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>23</sup></a> et une propension naturelle à la domination<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>24</sup></a> et à la cruauté<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>25</sup></a>.
Nietzsche affirme :<br />
<br />
<span style="font-size: x-small;">« La cruauté était la réjouissance préférée
de l'humanité primitive (...) La "méchanceté désintéressée" (...)
apparaît chez elle, par principe, comme un attribut normal de l'homme (...)
Voir souffrir fait du bien, faire souffrir plus de bien encore, voilà une
vérité, mais une vieille et puissante vérité capitale, humaine, trop humaine, à
quoi du reste les singes déjà souscrivaient peut-être : on raconte en effet que
par l'invention de bizarres cruautés ils annoncent déjà pleinement l'homme
(...) Sans cruauté, point de réjouissance, voilà ce que nous apprend la plus
ancienne et la plus longue histoire de l'homme »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>26</sup></a>.
</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
Comme animal évolué<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>27</sup></a>,
l'être humain se distingue notamment des autres animaux moins par sa raison<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>28</sup></a> et ses lumières, que par le fait qu'il soit le seul animal indéterminé<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>29</sup></a>,
maître de lui-même<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>30</sup></a>,
conscient de soi<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>31</sup></a>,
capable de se percevoir dans le futur<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>32</sup></a> et surtout capable de liberté<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>33</sup></a> (« la plus noble des
facultés de l'homme »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>34</sup></a> selon Rousseau), de moralité<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>35</sup></a> et de perfectibilité<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>36</sup></a>. Avec Rousseau et Kant<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>37</sup></a>, nous croyons également que l'être humain se distingue
essentiellement des autres animaux par sa liberté (dont la liberté morale) et
sa faculté de se perfectionner .</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
<div style="text-align: justify;">
En raison de son indétermination, l'être humain doit se
réaliser. Karl Jaspers explique :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: x-small;">« Sa liberté lui donne des chances de
devenir encore ce qu'il est capable d'être, de réaliser son être le plus
authentique. Il lui est donné, avec sa liberté, de pouvoir user de sa vie comme
d'un matériau »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>38</sup></a>
.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Confucius affirmait d'ailleurs : </div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: x-small;">« L'homme doit devenir homme.
Car l'être humain n'est pas semblable aux animaux, qui sont comme ils sont,
leurs instincts ordonnant leur vie sans pensée consciente. L'homme est encore
pour lui-même une tâche »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>39</sup></a>
.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En conséquence, l'être humain doit s'élever à l'état d'homme qui est le rang le plus élevé
qu'un être humain puisse acquérir<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>40</sup></a>. Les titres honorifiques qui ne sont accessibles qu'à certains peuvent être perdus
alors que l'état d'homme, qui est accessible à tous, est le seul rang qu'on ne
puisse perdre<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>41</sup></a>. Rousseau affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: x-small;">« En sortant de mes mains, il ne sera, j'en conviens, ni magistrat, ni soldat, ni prêtre ; il sera
premièrement homme »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>42</sup></a>. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Blaise Pascal ajoute :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: x-small;">« Il faut qu'on n'en
puisse dire, ni : "Il est mathématicien", ni "prédicateur",
ni "éloquent", mais : "Il est honnête homme". Cette qualité
universelle me plaît seule »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>43</sup></a>.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Être humain
est, selon Rousseau, notre premier devoir<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>44</sup></a>.
Les propos de
Rousseau sont imprégnés de sagesse :</div>
</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="font-size: x-small;">« Du rang de roi, qu'un lâche, un méchant, un fou peut remplir
comme un autre, il monte à l'état d'homme, que si peu d'hommes savent remplir<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>45</sup></a> (...) Un métier à mon fils ! mon fils artisan ! Monsieur, y pensez-vous ? J'y pense mieux que vous, madame, qui voulez le réduire à ne
pouvoir jamais être qu'un lord, un marquis, un prince, et peut-être un jour
moins que rien : moi, je lui veux donner un rang qu'il ne puisse perdre, un
rang qui l'honore dans tous les temps ; je veux l'élever à l'état d'homme ; et,
quoi que vous en puissiez dire, il aura moins d'égaux à ce titre qu'à tous ceux
qu'il tiendra de vous »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>46</sup></a>.
</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
Bien entendu, en se réalisant, l'être humain peut monter
très haut (en se perfectionnant moralement) ou descendre très bas (en rompant
avec la loi, la justice et la vertu)<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>47</sup></a> dans l'échelle de l'humanité<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>48</sup></a>. Pour
reprendre les propos de Blaise Pascal, il est donc, par nature, ni ange ni bête
et à la fois capable de bien et de mal<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>49</sup></a>. Comme Emmanuel
Kant l'a si bien dit sa dignité (sa valeur intrinsèque et inestimable) réside dans sa capacité à la
moralité<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>50</sup></a>.
Bien que cette dignité, qui l'élève au-dessus des autres
animaux<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>51</sup></a>,
l'intime ou lui commande de se comporter moralement<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>52</sup></a>, l'histoire de l'humanité nous enseigne malheureusement que les êtres humains se sont, dans les faits, comportés méchamment plus souvent qu'autrement<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>53</sup></a>. En effet, le moraliste et philosophe
Emmanuel Kant observe que très peu d'êtres humains en société sont intéressés à
se perfectionner moralement et à devenir des hommes de bien. Il observe, au
contraire, beaucoup de folie, de vanité puérile et de méchanceté. Ses propos
font réfléchir :</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="font-size: x-small;">« On ne peut se défendre d'une certaine humeur, quand on
regarde la présentation de leurs faits et gestes sur la grande scène du monde,
et quand, de-ci de-là, à côté de quelques manifestations de sagesse pour des
cas individuels, on ne voit en fin de compte dans l'ensemble qu'un tissu de
folie, de vanité puérile, souvent aussi de méchanceté puérile et de soif de
destruction. Si bien que, à la fin, on ne sait plus quel concept on doit se
faire de notre espèce si infatuée de sa supériorité »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>54</sup></a>.
</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
Le philosophe Friedrich Nietzsche soutient d'ailleurs la
thèse que « ce que nous appelons une civilisation supérieure repose sur la
spiritualisation et l'approfondissement de la cruauté »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>55</sup></a>.
Il affirme :</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="font-size: x-small;">« Presque tout ce que nous appelons une civilisation
supérieure repose sur la spiritualisation et l'approfondissement de la cruauté
; voilà ma thèse (...) Ce qui plaisait aux Romains à l'amphithéâtre, aux
chrétiens dans l'extase de la croix, aux Espagnols dans les autodafés ou les
courses de taureaux, ce qui plaît de nos jours aux Japonais qui se pressent en
foule à la tragédie, à l'ouvrier parisien qui a la passion des révolutions
sanglantes (...) ce qu'ils savourent tous (...) ce sont les breuvages épicés de
la grande Circé dont le nom est Cruauté (...)<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>56</sup></a>. L'homme est le plus cruel des animaux. C'est
en assistant à des tragédies, à des combats de taureaux et à des crucifixions
qu'il s'est jusqu'à présent senti le plus heureux sur terre<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>57</sup></a> ».
</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<div>
Le scientifique Charles Darwin observe également que l'être
humain ne se distingue pas des autres animaux dans le penchant qu'il a pour la
domination et la cruauté et observe que, chez l'être humain comme chez les
animaux, « <u>le plus fort détruit toujours le plus faible</u> »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>58</sup></a>. Par conséquent, les
rapports de force et de domination qui existent entre les animaux existent
également entre les humains. Adolf Hitler, qui louait un culte à la force,
affirmait : </div>
<br />
<span style="font-size: x-small;">« Il sentira dès lors que dans un monde (...) où la force règne,
partout et seule, en maîtresse de la faiblesse qu'elle contraint à la servir
docilement, ou qu'elle brise, l'homme ne peut pas relever de lois spéciales »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>59</sup></a>.</span><br />
<br />
D'ailleurs pour certains, comme Nietzsche et Hitler, le rôle du plus fort est de
dominer <a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>60</sup></a>!
</div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
<b>Rapports de force entre les êtres humains</b></div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
Par exemple, ces rapports de force et de domination ont,
selon Jean-Jacques Rousseau qui est considéré par Samuel Fleischacker comme le
plus grand écrivain de l'histoire de la pensée politique après Platon<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>61</sup></a>, présidé à la formation de nos sociétés.
Les riches (les forts) voulurent dominer les pauvres (les faibles)<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>62</sup></a>. Le riche, dont la vie et la propriété étaient
constamment en danger, et qui « seul contre tous, et ne pouvant à cause des
jalousies mutuelles s'unir avec ses égaux contre des ennemis unis par l'espoir
commun du pillage »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>63</sup></a>,
convainquit le pauvre, par des « raisons spécieuses », de créer
une société pour garantir sa survie, accroître sa force (en créant un État de
droit) et dominer plus efficacement le pauvre. Les propos de Rousseau sont
percutants :</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="font-size: x-small;">« "Unissons-nous", leur dit-il, "pour garantir
de l'oppression les faibles, contenir les ambitieux, et assurer à chacun la
possession de ce qui lui appartient : Instituons des règlements de Justice et
de paix auxquels tous soient obligés de se conformer, qui ne fassent acception de
personne, et qui réparent en quelque sorte les caprices de la fortune en
soumettant également le puissant et le faible à des devoirs mutuels (...) Telle
fut, ou dut être l'origine de la Société et des Lois, qui donnèrent de
nouvelles entraves au faible et de nouvelles forces au riche, détruisirent sans
retour la liberté naturelle, fixèrent pour jamais la Loi de la propriété et de
l'inégalité (...) et pour le profit de quelques ambitieux assujettirent
désormais tout le Genre humain au travail, à la servitude et à la misère »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>64</sup></a>.
</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
Adam Smith reconnaît également cette volonté de domination
des riches qu'il formule en maxime : « <u>Tout pour nous et rien pour les autres</u>
»<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>65</sup></a>.
Cette vile maxime a été, selon Adam Smith, de tous les âges « celle
des maîtres de l'espèce humaine »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>66</sup></a>. Il soutient également que le
gouvernement civil a été « institué pour défendre les riches contre les
pauvres ». Adam Smith affirme : « <u>Le gouvernement civil (...) est, dans la
réalité, institué pour défendre les riches contre les pauvres, ou bien, ceux
qui ont quelque propriété contre ceux qui n'en ont point</u> »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>67</sup></a>. Rousseau renchérit en affirmant que tout le corpus
législatif reflète cette réalité et que « <u>l'esprit universel des lois de tous
les pays est de favoriser toujours le fort contre le faible, et celui qui a
contre celui qui n'a rien</u> »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>68</sup></a>. Il ajoute : « <u>Dans le fait les lois
sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n'ont rien</u> »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>69</sup></a>. D'un regard désintéressé, Rousseau n'observe
dans la société que « <u>la violence des hommes puissants et l'oppression des
faibles</u> »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>70</sup></a>.
Il en conclut que « toujours la multitude sera sacrifiée au petit nombre »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>71</sup></a> et qu'il n'existera jamais de véritable démocratie
Il affirme : « A prendre le terme dans la rigueur de l'acception, il n'a jamais
existé de véritable démocratie, et il n'en existera jamais. Il est contre
l'ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>72</sup></a>.
Au soutien de ses
propos deux remarques de principe s'imposent sur la notion de démocratie. </div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
Premièrement, selon Aristote, dans une véritable démocratie
les pauvres (qui sont majoritaires) « ont la souveraineté sur les gens aisés »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>73</sup></a>.
Or les propos de John Locke
(qui affirme que la propriété est la principale raison de l'institution d'un
gouvernement civil)<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>74</sup></a>
et d'Adam Smith (qui affirme que le gouvernement civil a été institué pour
défendre les riches contre les pauvres)<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>75</sup></a> démontrent, selon le professeur
Émile Perreau-Saussine, que notre société est gouvernée par les riches et qu'elle
est davantage une oligarchie qu'une démocratie<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>76</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
Deuxièmement, dans une véritable démocratie la volonté du
peuple est, comme en témoigne l'art.21(3) de la <i>Déclaration universelle des
droits de l'homme</i>, « le fondement de l'autorité des pouvoirs publics »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>77</sup></a>. Par conséquent, le
peuple (composé de personnes physiques détentrices d'un droit de vote) est
souverain. Or dans les faits, les riches multinationales et les grandes
entreprises (des personnes morales, c'est-à-dire des fictions juridiques que
le père de l'utilitarisme, Jeremy Bentham, condamnait férocement l'usage<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>78</sup></a>) empiètent, selon John Kenneth Galbraith, sur la souveraineté des États<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>79</sup></a>. Cet empiétement est, selon
Ronald Dworkin, illégitime. Il affirme :<br />
<br />
<span style="font-size: x-small;">« Les individus ont des droits, dont
dépendent leur dignité et leur intégrité, à jouer un rôle dans le gouvernement
de la nation ; les entreprises n'en ont pas »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>80</sup></a>.</span><br />
<br />
Et
cet empiétement sur la souveraineté des États par ces riches multinationales
n'est pas sans conséquence, car comme nous le rappelle Adam Smith « l'intérêt
particulier de ceux qui exercent une branche particulière de commerce ou de
manufacture est toujours, à quelques égards, différent et même contraire à
celui du public »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>81</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
<b>Rapports de force entre les États</b></div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
Les rapports de force et de domination qui existent entre
les individus gouvernent également les rapports entre les États<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>82</sup></a> qui sont, dans les faits, inégaux à plusieurs
points de vue<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>83</sup></a> et qui sont, entre eux, dans un état de nature<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>84</sup></a>.
Bien que la <i>Charte des Nations Unies</i>
proclame dans son préambule sa foi dans l'égalité des nations grandes et
petites<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>85</sup></a>,
que l'égalité soit « l'axiome du système juridique
international moderne »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>86</sup></a> et qu'il existe des conventions
internationales pour garantir les droits de l'homme, les États les plus forts
et les plus puissants ne s'y sentent pas liés<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>87</sup></a>. C'est ainsi que l'on s'aperçoit du fossé qui sépare le
droit et la morale sur papier de leur mise en oeuvre dans la réalité. Rousseau
en témoigne : </div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="font-size: x-small;"><br /></span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="font-size: x-small;">« J'ouvre les livres de droit et de morale, j'écoute les
savants et les jurisconsultes et pénétré de leurs discours insinuants, je
déplore les misères de la nature, j'admire la paix et la justice établies par
l'ordre civil, je bénis la sagesse des institutions publiques et me console
d'être homme en me voyant citoyen. Bien instruit de mes devoirs et de mon
bonheur, je ferme le livre, sors de la classe, et regarde autour de moi : je
vois des peuples infortunés gémissant sous un joug de fer, le genre humain
écrasé par une poignée d'oppresseurs, une foule accablée de peine et affamée de
pain, dont le riche boit en paix le sang et les larmes, et partout le fort armé
contre le faible du redoutable pouvoir des lois »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>88</sup></a>.
</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
Et cette attitude est de tous les âges. En 415 Av-J.C.,
l'historien Thucydides, que Rousseau considérait comme « le vrai modèle des
historiens »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>89</sup></a>,
rapporte les propos que tinrent les
Athéniens aux Melians :<br />
<span style="font-size: x-small;">« <u>You know as well as we do that right, as the world
goes, is only in question between equals in power, while the strong do what
they can and the weak suffer what they must</u> »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>90</sup></a>. </span><br />
<br />
En 1998, Jack Goldsmith, professeur de
droit à l'Université Harvard, mentionnait que les États-Unis (la plus grande
puissance mondiale) refusent de se soumettre aux conventions internationales
des droits de l'homme tout en exhortant, par ailleurs, les autres nations à
embrasser et à respecter ces dites conventions. Pour quelle raison refusent-ils
de s'y soumettre ? Goldsmith répond : <u>parce qu'ils peuvent</u><a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>91</sup></a>.
Ce manque
de considération de la part des États-Unis pour le droit international n'est
pas nouveau. En 2009, Christopher J. Borgen affirme : </div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="font-size: x-small;">« In 2005, the National Defense Strategy promulgated by the
Department of Defense warned that: "Our strength as a nation state will
continue to be challenged by those who employ a strategy of the weak using
international fora, judicial processes, and terrorism." This was not just
inartful turn of phrase but was U.S. policy. It was emblematic of an attitude
of the Bush Administration that international law, far from being important to
uphold, was a threat to the United States and its interests »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>92</sup></a>.
</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
Noam Chomsky qualifie d'ailleurs les États-Unis d'État voyou<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>93</sup></a>.
Au soutien de ses propos, il donne
notamment comme exemple l'affaire <i>Nicaragua c. États-Unis</i> (1986)<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>94</sup></a>.
Cette affaire
est, selon Alain Pellet, une illustration particulièrement claire d'un État
démuni et faible (en l'occurrence le Nicaragua) qui, devant la puissance des
États-Unis, chercha « le secours du droit contre la force »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>95</sup></a>.
Dans cette affaire, les États-Unis furent condamnés par la
Cour internationale de justice pour « emploi illicite de la force » et pour
avoir violé la souveraineté du Nicaragua en finançant les contras<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>96</sup></a>. La Cour intima les États-Unis « de mettre immédiatement fin et de renoncer à
tout acte constituant une violation des obligations juridiques »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>97</sup></a>. Les
États-Unis refusèrent d'obtempérer à la décision de la Cour et continuèrent
impunément à financer les contras au Nicaragua<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>98</sup></a>.
</div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
<b>L'être humain tel qu'il devrait être</b></div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
Ce portait de la nature humaine représente l'être humain tel
qu'il est plus souvent qu'autrement et non tel qu'il devrait être. Selon Allen
W. Wood et Susan Neiman, Kant lui-même fait cette distinction entre la manière
dont les êtres humains devraient être traités et la manière dont ils sont, dans
les faits, traités<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>99</sup></a>.
Et la
dignité humaine, qui confère à l'être humain une égale valeur intrinsèque pour
sa capacité unique à agir moralement<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>100</sup></a> a, selon Susan Neiman,
un caractère normatif qui dicte à l'être humain ce qu'il devrait être. Elle
affirme : « <u>The idea of human dignity is a demand on the world, not a fact
about it</u> »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>101</sup></a>.
La dignité humaine commande un égal respect et garantit à tous les
êtres humains des droits civils et politiques et des droits économiques,
sociaux et culturels<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>102</sup></a>
qui, selon Onora O'Neill, servent notamment à
renforcer et à donner du pouvoir aux faibles<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>103</sup></a>. La reconnaissance de ces droits vise ainsi à abolir les rapports de force<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>104</sup></a> qui, selon Philip Hallie, sont au centre de la dynamique de cruauté et de l'oppression . Il affirme : </div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="font-size: x-small;">« <u>The power of the majority and the weakness of a minority
were at the center of the institutional cruelty of slavery and of Nazi
anti-Semitism. The whites not only outnumbered the blacks in America, but had
economic and political ascendency over them (...) Cruelty then (...) is a kind
of power relationship, an imbalance of power wherein the stronger party becomes
the victimizer and the weaker becomes the victim. And (...) the opposite of
cruelty lay in a situation where there is no imbalance of power </u>»<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>105</sup></a>.
</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
La dignité humaine exige par conséquent de corriger, par une
justice distributive<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>106</sup></a>
et la reconnaissance de
droits économiques, sociaux et culturels, le déséquilibre de pouvoir entre les
riches et les pauvres<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>107</sup></a> en aplanissant les inégalités
socio-économiques résultant pour une bonne part des inégalités naturelles
(force physique, intelligence, talent) et des inégalités politiques (avantages
sociaux et économiques tels que l'origine sociale et familiale des individus)
parmi les hommes<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>108</sup></a>.
Selon Rawls, les inégalités naturelles et politiques sont arbitraires d'un
point de vue moral (ou imméritées) et appellent, pour cette raison, à des
compensations<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>109</sup></a>.
John Rawls explique :</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<span style="font-size: x-small;">« <u>Personne ne mérite ses capacités naturelles supérieures ni
un point de départ plus favorable dans la société (...) La répartition
naturelle n'est ni juste ni injuste ; il n'est pas non plus injuste que
certains naissent dans certaines positions sociales particulières. Il s'agit
seulement de faits naturels. Ce qui est juste ou injuste par contre, c'est la
façon dont les institutions traitent ces faits</u> »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>110</sup></a>.
</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
<div style="text-align: justify;">
Pour Rousseau<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>111</sup></a>,
Kant<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>112</sup></a> et
Rawls<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>113</sup></a>, les inégalités socio-économiques sont injustes. La dignité humaine
commande ainsi, au nom d'une théorie de la justice comme équité<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>114</sup></a>, de nous élever au-delà de notre personne et de nos intérêts
particuliers afin d'embrasser la fraternité humaine<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>115</sup></a>. </div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Conclusion</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En somme, la dignité humaine est un hommage à la nature
humaine pour sa capacité à la moralité. Bien que l'être humain ait un penchant
naturel pour la domination et que l'oppression et les rapports de force entre
êtres humains ne soient pas rares, la dignité humaine a un caractère normatif
qui commande, indépendamment des faits <a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>116</sup></a>, un égal respect et garantis à tous
les êtres humains des droits qui servent notamment, selon Onora O'Neill, à
renforcer et à donner du pouvoir aux plus faibles. Cette préoccupation pour les
plus faibles et les plus vulnérables, « dont les droits peuvent être plus
facilement violés ou ignorés »<a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>117</sup></a> et qui sont plus souvent qu'autrement la cible d'oppression et
d'abus en raison des rapports de force auxquels ils sont dans les faits
assujettis, illustre l'importance de la dignité humaine <a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=701494180274395656#1" name="top1"><sup>118</sup></a> .</div>
</div>
<div class="MsoNormal">
Éric Folot</div>
<div class="MsoNormal">
Avocat et bioéthicien</div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>1 </b></a>Expression empruntée à Rousseau : Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, Paris, Éditions Flammarion, 1992 à la p.27. John Rawls reprends les propos de Rousseau dans l'ouvrage suivant : John Rawls, The law of peoples : with "The idea of public reason revisited", 3d ed., Cambridge, Harvard University Press, 2000 aux pp.7 et 13.
</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>2 </b></a>George Kateb, Human Dignity, Cambridge, Harvard University
Press, 2011 à la p.135.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>3 </b></a>Selon Allen W. Wood, Emmanuel Kant avait
lui-même reconnu l'importance de bien comprendre la nature humaine. Ce n'est
qu'en étudiant la nature humaine que Kant réalisa l'importance de fonder a
priori et non empiriquement les concepts moraux, dont celui de dignité : Allen
W. Wood, Kant's ethical thought, Cambridge, Cambridge University Press, 1999
aux pp.9-11. Voir aussi George Kateb, Human Dignity, Cambridge, Harvard
University Press, 2011 aux pp.48 et 173.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>4 </b></a>Canada, Commission de réforme du
droit du Canada, Euthanasie, aide au suicide et interruption de traitement,
Document de travail 28, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et Services
Canada, 1982 à la p.45. Voir aussi l'art.48 de la Charte des droits et libertés
de la personne ; Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de
recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de
recherches en sciences humaines du Canada, Énoncé de politique des trois
conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada, 2005 à la p.i.5.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>5 </b></a>Au sujet du courant naturaliste, voir A. John Simmons, « Theories of the
State » in The Cambridge companion to early modern philosophy, Cambridge,
Cambridge University Press, 2007 à la p.251. Pour une virulente critique du
courant naturaliste d'Aristote, voir Thomas Hobbes, Léviathan, trad. par Gérard
Mairet, Paris, Éditions Gallimard, 2000 à la p.913 (chap.46). Voir aussi à la
p.287 (chap.17).</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>6 </b></a>Aristote, Les
politiques, trad. par Pierre Pellegrin, 2e éd., Paris, Flammarion, 1993 à la
p.92 (I, 2, 1253-a).</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>7 </b></a>Aristote, Les
politiques, trad. par Pierre Pellegrin, 2e éd., Paris, Flammarion, 1993 à la
p.99 (I, 5, 1254-a).</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>8 </b></a>Au sujet du courant
antinaturaliste, voir A. John Simmons, « Theories of the State » in The
Cambridge companion to early modern philosophy, Cambridge, Cambridge University
Press, 2007 aux pp.253-254.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>9 </b></a>A. John Simmons, « Theories of the State » in The Cambridge companion to
early modern philosophy, Cambridge, Cambridge University Press, 2007 à la
p.254.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>10 </b></a>Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, Paris, Éditions Flammarion, 1992 à
la p.39 (I, VI).</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>11 </b></a>A. John Simmons, «
Theories of the State » in The Cambridge companion to early modern philosophy,
Cambridge, Cambridge University Press, 2007 à la p.253. Voir, par exemple, la
Déclaration de l'Indépendance du 4 juillet 1776 (États-Unis) : Yale Law School,
The Avalon Project, « Declaration of Independence », en ligne :
<http://avalon.law.yale.edu/18th_century/declare.asp>. Voir aussi l'art.1
de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : France,
Assemblée nationale, « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
», en ligne : <http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp
>. Voir aussi l'art.1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme :
Organisation des Nations Unies, « Déclaration universelle des droits de l'homme
», en ligne : <http://www.un.org/fr/documents/udhr/index.shtml>.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>12 </b></a>Expression empruntée à Rousseau :
Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, Paris, Éditions Flammarion, 1992 à la
p.33 (I, IV). De manière générale, voir A. John Simmons, « Theories of the
State » in The Cambridge companion to early modern philosophy, Cambridge,
Cambridge University Press, 2007 aux pp.253-254 ; Charles Taylor, Les sources
du moi : la formation de l’identité moderne, trad. par Charlotte Melançon,
Montréal, Les Éditions du Boréal, 1998 à la p.117. Voir aussi Thomas Hobbes,
Léviathan, trad. par Gérard Mairet, Paris, Éditions Gallimard, 2000 aux
pp.287-289 et 339 ; John Locke, Traité du gouvernement civil, trad. par David
Mazel, Paris, Flammarion, 1984 aux pp.250-251 (aux paras.95-96) ; Jean-Jacques
Rousseau, Du contrat social, Paris, Éditions Flammarion, 1992 aux pp.33 (I, IV)
et 39 (I, VI). Emmanuel Kant et John Rawls appartiennent également à ce courant
antinaturaliste du contrat social : Michael J. Sandel, Justice : What's the
right thing to do ?, New York, Farrar, Straus and Giroux, 2009 à la p.139 ;
John Rawls, Théorie de la justice, trad. par Catherine Audard, Paris, Éditions
du Seuil, 1997 à la p.37.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>13 </b></a>On doit distinguer les droits naturels
(désormais intitulé droits de l'homme ou droits de la personne) de la loi
naturelle : A. John Simmons, « Theories of the State » in The Cambridge companion
to early modern philosophy, Cambridge, Cambridge University Press, 2007 aux
pp.255-256 ; Charles Taylor, Les sources du moi : la formation de l’identité
moderne, trad. par Charlotte Melançon, Montréal, Les Éditions du Boréal, 1998
aux pp.25-26 ; Richard Tuck, « The dangers of natural rights » (1996-1997) 20
Harv.J.L.& Pub.Pol'y 683 à la p.684 ; Michael P. Zuckert « Do natural
rights derive from natural law ? » (1996-1997) 20 Harv.J.L.& Pub.Pol'y 695
à la p.719 ; James Griffin, On human rights, Oxford, Oxford University Press,
2008 aux pp.1, 9-13. Au sujet des droits naturels, voir par exemple la
Déclaration de l'Indépendance du 4 juillet 1776 (États-Unis) : Yale Law School,
The Avalon Project, « Declaration of Independence », en ligne : <http://avalon.law.yale.edu/18th_century/declare.asp>.
Voir aussi l'art.2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de
1789 : France, Assemblée nationale, « Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen de 1789 », en ligne : <http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp
>. Voir aussi le préambule de la Déclaration universelle des droits de
l'homme : Organisation des Nations Unies, « Déclaration universelle des droits
de l'homme », en ligne : <http://www.un.org/fr/documents/udhr/index.shtml>.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>14 </b></a>Samuel
Fleischacker, A short history of distributive justice, Cambridge, Harvard
University Press, 2005 à la p.55.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>15 </b></a>Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de
l’inégalité parmi les hommes, Paris, Éditions Gallimard, 1965 à la p.31.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>16 </b></a>Max Scheler, La
situation de l'homme dans le monde, trad. par M. Dupuy, Paris, Éditions
Montaigne, 1951 à la p.17.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>17 </b></a>Jean-Jacques Rousseau, Émile ou de l’éducation, Paris, Garnier-Flammarion,
1966 aux pp.111 et 308. Voir aussi Jean-Jacques Rousseau, Discours sur
l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, Paris, Éditions
Gallimard, 1965 à la p.158 (notes). Emmanuel Kant lui a été reconnaissant
d'avoir osé affirmer cela : voir Emmanuel Kant, Leçons d'éthique, trad. par Luc
Langlois, Paris, Librairie générale française, 1997 à la p.194. Kant ajoute que
c'est cette prédisposition au bien qui nous rend dignes de respect : Immanuel
Kant, The metaphysics of morals, trad. par Mary Gregor, Cambridge, Cambridge
University Press, 1991 à la p.236 (au para.441).</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>18 </b></a>Jean-Jacques Rousseau,
Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes,
Paris, Éditions Gallimard, 1965 à la p.74. </span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>19 </b></a>Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les
fondements de l’inégalité parmi les hommes, Paris, Éditions Gallimard, 1965 aux
pp.75 et 77. De même, selon Arthur Schopenhauer, la pitié est « l'unique source
des actions moralement bonnes » [nos italiques] : Arthur Schopenhauer, Le
fondement de la morale, trad. par A. Burdeau, Paris, Aubier-Montaigne, 1978 aux
pp.119 et 147.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>20 </b></a>Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité
parmi les hommes, Paris, Éditions Gallimard, 1965 à la p.74.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>21 </b></a>Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de
l’inégalité parmi les hommes, Paris, Éditions Gallimard, 1965 à la p.77.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>22 </b></a>Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’origine
et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, Paris, Éditions Gallimard,
1965 aux pp.76 et 103.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>23 </b></a>Reinhold Niebuhr, Moral man
and immoral society : a study in ethics and politics, New York, Scribner, 1960
à la p.25. La raison peut à la fois servir à justifier cet égoïsme, mais
également à l'accroître : Reinhold Niebuhr, Moral man and immoral society : a
study in ethics and politics, New York, Scribner, 1960 à la p.41. Le danger avec
l'être humain est donc qu'il peut trouver des justifications pour tout. Peter
Singer paraphrase Benjamin Franklin qui affirmait que « l'un des avantages
d'être une "créature raisonnable" est qu'on peut trouver une raison
pour tout ce qu'on veut » [nos italiques] : Peter Singer, Questions d'éthique
pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 à la p.77.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>24 </b></a>Thomas Hobbes, Léviathan, trad. par
Gérard Mairet, Paris, Éditions Gallimard, 2000 aux pp.187-188 ; Thomas Hobbes,
Le citoyen ou les fondements de la politique, trad. par Samuel Sorbière, Paris,
Flammarion, 1982 aux pp.95 et 98 ; Emmanuel Kant, « Idée d'une histoire
universelle au point de vue cosmopolitique (1784) » dans La philosophie de l'histoire
(opuscules), trad. par Stephane Piobetta, Paris, Aubier-Montaigne, 1947 à la
p.65 ; John Stuart Mill, Nature, the Utility of religion, and Theism, 3rd ed.,
London, Longmans, Green, Reader, and Dyer, 1874 aux pp.56-57 ; John Stuart
Mill, Considerations on representative government, London, Parker, son, and
Bourn, 1861 à la p.82 ; John Locke, « Lettre sur la tolérance (1686) » dans
Lettre sur la tolérance et autres textes, trad. par Jean Le Clerc, Paris,
Flammarion, 1992 à la p.163 ; Blaise Pascal, Pensées, Paris, Librairie générale
française, 1962 à la p.138 ; Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes
de la richesse des nations, trad. par Germain Garnier, t.1, Paris, Flammarion,
1991 à la p.480 (III, II) ; Friedrich Nietzsche, La généalogie de la morale,
trad. par Henri Albert, Paris, Mercure de France, 1964 à la p.111 ; Max
Horkheimer et Theodor W. Adorno, La dialectique de la raison, trad. par Éliane
Kaufholz, Paris, Éditions Gallimard, 1974 à la p.57 ; Reinhold Niebuhr, Moral
man and immoral society : a study in ethics and politics, New York, Scribner,
1960 aux pp.18, 46-47 ; C. Northcote Parkinson, L'évolution de la pensée
politique, trad. par Louis Évrard, t.2, Paris, Éditions Gallimard, 1965 aux
pp.31-32 ; John Kenneth Galbraith et Nicole Salinger, Tout savoir ou presque
sur l'économie, trad. par Nicole Salinger, Paris, Éditions du Seuil, 1978 à la
p.63 ; Yale Law School, The Avalon Project, Alexander Hamilton, « The
Federalist Papers : No.6 », en ligne : <http://avalon.law.yale.edu/18th_century/fed06.asp>.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>25 </b></a>Voir les propos d' Arnold Toynbee : Arnold Toynbee and
Daisaku Ikeda, Choose life : a dialogue, London, Oxford University Press, 1976
aux pp.201-202. </span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>26 </b></a>Friedrich
Nietzsche, La généalogie de la morale, trad. par Henri Albert, Paris, Mercure
de France, 1964 aux pp.90-91.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>27 </b></a>L'être humain est un animal évolué
comme en témoigne Darwin : Charles Darwin, The descent of man, and selection in
relation to sex, vol.1, New York, D. Appleton and company, 1872 à la p.4.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>28 </b></a>L'être humain est doué de raison : Aristote, Éthique de Nicomaque, trad. par
Jean Voilquin, Paris, Flammarion, 1992 aux pp.32 (I, VII), 45 et 47 (I, XIII)
et 281 (IX, IX) ; Thomas Hobbes, Léviathan, trad. par Gérard Mairet, Paris,
Éditions Gallimard, 2000 aux pp.132 et 286 ; Emmanuel Kant, Anthropologie,
trad. par J. Tissot, Paris, Librairie philosophique de Ladrange, 1863 à la p.1
; Max Horkheimer et Theodor W. Adorno, La dialectique de la raison, trad. par
Éliane Kaufholz, Paris, Éditions Gallimard, 1974 à la p.268 ; Ted Honderich,
The Oxford companion to philosophy, Oxford, Oxford University Press, 1995 à la
p.377.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>29 </b></a>Giovanni Pico della Mirandola, Oration on the dignity of man, trad. par A.
Robert Caponigri, Washington, Regnery Publishing Inc., 1999 aux pp.7-8 ;
Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi
les hommes, Paris, Éditions Gallimard, 1965 aux pp.56-57 ; Emmanuel Kant, «
Conjectures sur les débuts de l'histoire humaine (1786) » dans La philosophie
de l'histoire (opuscules), trad. par Stephane Piobetta, Paris,
Aubier-Montaigne, 1947 à la p.157. Emmanuel Lévinas affirme que « selon Fichte,
l'homme originairement n'est rien » [nos italiques] : Emmanuel Lévinas, «
Quelques réflexions sur la philosophie de l'hitlérisme », en ligne :
<http://www.anti-rev.org/textes/Abensour97a/index.html> ; Thomas de
Koninck, De la dignité humaine, Paris, P.U.F., 1995 aux pp.132-.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>30 </b></a>Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, Paris, Éditions
Flammarion, 1992 à la p.136 (IV, II) ; Jean-Jacques Rousseau, Émile ou de
l’éducation, Paris, Garnier-Flammarion, 1966 à la p.426. Voir aussi Immanuel
Kant, The metaphysics of morals, trad. par Mary Gregor, Cambridge, Cambridge
University Press, 1991 à la p.208 (au para.408) ; John Rawls and Barbara
Herman, Lectures on the history of moral philosophy, Cambridge, Harvard
University Press, 2000 à la p.204.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>31 </b></a>« La conscience de
soi, propriété qui distingue l'homme de tous les autres animaux » [nos
italiques] : Emmanuel Kant, « Annonce de la prochaine conclusion d'un traité de
paix perpétuelle en philosophie » dans Vers la paix perpétuelle, Que signifie
s'orienter dans la pensée ? Qu'est-ce que les lumières ? et autres textes,
Paris, Flammarion, 1991 à la p.136 ; Emmanuel Kant, Anthropologie, trad. par J.
Tissot, Paris, Librairie philosophique de Ladrange, 1863 aux pp.9-10. Voir
également Christine M. Korsgaard, « The authority of reflection » in Onora
O'Neill, dir., Christine M. Korsgaard, The sources of normativity, Cambridge,
Cambridge University Press, 2010 à la p.92 ; George Kateb, Human Dignity,
Cambridge, Harvard University Press, 2011 aux pp.162-163 ; Reinhold Niebuhr,
Moral man and immoral society : a study in ethics and politics, New York,
Scribner, 1960 à la p.25. Mais Peter Singer affirme que certains animaux (non
humains) sont conscients d'eux-mêmes : Peter Singer, Questions d'éthique
pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 aux pp.114-119.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>32 </b></a>Emmanuel Kant, « Conjectures sur les
débuts de l'histoire humaine (1786) » dans La philosophie de l'histoire
(opuscules), trad. par Stephane Piobetta, Paris, Aubier-Montaigne, 1947 à la
p.159.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>33 </b></a>« L'homme seul est libre (...) La
liberté est ce qui constitue la valeur de l'homme » [nos italiques] : Emmanuel
Kant, Leçons d'éthique, trad. par Luc Langlois, Paris, Librairie générale
française, 1997 aux pp.233 et 404. Kant affirme que les êtres humains sont «
arbitria libera » : Immanuel Kant, The metaphysics of morals, trad. par Mary
Gregor, Cambridge, Cambridge University Press, 1991 aux pp.41-42 (aux
paras.213-214) ; Onora O'Neill, Constructions of reason: explorations of Kant's
practical philosophy, Cambridge University Press, 1989 à la p.72. Les animaux
sont « dépourvus de lumières et de liberté » : Jean-Jacques Rousseau, Discours
sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, Paris,
Éditions Gallimard, 1965 à la p.37. Kant affirme que les animaux sont «
arbitria bruta » : Immanuel Kant, The metaphysics of morals, trad. par Mary
Gregor, Cambridge, Cambridge University Press, 1991 aux pp.41-42 (para.213-214)
; Onora O'Neill, Constructions of reason: explorations of Kant's practical
philosophy, Cambridge University Press, 1989 à la p.72. Kant ajoute que seuls
les êtres raisonnables sont capables de se donner des fins : Immanuel Kant, The
metaphysics of morals, trad. par Mary Gregor, Cambridge, Cambridge University
Press, 1991 à la p.195 (au para.392) ; Allen W. Wood and Onora O'neill, « Kant
on duties regarding nonrational nature » (1998) 72 Proceedings of the
Aristotelian Society, Supplementary Volumes 189 à la p.189 ; Michael J. Sandel,
Justice : What's the right thing to do ?, New York, Farrar, Straus and Giroux,
2009 à la p.109.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>34 </b></a>Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les
fondements de l’inégalité parmi les hommes, Paris, Éditions Gallimard, 1965 à
la p.113.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>35 </b></a>Seul l'être humain a « la perception
du bien, du mal, du juste, de l'injuste et des autres notions de ce genre »
[nos italiques] : Aristote, Les politiques, trad. par Pierre Pellegrin, 2e éd.,
Paris, Flammarion, 1993 à la p.92 (I, 2, 1253a). La moralité n'est possible,
selon Kant, que pour les êtres raisonnables conscients d'eux-mêmes et capables
de liberté : Emmanuel Kant, « Compte rendu de l'Essai d'une introduction à la
doctrine des moeurs pour tous les hommes sans distinction de religion » dans
Vers la paix perpétuelle, Que signifie s'orienter dans la pensée ? Qu'est-ce
que les lumières ? et autres textes, Paris, Flammarion, 1991 à la p. 156 ;
Emmanuel Kant, Fondements de la métaphysique des moeurs, trad. par Victor Delbos,
Paris, Classiques de la philosophie, 1993 à la p.130. Peter Singer reconnaît
également que seul l'être humain est éthiquement responsable et capable de
moralité : Peter Singer, Questions d'éthique pratique, trad. par Max Marcuzzi,
Paris, Bayard Éditions, 1997 à la p.77. Voir aussi George Kateb, Human Dignity,
Cambridge, Harvard University Press, 2011 aux pp.13 et 109.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>36 </b></a>Kant affirme que le perfectionnement moral est un devoir
individuel qui nous rend dignes de l'humanité que l'on représente. Voir
Immanuel Kant, The metaphysics of morals, trad. par Mary Gregor, Cambridge,
Cambridge University Press, 1991 aux pp.191-192 (au para.387) ; Emmanuel Kant,
Leçons d'éthique, trad. par Luc Langlois, Paris, Librairie générale française, 1997
à la p.408 ; Emmanuel Kant, « Conjectures sur les débuts de l'histoire humaine
(1786) » dans La philosophie de l'histoire (opuscules), trad. par Stephane
Piobetta, Paris, Aubier-Montaigne, 1947 à la p.161.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>37 </b></a>Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité
parmi les hommes, Paris, Éditions Gallimard, 1965 aux pp.56-58. Emmanuel Kant
affirme : « L’autonomie est donc un principe de la dignité de la nature humaine
et de toute nature raisonnable » [nos italiques] : Emmanuel Kant, Fondements de
la métaphysique des moeurs, trad. par Victor Delbos, Paris, Classiques de la
philosophie, 1993 à la p.115. Kant ajoute que l'être humain « découvrit en lui
un pouvoir de se choisir à lui-même sa propre conduite, et de ne pas être lié
comme les autres animaux à une conduite unique » [nos italiques] : Emmanuel
Kant, « Conjectures sur les débuts de l'histoire humaine (1786) » dans La
philosophie de l'histoire (opuscules), trad. par Stephane Piobetta, Paris,
Aubier-Montaigne, 1947 à la p.157. D'autres auteurs partagent l'opinion de
Rousseau et de Kant : George Kateb, Human Dignity, Cambridge, Harvard
University Press, 2011 aux pp.134-135 ; Denis Gingras, René Cassin et les
droits de l'homme, thèse de doctorat en philosophie, Université Laval, 1996 à
la p.212.
</span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>38 </b></a>Karl Jaspers, Introduction à la philosophie,
trad. par Jeanne Hersch, Paris, Union générale d'éditions, 1965 à la p.69.</span></span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>39 </b></a>Karl Jaspers, Les Grands philosophes : ceux qui
ont donné la mesure de l'humain : Socrate, Bouddha, Confucius, Jésus, trad. par
C. Floquet, J. Hersch, N. Naef et X. Tilliette, Paris, Union Générale
d'Editions, 1966 aux pp.225-226. Voir également Aristote, Les politiques, trad.
par Pierre Pellegrin, 2e éd., Paris, Flammarion, 1993 à la p.90 (I, 2,
1252b).</span></span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>40 </b></a>Kant affirmait que l'homme doit devenir
homme par la discipline et la culture : Emmanuel Kant, Traité de pédagogie,
trad. par Jules Barni, Paris, Félix Alcan éditeur, 1886 à la p.39 ; Emmanuel
Kant, « Idée d'une histoire universelle au point de vue cosmopolitique (1784) »
dans La philosophie de l'histoire (opuscules), trad. par Stephane Piobetta,
Paris, Aubier-Montaigne, 1947 à la p.72 ; Emmanuel Kant, Leçons d'éthique, trad.
par Luc Langlois, Paris, Librairie générale française, 1997 à la p.409.
</span></span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>41 </b></a>Jean-Jacques Rousseau, Émile ou de l’éducation, Paris,
Garnier-Flammarion, 1966 à la p.254.
</span></span></span></span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>42 </b></a>Jean-Jacques Rousseau, Émile ou de
l’éducation, Paris, Garnier-Flammarion, 1966 à la p.42.</span></span></span></span></span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>43 </b></a>Blaise Pascal, Pensées, Paris,
Librairie générale française, 1962 aux pp.33-34 (au para.40).
</span></span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>44 </b></a>Jean-Jacques Rousseau, Émile ou de
l’éducation, Paris, Garnier-Flammarion, 1966 à la p.92. Voir aussi :
Jean-Jacques Rousseau, Émile ou de l’éducation, Paris, Garnier-Flammarion, 1966
à la p.42 ; Blaise Pascal, Pensées, Paris, Librairie générale française, 1962
aux pp.33-34 (au para.40) ; Henry D. Thoreau, Désobéir, Paris, Éditions de
l’herne, 1994 à la p.47 ; Arnold Toynbee and Daisaku Ikeda, Choose life : a
dialogue, London, Oxford University Press, 1976 à la p.75.</span></span></span></span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>45 </b></a>Jean-Jacques Rousseau, Émile ou de l’éducation, Paris, Garnier-Flammarion,
1966 à la p.252.
</span></span></span></span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>46 </b></a>Jean-Jacques Rousseau, Émile ou de l’éducation, Paris,
Garnier-Flammarion, 1966 à la p.254.</span></span></span></span></span></span></span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>47 </b></a>Aristote affirme : « De même, en effet,
qu'un homme accompli est le meilleur des animaux, de même aussi quand il a
rompu avec loi et justice est-il le pire de tous (...) Il est le plus impie et
le plus féroce quand il est sans vertu » [nos italiques] : Aristote, Les
politiques, trad. par Pierre Pellegrin, 2e éd., Paris, Flammarion, 1993 aux
pp.92-93 (I, 2, 1253a). Comme exemple voir : Marquis de Sade, Les infortunes de
la vertu, Paris, Union générale d'éditions, 1968 à la p.148. Le danger avec
l'être humain, c'est qu'il peut trouver des justifications pour tout. Peter
Singer paraphrase Benjamin Franklin qui affirmait que « l'un des avantages
d'être une "créature raisonnable" est qu'on peut trouver une raison
pour tout ce qu'on veut » [nos italiques] : Peter Singer, Questions d'éthique
pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 à la p.77.
</span></span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>48 </b></a>Jacques
Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les
hommes, Paris, Éditions Gallimard, 1965 à la p.58 ; Arnold Toynbee and Daisaku
Ikeda, Choose life : a dialogue, London, Oxford University Press, 1976 à la
p.17. Hans Jonas affirme que « dans son histoire, "l'homme" s'est
déjà montré avec ses hauts et ses bas, sa grandeur et sa misère, son sublime et
son ridicule » : Hans Jonas, Pour une éthique du futur, trad. par Sabine Cornille
et Philippe Ivernel, Paris, Éditions Payot & Rivages, 1998 à la p.89. Ce
que Charles Taylor appelle « les formes élevées et les formes basses de la
liberté » : Charles Taylor, Grandeur et misère de la modernité, trad. par
Charlotte Melançon, Montréal, Éditions Bellarmin, 1992 à la p.99.</span></span></span></span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>49 </b></a>Blaise Pascal affirme : « Il ne faut
pas que l'homme croie qu'il est égal aux bêtes, ni aux anges, ni qu'il ignore
l'un et l'autre, mais qu'il sache l'un et l'autre. L'homme n'est ni ange ni
bête, et le malheur veut que qui veut faire l'ange fait la bête » [nos
italiques] : Blaise Pascal, Pensées, Paris, Librairie générale française, 1962
à la p.151 (aux paras. 328-329) (voir aussi à la p.92 au para.176). Pascal
ajoute : « Que l'homme maintenant s'estime son prix. Qu'il s'aime, car il y a
en lui une nature capable de bien ; mais qu'il n'aime pas pour cela les
bassesses qui y sont » [nos italiques] : Blaise Pascal, Pensées, Paris,
Librairie générale française, 1962 à la p.151 (au para 331).
</span></span></span></span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>50 </b></a>Kant affirme : « La moralité, ainsi que l’humanité, en tant qu’elle
est capable de moralité, c’est donc là ce qui seul a de la dignité » [nos
italiques] : Emmanuel Kant, Fondements de la métaphysique des moeurs, trad. par
Victor Delbos, Paris, Classiques de la philosophie, 1993 à la p.113. Voir aussi
George Kateb, Human Dignity, Cambridge, Harvard University Press, 2011 à la
p.13 ; Denis Gingras, René Cassin et les droits de l'homme, thèse de doctorat
en philosophie, Université Laval, 1996 à la p.198.</span></span></span></span></span></span></span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>51 </b></a>George Kateb, Human Dignity, Cambridge, Harvard University Press,
2011 aux pp.3 et 6.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>52 </b></a>Charles Taylor affirme : « Parce que nous possédons ce statut qui est
incomparablement supérieur à tout ce qui existe dans la nature, nous avons
l'obligation de vivre conformément à celui-ci. En un sens, on peut formuler le
principe fondamental qui sous-tend toute la théorie éthique de Kant à peu près
ainsi : nous devons vivre conformément à ce que nous sommes vraiment,
c'est-à-dire des agents rationnels » [nos italiques] : Charles Taylor, Les
sources du moi : la formation de l’identité moderne, trad. par Charlotte
Melançon, Montréal, Les Éditions du Boréal, 1998 à la p.458.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>53 </b></a>« Les hommes sont méchants ;
une triste et continuelle expérience dispense de la preuve » [nos italiques] :
Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi
les hommes, Paris, Éditions Gallimard, 1965 à la p.158, n.9 ; Emmanuel Kant, «
Vers la paix perpétuelle : esquisse philosophique » dans Vers la paix
perpétuelle, Que signifie s'orienter dans la pensée ? Qu'est-ce que les
lumières ? et autres textes, Paris, Flammarion, 1991 à la p.90 ; Immanuel Kant,
Religion and rational theology, trad. par Allen W. Wood and George Di Giovanni,
Cambridge, Cambridge University Press, 1996 aux pp.79-81 (6:32-6:33) ;
Montaigne, « De la liberté de conscience » dans Oeuvres complètes, Paris,
Éditions du Seuil, 1967 à la p.277 (livre II, chap.19) ; Arthur Schopenhauer,
Ils corrompent nos têtes, Strasbourg, Éditions Circé, 1991 aux pp.17-18 ;
Arnold Toynbee and Daisaku Ikeda, Choose life : a dialogue, London, Oxford
University Press, 1976 aux pp.306-307 ; George Kateb, Human Dignity, Cambridge,
Harvard University Press, 2011 aux pp.5 et 112. Le 20e siècle a connu ses
moments de barbarie et de sauvagerie : Charles Taylor, Les sources du moi : la
formation de l’identité moderne, trad. par Charlotte Melançon, Montréal, Les
Éditions du Boréal, 1998 aux pp.497-498 ; Thomas de Koninck, De la dignité
humaine, Paris, P.U.F., 1995 à la p.148.
</span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>54 </b></a>Emmanuel Kant, « Idée
d'une histoire universelle au point de vue cosmopolitique (1784) » dans La
philosophie de l'histoire (opuscules), trad. par Stephane Piobetta, Paris,
Aubier-Montaigne, 1947 à la p.60 ; Emmanuel Kant, Leçons d'éthique, trad. par
Luc Langlois, Paris, Librairie générale française, 1997 à la p.409 ; Charles
Taylor, Les sources du moi : la formation de l’identité moderne, trad. par
Charlotte Melançon, Montréal, Les Éditions du Boréal, 1998 à la p.459.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>55 </b></a>Friedrich
Nietzsche, Ainsi parlait Zarathoustra, trad. par Marthe Robert, Paris, Union
générale d'édition, 1958 à la p.207.Voir aussi Arnold
Toynbee and Daisaku Ikeda, Choose life : a dialogue, London, Oxford University
Press, 1976 à la p.306.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>56 </b></a>Friedrich Nietzsche, Par delà
le bien et le mal, trad. par Geneviève Bianquis, Aubier, Éditions Montaigne,
1951 aux pp.167-168 (para.229).
</span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>57 </b></a>Friedrich
Nietzsche, Ainsi parlait Zarathoustra, trad. par Marthe Robert, Paris, Union
générale d'édition, 1958 à la p.207.</span></span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>58 </b></a>Charles Darwin,
Voyage d'un naturaliste autour du monde fait à bord du navire le Beagle de 1831
à 1836, Paris, C. Reinwald et cie, 1873 à la p.465.
</span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>59 </b></a>Adolf Hitler, Mein Kampf : mon combat, trad. par J.
Gaudefroy-Demombynes et A. Calmettes, Paris, Nouvelles Éditions Latines, 1934 à
la p.243. </span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>60 </b></a>Friedrich Nietzsche, Par delà le bien et le mal, trad. par Geneviève
Bianquis, Aubier, Éditions Montaigne, 1951 à la p.209 (au para.259) ; Adolf
Hitler, Mein Kampf : mon combat, trad. par J. Gaudefroy-Demombynes et A.
Calmettes, Paris, Nouvelles Éditions Latines, 1934 aux pp.243 et 284.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>61 </b></a>Samuel
Fleischacker, A short history of distributive justice, Cambridge, Harvard
University Press, 2005 à la p.55.
</span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>62 </b></a>Jacques
Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les
hommes, Paris, Éditions Gallimard, 1965 aux pp.104-106. Voir aussi Jean-Jacques
Rousseau, Du contrat social, Paris, Éditions Flammarion, 1992 à la p.29 (I, I)
; Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, t.1, Paris, Flammarion,
1981 à la p.360. Selon Nietzsche, il n'y a jamais eu de contrat social, car les
plus forts se sont emparés de la population pour la commander : Friedrich
Nietzsche, La généalogie de la morale, trad. par Henri Albert, Paris, Mercure
de France, 1964 aux pp.122-123.
</span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>63 </b></a>Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les
fondements de l’inégalité parmi les hommes, Paris, Éditions Gallimard, 1965 à
la p.104.</span></span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>64 </b></a>Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité
parmi les hommes, Paris, Éditions Gallimard, 1965 aux pp.104-106. Voir aussi
Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, Paris, Éditions Flammarion, 1992 à la
p.29 (I, I) ; Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, t.1, Paris,
Flammarion, 1981 à la p.360. Selon Nietzsche, il n'y a jamais eu de contrat
social, car les plus forts se sont emparés de la population pour la commander :
Friedrich Nietzsche, La généalogie de la morale, trad. par Henri Albert, Paris,
Mercure de France, 1964 aux pp.122-123.
</span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>65 </b></a>Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des
nations, trad. par Germain Garnier, t.1, Paris, Flammarion, 1991 à la p.506
(III, IV). Voir aussi Noam Chomsky, Profit over people : neoliberalism and
global order, New York, Seven Stories Press, 1999 à la p.52 ; Noam Chomsky, The
prosperous few and the restless many, Berkeley, Odonian Press, 1993 à la
p.70.</span></span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>66 </b></a>Adam Smith, Recherches sur la nature et
les causes de la richesse des nations, trad. par Germain Garnier, t.1, Paris,
Flammarion, 1991 à la p.506 (III, IV).
</span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>67 </b></a>Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations,
trad. par Germain Garnier, t.2, Paris, Flammarion, 1991 à la p.337 (V, I, 2).
Adam Smith ajoute : « Laws and government may be considered (...) as a
combination of the rich to oppress the poor, and preserve to themselves the
inequality of the goods » [nos italiques] : Adam Smith, « Lectures on
Jurisprudence » in Glasgow edition of the works and correspondence, vol.5,
Indianapolis, Liberty Fund, 1982 à la p.196.<span style="mso-spacerun: yes;">
</span>Voir aussi Arthur Schopenhauer, Ils corrompent nos têtes, Strasbourg, Éditions
Circé, 1991 à la p.18.
</span></span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>68 </b></a>Jean-Jacques Rousseau, Émile ou de l’éducation,
Paris, Garnier-Flammarion, 1966 à la p.307.
</span></span></span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>69 </b></a>Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, Paris, Éditions
Flammarion, 1992 à la p.47.
</span></span></span></span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>70 </b></a>Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de
l’inégalité parmi les hommes, Paris, Éditions Gallimard, 1965 à la p.37.
</span></span></span></span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>71 </b></a>Jean-Jacques Rousseau, Émile ou de l’éducation, Paris, Garnier-Flammarion,
1966 à la p.307.
</span></span></span></span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>72 </b></a>Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, Paris, Éditions Flammarion, 1992 à la
p.95 (III, IV). Voir aussi Robert Michels, Political parties : A sociological
study of the oligarchical tendencies of modern democracy, trad. par Eden and
Cedar Paul, Kitchener, Batoche Books, 2001 aux pp.240-241.
</span></span></span></span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>73 </b></a>Aristote, Les politiques, trad. par Pierre Pellegrin, 2e éd., Paris,
Flammarion, 1993 à la p.417 (VI, 2, 1317a). Voir aussi Aristote, Les
politiques, trad. par Pierre Pellegrin, 2e éd., Paris, Flammarion, 1993 aux
pp.231-232 (III, 8, 1279b) ; Platon, La République, trad. par Georges Leroux,
Paris, Flammarion, 2002 à la p.423 (VIII, 557a). Voir également C. Northcote
Parkinson, L'évolution de la pensée politique, trad. par Louis Évrard, t.2,
Paris, Éditions Gallimard, 1965 aux pp.38 et 40.
</span></span></span></span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>74 </b></a>John Locke, Traité du gouvernement civil, trad. par David
Mazel, Paris, Flammarion, 1984 à la p.249 (au para.94) ; Bertrand Russell,
History of western philosophy, 2nd ed., New York, Routledge, 2004 à la p.571.
</span></span></span></span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>75 </b></a>Adam Smith, Recherches sur la nature
et les causes de la richesse des nations, trad. par Germain Garnier, t.2,
Paris, Flammarion, 1991 à la p.337 (V, I, 2).
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>76 </b></a>Emile Perreau-Saussine, « What
remains of socialism » in Values in public life : aspects of common goods,
Berlin, LIT Verlag Münster, 2008 à la p.20. Voir aussi Arnold Toynbee and
Daisaku Ikeda, Choose life : a dialogue, London, Oxford University Press, 1976
à la p.175. Selon Jeffrey A. Winters et Benjamin I. Page, les États-Unis sont à
la fois une démocratie et une oligarchie : Jeffrey A. Winters and Benjamin I.
Page, « Oligarchy in the United States ? » (2009) 7:4 Perspectives on Politics
731 à la p.731 ; Jeffrey A. Winters, Oligarchy, Cambridge, Cambridge University
Press, 2011 aux pp.210-211. Pour une définition du terme « oligarchie », voir
Aristote, Les politiques, trad. par Pierre Pellegrin, 2e éd., Paris,
Flammarion, 1993 aux pp. 231-232, 287-288 (III, 8, 1279b, IV, 4, 1290a-1290b).
Voir aussi la Loi d'airain de l'oligarchie : Robert Michels, Political parties
: A sociological study of the oligarchical tendencies of modern democracy,
trad. par Eden and Cedar Paul, Kitchener, Batoche Books, 2001 aux pp.225-.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>77 </b></a>Organisation des Nations Unies, « Déclaration universelle des droits de
l'homme », en ligne : <http://www.un.org/fr/documents/udhr/index.shtml>.
Voir aussi Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217 au
para.61 ; Figueroa c. Canada (Procureur général), [2003] 1 R.C.S. 912 au
para.30 ; Henri Brun et Guy Tremblay, Droit Constitutionnel, 4e éd.,
Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2002 à la p.91.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>78 </b></a>Le juriste Lon L. Fuller affirme à propos de Bentham : « {Bentham was almost
unremitting in his attacks. He detected everywhere "the pestilential
breath of Fiction"."In English law, fiction is a syphilis, which runs
in every vein, and carries into every part of the system the principle of
rottenness"."Fiction of use to justice ? Exactly as swindling is to
trade"."The most pernicious and basest sort of lying" [...]
"It has never been employed but with a bad effect"} » : Lon L. Fuller,
Legal fictions, Stanford, Stanford University Press, 1967 aux pp.1, 2, 3 et
9.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>79 </b></a>John Kenneth Galbraith et Nicole Salinger, Tout savoir ou presque sur
l'économie, trad. par Nicole Salinger, Paris, Éditions du Seuil, 1978 aux
pp.85-86 (voir également les pp.65, 67 et 82).
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>80 </b></a>Ronald Dworkin et Myriam
Dennehy, « Une décision menaçante pour la démocratie : La Cour suprême et le
financement des campagnes électorales » (2011) 163 Le Débat 61 à la p.68.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>81 </b></a>Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la
richesse des nations, trad. par Germain Garnier, t.1, Paris, Flammarion, 1991 à
la p.336 (I, XI, conclusions).
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>82 </b></a>Mohammed
Bedjaoui, « Introduction » in International law : achievements and prospects,
Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 1991 aux pp.15-16. En 1995, dans l'arrêt
Portugal c. Australie, le juge Skubiszewski de la Cour internationale de
justice a repris dans sa dissidence les propos de M. Bedjaoui : Opinion
individuelle de M. Skubiszewski dans Affaire relative au Timor oriental
(Portugal c. Australie), [1995] C.I.J. rec. 90 à la p.238.<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>« In fact that is the world we live in (...)
It is a world where those with power, believing they have right on their side,
impose their sense of justice on others. This simple reality of international
existence is often described simplistically as "might makes right" »
[nos italiques] : Robert Kagan, Of paradise and power : America and Europe in
the new world order, New York, Vintage Books, 2004 à la p.131.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>83 </b></a>R. c. Hape, [2007] 2 R.C.S. 292 au para.44 ; Robert Kagan, Of
paradise and power : America and Europe in the new world order, New York,
Vintage Books, 2004 à la p.131.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>84 </b></a>John Locke, Traité du gouvernement civil, trad. par David Mazel,
Paris, Flammarion, 1984 à la p.321 (au para.183) ; Jean-Jacques Rousseau,
Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes,
Paris, Éditions Gallimard, 1965 aux pp.106-107. « Cet état de guerre » où les
États sont « à la recherche incessante d'un nouveau prétexte » : Emmanuel Kant,
« Vers la paix perpétuelle : esquisse philosophique » dans Vers la paix
perpétuelle, Que signifie s'orienter dans la pensée ? Qu'est-ce que les
lumières ? et autres textes, Paris, Flammarion, 1991 aux pp.89 et 91. Les États
sont, selon Reinhold Niebuhr, aussi égoïstes que les individus : Reinhold
Niebuhr, Moral man and immoral society : a study in ethics and politics, New
York, Scribner, 1960 à la p.84.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>85 </b></a>Charte des Nations Unies : Charte des Nations Unies, 26 juin 1945,
C.N.U.C.I.O, vol. 15, p. 365.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>86 </b></a>R. c. Hape, [2007] 2 R.C.S. 292 au para.44. Voir
aussi l'art.2(1) de la Charte des Nations Unies : Charte des Nations Unies, 26
juin 1945, C.N.U.C.I.O, vol. 15, p. 365.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>87 </b></a>William A. Fletcher, « Howard
J. Trienens Visiting Scholar Program : International human rights and the role
of the United States » (2010) 104:1 Northwestern University Law Review 293 à la
p.306 ; Christopher Wall, « Human rights and economic sanctions : the new
imperialism » (1998-1999) 22 Fordham Int'l L.J. 577 à la p.601 ; Noam Chomsky,
Rogue states : the rule of force in world affairs, Cambridge, MA South End
Press, 2000 à la p.1.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>88 </b></a>Jean-Jacques Rousseau,
Principes du droit de la guerre : Écrits sur la paix perpétuelle, Paris, Vrin,
2008 à la p.69.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>89 </b></a>Jean-Jacques Rousseau, Émile ou de l’éducation, Paris,
Garnier-Flammarion, 1966 à la p.311.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>90 </b></a>Thucydides, The History of
the Peloponnesian War, trad. par Richard Crawley, vol.5, London, Longsman,
Green and co, 1874 à la p.397. Voir également C. Northcote Parkinson,
L'évolution de la pensée politique, trad. par Louis Évrard, t.2, Paris,
Éditions Gallimard, 1965 à la p.31.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>91 </b></a>Jack Goldsmith,
« International Human Rights Law & the United States Double Standard » (1998)
1:2 The Green Bag An Entertaining Journal of Law 365 aux pp.366 et 371 ;
William A. Fletcher, « Howard J. Trienens Visiting Scholar Program :
International human rights and the role of the United States » (2010) 104:1
Northwestern University Law Review 293 aux pp.293-294. Nietzsche affirme : «
Celui qui sait commander, celui dont la nature a fait un "maître",
celui qui se montre puissant dans son oeuvre et dans son geste - qu'importe à
celui-là les traités ! » : Friedrich Nietzsche, La généalogie de la morale,
trad. par Henri Albert, Paris, Mercure de France, 1964 à la p.123.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>92 </b></a>Christopher J.
Borgen, « Hearts and minds and laws : legal compliance and diplomatic
persuasion » (2008-2009) 50 S.Tex.L.Rev. 769 à la p.778.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>93 </b></a>Noam Chomsky, Rogue states : the rule of force in world affairs, Cambridge,
MA South End Press, 2000 aux pp.1-11, 17.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>94 </b></a>Affaire
des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci
(Nicaragua c. États-Unis d'Amérique), [1986] C.I.J. rec. 14.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>95 </b></a>Alain Pellet, «
Le glaive et la balance : Remarques sur le rôle de la C.I.J. en matière de
maintien de la paix et de la sécurité internationales » dans Shabtai Rosenne,
Yoram Dinstein et Mala Tabory, International law at a time of perplexity :
essays in honour of Shabtai Rosenne, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers,
1989 à la p.544.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>96 </b></a>Affaire des
activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci
(Nicaragua c. États-Unis d'Amérique), [1986] C.I.J. rec. 14 aux pp.128 et
146-147. Voir également la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies
à ce sujet : Arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 27 juin 1986
dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et
contre celui-ci : nécessité d'une application immédiate, Rés. AG 41/31,
Doc.Off. A.G.N.U., 41e sess., supp. n°49, Doc. NU A/41/31 (1986) 24. Voir aussi
Noam Chomsky, Failed states : the abuse of power and the assault on democracy,
New York, Metropolitan Books/ Henry Holt and Company, 2006 à la p.65 ; Noam
Chomsky, The culture of terrorism, Boston, South End Press, 1988 à la p.69.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>97 </b></a>Affaire des
activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci
(Nicaragua c. États-Unis d'Amérique), [1986] C.I.J. rec. 14 à la p.149.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>98 </b></a>Noam Chomsky, Rogue states :
the rule of force in world affairs, Cambridge, MA South End Press, 2000 à la
p.17. Or voir l'article 94(1) de la Charte des Nations Unies : Charte des
Nations Unies, 26 juin 1945, C.N.U.C.I.O, vol. 15, à la p.365, R.T. Can. 1945
n°7.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>99 </b></a>Allen W. Wood, Kant's ethical thought, Cambridge,
Cambridge University Press, 1999 aux pp.8-9 ; Susan Neiman, The unity of reason
: Rereading Kant, Oxford, Oxford University Press, 1994 à la p.108.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>100 </b></a>Kant affirme : « La moralité, ainsi que l’humanité, en tant qu’elle
est capable de moralité, c’est donc là ce qui seul a de la dignité » [nos
italiques] : Emmanuel Kant, Fondements de la métaphysique des moeurs, trad. par
Victor Delbos, Paris, Classiques de la philosophie, 1993 à la p.113. Voir aussi
George Kateb, Human Dignity, Cambridge, Harvard University Press, 2011 à la
p.13 ; Denis Gingras, René Cassin et les droits de l'homme, thèse de doctorat
en philosophie, Université Laval, 1996 à la p.198. Susan Neiman ajoute : « Kant concludes, nothing is more reprehensible than subjecting
the limits of what ought to be done to those which circumscribe what is done »
[nos italiques] : Susan Neiman, The unity of reason : Rereading Kant, Oxford,
Oxford University Press, 1994 à la p.112. Mais cette capacité à agir moralement
est limitée par les ressources matérielles et financières d'une personne. Pour
reprendre les paroles de Bert Brecht : « D'abord vient la bouffe, ensuite la
morale » : Hans Jonas, Le principe responsabilité, trad. par Jean Greisch,
Manchecourt, Les Éditions du Cerf, 1998 à la p.320.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>101 </b></a>Susan Neiman, Moral clarity : a guide for grown-up idealists,
Houghton Mifflin Harcourt, 2008 à la p.147. C'est pourquoi on n'a pas besoin,
selon George Kateb, d'aimer l'humanité pour croire en la dignité humaine :
George Kateb, Human Dignity, Cambridge, Harvard University Press, 2011 à la
p.xiii.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>102 </b></a>La dignité humaine commande le respect des droits de
l'homme : Ronald Dworkin, Justice for Hedgehogs, Cambridge, Harvard University
Press, 2011 à la p.330 ; Emmanuel Kant, Fondements de la métaphysique des
moeurs, trad. par Victor Delbos, Paris, Classiques de la philosophie, 1993 à la
p.106 ; Emmanuel Kant, Leçons d'éthique, trad. par Luc Langlois, Paris,
Librairie générale française, 1997 à la p.331. Depuis la Déclaration
universelle des droits de l'homme de 1948, les droits de l'homme embrassent
également les droits économiques, sociaux et culturels (les droits de la
deuxième génération) : Denis Gingras, René Cassin et les droits de l'homme,
thèse de doctorat en philosophie, Université Laval, 1996 à la p.185 ; Rhoda E.
Howard and Jack Donnelly, « Human Dignity, Human Rights, and Political Regimes
» (1986) 80:3 The American Political Science Review 801 à la p.802. Voir aussi
les articles 22 à 28 et, en particulier, les articles 22 et 23 de cette Déclaration
: Organisation des Nations Unies, « Déclaration universelle des droits de
l'homme », en ligne :
<http://www.un.org/fr/documents/udhr/index.shtml>.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>103 </b></a>Onora O'Neill, « Children's
Rights and Children's Lives » (1988) 98:3 Ethics 445 à la p.460.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>104 </b></a>Peter Singer souligne avec justesse que ce
n'est pas parce qu'il existe « une loi naturelle selon laquelle le plus fort
domine le plus faible » que cette loi naturelle est juste : Peter Singer,
Questions d'éthique pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions,
1997 aux pp.77-78. Voir aussi George Kateb, Human Dignity, Cambridge, Harvard
University Press, 2011 à la p.23. Voir également les propos de Charles Darwin
dans sa lettre du 4 mai 1860 adressée à Charles Lyell : Frederick Burkhardt,
The correspondence of Charles Darwin, Cambridge, Cambridge University Press,
1985 à la p.189.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>105 </b></a>Philip Hallie, « From cruelty to goodness » (1981) 11:3 The Hastings Center Report 23
aux pp.24-25.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>106 </b></a>Ronald Dworkin, Justice for Hedgehogs, Cambridge,
Harvard University Press, 2011 aux pp.2-3, 349 et 355 ; Daryl Pullman, Human
dignity and the foundations of liberalism, Doctoral thesis in philosophy
unpublished, University of Waterloo, 1990 à la p.162. Cette justice
distributive doit respecter le « principe de différence » qui est le deuxième
principe de justice défini par John Rawls dans son livre intitulé « Théorie de
la justice » : John Rawls, Théorie de la justice, trad. par Catherine Audard,
Paris, Éditions du Seuil, 1997 aux pp.41 et 132.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>107 </b></a>Ce déséquilibre qui, selon Plutarque, « est la plus ancienne
et la plus fatale des maladies des républiques » : John Kenneth Galbraith, «
L'art d'ignorer les pauvres » Le Monde diplomatique (Octobre 2005), en ligne :
monde-diplomatique.fr
<http://www.monde-diplomatique.fr/2005/10/GALBRAITH/12812>. Voir aussi Jacob
S. Hacker and Paul Pierson, Winner-take-all politics : how Washington made the
rich richer-and turned its back on the middle class, Simon and Schuster, 2010 à
la p.75 ; Arnold Toynbee and Daisaku Ikeda, Choose life : a dialogue, London,
Oxford University Press, 1976 à la p.288.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>108 </b></a>À propos des inégalités naturelles et politiques parmi les
hommes, voir Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de
l’inégalité parmi les hommes, Paris, Éditions Gallimard, 1965 à la p.43.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>109 </b></a>John Rawls, Théorie de la justice, trad. par Catherine Audard,
Paris, Éditions du Seuil, 1997 aux pp.131-133 ; Michael J. Sandel, Justice :
What's the right thing to do ?, New York, Farrar, Straus and Giroux, 2009 à la
p.157.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>110 </b></a>John Rawls, Théorie de la
justice, trad. par Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 aux
pp.132-133.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>111 </b></a>George Kateb, Human Dignity, Cambridge,
Harvard University Press, 2011 à la p.136 ; Allen W. Wood, Kant's ethical
thought, Cambridge, Cambridge University Press, 1999 à la p.7.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>112 </b></a>Allen
W. Wood, Kant's ethical thought, Cambridge, Cambridge University Press, 1999 à
la p.7 ; Immanuel Kant, The metaphysics of morals, trad. par Mary Gregor,
Cambridge, Cambridge University Press, 1991 à la p.248 (au para.454).
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>113 </b></a>John Rawls, Théorie de la justice, trad. par Catherine Audard, Paris,
Éditions du Seuil, 1997 aux pp.131-133 ; Michael J. Sandel, Justice : What's
the right thing to do ?, New York, Farrar, Straus and Giroux, 2009 à la
p.157.</span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>114 </b></a>La dignité
humaine réclame la justice et non l'inverse. Daryl Pullman affirme : « Persons
are not the objects of dignity and respect because justice demands it ; rather
justice is demanded because of the intrinsic dignity of persons<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>» [nos italiques] : Daryl Pullman, Human
dignity and the foundations of liberalism, Doctoral thesis in philosophy
unpublished, University of Waterloo, 1990 à la p.19. La théorie de la justice
comme équité est la théorie de la justice de John Rawls : John Rawls, Théorie
de la justice, trad. par Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 à la
p.37. Cette théorie de la justice est compatible avec la dignité humaine qui
commande de traiter chaque être humain comme une fin en soi. En effet, John
Rawls affirme : « La théorie du contrat en tant que telle définit donc une
façon de concevoir comment les hommes doivent être traités comme des fins et
pas seulement comme des moyens » [nos italiques] : John Rawls, Théorie de la
justice, trad. par Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 à la
p.210.</span>
<br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>115 </b></a>Rawls affirme : « Le
principe de différence représente, en réalité, un accord pour considérer la
répartition des talents naturels comme un atout pour toute la collectivité,
dans une certaine mesure, et pour partager l'accroissement des avantages
socio-économiques que cette répartition permet par le jeu de ses
complémentarités (...) Le principe de différence (...) semble bien correspondre
à une signification naturelle de la fraternité » [nos italiques] : John Rawls,
Théorie de la justice, trad. par Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil,
1997 aux pp.132 et 136.
</span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>116 </b></a>Comme l'affirmait Kant, rien n'est
plus répréhensible que de soumettre les limites de ce qui doit être fait à ce
qui se fait : Susan Neiman, The unity of reason : Rereading Kant, Oxford,
Oxford University Press, 1994 à la p.112.
</span></span><br />
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>117 </b></a>Canada, Commission de réforme du droit du
Canada, Euthanasie, aide au suicide et interruption de traitement, Document de
travail 28, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1982 à
la p.45.
<hr width="80%" />
<span class="Apple-style-span" style="font-size: x-small;"><br />
<a href="http://www.blogger.com/null" name="1"><b>118 </b></a>La Commission de la
réforme du droit du Canada souligne que le droit doit avoir un « préjugé
favorable » à l'égard des personnes faibles et vulnérables : Canada, Commission
de réforme du droit du Canada, Euthanasie, aide au suicide et interruption de
traitement, Document de travail 28, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et
Services Canada, 1982 à la p.45.</span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span>
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</script>Ethoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-701494180274395656.post-24107865766790005672013-10-19T06:01:00.004-07:002015-02-11T09:57:07.031-08:00L'utilitariste et les fictions : la fiction juridique de « personne morale » (compagnie)<style>
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<br />
<div style="text-align: center;">
<div style="text-align: left;">
<b><span style="font-family: "Times New Roman";"><b>NB</b> : </span></b><span style="font-family: "Times New Roman";">Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur.</span><b><span style="font-family: "Times New Roman";"> </span></b></div>
<br />
<b><span style="font-family: "Times New Roman";">Un utilitariste authentique demanderait l'abolition dans la loi de la fiction juridique de « personne morale » </span></b></div>
<br />
<b><span style="font-family: "Times New Roman";">Introduction</span></b>
<br />
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">Les utilitaristes sont généralement
reconnus pour être hostiles aux « fictions ». D'un point de vue utilitariste, les concepts de « droits naturels » et de « dignité humaine » sont considérés comme des fictions et répudiés. Dans
le présent texte, je tenterai de démontrer qu'un utilitariste, fidèle à ses
convictions et aux enseignements du père fondateur de l'utilitarisme, Jeremy
Bentham, condamnerait l'usage de la fiction juridique de « personne morale » et
en en demanderait l'abolition dans la loi.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<b><span style="font-family: "Times New Roman";">1) Les « fictions » : les droits
naturels et la dignité humaine</span></b></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<b><span style="font-family: "Times New Roman";">a) Les droits naturels </span></b></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">Jeremy Bentham, le père fondateur de
l'utilitarisme, considérait le concept de « droit naturel » comme
une « fiction » et le répudiait<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>: </span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">« Right is a child of law; <u>from real
laws come real rights, but from imaginary law, from laws of nature, come
imaginary rights (...) Natural rights is simple non-sense : natural and
imprescriptible rights, rhetorical nonsense, nonsense upon stilts</u> » (nos soulignés).</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";"><b>Source :</b> Jeremy Bentham and John
Bowring, <i>The works of Jeremy Bentham</i>, Edinburgh, William Tait, 1843 à la
p.501.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">John Stuart Mill répudiait également ce
concept de « droit naturel » et affirmait : </span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">« Il convient de remarquer que je renonce
à tout avantage que je pourrais tirer au cours de mon argumentation de <u>l’idée
d’un droit abstrait</u>, indépendant de l’utilité. Je considère l’utilité comme le
critère absolu dans toutes les questions éthiques » </span><span style="font-family: "Times New Roman";">(nos soulignés).</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";"><b>Source : </b>John Stuart Mill, <i>De la
liberté</i>, trad. par Laurence Lenglet, Paris, Éditions Gallimard, 1990 à la p.
76.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<b><span style="font-family: "Times New Roman";">b) La dignité humaine</span></b></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<span style="font-family: "Times New Roman";"> </span>
<br />
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">Plusieurs utilitaristes répudient et sont
également hostiles au concept philosophique de « dignité humaine » selon lequel
tous les êtres humains ont une égale valeur intrinsèque. Selon l'utilitariste
Peter Singer, ce concept est une « fiction ». Il affirme :</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">« The other cost involved in maintaining
the belief in the equal value of all human life falls on those parents who feel
like John’s mother, whom I quoted above. If some parents believe that it is in
the best interests of their profoundly mentally retarded child and of their
family that their child should not live, then they should not be compelled,
because it is important for us all to maintain <u>the fiction that every human
life is of equal value</u>, to accept medical treatment for their child in order
to make that child live, and in some circumstances—especially if the child is
suffering—they should have the option of euthanasia to end the child’s life (...) So
when it comes to making choices for what kind of child we want to have, very
few among us believe that all human lives are equally worth having, and that it
doesn’t really matter what level of cognitive ability your child will have.
Most of us prefer to have a child with normal cognitive abilities when we have
that choice.When it comes to the crunch, <u>the fiction that we believe in the
equal value of all human life</u> breaks down, here as in other areas of
life-and-death decision making » </span><span style="font-family: "Times New Roman";"><span style="font-family: "Times New Roman";">(nos soulignés)</span>.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<b>
</b><br />
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";"><b>Source :</b> À ce sujet, voir Peter
Singer, « Speciesism and moral status » (2009) 40:3-4 Metaphilosophy 567 aux
pp.573-574, 579-580. Voir aussi James Rachels, <i>Created from animals : the
moral implications of darwinism</i>, Oxford, Oxford University Press, 1990 à la
p.171.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";"><span style="font-family: "Times New Roman";">Selon Jacques Maritain</span>, la répudiation de la dignité humaine et
la répudiation des droits naturels vont de pair. Il
affirme : </span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">« <u>If the affirmation of the intrinsic
value and dignity of man is nonsense, the affirmation of the natural rights of
man is nonsense also</u> » </span><span style="font-family: "Times New Roman";"></span><span style="font-family: "Times New Roman";"><span style="font-family: "Times New Roman";">(nos soulignés)</span>.</span><span style="font-family: "Times New Roman";"></span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";"><b>Source :</b> Jacques Maritain, <i>Man and
the state</i>, Washington D.C., Catholic University of America Press, 1998 à la
p.97.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";"> </span><span style="font-family: "Times New Roman";"> </span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<b><span style="font-family: "Times New Roman";">2) Les fictions juridiques : « la
personne morale »</span></b>
</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">Lon L. Fuller, professeur de droit à
l'Université Harvard, définit la notion de « fiction juridique » ainsi :</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">« <u>Probably no lawyer would deny that
judges and writers on legal topics frequently make statements they know to be
false. These statements are called “fictions” (...) A fiction is either (1) a
statement propounded with a complete or partial consciousness of its falsity,
or (2) a false statement recognized as having utility</u> » </span><span style="font-family: "Times New Roman";"></span><span style="font-family: "Times New Roman";"><span style="font-family: "Times New Roman";">(nos soulignés)</span>.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";"><b>Source :</b> Lon L. Fuller, <i>Legal
Fictions</i>, Stanford, Stanford University Press, 1967 aux pp. 1, 2, 3 et 9.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";"><span style="font-family: "Times New Roman";">Jeremy Bentham, le père de la théorie
éthique utilitariste, était radicalement contre l'usage de « fictions
juridiques ». </span>Lon L. Fuller reprend ses propos :</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">« <u>Bentham was almost unremitting in his
attacks. He detected everywhere “the pestilential breath of Fiction”. “In
English law, fiction is a syphilis, which runs in every vein, and carries into
every part of the system the principle of rottenness”. “Fiction of use to
justice ? Exactly as swindling is to trade”. “The most pernicious and basest
sort of lying” [...] “It has never been employed but with a bad effect” [...]
</u>» </span><span style="font-family: "Times New Roman";"><span style="font-family: "Times New Roman";">(nos soulignés)</span>.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";"><b>Source :</b> Lon L. Fuller, <i>Legal
Fictions</i>, Stanford, Stanford University Press, 1967 aux pp. 1, 2, 3 et 9.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">Dolores Dooley reprend également les
propos de Bentham : </span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">« Bentham talks at length about the
prevalent use and abuse of legal fictions :</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">"<u>Things were blatantly, falsely
described, straightforward falsehoods were accepted in court and not allowed to
be traversed. In this way, the proceedings were rendered mysterious to anyone
but the initiates of the craft</u>" (legal profession).</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";"><u>Bentham repudiated the use of legal
fictions as 'obviously alien to anyone with a natural belief in clarity, truth
and consistency'. The phrase 'the pestilential breath of fiction' appeared in
Bentham's Fragment on Government published in 1776. Later in his Scotch Reform
of 1807, Bentham defined legal fiction as 'a wilful falsehood, uttered by a
judge, for the purpose of giving injustice the colour of justice'.</u> » </span><span style="font-family: "Times New Roman";"><span style="font-family: "Times New Roman";">(nos soulignés)</span>.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";"><b>Source :</b> Dolores Dooley, <i>Equality in
Community: Sexual Equality in the Writings of William Thompson and Anna Doyle
Wheeler</i>, Cork University Press, 1996 à la p.132.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";"> </span><span style="font-family: "Times New Roman";">Sur le site « Internet Encyclopedia of
Philosophy », il est également mentionné : </span>
</div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">« <u>Bentham hoped to eliminate legal
fictions as far as possible from the law</u> » </span><span style="font-family: "Times New Roman";"><span style="font-family: "Times New Roman";">(nos soulignés)</span>.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";"><b>Source :</b> Internet Encyclopedia of
Philosophy, Jeremy Bentham (1748-1832), en ligne :
http://www.iep.utm.edu/bentham/</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">John Stuart Mill condamnait également
l'usage de fictions juridiques !</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";"><b>Source :</b> Voir John Stuart Mill, <i>L’utilitarisme</i>, trad. par Georges Tanesse, Paris, Garnier-Flammarion, 1968 à
la p.38. </span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";"><br /></span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";"><br /></span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<b><span style="font-family: "Times New Roman";">Conclusion</span></b>
<br />
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">En somme, compte tenu de l'hostilité des
utilitaristes pour les « fictions » dont les « fictions juridiques », on se
serait attendu en toute logique à ce qu'ils répudient également le concept
juridique de « personne morale ». <u>Or à notre connaissance aucun utilitariste
n'a condamné l'usage de ce concept en n'en a demandé l'abolition dans la loi.</u> </span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">Pourtant la « personne morale », dotée
d'une « personnalité juridique » en vertu de l'article 298 du <i>Code civil du
Québec</i>, est une fiction juridique. L'article 352 (Livre 1er, Titre 11e,
Chapitre 1er) de l'ancien Code civil, le <i>Code civil du Bas-Canada</i>, disposait
: « <u>Toute corporation légalement constituée forme une personne fictive ou
morale (...)</u> » </span><span style="font-family: "Times New Roman";"><span style="font-family: "Times New Roman";">(nos soulignés)</span>.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";"><b>Source :</b> Le Code civil du Bas-Canada
à l'article 352 (p.57), en ligne : http://archive.org/details/cihm_10769</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">D'ailleurs, Jeremy Bentham distinguait «
l'entité réelle » de « l'entité fictive » et seule une personne physique est
une entité réelle :</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">« <u>By a real entity, understand a
substance, an object, the existence of which is made known to us by one or more
of our five senses. A real entity is either a person or a thing,</u> a substance
rational, or a substance not rational. <u>By a fictitious entity, understand an
object, the existence of which is feigned by the imagination, feigned for the
purpose of discourse, and which, when so formed, is spoken of as a real one</u> » </span><span style="font-family: "Times New Roman";"><span style="font-family: "Times New Roman";">(nos soulignés)</span>.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";"><b>Source :</b> Jeremy Bentham and Sir John
Bowring, <i>The Works of Jeremy Bentham</i>, Volume 8, W. Tait, 1843 à la p.325.</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">Étant entendu que le concept juridique de
« personne morale » est une « fiction juridique » et que les utilitaristes sont
farouchement hostiles et opposés aux « fictions juridiques » tels qu'en font
foi les témoignages de Jeremy Bentham et John Stuart Mill, alors un
utilitariste, fidèle à ses convictions et aux enseignements du père fondateur
de l'utilitarisme Jeremy Bentham, condamnerait l'usage de ce concept et en
demanderait l'abolition dans la loi. </span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">Éric Folot</span></div>
<div class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;">
<span style="font-family: "Times New Roman";">Avocat et bioéthicien</span></div>
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Ethoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-701494180274395656.post-56031935638829552952013-10-13T16:40:00.006-07:002015-02-11T09:57:38.226-08:00La tyrannie de la majorité<span style="color: #929292; font-size: 10px;"> </span><b>NB</b> : Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur.<br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiYJ_1HplqOc6rcZRuImcYXvq6_eBKA-kIDUpAq24IBMd8wqotaqTh_QJQWeliKvaGkKTtl_7u-qQiHgoJERN3qz0IOqxdPgxs_6SanMvurRh0cmrvwtPGMquxVFKgpKYvfIhP6n35lgdpn/s1600/einsteinapple-1024x640.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiYJ_1HplqOc6rcZRuImcYXvq6_eBKA-kIDUpAq24IBMd8wqotaqTh_QJQWeliKvaGkKTtl_7u-qQiHgoJERN3qz0IOqxdPgxs_6SanMvurRh0cmrvwtPGMquxVFKgpKYvfIhP6n35lgdpn/s640/einsteinapple-1024x640.jpg" height="400" width="640" /></a></div>
<br class="nettoyeur" />
<hr noshade="noshade" size="1" />
<div class="crayon article-texte-22137 vtexte">
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <i>Succès, approbation, et conformisme sont les maîtres-mots du
monde moderne, où chacun semble implorer la sécurité anesthésiante de
l’identification à la majorité »…« En dépit de cette tendance
prédominante au conformisme, nous, chrétiens, avons pour mission d’être
non conformistes. L’apôtre Paul, qui connaissait les réalités
intérieures de la foi chrétienne, a donné ce conseil : « Ne vous
conformez pas à ce monde, mais transformez-vous par le renouvellement de
votre esprit ». Nous sommes appelés à être des hommes de conviction,
non de conformisme ; de noblesse morale, non de respectabilité sociale.
Nous avons reçu ordre de vivre différemment et selon une fidélité plus
haute</i> » (Martin Luther King)</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Lundi 28 septembre 2009
<span style="color: #929292; font-size: 10px;"> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
Suis-je seul à penser que nous sommes de plus en plus conformistes ?
Il semblerait que non. Notre recteur Bruno-Marie Béchard a écrit, dans
le magazine de l’U de S, un très bon article dont je me suis inspiré et
qui est intitulé « <i>Danger : courants forts</i> » (<a class="spip_out" href="http://www.usherbrooke.ca/udes/magazine/lire/vol1-no2/chroniques/article/790/" rel="external">http://www.usherbrooke.ca/udes/magazine/lire/vol1-no2/chroniques/article/790/</a>).
Pourquoi est-ce si difficile de nager à contre-courant ? Car le courant
est fort. La majorité exerce sur nous une pression sociale qui pèse
très lourd sur notre esprit et notre liberté de penser. Nous verrons que
le fait de se regrouper peut avoir des effets positifs, mais également
des effets négatifs en raison de la tyrannie de la majorité qui s’opère à
l’intérieur des groupes.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Effets positifs du regroupement </b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Individuellement : se regrouper est favorable à la santé ?
Le capital social est un déterminant de la santé. En ce sens, faire
partie d’un groupe social est favorable à la santé. Mais est-ce
nécessaire de faire partie d’un groupe pour avoir un réseau social ? Je
ne crois pas. Qui plus est, il est probablement plus facile d’établir
des liens sociaux avec des individus de groupes sociaux distincts (ce
qui renforce la cohésion sociale), en ne faisant partie d’aucun groupe,
car les groupes véhiculent et entretiennent leurs lots de préjugés.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Collectivement : se regrouper est favorable à la démocratie ?</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Dans les démocraties, nous dit Tocqueville, les citoyens sont
indépendants et faibles en raison de l’égalité des conditions. Ainsi, si
l’on désire modifier un état de fait, il faut se réunir et s’assembler,
car ce n’est qu’à cette condition que l’on devient des « <i>particuliers puissants</i> »
(groupes de pression) capable d’influencer le cours des politiques
prises par notre gouvernement. En nous réunissant, on accroît notre
force et celle-ci, utilisée à bon escient, nous permet d’être
véritablement citoyen en participant à l’exercice démocratique (qui
n’est pas limité par le seul droit de vote). Cette liberté d’association
est une garantie contre la tyrannie des assemblées législatives dont
les décisions sont prises à la majorité et dans l’intérêt de la
majorité. Par conséquent, cette liberté est un rempart contre la
tyrannie de la majorité.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>
Effets négatifs du regroupement</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Danger individuel</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<u>
</u></div>
<div style="text-align: justify;">
<u>Perte de l’individualité</u></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Par opposition aux forces fondamentales de la physique contre
lesquelles on ne peut lutter, la force de la majorité ne nous affecte
qu’en proportion de notre besoin d’appartenance à un groupe. Or, il
m’apparaît que ce besoin d’appartenance à un groupe est directement
proportionnel à la peur que nous avons d’être désapprouvé socialement.
Pourtant, par son nombre, la majorité n’a pas plus de raison, mais
seulement plus de force. Or, c’est de cette force que plusieurs d’entre
nous avons peur. Et notre peur grandit avec l’étendue de cette majorité.
Tocqueville résume bien nos propos :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <i>Quand un peuple a un état social démocratique, c’est-à-dire
qu’il n’existe plus dans son sein ni de castes ni de classes, et que
tous les citoyens y sont à peu près égaux en lumières et en biens,
l’esprit humain chemine en sens contraire. Les hommes se ressemblent, et
de plus ils souffrent, en quelque sorte, de ne pas se ressembler. Loin
de vouloir conserver ce qui peut encore singulariser chacun d’eux, ils
ne demandent qu’à le perdre pour se confondre dans la masse commune, qui
seule représente à leurs yeux le droit et la force. L’esprit
d’individualité est presque détruit</i> ». </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Cela explique les « <i>effets de foule</i> » lors d’émeutes par
exemple. Sous la pression de la majorité (pression sociale) et conscient
de leur anonymat (aucune imputabilité) , les individus ont alors
tendance à se désindividuer, c’est-à-dire à perdre conscience de leur
identité personnelle et de la responsabilité qui leur incombe comme être
humain libre. S’est alors que l’on s’apperçoit que la tyrannie de la
majorité peut être très pernicieuse. Comment combattre cette force ?
Simplement en offrant une force contraire en vue d’annuler son effet
(résultante nulle). Et cette force est générée dès lors que nous
laissons parler notre conscience et osons exprimer publiquement nos
fortes convictions. Si nos convictions sont moindrement empreintes d’une
certaine forme d’objectivité, alors notre force de résistance s’accroît
et notre vulnérabilité diminue.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Le plus grand danger n’est pas de se conformer aux comportements de
la majorité (suivisme), mais de se laisser influencer au point
d’intérioriser les valeurs et les convictions de la majorité. Comme la
force de la majorité ne suffit pas à nous faire intérioriser des valeurs
contraires aux nôtres ou contraires au bon sens, il faut y ajouter
quelque chose de plus. Il faut tout simplement émouvoir. Adolf Hitler
avait bien compris cela. Il disait : </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <i>J’utilise l’émotion pour le grand nombre et je réserve la raison pour quelques-uns</i> »
. </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Il savait que le seul moyen de faire intérioriser des valeurs
contraire au bon sens (ex : l’absence d’empathie) était de recourir à
des demi-vérités (pour une minorité) et de manipuler les émotions des
citoyens en exacerbant leurs préjugés (pour la majorité). En effet, les
nazis ne faisaient pas qu’obéir aux ordres (suivisme), ils étaient
convaincus qu’ils agissaient bien. À force de propagande, ils avaient
intériorisé les convictions et les valeurs du parti national-socialiste.
D’ailleurs, au procès de Nuremberg, plusieurs chefs nazis n’avaient
aucun remords et toujours aucune empathie pour les victimes de
l’holocauste.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Dangers collectifs</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<u>L’uniformisation des pensées</u></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
La tyrannie de la majorité a une influence déterminante sur les
opinions et les idées véhiculées dans la société. En démocratie, les
gens ne demandent qu’à perdre leur individualité pour se confondre dans
la masse. Les idées majoritaires exercent une telle emprise sur l’esprit
des gens que nager à contre-courant devient un exercice périlleux et
marginal. Tocqueville est à propos :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <i>chez eux (les peuples démocratiques), la faveur publique semble
aussi nécessaire que l’air que l’on respire, et c’est, pour ainsi dire,
ne pas vivre que d’être en désaccord avec la masse. Celle-ci n’a pas
besoin d’employer les lois pour plier ceux qui ne pensent pas comme
elle. Il lui suffit de les désapprouver. Le sentiment de leur isolement
et de leur impuissance les accable aussitôt et les désespère. Toutes les
fois que les conditions sont égales, l’opinion générale pèse d’un poids
immense sur l’esprit de chaque individu ; elle l’enveloppe, le dirige
et l’opprime : cela tient à la constitution même de la société bien plus
qu’à ses lois politiques</i> » .</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Ce conformisme entraîne une uniformisation des pensées dans la
société créant une stagnation de la pensée et un essoufflement de la
liberté de penser. Or, cette liberté de pensée est essentielle à
l’innovation et à l’évolution de la société. La démocratie ne peut
survivre sans elle. En effet, les pensées minoritaires et marginales
sont souvent sources d’innovation et de progrès. Est-il alors
raisonnable de penser qu’en entraînant une uniformisation de la pensée
(par l’effet de la tyrannie de la majorité) la démocratie possède en
elle les germes de sa propre destruction ?</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
La tyrannie de la majorité a aussi une influence dans la sphère
politique. Avant l’arrivée de la Charte canadienne des droits et
libertés en 1982, notre société était gouvernée par le principe de la
souveraineté parlementaire : le parlement avait tous les pouvoirs. Comme
le parlement agissait conformément au principe démocratique de la
majorité, aucun obstacle n’entravait l’exercice de la majorité. Mais
l’arrivée de la Charte canadienne (enchâssée dans la Constitution
formelle du pays) a permis de protéger les individus et les minorités
contre la tyrannie de la majorité en leur garantissant des droits et des
libertés fondamentales. Une loi adoptée à la majorité par le parlement
peut ainsi être déclarée inconstitutionnelle si elle porte atteinte sans
justification à un droit ou à une liberté fondamentale garanti par la
Charte. À ce propos, Tocqueville disait :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <i>Le pouvoir accordé aux tribunaux de se prononcer sur
l’inconstitutionnalité des lois, forme encore une des plus puissantes
barrières qu’on ait jamais élevée contre la tyrannie des assemblées
politiques</i> » .</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
La légitimité morale des lois adoptées à la majorité</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Se pose également le problème de la légitimité morale des lois. Dans
la mesure où elles ont été adoptées à la majorité par le parlement
compétent (partage des pouvoirs) et qu’elles ne portent pas atteinte
sans justification à un droit ou à une liberté garantie, alors elles
sont dites « légitimes » et nous avons, comme citoyen, le devoir de s’y
conformer. Mais, est-ce pour autant dire que la loi doit se substituer à
notre conscience ? Je ne crois pas. Je pense, comme Henry D. Thoreau, </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <i>que nous devrions avant tout être hommes et seulement ensuite
sujets... et que la seule obligation qui m’incombe, à juste titre,
consiste à agir en tout moment en conformité avec l’idée que je me fais
du bien</i> » . </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Par conséquent, je crois que l’on ne doit jamais
accepter que l’autorité des lois ne fasse taire les voix de notre
conscience, car au tribunal de notre conscience, nous sommes seuls,
souverains, et nous le resterons toujours. Les objections de conscience
sont saines et nous rappellent la prérogative de la conscience morale
sur la loi. Jean-François Malherbe affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <i>la prérogative de la conscience morale de s’élever au-dessus de
la loi qui l’a formée, pour juger, en dernier ressort, d’une éventuelle
transgression de cette loi, n’a rien de particulièrement novateur ni
révolutionnaire. C’est une position classique, même si la plupart des
autorités morales de notre société n’aiment pas la souligner</i> » .</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Thoreau affirme également que :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <i>Jamais la loi n’a rendu les hommes plus justes d’une seule once,
mais, en raison du respect qu’ils lui portent, il arrive chaque jour
que mêmes des gens dotés des meilleures dispositions se fassent les
agents de l’injustice</i> » . </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Conclusion</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En somme, préserver son individualité et maintenir sa singularité est
un devoir individuel pour chaque citoyen d’une démocratie. La liberté
de penser, moteur de l’innovation, doit être protégée contre la tyrannie
de la majorité. Il s’agit d’un devoir collectif, mais avant tout d’un
devoir individuel. Cette liberté de penser ne peut être préservée que si
chacun et chacune d’entre nous restons vrai, intègre et inébranlable
face aux pressions exercées sur nous par nos pairs. Bref, je terminerai
sur ces citations de Jean-Jacques Rousseau que j’affectionne tout
particulièrement et qui sont fort à propos :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <i>Soyons toujours vrai au risque de tout ce qui en peut arriver.
La justice elle-même est dans la vérité des choses » ...« S’il faut être
juste pour autrui, il faut être vrai pour soi, c’est un hommage que
l’honnête homme doit rendre à sa propre dignité » ...« Eh bien, dans cet
état déplorable je ne changerais pas encore d’être et de destinée
contre le plus fortuné d’entre eux, et j’aime encore mieux être moi dans
toute ma misère que d’être aucun de ces gens-là dans toute leur
prospérité » ...« De quelque façon que les hommes veuillent me voir, ils
ne sauraient changer mon être, et malgré leur puissance et malgré
toutes leurs sourdes intrigues, je continuerai, quoi qu’ils fassent,
d’être en dépit d’eux ce que je suis</i> ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Bertrand Russell affirmait :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« The tyranny of the majority is a very real danger. It is a mistake
to suppose that the majority is necessarily right. On every new question
the majority is always wrong at first. In matters where the state must
act as a whole, such as tariffs, for example, decision by majorities is
probably the best method that can be devised. But there are a great many
questions in which there is no need of a uniform decision. Religion is
recognized as one of these. Education ought to be one, provided a
certain minimum standard is attained. Military service clearly ought to
be one. Wherever divergent action by different groups is possible
without anarchy, it ought to be permitted. In such cases it will be
found by those who consider past history that, whenever any new
fundamental issue arises, the majority are in the wrong, because they
are guided by prejudice and habit. Progress comes through the gradual
effect of a minority in converting opinion and altering custom. At one
time—not so very long ago—it was considered monstrous wickedness to
maintain that old women ought not to be burnt as witches. If those who
held this opinion had been forcibly suppressed, we should still be
steeped in medieval superstition. For such reasons, it is of the utmost
importance that the majority should refrain from imposing its will as
regards matters in which uniformity is not absolutely necessary ». </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Source : Bertrand Russell, Political Ideals, Cosimo, Inc., 2006 à la p.52.</div>
<br />
Éric Folot<br />
Avocat et bioéthicien </div>
<script src="http://www.ToutLeMondeEnBlogue.com/tag.aspx?id=0" type="text/javascript">
</script>Ethoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-701494180274395656.post-31669326908387296202013-10-13T16:34:00.000-07:002015-02-11T09:57:52.626-08:00 OUI à la discrimination positive ! <div class="crayon article-titre-29694 titre" style="color: #d5711f; font-size: 1.3em;">
<b>NB</b> : Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur.</div>
<div class="texte" style="margin-bottom: 30px; padding-top: 30px;">
<div style="float: left;">
<a href="http://www.vigile.net/_Folot-Eric_"><img alt="" class="spip_logos" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L54xH75/auton2729-fc54a.jpg" height="75" style="float: left; padding-right: 10px;" width="54" /></a></div>
<a href="http://www.vigile.net/_Folot-Eric_">Éric <span style="text-transform: uppercase;">Folot</span></a><br />
Tribune libre <br />
mardi 10 août 2010
<span style="color: #929292; font-size: 10px;">
</span>
</div>
<br class="nettoyeur" />
<hr noshade="noshade" size="1" />
<div class="crayon article-texte-29694 vtexte">
<div style="text-align: justify;">
L’objectif de la loi sur l’équité en matière d’emploi est celui-ci :
« La présente loi a pour objet de (...) corriger les désavantages subis,
dans le domaine de l’emploi, par les femmes, les autochtones, les
personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités
visibles (...) ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Source :<a class="spip_out" href="http://lois.justice.gc.ca/fr/E-5.401/TexteComplet.html" rel="external">http://lois.justice.gc.ca/fr/E-5.40...</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En droit international, en droit canadien et en droit français la discrimination positive ne viole pas le principe d’égalité ! :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>
</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>En droit international :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Le Comité des droits de l’homme affirmait en 1989 : </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Le Comité fait
également observer que l’application du principe d’égalité suppose
parfois de la part des Etats parties l’adoption de mesures en faveur de
groupes désavantagés, visant à atténuer ou à supprimer les conditions
qui font naître ou contribuent à perpétuer la discrimination interdite
par le Pacte. Par exemple, dans les Etats où la situation générale de
certains groupes de population empêche ou compromet leur jouissance des
droits de l’homme, l’Etat doit prendre des mesures spéciales pour
corriger cette situation. Ces mesures peuvent consister à accorder
temporairement un traitement préférentiel dans des domaines spécifiques
aux groupes en question par rapport au reste de la population.
Cependant, tant que ces mesures sont nécessaires pour remédier à une
discrimination de fait, il s’agit d’une différenciation légitime au
regard du Pacte ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Source : <a class="spip_out" href="http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/0/688f6d5dc4bd5cb880256523004a9f50?Opendocument" rel="external">http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/0/...</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Le Comité des droits de l’homme ajoute en 1995 (au sujet des
États-Unis) : </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« The Committee emphasizes the need for the Government to
increase its efforts to prevent and eliminate persisting discriminatory
attitudes and prejudices against persons belonging to minority groups
and women including, where appropriate, through the adoption of
affirmative action. State legislation which is not yet in full
compliance with the non-discrimination articles of the Covenant should
be brought systematically into line with them as soon as possible ». </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Source : <a class="spip_out" href="http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/0/b7d33f6b0f726283c12563f000512bd1?Opendocument" rel="external">http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/0/...</a> </div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>En droit canadien :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Voi<span style="color: black;">r l'article 15(2) de la Charte canadienne des droits et libertés.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En 1993, dans l’arrêt Weatherall c. Canada (Procureur général), la Cour suprême du Canada affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« L’égalité, au sens du par. 15(1) de la Charte, n’implique pas
nécessairement un traitement identique ; en fait, un traitement
différent peut s’avérer nécessaire dans certains cas pour promouvoir
l’égalité ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Source : <a class="spip_out" href="http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/1993/1993rcs2-872/1993rcs2-872.html" rel="external">Weatherall c. Canada (Procureur général), [1993] 2 R.C.S. 872</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>En droit français :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
La discrimination positive « est inscrite dans notre droit depuis
1789. L’action positive est donc inhérente aux valeurs de la
République ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Source : Yazid Sabeg et Laurence Méhaignerie, « Les oubliés de
l’égalité des chances », Institut Montaigne, Rapport janvier 2004 à la
p.99.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Source : Voir aussi le « Rapport public du Conseil d’Etat sur le principe d’égalité » (1996)</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>
</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>En éthique :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Martin Luther King, lauréat du prix nobel de la paix en 1964, était favorable à la discrimination positive. Je cite :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Among the many vital jobs to be done, the nation must not only
radically readjust its attitude toward the Negro in the compelling
present, but must incorporate in its planning some compensatory
consideration for the handicaps he has inherited from the past. It is
impossible to create a formula for the future which does not take into
account that our society has been doing something special against the
Negro for hundreds of years. How then can he be absorbed into the
mainstream of American life if we do not do something special for him
now, in order to balance the equation and equipt him to compete on a
just and equal basis ? Whenever this issue of compensatory or
preferential treatment for the Negro is raised, some of our friends
recoil in horror. The Negro should be granted equality, they agree ; but
he should ask nothing more. On the surface, this appears reasonable,
but it is not realistic. For it is obvious that if a man is entered at
the starting line in a race three hundreds years after another man, the
first would have to perform some impossible feat in order to catch up
with his fellow runner ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Source : Martin Luther King, Why we can’t wait, The New American Library, 1964 à la p.134.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Voir aussi les propos du sénateur Donald Oliver dans cet article du Globe and Mail <a class="spip_out" href="http://www.theglobeandmail.com/news/politics/senator-who-fought-for-employment-equity-defends-tories/article1651635/" rel="external">« Senator who fought for employment equity defends Tories »</a>.</div>
<br />
Eric Folot<br />
Avocat et bioéthicien </div>
Ethoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-701494180274395656.post-41860506096263050272013-10-13T16:29:00.001-07:002015-02-11T09:58:19.907-08:00Quand il n’y a plus personne de « normal » : « Le meilleur des mondes » à l’horizon ? <div class="crayon article-titre-30028 titre" style="color: #d5711f; font-size: 1.3em;">
</div>
<div class="texte" style="margin-bottom: 30px; padding-top: 30px;">
<div style="float: left;">
<a href="http://www.vigile.net/_Folot-Eric_"><img alt="" class="spip_logos" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L54xH75/auton2729-fc54a.jpg" height="75" style="float: left; padding-right: 10px;" width="54" /></a></div>
<a href="http://www.vigile.net/_Folot-Eric_">Éric <span style="text-transform: uppercase;">Folot</span></a><br />
Tribune libre<br />
jeudi 26 août 2010
<span style="color: #929292; font-size: 10px;">
</span>
</div>
<b>NB</b> : Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur.<br />
<br />
<hr noshade="noshade" size="1" />
<div class="crayon article-texte-30028 vtexte">
<div style="text-align: justify;">
Je viens de lire un article de la Gazette du 27 juillet 2010 intitulé « Mental health experts ask : Will anyone be normal ? ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Selon certains experts, la nouvelle édition du « Diagnostic and
Statistical Manual of Mental Disorders » (DSM V), qui sera publiée en
2013, risque de sérieusement miner le concept de maladie mentale en
étiquetant des personnes jadis jugées saines d’esprit comme souffrant
d’une maladie mentale et nécessitant une médication.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Les maladies mentales sont définies en fonction d’un comportement
« normal ». À ce propos, la psychologue Marie Crowe affirme : </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« The
definition and criteria for mental disorder are based on assumptions
about normal behaviour that relate to productivity, unity, moderation
and rationality. The influence of this authoritative image of normality
pervades many areas of social life and pathologises experiences that
could be regarded as responses to life events ». </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Les personnes
s’écartant de cette conduite jugée « normale » sont reconnues comme
souffrant d’une quelconque maladie mentale. Le psychiatre Thomas Stephen
Szasz affirme à cet égard : </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« We call people mentally ill when their
personal conduct violates certain ethical, political, and social
norms ». </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
L’homosexualité est un bon exemple. Autrefois considérée comme
un comportement anormal, déviant et immoral, elle était classifiée comme
une maladie mentale dans le DSM II de 1968.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Les personnes diagnostiquées comme souffrant d’une maladie mentale
sont ensuite traitées par une médication appropriée. Et ces médicaments
deviennent « des instruments de socialisation, voire de mise en
conformité ». Dans son avis de 2009 (« Avis : Médicaments psychotropes
et usages élargis : un regard éthique »), la Commission de l’éthique de
la science et de la technologie affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
« La normalité peut aussi correspondre à un jugement social ou
subjectif. Les comportements qui s’écartent des attentes sociales sont
alors évalués de façon positive ou négative. Ainsi, le « fonctionnement
normal » est une question sociale en constante redéfinition. De même, ce
ne sont pas uniquement les caractéristiques biologiques qui définissent
ce qu’est une maladie ou qui déterminent son importance dans la
société, mais aussi les normes et les valeurs. Plusieurs groupes
d’acteurs interviennent lorsqu’il est question de définir ce qu’est la
« maladie » […] Normalité et norme sont intimement liées : une normalité
sociale ou axiologique (basée sur les valeurs) peut mener à une norme,
c’est-à-dire à un énoncé qui décrit ce qu’il faut faire ou s’abstenir de
faire […] De façon générale, les attentes sociales conduisent à des
normes qui se transposent en comportements attendus. Cette « normativité
sociale », si elle devient prégnante,
peut ostraciser les personnes qui en dévient par des comportements jugés
inappropriés […] Et, dans les sociétés occidentales, les médicaments
deviennent des instruments de socialisation, voire de mise en
conformité ». </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Jerome Wakefield, professeur de travail social et de psychiatrie à
l’Université de New York, affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« The current symptom-based
diagnostic system was developed partly to answer criticism that
psychiatry is just social control of undesirable behavior dressed up as
medicine. By failing to distinguish adequately normal distress and
eccentricity from disorder, the DSM-5’s proposals threaten to increase
dramatically the types of abuses that the DSM was designed to prevent.
Another anti-psychiatric backlash may not be far behind ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Le parallèle avec « Le meilleur des mondes » d’Aldous Huxley (où
tous consomment du « soma » : une pilule qui assure le bonheur, la
conformité et la cohésion sociale) est tentant !</div>
<br />
Éric Folot<br />
Avocat et bioéthicien <br />
<br />
<b>Références :</b><br />
<br />
Marie Crowe, « Constructing normality : a discourse analysis of the
DSM-IV » (2000) 7 Journal of Psychiatric and Mental Health Nursing 69.<br />
Allen Frances, « Good Grief » New York Times (14 août 2010) .<br />
American Psychological Association, « Sexual orientation,
homosexuality and bisexuality » (2007), en ligne : American
psychological Association .<br />
Kate Kelland, « Mental health experts ask : Will anyone be normal ? » The Gazette (1er août 2010) .<br />
Québec, Commission de l’éthique de la science et de la technologie,
Avis : Médicaments psychotropes et usages élargis : un regard éthique,
Bibliothèque nationale du Québec, 2009.<br />
Thomas S. Szasz, « The Myth of Mental Illness » in Thomas A. Mappes
and Jane S. Zembaty, Biomedical ethics, 3d ed., New York, McGraw-Hill
inc., 1991.<br />
Jerome Wakefield, « DSM seeks to define normal eccentricity as mental disorder » Taipei Times (27 juin 2010) .</div>
<script src="http://www.ToutLeMondeEnBlogue.com/tag.aspx?id=0" type="text/javascript">
</script> Ethoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-701494180274395656.post-51411830226282335882013-10-13T16:26:00.000-07:002015-02-11T09:59:57.751-08:00L’Éducation et la Dignité Humaine<div class="crayon article-titre-46644 titre" style="color: #d5711f;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><b>NB</b> : Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur.</span></span></div>
<div class="texte" style="margin-bottom: 30px; padding-top: 30px;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgK11axkmNWE6Zm5OZnpzLJAlXjnfvJJIJrAjQ6Oct2_ZNAxlD-SCXUda4QPZhslcz32azYBUKHoYXKEml6hMGRKXLSe8vlxtefBqlqaFufYn0lMl_TfX6WXeFF6L1XlX52FF2HWEkXwTrK/s1600/einsteinapple-1024x640.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgK11axkmNWE6Zm5OZnpzLJAlXjnfvJJIJrAjQ6Oct2_ZNAxlD-SCXUda4QPZhslcz32azYBUKHoYXKEml6hMGRKXLSe8vlxtefBqlqaFufYn0lMl_TfX6WXeFF6L1XlX52FF2HWEkXwTrK/s640/einsteinapple-1024x640.jpg" height="400" width="640" /></a><br />
Dimanche 1er avril 2012<span style="color: #929292;">,</span><span style="color: #929292; font-size: 10px;"> </span>
</div>
<hr noshade="noshade" size="1" style="margin-left: 0px; margin-right: 0px;" />
<div class="crayon article-texte-46644 vtexte">
<div style="text-align: justify;">
En droit international, la Déclaration universelle des droits de
l’homme (1948) est « dotée de la plus haute autorité morale » et
proclame comme « la plus haute aspiration de l’homme » la libération
« de la terreur et de la MISÈRE ». Elle dispose que « tous les êtres
humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » et qu’ils
« doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».
Elle ajoute à son article 26 que « toute personne a droit à
l’éducation » et que « l’accès aux études supérieures doit être ouvert
en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite » et non en fonction
de la capacité de payer. Dans le même esprit, le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dispose à son
article 13 que :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Les États parties au présent Pacte reconnaissent le
droit de toute personne à l’éducation (...) L’enseignement supérieur
doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des
capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par
l’instauration progressive de la gratuité ». </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
En droit interne, la Charte des droits et libertés de la personne
précise dans son préambule « que tous les êtres humains sont égaux en
valeur et en dignité ». Elle dispose ensuite à son article 40 que : </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues
par la loi, à l’instruction publique gratuite ». </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Le PRINCIPE est donc
que toute personne a droit à l’instruction publique gratuite.
L’exception est introduite par les termes « dans la mesure et suivant
les normes prévues par la loi ». L’imposition de frais de scolarité au
niveau universitaire est donc une EXCEPTION au droit à l’instruction
publique gratuite. Bien que l’exigence de frais de scolarité à
l’université comme exception au principe de gratuité puisse possiblement
se justifier, une hausse de ces frais, en revanche, contribue à nous
éloigner davantage du principe d’une égale accessibilité pour tous vers
lequel le Canada devrait tendre conformément au Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Par conséquent, il
appartient, selon nous, au gouvernement de justifier cette décision de
hausser les frais de scolarité en démontrant aux représentants des
associations étudiantes et à la population que cette solution est
nécessaire et qu’il n’existe aucune autre alternative de financement
viable moins attentatoire au principe d’accessibilité.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Bien que solidement ancré dans des instruments juridiques
internationaux et dans notre droit interne, le principe de la gratuité
scolaire au primaire, au secondaire et au collégial a des fondements
fragiles et une origine très récente. En effet, la démocratisation de
l’enseignement a été amorcée suite aux recommandations formulées en 1963
dans le rapport Parent. La Commission reconnaissait le « droit de
chacun à la meilleure éducation possible » et affirmait :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="spip">
« Le droit de chacun à l’instruction, idée moderne, réclame que l’on
dispense l’enseignement à tous (...) L’éducation n’est plus, comme
autrefois, le privilège d’une élite. La gratuité scolaire s’impose pour
généraliser l’enseignement (...) mais il faut convaincre chacun que les
dépenses d’éducation sont un investissement économique et social ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
D’un privilège élitiste et aristocratique réservé aux mieux nantis et
à la classe opulente (une minorité), l’éducation postsecondaire s’est
démocratisée : au collégial par la gratuité scolaire et à l’université
par des frais de scolarité universitaires relativement bas et un
programme d’aide financière. Ce changement constitue un progrès et la
reconnaissance d’un droit à l’éducation représente un acquis social
aussi important que la reconnaissance d’un droit universel à la santé.
Or dans son rapport de 2002 (rapport Romanow), la Commission sur
l’avenir des soins de santé au Canada affirmait que :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« ce serait
pervertir (...) les valeurs canadiennes que d’accepter un système où
l’argent plutôt que le besoin détermine qui a accès aux soins de
santé ». </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Dans un même ordre d’idées, nous croyons que ce serait
également pervertir les valeurs canadiennes de solidarité et de
fraternité d’accepter un système où l’argent plutôt que le besoin
conditionne l’accès aux études universitaires.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Suite à la manifestation étudiante du 22 mars, les étudiants étaient
en droit de s’attendre à ce que le gouvernement s’assoie avec les
représentants des associations étudiantes pour entendre leurs griefs et
leurs revendications en vue de rechercher un compromis acceptable, une
solution mitoyenne entre leurs deux positions antagonistes. Or le parti
libéral ne semble pas ouvert à la discussion. On se serait pourtant
attendu du parti LIBÉRAL qu’il honore les principes d’une société libre
et démocratique en amorçant une véritable discussion avec les
représentants étudiants au sujet de la hausse des frais de scolarité.
Comme le rappelle Bertrand Russell, le principe d’une démocratie
libérale veut que les questions cowntroversées et d’intérêts publics
soient débattues et décidées sur la base d’arguments rationnels suite à
une discussion où tous les intéressés ont eu l’opportunité de faire
entendre leur voix. Il ajoute :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="spip">
« The fundamental difference between the liberal and the illiberal
outlook is that the former regards all questions as open to discussion
and all opinions as open to a greater or less measure of doubt, while
the latter holds in advance that certain opinions are absolutely
unquestionable, and that no argument against them must be allowed to be
heard ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
La décision arrêtée, finale et sans appel du gouvernement de hausser
les frais de scolarité sans avoir préalablement entamé un dialogue avec
les mouvements étudiants démontre, selon nous, une fermeture d’esprit
qui nous apparaît aller à l’encontre des principes libéraux constitutifs
de toute société libérale et qui forment, en principe, la base
idéologique du parti libéral. En effet, dans le document « Les valeurs
libérales et le Québec moderne », préfacé par Jean Charest, Claude Ryan
affirmait qu’être libéral c’est d’être accueillant aux idées différentes
des siennes et ouvert au dialogue (...)</div>
<div style="text-align: justify;">
***</div>
<div style="text-align: justify;">
Eric Folot</div>
<div style="text-align: justify;">
Avocat et bioéthicien </div>
</div>
<script src="http://www.ToutLeMondeEnBlogue.com/tag.aspx?id=0" type="text/javascript">
</script>
Ethoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-701494180274395656.post-11868249343751701532013-10-13T16:22:00.003-07:002015-02-11T10:00:39.178-08:00Plaidoyer en faveur d’une plus grande humilité<div class="crayon article-titre-21937 titre" style="color: #d5711f;">
<span style="font-size: small;"><b>NB</b> : Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur.</span></div>
<div class="texte" style="margin-bottom: 30px; padding-top: 30px;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgK11axkmNWE6Zm5OZnpzLJAlXjnfvJJIJrAjQ6Oct2_ZNAxlD-SCXUda4QPZhslcz32azYBUKHoYXKEml6hMGRKXLSe8vlxtefBqlqaFufYn0lMl_TfX6WXeFF6L1XlX52FF2HWEkXwTrK/s1600/einsteinapple-1024x640.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgK11axkmNWE6Zm5OZnpzLJAlXjnfvJJIJrAjQ6Oct2_ZNAxlD-SCXUda4QPZhslcz32azYBUKHoYXKEml6hMGRKXLSe8vlxtefBqlqaFufYn0lMl_TfX6WXeFF6L1XlX52FF2HWEkXwTrK/s640/einsteinapple-1024x640.jpg" height="400" width="640" /></a>Lundi 21 septembre 2009<span style="color: #929292;">,</span><span style="color: #929292; font-size: 10px;"> </span>
</div>
<hr noshade="noshade" size="1" />
<div class="crayon article-texte-21937 vtexte">
<div style="text-align: justify;">
Voici un texte que j’ai écrit en deuxième année du baccalauréat en
droit dans le journal étudiant de la Fac de l’Université de Sherbrooke
(L’obiter) :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <i>Les robes noires ou rouges de la justice sont ridicules et
nuisibles. Ce ne sont plus que dépouilles d’une monarchie étrangère à
l’Amérique, relents d’un autre âge. Vanité des vanités</i> » (Marc Brière, juge)</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>TITRE : Plaidoyer en faveur d’une plus grande humilité</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Depuis mon entrée à la Fac de droit, je me suis, à plusieurs
reprises, interrogé sur les raisons qui pouvaient légitimer le recours
par les juristes au titre de « maître » et sur les raisons qui
militaient en faveur du port de la robe(toge) devant les tribunaux.
Ainsi, après une longue discussion en famille sur le sujet, j’ai décidé
d’écrire un très court texte afin d’exprimer mon désaccord et aussi afin
de tâter le poul de la communauté étudiante en droit. Je tiens à
préciser que j’attaque une idée, une pratique bien ancrée, mais personne
en particulier. Il peut sembler choquant pour certains, mais,
néanmoins, il traduit fidèlement mon opinion sur le sujet. Je dois
admettre, en toute franchise, que j’ai pensé à deux fois avant de me
décider à rédiger ce texte. Mais je me suis dit que comme nous avons le
privilège de vivre dans un pays qui reconnaît explicitement la liberté
d’expression, avoir le courage de ses opinions devient un devoir, par
respect pour les gens qui ne bénéficient pas de ce privilège, et dérober
à ce devoir serait un manque certain d’intégrité et un affront à ces
derniers. Gandhi disait : </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <i>True morality consists not in following
the beaten track, but in finding out the true path for ourselves and in
fearlessly following it</i> ». </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Je vais débuter mon texte par trois questions bien simples : Pourquoi
la profession juridique me semble reposer sur une culture de
suffisance ? Qu’est-ce qui justifie l’observance à un décorum dont les
prescriptions servent davantage à flatter l’égo de ceux qui y
souscrivent que l’intérêt supérieur de la justice qu’elle prétend
servir ? Car après tout le décorum ne doit-il pas servir à renforcer
l’apparence de justice plutôt que la desservir ?</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
J’ai, en effet, beaucoup de difficulté à comprendre pourquoi
plusieurs avocats portent encore la robe et pourquoi les avocats et les
notaires ont toujours droit au titre de « maître ». Fort heureusement,
je ne suis pas le seul à croire, en toute bonne foi, que cela ne sert
qu’à exalter leur orgueil. Il est à propos de rappeler les paroles de
l’éminent juge Marc Brière qui s’interroge sur l’utilité et l’importance
de porter la robe :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <i>que gagne la justice à vouloir ainsi impressionner ? Je pense
aux petites gens trop impressionnables qui sont appelés à témoigner et
que tout l’appareil judiciaire paralyse, au point que juges et
procureurs réussissent parfois à leur faire dire sous serment n’importe
quoi. La robe ne fait que noircir cette conspiration et la rendre plus
efficace, plus sinistre. La justice a-t-elle vraiment besoin de cette
mascarade ne servant plus que la vanité de ceux qui mettent leurs beaux
atours de cour ?</i> » . </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
On pourrait tout autant se questionner sur l’utilité et la légitimité
du titre de « maître » que plusieurs juristes affichent en grande
pompe. Qu’est-ce qui justifie que les juristes méritent une telle
appellation ? Plusieurs autres métiers ou professions tout aussi
honorables pourraient tout autant revendiquer un titre aussi élogieux.
Mais elles seraient, selon moi, tout aussi désemparées devant
l’éventualité d’avoir à justifier une revendication à ce titre. Selon
moi, tous les métiers se valent, car ils contribuent tous à leur manière
au bien commun et au fonctionnement de la société. Pour cette raison,
j’estime qu’aucun ne doit être mis sur un piédestal. D’autant plus que
comme l’affirme le juge Marc Brière, le mépris que plusieurs professent à
l’égard des avocats pourrait, on peut l’espérer, s’estomper par
l’humanisation de la justice . Chercher à réduire la distance qui sépare
les avocats et les juges du monde ordinaire pourrait être un pas dans
la bonne direction.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
De toute manière que perdraient les avocats à gagner en humilité ?
Leur réputation n’en serait pas entachée et leur prestige social n’en
serait dès lors que plus estimable, car toute la reconnaissance que leur
manifesteraient les gens reposerait, de ce fait, sur leur mérite et non
sur un titre auquel ils ont droit en vertu de la loi et que plusieurs
affiche avec éclat. Je crois que la profession juridique recèle en elle
tout ce qui est nécessaire pour permettre aux juristes de rayonner par
leur simple vocation, qui consiste à s’employer à rechercher la justice
et à établir la vérité, sans besoin de recourir à un qualificatif
flamboyant. La profession de juriste est l’une des plus honorable et la
pureté de son dessein suffit à donner à celui qui la pratique
honnêtement toute la fierté et l’honneur auxquels il peut vouloir
aspirer. L’un peut certainement affirmer que la justice ne souffrirait
pas de la mise au rancart de la robe et du titre et il serait même
raisonnable de penser, comme le croit le juge Brière, qu’elle serait
mieux rendue.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
L’objectif de ce texte était de susciter une saine réflexion sur le
sujet. Je reconnais que mon texte aurait pu être un peu plus nuancé,
mais certains disent que l’on ne doit pas transiger avec les principes.
C’est dans le but de soulever un débat d’idée que j’ai écrit ceci. Vos
critiques, aussi virulentes soient-elles, sont les bienvenues et je
m’efforcerai de les accueillir avec le plus de sérénité possible.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Et voici une citation d’Alexis de Tocqueville qui est fort à propos :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
« <i>Quant à l’influence que peuvent exercer les costumes, je crois
qu’on s’exagère beaucoup l’importance qu’ils doivent avoir dans un
siècle comme le nôtre. Je n’ai point remarqué qu’en Amérique le
fonctionnaire, dans l’exercice de son pouvoir, fût accueilli avec moins
d’égards et de respects, pour être réduit à son seul mérite. D’une autre
part, je doute fort qu’un vêtement particulier porte les hommes publics
à se respecter eux-mêmes, quand ils ne sont pas naturellement disposés à
le faire ; car je ne saurais croire qu’ils aient plus d’égards pour
leur habit que pour leur personne. Quand je vois, parmi nous, certains
magistrats brusquer les parties ou leur adresser des bons mots, lever
les épaules aux moyens de la défense et sourire avec complaisance à
l’énumération des charges, je voudrais qu’on essayât de leur ôter leur
robe, afin de découvrir si, se trouvant vêtus comme les simples
citoyens, cela ne les rappellerait pas à la dignité naturelle de
l’espèce humaine</i> » (Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, Tome I, Flammarion, Paris, 1981) </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Et voici une citation de Montesquieu qui est à propos : </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« « <i>Les
richesses et les dignités, disait Platon, n’engendrent rien de plus
corrompu que la flatterie ». On peut la comparer à ces rochers cachés
entre deux eaux, qui font faire tant de naufrages. « Un flatteur, selon
Homère, est aussi redoutable que les portes de l’Enfer</i> » » (Montesquieu, Œuvres complètes, Paris, Éditions du Seuil, 1964). </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Éric Folot </div>
<div style="text-align: justify;">
Avocat et bioéthicien</div>
</div>
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</script>
Ethoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-701494180274395656.post-35367180732197964682013-10-13T16:17:00.001-07:002015-02-11T10:00:54.748-08:00NON à une privatisation du système de santé !!<div class="texte" style="margin-bottom: 30px; padding-top: 30px;">
<div style="float: left;">
<a href="http://www.vigile.net/_Folot-Eric_"><img alt="" class="spip_logos" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L54xH75/auton2729-fc54a.jpg" height="75" style="float: left; padding-right: 10px;" width="54" /></a></div>
<a href="http://www.vigile.net/_Folot-Eric_">Éric <span style="text-transform: uppercase;">Folot</span></a><br />
Tribune libre <br />
mercredi 7 octobre 2009
<span style="color: #929292; font-size: 10px;">
</span>
</div>
<b>NB</b> : Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur.<br />
<br />
<hr noshade="noshade" size="1" />
<div class="crayon article-texte-22348 vtexte">
<div style="text-align: justify;">
<b>Briser les mythes</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
1. La santé coûte trop cher à l’État</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Les coûts en santé sont passés de 30 % à 38 % entre 1976 et 2006,
selon les chiffres de l’Institut canadien d’information sur la santé
(ICIS). L’essentiel de cette augmentation des coûts a eu lieu durant la
dernière décennie. Or, au cours des cinq dernières années, les recettes
de l’État ont diminué de près de cinq milliards, suite à des baisses
d’impôts. Bref, l’augmentation du pourcentage du budget provincial
alloué à la santé s’explique moins par une hausse des coûts en santé
(numérateur) que par une baisse des subsides gouvernementaux
(dénominateur) . De plus, ce sont les dépenses privées (surtout en
médicaments) qui expliquent la plus grande part de la hausse des coûts
de santé. Donc, cette hausse des coûts résulte essentiellement d’une
diminution des revenus de l’État couplée à une augmentation du coût et
du volume d’utilisation des médicaments . Quoiqu’il en soit, cette
hausse des coûts en santé n’est pas aussi vertigineuse que l’on aimerait
nous le faire croire.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
2. Le système de santé est exclusivement financé par le public</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Le financement du système de santé (soins hospitaliers, médicaments,
soins paramédicaux) est à 70 % public et à 30 % privé, ce qui place le
Québec légèrement sous la moyenne des pays de l’OCDE, où 72 % du
financement provient de l’État. La particularité du Québec tient du fait
que la prestation des soins hospitaliers ne peut être financée par le
privé.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
3. Le système de santé canadien est médiocre, car il se classe trentième</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Une étude de 2000 publiée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) : « <i>Rapport sur la santé dans le monde 2000 : pour un système de santé plus performant</i> »
, classait le système de santé français au premier rang dans le monde,
et le système canadien, au trentième. Ce résultat est souvent utilisé
par les tenants de la privatisation pour démontrer à quel point le
système canadien est médiocre comparativement aux régimes à deux
vitesses (c.-à-d. qui permettent aux gens d’utiliser des fonds privés
pour éviter les files d’attente ou acheter de meilleurs soins) de
certains pays. Toutefois, en examinant plus attentivement les deux
systèmes, on constate que la France et le Canada affichent des résultats
de santé similaires et, de ce fait, le Canada fait meilleure figure
pour de nombreux indicateurs importants, comme l’espérance de vie chez
les hommes et la mortalité maternelle et infantile . Comme le système de
santé n’est pas le seul déterminant de la santé, il faut donc être
prudent dans les comparaisons entre les divers systèmes de santé, car
l’efficacité et la performance d’un système de santé doit se mesurer par
l’état de santé de sa population.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>1. Les principales causes des délais d’attente</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
1.1 Nouvelles technologies et vieillissement de la population</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Les nouvelles technologies ont des effets positifs sur le système de santé. </div>
<div style="text-align: justify;">
Elles augmentent les possibilités d’interventions, les rendent plus
efficaces, moins invasives, plus sécuritaires et surtout permettent
d’intervenir à des âges de plus en plus avancés. Elles ont également
permis l’émergence des chirurgies d’un jour et ont considérablement
diminué les temps d’hospitalisation. Elles ont aussi facilité les soins à
domicile permettant ainsi de soigner et maintenir à domicile les
patients plutôt que de les placer dans les établissements de longue
durée .</div>
<div style="text-align: justify;">
Ces nouvelles technologies entraînent aussi des effets négatifs sur le système de santé.</div>
<div style="text-align: justify;">
Elles ont l’inconvénient de faire du système de santé un gouffre sans
fond où de nouveaux besoins sont continuellement créés. Or, il est
notoire de constater que les interventions pour lesquelles il y a
actuellement des délais d’attente excessifs sont des interventions qui
n’existaient pas il y a 25 ans. Donc l’arrivée des délais d’attente
coïncide avec la découverte de ces nouvelles technologies. De plus, ces
nouvelles technologies sont très dispendieuses et ajoutent ainsi un
poids colossal au fardeau financier du système de santé .</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Le vieillissement de la population québécoise est également très
préoccupant et participe, en conjonction avec l’arrivée des nouvelles
technologies, au phénomène des délais d’attente. En effet, les personnes
âgées sont généralement plus vulnérables aux maladies que la moyenne
des gens, en raison de leur âge. Donc, le vieillissement de la
population entraînera une plus grande consommation de services de santé
et un accroissement des dépenses. Selon le rapport Ménard de 2005, du
comité de travail sur la pérennité du système de santé et de services
sociaux du Québec, les ressources par habitant consacrées aux personnes
âgées de 65 ans ou plus sont environ 3.7 fois plus élevées que pour la
moyenne des groupes d’âge. Pour les personnes de 85 ans ou plus, c’est
7.7 fois plus par habitant que pour la moyenne de la population. Or,
selon le bureau de la statistique du Québec, la pyramide d’âge en 2041
sera inversée, de sorte que la population québécoise sera composée d’un
grand nombre de personnes âgées (dont la majorité auront environ 80 ans)
.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
1.2 Manque de ressources humaines et matérielles</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Les délais d’attente auxquels font face les Québécois sont également
causés par le manque de ressources humaines. Le nombre de médecins par
habitant est plus élevé au Québec que dans le reste du Canada, mais
compte tenu que les médecins travaillent en moyenne 10% moins d’heures
que leurs homologues canadiens, la disponibilité des médecins au Québec
est similaire à celle que l’on retrouve dans le reste du Canada. Ce
ratio est en moyenne de 2 médecins par 1000 habitants. En revanche, dans
les autres pays de l’OCDE, ce ratio est de 3 médecins par 1000
habitants de sorte que nous avons 30% moins de médecins au Canada que
dans les autres pays de l’OCDE . Le nombre total de médecins au Québec
est en baisse depuis 1996 . Qui plus est, le Québec, comme plusieurs
autres pays industrialisés, est aux prises avec un problème majeur de
pénurie de main-d’œuvre infirmière . On peut certainement affirmer que
l’une des cause principale de ce manque d’effectif a été la mise à la
retraite anticipée des employés du secteur public (dont le personnel
hospitalier) en 1997, malgré les dangers soulevés par l’Ordre des
infirmières et infirmiers du Québec . Concernant le nombre de médecins,
le gouvernement québécois a, en 1995, appliqué des indemnités pour
départs volontaires à la retraite et, dès 1997, à réduit de 10% le
nombre d’inscriptions dans les écoles de médecine . Concrètement, à
l’hôpital Sacré-Cœur de Montréal, cela signifie que chaque nuit où le
nombre d’infirmières est insuffisant, les chirurgies cardiaques de la
journée doivent être annulées et reportées. Chaque fois que cela se
produit, les listes d’attentes deviennent plus longues.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Le manque de ressources matérielles est également une cause
importante. Il y a au Canada 30% moins de lits de soins aigus que dans
les autres pays de l’OCDE. Bref, le Canada a moins de ressources
humaines et matérielles que les autres pays de l’OCDE ce qui entraîne
des effets négatifs sur les délais d’attente, notamment pour les
chirurgies électives, mais également pour plusieurs autres services,
dont l’accès aux services médicaux de première ligne .</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
1.3 Rationnement des services</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
L’OMS, en juin 2000, lançait l’idée du rationnement des interventions qu’elle définissait ainsi : « <i>veiller
à ce que leurs ressources dont le montant est limité soient affectées à
des domaines considérés comme hautement prioritaires</i> » . En plus de
limiter la gamme de services aux soins hautement prioritaires, il
arrive que l’on ait à limiter le volume des services en vue de répondre à
des impératifs budgétaires. En réduisant la disponibilité des services,
on entraîne conséquemment une augmentation des délais d’attentes. Ces
mesures en vue de limiter le volume des services visent, par exemple, à
ne pas remplacer le personnel lors des congés, à restreindre les heures
d’ouverture des salles d’opération ou des services diagnostics ou encore
à fermer des lits durant certaines périodes. Ce genre de mesures est
utilisé dans pratiquement tous les hôpitaux du Québec.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
1.4 Déficience des mécanismes de régulation</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Les délais d’attente, comme mécanisme de régulation pour les services
médicaux spécialisés, ne sont pas règlementés de sorte qu’ils sont
actuellement gérés de façon indépendante par chaque département
hospitalier et par chaque médecin. Or, si la gestion des délais
d’attente était réglementée, on pourrait, d’une part, déterminer le
moment où une personne doit être inscrite sur la liste d’attente et le
moment où elle doit accéder aux soins dont elle a besoin. D’autre part,
redistribuer la charge des patients en attente entre les médecins, les
hôpitaux et les régions. Cette absence de règlementation dans la gestion
des listes d’attente a au moins quatre conséquences. Elle entraîne une
grande hétérogénéité des délais d’attente dans la province entre les
médecins, les établissements et les régions. Elle entraîne aussi une
grande différence entre le moment où les patients sont inscrits sur les
listes d’attente et le moment où ils en sont retirés. Elle entraîne une
absence de transparence dans la gestion des délais d’attente.
Finalement, elle entraîne une absence d’imputabilité des gestionnaires
et des professionnels qui gèrent les listes d’attente .</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>2. Les conséquences des délais d’attente</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
2.1 Aggravation de l’état de santé du patient</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Les délais d’attente ont pour conséquence de retarder le moment où
les soins sont prodigués, de sorte que les patients sont beaucoup plus
malades au moment de leur prise en charge par le médecin traitant .
Ainsi, un patient dont l’état de santé requérait, au départ, des soins
mineurs peut, une fois pris en charge par le médecin traitant, avoir
besoin de soins majeurs. Or, les soins majeurs (chirurgie, opération…)
sont beaucoup plus coûteux pour le système de santé. Des soins mineurs
peuvent donc, en s’aggravant, dégénérer en soins majeurs nécessitant des
soins plus spécialisés et plus coûteux.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
2.2 Moins de temps consacré à chaque patient</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Les délais d’attente exercent sur les gestionnaires et les
professionnels de la santé une pression afin de faire plus avec moins.
Cela a pour conséquence de réduire le temps consacré par le médecin à
chaque patient, entraînant un plus grand risque d’erreur (mauvais
diagnostic) et de faute médicale (n’a pas suivi les règles de l’art).
Les recherches démontrent que travailler dans des milieux complexes et
stressants tels que les hôpitaux, prédispose les professionnels aux
erreurs et aux fautes. Cette situation s’aggrave quand le personnel est
fatigué et surmené ou quand il n’y a pas assez d’effectifs . Par
conséquent, le nombre de poursuites judiciaires augmente ce qui peut
entraîner une augmentation des coûts. Cet accroissement du nombre de
poursuites entraîne à son tour le phénomène de la médecine défensive
(multiplier les diagnostics, les tests en vue de collecter le plus
d’information possible en cas de poursuite ; ce qui entraîne également
une augmentation des coûts) . Cette augmentation du nombre de poursuites
n’affecte pas également toutes les personnes de la société. En effet,
cette augmentation du nombre de fautes médicales risque d’affecter
beaucoup plus les personnes pauvres que les personnes riches. Une
personne riche qui subit un préjudice en raison d’une faute médicale a
les ressources financières suffisantes pour retenir les services d’un
avocat pour défendre ses droits et se faire représenter devant les
tribunaux. En revanche, la personne pauvre n’a pas les moyens financiers
de le faire et l’aide juridique ne couvre pas les fautes médicales. Les
grands perdants sont encore et toujours les pauvres qui ne pourront
être compensés pour leur préjudice, à moins de trouver un avocat qui
accepte de les représenter à pourcentage. Les pauvres vont donc
davantage pâtir des défaillances du système de santé et des fautes
médicales ainsi générées.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>3. Les solutions : avantages et inconvénients</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
3.1 Ajout de ressources humaines, matérielles et financières (dont le recours au privé)</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
L’ajout de ressources financières permettrait d’accroître la
production de services et ainsi réduire les délais d’attente. À court
terme, cette solution a des effets positifs. Mais n’étant pas une action
structurante s’attaquant aux causes à la source des délais d’attente,
elle est peu efficace à long terme . Qui plus est, une augmentation des
dépenses en santé (en fonction du PIB) ne garanti pas une augmentation
de l’espérance de vie des citoyens du pays . Par exemple, le Japon est
l’un des pays qui dépense le moins en santé, mais qui possède
l’espérance de vie moyenne la plus élevée. En revanche, les États-Unis
est le pays qui dépense le plus d’argent en santé (en fonction de son
PIB), mais qui possède l’espérance de vie moyenne la plus faible. Tout
cela s’explique par le principe de rendements décroissants. Il n’y a
donc pas de relation entre la progression des dépenses de santé dans les
pays développés et l’amélioration effective de la santé publique. Il
est même nuisible de dépenser davantage dans le système de santé alors
même que l’on pourrait s’attarder à d’autres déterminants de la santé
qui contribuent plus fortement à la réduction de la mortalité dans la
population. Suivant le modèle de Dever, les priorités aux États-Unis
sont inversées. On pourrait en dire de même au Canada. Son modèle
démontre que le déterminant de la santé (le style de vie) qui contribue
le plus à la réduction de la mortalité est également celui pour lequel
les États-Unis consacrent le moins d’argent. Les déterminants de la
santé qui contribuent le plus à la réduction de la mortalité sont (en %
et par ordre d’importance) : le style de vie (43%), la biologie humaine
(27%), l’environnement (19%) et finalement le système de soins (11%).
Or, les dépenses consacrées à chacun de ces déterminants sont : le style
de vie (1.5%), la biologie humaine (7.9%), l’environnement (1.6%) et
finalement le système de soins (90%) .</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
L’ajout de ressources matérielles (équipement) et l’ajout de
ressources humaines ont également un effet positif sur la production de
services . En revanche, l’accroissement de ressources humaines se fait
très lentement considérant que la formation d’un médecin prend entre 6
et 12 ans.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Recours au financement privé des soins de santé</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>
Arguments contre le recours au financement privé</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Les tenants d’un système de santé privé parallèle (duplicatif)
croient que l’introduction du financement privé des soins de santé (par
la souscription à des assurances privées duplicatives) permettra de
solutionner ou, à tout le moins, de minimiser l’ampleur du problème des
listes d’attentes en santé. Or, les listes d’attentes sont engendrées
par une offre de service insuffisante face à la demande. Il faut donc
accroître l’offre de service si l’on veut amenuiser le problème des
listes d’attente. Et pour accroître l’offre de service, il faut
augmenter les effectifs médicaux en agissant sur la main d’oeuvre .</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Pourtant rien ne nous autorise à croire qu’une augmentation du
financement des services médicaux et hospitaliers (par un financement
privé) augmentera nos effectifs médicaux. Comme nous le rappelle le
Conseil de la santé et du bien-être, une augmentation du financement des
services médicaux, que celui-ci soit de source privée ou publique, ne
saurait se traduire à court terme par une augmentation de la
main-d’oeuvre professionnelle . À défaut de permettre une hausse de
main-d’oeuvre, on pourrait penser qu’une augmentation du financement des
services médicaux et hospitaliers pourrait entraîner une augmentation
de la productivité de la main-d’oeuvre actuellement disponible. Or, la
Grande-Bretagne est le parfait contre-exemple. Son expérience nous
démontre que la rémunération des médecins a augmenté sans qu’il n’y ait
une augmentation significative de l’offre totale de services . Donc le
financement privé des soins de santé n’est pas une solution efficace,
car elle n’entraîne pas l’augmentation de l’offre de service escomptée
permettant de résorber les listes d’attente.</div>
<div style="text-align: justify;">
L’introduction du financement privé des soins de santé a été essayé
dans quelques pays dont le Royaume-Uni, l’Australie et l’Irlande.
L’expérience a démontré que le recours au secteur privé n’a non
seulement pas réduit les listes d’attente du secteur public, mais a
également conduit à augmenter la pression de la demande de soins sur les
services publics . L’introduction de l’assurance privée duplicative
entraîne très peu de transfert de demande du secteur public vers le
secteur privé . En d’autres termes, l’introduction du financement privé
ne permet pas de désengorger le système de santé public contrairement à
ce que les tenants de la privatisation tentent de nous faire croire. En
effet, il a été démontré, par l’expérience de l’Australie, que les
listes d’attente dans le système public de santé ne s’en trouvent pas
désengorgées . En fait, les systèmes privés parallèles ne réduisent pas
les temps d’attente dans les établissements publics et même au contraire
les augmentent . En effet, l’expérience de l’Australie et celle du
Royaume-Uni ont montré que lorsque les médecins peuvent pratiquer à la
fois dans le secteur privé et dans le secteur public, le temps d’attente
n’est pas réduit. Qui plus est, une étude menée au Manitoba sur la
chirurgie de la cataracte montre que les temps d’attente des patients
utilisant le secteur public sont plus courts s’ils sont opérés par des
médecins pratiquant uniquement dans le secteur public que s’ils sont
opérés par des médecins pratiquant aussi dans le secteur privé. Donc, la
pratique médicale simultanée dans les secteurs public et privé n’est
pas une solution efficace pour les personnes qui n’utilisent que les
services à financement public . Le Conseil médical du Québec est à
propos :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <i>Or, contrairement à ce que l’on peut croire, il n’y a pas
d’évidence que la présence d’un secteur privé permette de diminuer les
listes d’attente du secteur public. Un plus grand accès aux soins privés
semble même associé à de plus longues « queues » dans le secteur
public, particulièrement là où les médecins opèrent dans les deux
secteurs, comme au Royaume-Uni</i> » .</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Or, non seulement le financement privé des soins de santé n’est pas
une solution efficace aux listes d’attente (n’entraîne pas une
augmentation de l’offre de service), mais elle est également
inefficiente. En effet, elle n’augmente pas l’offre de service, mais
augmente les coûts totaux des services de santé . En effet, le
financement privé des services de santé entraîne une hausse des dépenses
per capita : il faut additionner aux dépenses pour les services publics
(taxes et impôts) les dépenses pour les services à financement privé
(primes d’assurance). De plus, contrairement à la croyance populaire, le
privé ne permet pas de gérer à meilleur coût. De nombreux exemples dans
le monde, dont la Suisse et les États-Unis, démontrent une augmentation
des coûts totaux des services de santé comme conséquence de
l’augmentation du financement privé. On constate dans les faits que
l’administration privée des services de santé coûte en général plus cher
que l’administration publique, car le financement privé des services de
santé augmente les coûts de la gestion des services . Finalement, la
tendance des pays européens pour maîtriser les coûts de leur système de
soins n’est pas vers une plus grande privatisation. Le Conseil médical
du Québec est à propos :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <i>Bref, la tendance des pays européens pour maîtriser les coûts de
leurs systèmes de soins ne s’oriente pas principalement vers une plus
grande privatisation, encore moins vers la mise sur pied ou le
renforcement d’un système privé parallèle. Ils adoptent des politiques
rigoureuses d’encadrement des dépenses et s’efforcent de
favoriser une utilisation optimale des ressources. Par ailleurs, face
aux défis futurs (vieillissement de la population, développement
technologique .…), plusieurs chercheurs craignent que l’orientation
actuelle vers une gestion de type entreprise ne favorise à long terme
une plus grande privatisation</i> » .</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Les partisans de la privatisation justifie également le recours au
privé en alléguant que les dépenses en santé au Québec sont exorbitantes
au point où, selon eux, le système de santé n’a plus les moyens de ses
ambitions. Or, selon l’Institut canadien d’information sur la santé
(ICIS), les coûts en santé sont passés de 30 % à 38 % du budget de
l’État entre 1976 et 2006 . Selon une deuxième source, le professeur
François Béland, professeur titulaire au département d’administration de
la santé de l’Université de Montréal, les dépenses gouvernementales en
santé ont très peu varié depuis 30 ans en passant de 30 % à 34% des
revenus du gouvernement du Québec . L’essentiel de cette augmentation
des coûts a eu lieu durant la dernière décennie. Or, au cours des cinq
dernières années, les revenus de l’État ont diminué de près de cinq
milliards, suite à des baisses d’impôts. Bref, l’augmentation du
pourcentage du budget provincial alloué à la santé s’explique moins par
une hausse des coûts en santé (numérateur) que par une baisse des
subsides gouvernementaux (dénominateur) . De plus, ce sont les dépenses
privées (surtout en médicaments) qui expliquent la plus grande part de
la hausse des coûts de santé . De plus, ces dépenses privées au Québec
connaissent un taux de croissance supérieur à celui de la moyenne au
Canada (et en particulier à celui de l’Ontario) . Par ailleurs, les
dépenses en services médicaux et hospitaliers ont diminué en proportion
des revenus de 24% en 1975-76 à 22% en 2005-06 . Suivant une autre
source, le Conseil de la santé et du bien-être du Québec, les dépenses
pour les services médicaux et hospitaliers ont vu leur importance
relative (en fonction du PIB) diminuer dans le budget du gouvernement du
Québec au cours de la période des années 1993 à 2001 . Donc cette
hausse des coûts résulte essentiellement d’une diminution des revenus de
l’État couplée à une augmentation du coût et du volume d’utilisation
des médicaments . Quoiqu’il en soit, cette hausse des coûts en santé
n’est pas aussi vertigineuse que l’on aimerait nous le faire croire.</div>
<div style="text-align: justify;">
L’objectif ultime de toute société civile est d’accroître l’état de
santé global de sa population . La notion de santé a évoluée avec les
années et on parle désormais de santé globale laquelle reconnaît
plusieurs déterminants de la santé . Il est généralement reconnu que la
pauvreté (revenu et statut social) est le déterminant de la santé le
plus important . C’est donc celui qui influence le plus l’état de santé
d’une population. En 2000-2002, les hommes québécois les plus
défavorisés vivaient en moyenne huit ans de moins que les plus favorisés
. Ainsi, plus ont est pauvre, plus on est malade et que plus on est
riche, plus on est en santé . Il existe donc une inégalité en matière de
santé entre les riches et les pauvres . Et cette inégalité est d’autant
plus grande que le fossé ou l’écart entre les riches et les pauvres
s’élargit. L’OMS est à propos :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
« <i>Même dans les pays les plus développés, les moins riches ont une
espérance de vie bien plus courte et sont en moins bonne santé que les
plus favorisés. Ces différences non seulement représentent une grande
injustice sociale, mais attirent également l’attention du monde
scientifique sur certains des facteurs les plus déterminants pour la
santé dans les sociétés modernes</i> » . </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Selon le rapport récent de l’OCDE : Croissance et inégalités :
distribution des revenus et pauvreté dans les pays de l’OCDE (octobre
2008), les taux de pauvreté et d’inégalités des revenus au Canada ont
augmenté de 1995 à 2005 au point de dépasser la moyenne des 30 pays
membres de l’OCDE. Seuls le Canada et l’Allemagne ont connu une
croissance aussi rapide au cours de cette période . Puisque les taux de
pauvreté et d’inégalités des revenus au Canada sont en croissance, on
peut en déduire que les inégalités en matière de santé, qui en sont le
fruit, augmentent également. Or, si l’on désire accroître l’état de
santé global de la population, il faut s’attaquer à ce problème
d’inégalité en matière de santé. À plus forte raison compte tenu que la
pauvreté et ces inégalités sont en croissance. S’il est utopique de
croire que nous pouvons annihiler ou éradiquer la pauvreté, il serait,
en revanche, souhaitable de la réduire et ainsi d’amenuiser ses effets
pernicieux sur la santé.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Or, l’émergence d’un système de santé privé parallèle (duplicatif)
ajoute à cette inégalité en matière de santé une inégalité en matière
d’accès aux soins de santé . Par conséquent, au lieu de réduire la
pauvreté et d’amenuiser ses effets pernicieux sur la santé (inégalités
en matière de santé), on aggrave la situation en y ajoutant une
inégalité d’accès aux soins de santé. La conséquence inéluctable qui en
découlera sera une augmentation des inégalités en matière de santé. En
effet, en offrant aux seuls riches la chance de court-circuiter les
listes d’attentes du système de santé public afin de se faire soigner en
priorité dans le secteur privé, les riches amélioreront leur santé sans
que la santé des pauvres ne se soit d’aucune façon améliorée.
Paradoxalement, ce sont les plus pauvres qui ont le plus besoin des
services de santé . De plus, les personnes suffisamment riches pour
souscrire à des assurances privées de santé sont une minorité. Donc, le
recours à l’assurance privée favorise les personnes suffisamment riches
pour souscrire à une assurance privée de santé (une minorité) sans
améliorer d’une façon significative la santé des personnes moins
favorisés (une majorité) . Or, cette solution est contre-productive et
est à contre-courant de ce qui doit être fait pour améliorer l’état de
santé global de la population. En effet, il ne faut pas accroître ces
inégalités en matière de santé, mais les aplanir. Autrement, seul l’état
de santé d’une minorité sera amélioré. L’OMS est à propos :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
« <i>Le but ultime est d’accroître l’espérance de santé et de réduire les écarts dans ce domaine entre pays et groupes de population</i> » .</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
En permettant aux riches d’avoir accès plus rapidement aux soins de
santé, un système de santé privé parallèle véhicule également le message
que « <i>la vie d’une personne riche vaut plus que la vie d’une personne pauvre</i> »
ce qui, en soi, constitue une régression sociale et une perversion des
valeurs canadiennes sans précédent. L’une de ces valeurs est l’équité.
L’équité en santé consiste en un système de soins de santé fondé sur le
besoin plutôt que sur la capacité de payer . D’ailleurs, le code de
déontologie des médecins prescrit à l’article 23 : </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
« <i>que le médecin ne peut refuser d’examiner ou de traiter un patient pour des raisons, notamment de condition sociale</i> » . </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Les personnes pauvres, qui sont généralement en moins bonne santé,
sont celles qui ont le plus besoin d’un système de santé accessible et
efficace . Or, un système de santé privé parallèle ne facilite l’accès
aux soins qu’aux riches qui ont les moyens de souscrire à une assurance
privée. Comme l’affirme avec justesse la Commission des déterminants
sociaux de la santé de l’OMS :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <i>les soins de santé doivent être considérés comme un bien commun et non comme un produit commercial</i> » . </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Les propos du Dr. Arnold S. Relman, professeur émérite à la faculté de médecine de l’Université Harvard et éditeur en chef du « <i>New England Journal of Medecine</i> », sont également fort à propos :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <i>In short, the U. S. experience has shown that private markets
and commercial competition have made things worse, not better, for our
health care system. That could have been predicted, because health care
is clearly a public concern and a personal right of all citizens. By its
very nature, it is fundamentally different from most other good and
services distributed in commercial markets. Markets simply are not
designed to deal effectively with the delivery of medical care - which
is a social function that needs to be addressed in the public sector... I
suspect most Canadians understand why health care is special and why it
needs to be insured by a public system like the one you now have. I
would be surprised if they want the fundamental fairness of their
Medicare system to be changed by the introduction of market forces</i> » . </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Si l’argent devrait permettre à une personne riche d’avoir une
meilleure qualité de vie, elle ne devrait jamais lui permettre d’acheter
les soins de santé nécessaires à la préservation de son état de santé
et de sa vie. Avoir accès au meilleur état de santé possible est un
droit garantit à tous (et non seulement à la classe opulente) par le
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
(article 12) dont le Canada et le Québec sont signataires. Conformément
au paragraphe 1 de l’article 12 du Pacte, les États parties
reconnaissent</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <i>le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mental qu’elle soit capable d’atteindre</i> » . </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Or, un système de santé privé parallèle ébranle sérieusement le
principe d’égalité de droit en santé en créant un système de santé où
« certains sont plus égaux que d’autres » .</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Plusieurs experts croient également qu’un système de santé privé
parallèle entraînera des effets négatifs sur le système de santé public .
Selon eux, l’émergence du secteur privé entraînera une réduction du
support populaire à long terme du système de santé public, car les
personnes bénéficiant d’une assurance privée ne verront plus l’utilité
du régime public. Il y aura donc une perte d’intérêt des mieux nantis à
soutenir financièrement le système de santé public par leurs impôts. De
plus, la qualité des soins dans le régime public diminuera, parce que
les personnes les plus influentes ne seront plus incitées à faire
pression pour améliorer le régime. Toutes les personnes qui tireront
bénéfices du système de santé privé (les usagers et les professionnels
de la santé qui travaillent dans le privé) n’auront plus intérêt à faire
pression pour améliorer le système de santé public. Il y aura aussi une
réduction des ressources humaines dans le régime public, car plusieurs
médecins et autres professionnels de la santé seront tentés de quitter
le régime public pour le régime privé dans un esprit de profit . Les
assureurs privés refuseront les patients les plus lourds, laissant au
régime public les cas les plus graves . La juge Deschamps de la Cour
Suprême du Canada affirme dans l’arrêt Chaoulli :</div>
<div style="text-align: justify;">
« <i>puisque le régime public s’occupe déjà de tous les cas lourds,
je ne vois pas comment la situation pourrait s’aggraver si ce régime
était soulagé de la clientèle ayant des problèmes de santé moins graves</i> » .</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
A priori, on peut, en effet, difficilement voir comment l’arrivée du
privé pourrait empirer la situation des cas lourds dans le système de
santé public compte tenu que le nombre de cas lourds n’augmenterait pas
par l’arrivée du privé. En revanche, si l’on considère l’argument selon
lequel certains médecins risquent de passer du public au privé alors
cela change complètement la donne. Il y aura alors moins de médecin pour
supporter ce fardeau et chaque médecin verra alors sa charge de travail
augmenter drastiquement. On voit alors poindre à l’horizon une
augmentation de cas de « burn out », de dépression, de surmenage chez
les médecins alors même que nous sommes dans une période de grave
pénurie de professionnels de la santé. Finalement, dans un régime privé,
les médecins auront tendance à provoquer une augmentation des listes
d’attente du secteur public pour orienter les patients vers un secteur
privé dont ils tireraient profit . Une étude comparative évaluant
l’impact du financement privé sur les systèmes de santé du Royaume-Uni,
de la Nouvelle-Zélande, de la Hollande, du Canada et de l’Australie,
conclut que l’introduction de modes de financement privé a plus de
chance de nuire que de soutenir un système de santé financé publiquement
. Le Conseil médical du Québec est également à propos :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
« <i>Au niveau du financement des services médicalement requis, le
Conseil note que toutes les études révèlent que la privatisation, peu
importe les modalités adoptées, aggrave les problèmes d’accessibilité et
d’équité plutôt que de les corriger et augmente les dépenses totales de
santé. Tous les chercheurs s’entendent pour dire que ce sont les
systèmes de santé dont le financement des services médicalement requis
demeure public et à payeur unique qui réussissent le mieux le difficile
équilibre entre les objectifs d’accessibilité, d’équité et de maîtrise
des dépenses de santé</i> » . </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Bref, la privatisation n’est pas efficace pour désengorger le système
de santé public, mais au contraire a le potentiel d’aggraver les délais
d’attente. Elle risque également de nuire au système de santé public de
plusieurs autres façons déjà susmentionnées.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Malheureusement, les forces qui poussent à la privatisation et qui
permettent d’ouvrir les marchés publics à la concurrence sont multiples.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>
</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Au niveau international :</b> le consensus de Washington, l’Organisation
mondiale du commerce (OMC) et ses Accords, l’Accord de libre échange
(ALENA). À propos des Accords commerciaux internationaux, le rapport
Romanow souligne :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <i>que le Canada peut et doit prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer l’avenir de son système de santé et le prémunir
contre les éventuels effets des accords commerciaux internationaux et
des lois connexes</i> » . </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Au niveau national :</b> l’Agence des partenariats public-privé du
Québec, le rapport Clair (2001) qui appelait à l’introduction du privé
dans la santé, le rapport Ménard (2005), le rapport Castonguay (2008),
les consultants auprès du gouvernement (groupe SECOR, KPMG, SEDNA,
ROCHE, Price Waterhouse...) l’industrie privée des services de santé
(compagnies pharmaceutiques...), les entrepreneurs en services de santé
(MD-Plus, Rockland-MD, Groupe Chaoulli, Medecina, laboratoires Biron,
SEDNA, Réso-Concorde), les Think tanks (l’Institut économique de
Montréal, Groupe canadien pour un consensus en soins de santé, Institut
pour le partenariat public-privé, Fraser Institute, CD Howe Institute,
Cirano, le World Health Executive Forum...), l’Association médicale
canadienne et le Collège des médecins . On doit ajouter à cette longue
liste : le Conseil du patronat du Québec, la Fédération des chambres de
commerce du Québec et le Conseil québécois de la coopération et de la
mutualité .</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Selon Damien Contandriopoulos, chercheur adjoint au Département
d’administration de la santé et chercheur au Groupe de recherche
interdisciplinaire en santé (GRIS) à l’Université de Montréal :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
« <i>on se dirige en ligne droite vers une plus grande privatisation
du système de santé public. Notre gouvernement est très favorable au
privé. Les groupes d’intérêt font l’apologie du secteur privé de manière
très structurée. Et la population est insatisfaite. Il est désormais
plus facile de faire croire aux citoyens que le recours au privé
permettrait d’obtenir des services efficaces</i> » . </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Une fois créé, un système de santé privé parallèle permet
difficilement un retour en arrière compte tenu du pouvoir que détient
alors les compagnies d’assurance. Paul Krugman, lauréat du prix nobel
d’économie de 2008 et professeur d’économie à l’Université Princeton,
est à propos :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
« <i>But the main reason for not proposing single-payer is political
fear : reformers believe that private insurers are too powerful to cut
out of the loop, and that a single-payer plan would be too easily
demonized by business and political propagandists as "big government."
These are the same political calculations that led Bill Clinton to
reject a single-payer system in 1993, even though his advisers believed
that a single-payer system would be the least expensive way to provide
universal coverage</i> » .</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
3.2 Mieux gérer l’attente</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Pour mieux gérer, il existe trois types d’interventions.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
La première intervention consiste à garantir un temps d’attente
maximum. Plusieurs pays de l’OCDE ont eu recours au temps d’attente
maximum garanti. Au Québec, depuis 2006, le MSSS a instauré un mécanisme
de garantie d’accès assurant au patient de recevoir des services dans
des délais préétablis, et ce, pour l’ensemble de l’épisode de soins.
Pour une chirurgie élective, il y a un objectif de traitement par
l’établissement public d’inscription du patient à l’intérieur d’un délai
de 6 mois. Entre 6 et 9 mois d’attente, le patient peut être référé
dans un autre établissement public québécois, ou le service peut être
acheté à même les fonds publics dans une « clinique spécialisée
affiliée ». Et après 9 mois d’attente, le service peut être acheté par
le gouvernement dans une clinique privée fonctionnant avec des
« médecins non participants au régime public » ou dans un établissement
hors Québec . Le MSSS a également proposé deux autres mécanismes pour
réduire les délais d’attente : l’ouverture à l’assurance privée
duplicative seulement pour trois chirurgies électives (hanche, genou,
cataracte lesquels sont également visés par la garantie d’accès) et la
création de cliniques spécialisées affiliées .</div>
<div style="text-align: justify;">
La deuxième intervention consiste en la gestion centralisée des
listes d’attente permettant d’avoir une seule liste de patients pour une
même intervention. Il est ainsi plus facile de redistribuer les
patients en fonction des disponibilités des médecins et des
établissements sur l’ensemble d’un territoire. Cette intervention aura
des répercussions sur le droit des patients de choisir leur médecin et
l’établissement où ils seront soignés (art.6 LSSSS). Elle aura également
des répercussions sur le droit du médecin de choisir ses patients
(art.6al.2 LSSSS) et sur l’autonomie des médecins dans la gestion des
listes d’attente .
La troisième intervention consiste à élaborer des critères objectifs
pour établir l’ordre de priorité de traitement des patients qui sont sur
les listes d’attente .</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
3.3 Mieux organiser et utiliser les ressources</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Depuis 2004, le MSSS est engagé dans une réforme visant à assurer un
meilleur accès aux services de première ligne et aux soins à domicile,
une meilleure coordination et intégration des services et une meilleure
répartition des tâches et des responsabilités entre les professionnels.
Cette réforme a conduit à fusionner les établissements, à créer les
Centres de santé et de services sociaux (CSSS), les groupes de médecines
de famille (GMF) et les cliniques-réseau, à développer des Réseaux
locaux de services (RLS) et des Réseaux universitaires intégrés de
services (RUIS). Cette réforme devrait être en mesure d’apporter des
solutions structurantes et durables aux problèmes des délais d’attente
excessifs dans le système de santé .</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Éric Folot</div>
<div style="text-align: justify;">
Avocat et bioéthicien</div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Bibliographie</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
o Table de législations</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Loi sur l’assurance hospitalisation, L.R.Q. c.A-28.
Loi sur l’assurance-maladie, L.R.Q. c.A-29.
Loi constitutionnelle de 1982</div>
<div style="text-align: justify;">
o Table de jurisprudence</div>
<div style="text-align: justify;">
Chaoulli c. Québec (Procureur général) [2005] 1 R.C.S. 791.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
o Divers</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
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<div style="text-align: justify;">
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<div style="text-align: justify;">
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public health care systems : Marshaling the evidence from OECD nations. J
Health Politics, policy & law. 29 (3).</div>
</div>
<script src="http://www.ToutLeMondeEnBlogue.com/tag.aspx?id=0" type="text/javascript">
</script>
Ethoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-701494180274395656.post-22177236157021851502013-10-13T16:05:00.002-07:002013-10-13T16:05:30.160-07:00 La déchéance de la nationalité française : une atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux selon les experts ? <div class="texte" style="margin-bottom: 30px; padding-top: 30px;">
<div style="float: left;">
<a href="http://www.vigile.net/_Folot-Eric_"><img alt="" class="spip_logos" height="75" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L54xH75/auton2729-fc54a.jpg" style="float: left; padding-right: 10px;" width="54" /></a></div>
<a href="http://www.vigile.net/_Folot-Eric_">Éric <span style="text-transform: uppercase;">Folot</span></a><br />
Tribune libre <br />
samedi 14 août 2010
<span style="color: #929292; font-size: 10px;">
</span>
</div>
<br class="nettoyeur" />
<hr noshade="noshade" size="1" />
<div class="crayon article-texte-29778 vtexte">
<div style="text-align: justify;">
Certains experts du Comité pour l’élimination de la discrimination
raciale de l’Organisation des Nations Unies (CERD) se prononcent : « Les
experts s’indignent aussi des déclarations de Nicolas Sarkozy et de
Brice Hortefeux sur la possibilité de déchoir de sa nationalité un
citoyen naturalisé si ce dernier est condamné pour le meurtre d’un
policier, pour polygamie ou excision. Gun Kut, expert turc, déclare ne
pas comprendre « ce qu’est un Français d’origine étrangère : je me
demande si cela est compatible avec la constitution ». Pointant du doigt
la montée du racisme en France, le rapporteur de la session,
l’Américain Pierre-Richard Prosper, rappelle à la France son rôle moteur
dans la défense de la liberté et des droits de l’homme, soulignant
qu’il y avait aujourd’hui une contradiction avec l’image du pays à
travers le monde et la réalité. « Il y a un manque de volonté politique
pour changer tout cela », ajoute-t-il. Par ailleurs, l’expert togolais
Ewomsan Kokou constate ainsi que la France est confrontée à une
« recrudescence notable du racisme et de la xénophobie », malgré de
nombreux instruments légaux ». <a class="spip_out" href="http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/08/12/01016-20100812ARTFIG00547-discriminations-raciales-l-onu-ereinte-la-france.php" rel="external">Source</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En France, la Commission nationale consultative des droits de
l’homme (CNCDH) affirme le 9 août 2010 : « La CNCDH est très préoccupée
par la succession de déclarations officielles de caractère
discriminatoire à l’encontre des gens du voyage, des Roms, des
« Français d’origine étrangère » ou encore des mineurs délinquants et de
leurs parents (…) Dans le droit fil de son avis du 10 juillet 2010, la
CNCDH souligne que l’élargissement des cas dans lesquels une personne
serait déchue de sa nationalité introduit une distinction entre les
citoyens, ce qui est contraire au principe d’égalité. Cette mesure
resterait par ailleurs purement symbolique. Elle n’aurait de plus aucun
effet dissuasif et renforcerait de surcroît l’incertitude quant à
l’appartenance à la nation de ceux qui ont acquis la nationalité
française. Enfin, on ne peut que s’inquiéter de l’annonce de la
suppression de l’automaticité de l’acquisition de la nationalité
française, à leur majorité, pour des mineurs nés en France qui auraient
été condamnés et de la proposition de loi relative à la responsabilité
pénale des parents qui n’auront pas su faire respecter les obligations
auxquelles leurs enfants condamnés auront été soumis. Face à ces
déclarations « de guerre nationale contre la délinquance », un
renforcement des mesures préventives et éducatives accompagnées de
moyens humains et financiers semble plus approprié dans un Etat de
droit, conciliant liberté personnelle et sécurité juridique et récusant
toute forme de discrimination individuelle ou collective ».<a class="spip_out" href="http://www.cncdh.fr/article.php3?id_article=779" rel="external">Source</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux et ancien Président du
Conseil Constitutionnel en France affirme : « L’article premier de la
Constitution dit que (...) la France assure l’égalité devant la loi de
tous les citoyens sans distinction d’origine », qu’ils soient français
de souche ou d’origine étrangère, a martelé ce lundi sur France inter
Robert Badinter, l’ancien Garde des Sceaux socialiste. En voulant
sanctionner d’une certaine manière une catégorie de Français - ceux
d’origine étrangère - le chef de l’Etat « veut faire des discriminations
contre les Français au regard de mêmes crimes, de même infractions,
selon l’origine de la personne, selon les modalités d’acquisition de la
nationalité française », a insisté le socialiste. « C’est contraire à
l’esprit républicain », a-t-il résumé ». <a class="spip_out" href="http://www.20minutes.fr/article/587049/Politique-Decheance-de-nationalite-Une-mesure-contraire-a-la-Constitution-francaise.php" rel="external">Source</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
« Laurent Bedouet, secrétaire général de l’Union Syndicale des
Magistrats (majoritaire), prend l’exemple de la condamnation pénale des
parents de mineurs délinquants qui ne se soumettraient pas aux
sanctions. « Personne ne peut être condamné pour une infraction commise
par quelqu’un d’autre, c’est contraire à la Constitution ». <a class="spip_out" href="http://www.lefigaro.fr/politique/2010/08/03/01002-20100803ARTFIG00412-nationalite-securite-ce-qu-en-pensent-policiers-et-magistrats.php" rel="external">Source</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à
l’université Montpellier-I affirme également : « On reproche parfois à
la constitution d’être floue, mais, dans ce cas, il n’y a absolument
aucune ambiguïté. Je suis catégorique : la seule manière de faire
rentrer dans le droit le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble est de
remettre en cause le principe de l’égalité de tous les Français devant
la loi, sans aucune distinction de leur origine, ce qui reviendrait à
supprimer ou à modifier l’article 1 de la Constitution. J’insiste, car
cet article est absolument incontournable, et la proposition de Nicolas
Sarkozy s’y heurte directement. En France, on ne fait pas la distinction
entre quelqu’un qui a acquis la nationalité française et quelqu’un qui
l’est de naissance (...) Priver une personne de sa nationalité, c’est
comme la priver de son nom. C’est impossible. Ça touche à l’intime. Et
ce qui est grave, c’est que la déchéance de nationalité est ici utilisée
comme un instrument de politique pénale. Or le nom et la nationalité
sont inscrits dans la constitution d’une personne. Et c’est grave
également du point de vue du droit international : on ne rend pas
quelqu’un apatride. Ce n’est pas la première fois que Nicolas Sarkozy
bouscule un grand principe constitutionnel issu de 1789 : il l’avait
déjà fait avec la présomption d’innocence, la non-rétroactivité des lois
avec la loi sur la rétention de sûreté... Ce sont des piliers de la
maison France. François Fillon lui-même a déclaré à propos du voile
intégral qu’il fallait prendre "le risque de l’inconstitutionnalité".
Mais je ne suis pas inquiet, car le Conseil constitutionnel joue en ce
moment pleinement son rôle de gardien des grands principes qui fondent
le contrat républicain. On l’a vu dernièrement avec les modifications de
la loi sur les gardes à vue. Alors, difficile de savoir quelles sont
les intentions réelles du gouvernement : remplacer les principes de 1789
par d’autres principes ? Mais lesquels ? Sinon, c’est un effet
d’annonce... ». <a class="spip_out" href="http://www.lepoint.fr/politique/decheance-de-la-nationalite-nicolas-sarkozy-se-heurte-a-la-constitution-02-08-2010-1221387_20.php" rel="external">Source</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’université de
Paris-X-Nanterre, affirme également : « La nationalité, cela fait partie
intégrante de l’identité même de n’importe quel individu, au même titre
que son corps, que son nom, que ses sentiments ou ses convictions, tout
ce qui fait son intimité. L’en priver, ce serait porter atteinte à son
intégrité, une forme d’amputation. Même un mauvais citoyen reste un
citoyen. On peut le priver de sa liberté, mais pas de sa personnalité,
dont la nationalité fait partie ». <a class="spip_out" href="http://www.liberation.fr/politiques/0101650080-priver-un-individu-de-sa-nationalite-ce-serait-porter-atteinte-a-son-integrite" rel="external">Source</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
La ligue des droits de l’homme (LDH) en France parle de « xénophobie
avérée ». Elle affirme : « Ce ne sont pas les délinquants que Nicolas
Sarkozy poursuit, ce sont les Français d’origine étrangère et les
étrangers, qu’il désigne comme les boucs émissaires de tous nos maux. Ce
qui est ici en cause, ce n’est plus le débat légitime en démocratie sur
la manière d’assurer la sûreté républicaine, c’est l’expression d’une
xénophobie avérée. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection,
aucun responsable politique ne détient le mandat de fouler aux pieds
les principes les plus élémentaires de la République, et de désigner à
la vindicte des millions de personnes ». <a class="spip_out" href="http://www.ldh-france.org/La-xenophobie-de-Nicolas-Sarkozy" rel="external">Source</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Le philosophe Bernard-Henri Lévy affirme que la proposition de
Sarkozy « contreviendrait de manière frontale à un axiome trois fois
sacré car inscrit dans le triple marbre des trois textes fondateurs de
notre vivre ensemble républicain : le programme du Conseil national de
la Résistance du 15 mars 1944, la Déclaration des droits de l’homme de
1948, la Constitution de 1958. Il postule, cet axiome, l’"égalité devant
la loi" (quelle que soit, précisément, leur "origine") de tous les
citoyens. Il dit qu’on est Français ou qu’on ne l’est pas – mais qu’à
partir du moment où on l’est, on l’est tous de la même manière. Il
insiste : on devient Français ou on ne le devient pas – mais, dès lors
qu’on l’est devenu, il est interdit de distinguer entre Français plus ou
moins français. On peut discuter, en d’autres termes, des conditions
qui permettent d’accéder à l’être-Français ; on peut les multiplier, les
affiner, les durcir, les solenniser : mais que l’on laisse s’insinuer
l’ombre de l’idée qu’il y aurait deux classes de Français selon qu’ils
sont nés Français ou qu’ils le sont seulement devenus, que l’on se
laisse aller à imaginer un ordre des choses où il y aurait les Français à
l’essai et les Français pour toujours, les Français en sursis et les
Français sans débat, les Français qui restent Français même s’ils
commettent des actes de délinquance et ceux qui cessent de l’être parce
qu’ils ne l’étaient, au fond, qu’à demi, voilà qui, si la France est la
France, n’est tout simplement pas concevable. Question de principe ». <a class="spip_out" href="http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/08/04/les-trois-erreurs-de-nicolas-sarkozy_1395439_3232.html#xtor=EPR-32280229-" rel="external">Source</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Patrick Weil, historien et spécialiste des questions d’immigration,
affirme : « "Nicolas Sarkozy fait perdre à la droite républicaine ses
valeurs". "Il n’est pas besoin de ce point de vue de se référer à Vichy,
poursuit-il. De 1977 à 1980, Valéry Giscard d’Estaing avait voulu
renvoyer la majorité des immigrés maghrébins en situation régulière. Il
s’était heurté aux gaullistes et aux chrétiens démocrates de sa majorité
qui ont osé l’affronter." » <a class="spip_out" href="http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/08/02/patrick-weil-sarkozy-fait-perdre-a-la-droite-republicaine-ses-valeurs_1394706_823448.html" rel="external">Source</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Pour une allusion aux propos nazis, voir les propos du député socialiste Michel Rocard à cette adresse :</div>
<div style="text-align: justify;">
<a class="spip_out" href="http://www.lepoint.fr/politique/rocard-critique-la-loi-sur-les-mineurs-delinquants-inedite-depuis-les-nazis-06-08-2010-1222729_20.php" rel="external">http://www.lepoint.fr/politique/rocard-critique-la-loi-sur-les-mineurs-delinquants-inedite-depuis-les-nazis-06-08-2010-1222729_20.php</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Voir aussi : <a class="spip_url spip_out" href="http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/08/08/montebourg-sarkozy-transforme-les-etrangers-en-boucs-emissaires_1396930_823448.html" rel="nofollow external">http://www.lemonde.fr/politique/art...</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Voir aussi : <a class="spip_out" href="http://www.liberation.fr/politiques/0101650885-rocard-fait-feu-sur-le-gouvernement" rel="external">http://www.liberation.fr/politiques/0101650885-rocard-fait-feu-sur-le-gouvernement</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Au sujet de la xénophobie, voir : <a class="spip_out" href="http://www.nytimes.com/2010/08/06/opinion/06fri2.html?_r=2&hp" rel="external">http://www.nytimes.com/2010/08/06/opinion/06fri2.html?_r=2&hp</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Au sujet de l’incitation à la haine raciale, la journaliste Nabila
Ramdani (journaliste au Guardian) affirme : « There is no doubt that the
man currently under greatest suspicion for inciting racial hatred and
intimidation is President Nicolas Sarkozy himself ». <a class="spip_out" href="http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2010/aug/02/france-racial-intolerance-sarkozy" rel="external">Source</a></div>
<br />
Éric Folot<br />
Avocat et bioéthicien <br />
</div>
Ethoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-701494180274395656.post-63046276872710815872013-10-13T16:02:00.003-07:002015-02-11T10:01:06.680-08:00Euthanasie et l’aide au suicide : une discussion avec Philippe J. Crabbé<div class="texte" style="margin-bottom: 30px; padding-top: 30px;">
<div style="float: left;">
<a href="http://www.vigile.net/_Folot-Eric_"><img alt="" class="spip_logos" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L54xH75/auton2729-fc54a.jpg" height="75" style="float: left; padding-right: 10px;" width="54" /></a></div>
<a href="http://www.vigile.net/_Folot-Eric_">Éric <span style="text-transform: uppercase;">Folot</span></a><br />
Tribune libre <br />
lundi 6 décembre 2010
<span style="color: #929292; font-size: 10px;">
</span>
</div>
<b>NB</b> : Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur.<br />
<br />
<hr noshade="noshade" size="1" />
<div class="crayon article-texte-33195 vtexte">
<div style="text-align: justify;">
<b>Eric Folot :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Au sujet de la différence entre l’euthanasie et l’aide au suicide, il
faut distinguer entre les arguments juridiques, éthiques et religieux.
On ne peut pas simplement affirmer sans nuance qu’il n’existe pas de
différence entre les deux : dans un cas c’est le patient lui-même qui
s’enlève la vie (aide au suicide) alors que dans l’autre c’est le
médecin qui la retire. Il faut d’abord préciser sur quel terrain
(juridique, éthique ou religieux) on tire notre argumentation. Si l’on
se situe sur le terrain de l’éthique, on peut raisonnablement soutenir
qu’il n’existe pas de différence. Cependant, si l’on se situe sur le
terrain juridique, il existe toute une différence entre l’euthanasie
(qualifié de meurtre au premier degré dont la peine minimale est
l’emprisonnement à perpétuité) et l’aide au suicide (qui ne constitue
pas un meurtre, ni un homicide et dont la peine maximale est de 14 ans
d’emprisonnement). Dans le cas de l’aide au suicide, la cause de la mort
est le suicide du patient et l’aide au suicide constitue d’une certaine
manière une forme de complicité. Mais comme la tentative de suicide a
été décriminalisée au Canada en 1972, cette complicité ne fait aucun
sens, car il ne peut exister qu’une complicité que s’il existe une
infraction principale. Or le suicide (ou tentative de suicide) n’est
plus une infraction depuis 1972. Donc il ne peut logiquement y avoir de
complicité au suicide. Cette infraction de l’aide au suicide est donc un
non-sens.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En revanche, l’euthanasie volontaire est présentement considérée
comme un meurtre au premier degré. Le médecin tue son patient (à sa
demande) par compassion afin de soulager ses douleurs et souffrances. Il
y a ici une transgression à l’un des principes éthiques et juridiques
des plus fondamentaux à savoir l’interdiction de tuer ou de porter
atteinte à la vie d’autrui. Nos sociétés démocratiques reposent sur le
principe que nul ne peut retirer la vie à autrui. Le contrat social « a
pour fin la conservation des contractants » et la protection de la vie a
toujours fondé le tissu social. On a d’ailleurs aboli la peine de mort
en 1976 ! Si l’euthanasie volontaire (à la demande du patient souffrant)
peut, dans certaines circonstances, se justifier éthiquement, on ne
peut, par raccourcit de l’esprit, conclure que l’euthanasie doit être
légalisée ou décriminalisée. La légalisation ou la décriminalisation
d’un acte exige la prise en compte des conséquences sociales que cette
légalisation ou cette décriminalisation peut engendrer. Les indéniables
risques d’abus (surtout pour les personnes faibles et vulnérables qui ne
sont pas en mesure d’exprimer leur volonté) et les risques d’érosion de
l’ethos social par la reconnaissance de cette pratique sont des
facteurs qui doivent être pris en compte. Les risques de pente glissante
de l’euthanasie volontaire (à la demande du patient apte) à
l’euthanasie non volontaire (sans le consentement du patient inapte) ou
involontaire (sans égard ou à l’encontre du consentement du patient
apte) sont bien réels comme le confirme la Commission de réforme du
droit au Canada qui affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Il existe, tout d’abord, un danger réel que la procédure mise au
point pour permettre de tuer ceux qui se sentent un fardeau pour
eux-mêmes, ne soit détournée progressivement de son but premier, et ne
serve aussi éventuellement à éliminer ceux qui sont un fardeau pour les
autres ou pour la société. C’est là l’argument dit du
doigt dans l’engrenage qui, pour être connu, n’en est pas moins réel. Il
existe aussi le danger que, dans bien des cas, le consentement à
l’euthanasie ne soit pas vraiment un acte parfaitement libre et
volontaire ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Elle ajoute :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Dans tout changement d’orientation du droit, il doit exister une proportionnalité acceptable entre les
maux que l’on veut éviter et les difficultés auxquelles on entend remédier d’une part et, d’autre part, les risques
nouveaux que le changement est susceptible de générer. Cette proportionnalité, dans le cas de l’euthanasie,
apparaît à la Commission comme clairement et manifestement inacceptable ». </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Philippe J. Crabbé :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Merci de vos commentaires. Il est clair, je l’espère, que notre
argumentation se plaçait sur un plan strictement éthique dans une
société pluraliste et non sur un plan juridique ou sociologique, que
nous laissons à d’autres le soin d’explorer.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Je crois qu’il existe une différence entre l’euthanasie et le suicide
assisté en ce qu’il existe chez certaines personnes une propension
psychologique au suicide, qui rend donc le suicidaire vulnérable,
propension psychologique qui n’existe pas chez les personnes candidates à
l’euthanasie. D’autre part, la société consacre des efforts
considérables à la prévention du suicide parce que 1) elle privilège la
vie ; 2) elle considère le suicidaire comme vulnérable et donc digne de
protection. Dans ce contexte, il serait incohérent, selon moi, pour la
société de permettre une forme de suicide, le suicide assisté, au moment
où la personne déjà vulnérable est devenue encore plus vulnérable.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Il est vrai que toute personne a droit à la vie et que la société a
le devoir de la protéger. Toutefois, tout droit a ses limites (p.ex.
droit de tuer en situation de guerre juste, avortement dans certains cas
où le faetus n’a pratiquement aucune chance de devenir personne). Si la
vie d’une personne 1) touche à sa fin ; 2) est sujette à douleur
intolérable (selon elle) ; 3) n’a aucun sens autant que la douleur
elle-même après soins palliatifs, le droit à l’autonomie doit pouvoir
prendre le dessus. Le médecin est la personne la plus indiquée pour
provoquer l’euthanasie parce que la personne médecin est liée par une
relation très personnelle, la relation de bienfaisance entre médecin et
patient. Bien entendu, il faut toujours reconnaître à la personne
médecin le droit de refuser
Il me semble que l’analogie de l’abolition de la peine de mort n’est pas
adéquate parce que sa raison d’être est la possibilité d’erreur
judiciaire et le jugement de valeur de la société qu’il est plus
souhaitable de risquer de laisser un coupable en liberté que de risquer
de tuer un innocent.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Le risque d’abus est certainement présent mais ce risque affecte
toute disposition réglementaire même très restrictive et n’est pas
spécifique à l’euthanasie. Il faut balancer ce risque avec le droit à
l’autonomie dans un contexte social, qui trivialise la vie par la
violence contre la personne (crime, guerre, port d’arme licite,
récréation, media) et la nature et par l’avortement sur demande.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>
</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Eric Folot :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Merci beaucoup de votre commentaire. Je ne peux néanmoins m’empêcher de rétorquer avec véhémence à plusieurs de vos arguments.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
1) Vous dites : « Je crois qu’il existe une différence entre
l’euthanasie et le suicide assisté en ce qu’il existe chez certaines
personnes une propension psychologique au suicide, qui rend donc le
suicidaire vulnérable, propension psychologique qui n’existe pas chez
les personnes candidates à l’euthanasie ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Ma réponse : Je vous répondrai en citant le professeur de droit et
criminaliste Glanville Williams : </div>
<blockquote class="tr_bq">
<div style="text-align: justify;">
« Under the present law, voluntary
euthanasia would […] be regarded as suicide in the patient who consents
and murder in the doctor who administers ». </div>
</blockquote>
<div style="text-align: justify;">
Par conséquent, une
euthanasie volontaire est un suicide pour le patient qui la demande !</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
2) Vous dites par la suite : « D’autre part, la société consacre des
efforts considérables à la prévention du suicide parce que 1) elle
privilège la vie ; 2) elle considère le suicidaire comme vulnérable et
donc digne de protection. Dans ce contexte, il serait incohérent, selon
moi, pour la société de permettre une forme de suicide, le suicide
assisté, au moment où la personne déjà vulnérable est devenue encore
plus vulnérable ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Ma réponse : Il est vrai qu’il existe une présomption en faveur de la
vie. D’ailleurs, en situation d’urgence (et lorsque la vie d’une
personne est en danger et que son consentement ne peut être obtenu en
temps utile), les médecins peuvent traiter un patient sans son
consentement. À ce sujet, voir l’article 13 C.c.Q. De plus, l’article 2
al.2 de la Charte des droits et libertés de la personne (Charte
québécoise) impose une obligation légale de porter secours à toute
personne dont la vie est en péril. Il est également vrai de dire que
notre société considère la personne suicidaire comme vulnérable (et
souvent atteinte d’une maladie mentale) et n’étant pas saine d’esprit.
Je ne crois pas qu’il soit justifié d’affirmer qu’il n’existe pas de
« suicide rationnel ». Selon la psychiatre et philosophe Anne-Fagot
Largeault :</div>
<blockquote class="tr_bq">
<div style="text-align: justify;">
« Les suicides ne sont pas rares au quatrième âge. Certains de
ces suicides sont
des « suicides rationnels » » ! </div>
</blockquote>
<div style="text-align: justify;">
Étant entendu qu’une euthanasie est un
« suicide dont l’exécution est demandée à autrui »(Glanville Williams et
Geneviève Giudicelli-Delage), votre préoccupation pour les personnes
vulnérables s’appliquent à la fois au suicide assisté et à l’euthanasie
volontaire.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
3) Vous dites : « Il est vrai que toute personne a droit à la vie et
que la société a le devoir de la protéger. Toutefois, tout droit a ses
limites (p.ex. droit de tuer en situation de guerre juste, avortement
dans certains cas où le faetus n’a pratiquement aucune chance de devenir
personne). Si la vie d’une personne 1) touche à sa fin ; 2) est sujette
à douleur intolérable (selon elle) ; 3) n’a aucun sens autant que la
douleur elle-même après soins palliatifs, le droit à l’autonomie doit
pouvoir prendre le dessus ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Ma réponse : Le parallèle que vous établissez avec le droit de tuer
en temps de guerre (et j’ajouterais à la légitime défense) est à mon
sens illégitime. La justification de la légitime défense est la
protection de la vie humaine. Une personne est donc justifiée de tuer
son agresseur pour préserver sa vie. Puisque la vie de ces deux
personnes (la victime et l’agresseur) ne peut être préservée, celle de
la victime innocente doit être privilégiée. H.L.A. Hart se prononce en
ce sens : </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Killing in self-defence is an exception to a general rule
making killing punishable ; it is admitted because the policy or aims
which in general justify the punishment of killing (e.g., protection of
human life) do not include cases such as this ». </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Contrairement à la
légitime défense, dans le cas de l’euthanasie aucune vie n’est menacée
et on ne tente pas de sauver une vie, mais de supprimer la vie afin de
supprimer la douleur. On ne peut donc pas faire de l’euthanasie
volontaire une exception (justification) à l’interdit de tuer. Margaret
Somerville affirme : </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« As with capital punishment today, euthanasia,
were it to be legalized, would fall outside the traditional
justification for taking life. It involves killing a person, though for
reasons of the utmost mercy and compassion, but not to save another
human life ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
4) Vous dites : « Le médecin est la personne la plus indiquée pour
provoquer l’euthanasie parce que la personne médecin est liée par une
relation très personnelle, la relation de bienfaisance entre médecin et
patient ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Ma réponse : Le médecin est indubitablement en position d’autorité.
Milgram affirmait à propos de l’obéissance à l’autorité :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Even when
the destructive effects of their work become patently clear, and they
are asked to carry out actions incompatible with fundamental standards
of morality, relatively few people have the resources needed to resist
authority ». </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Or, John Deigh affirme que l’effet Milgram serait bel et
bien présent dans le cas d’euthanasie par un médecin : </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« The powerful
dynamic that Milgram’s experiments showed would in all likelihood be in
play ». </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Cependant, l’effet Milgram ne serait pas présent dans le cas
d’aide au suicide. Il affirme : </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« physician-assisted suicide does not
entail physician-supervised suicide. A law permitting physicians to
prescribe a lethal dose of barbiturates for certain terminally ill
patients, a law like the one recently enacted in Oregon, need not
require that a physician be present when the patient takes the drug ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
5) Vous dites : « Il me semble que l’analogie de l’abolition de la
peine de mort n’est pas adéquate parce que sa raison d’être est la
possibilité d’erreur judiciaire et le jugement de valeur de la société
qu’il est plus souhaitable de risquer de laisser un coupable en liberté
que de risquer de tuer un innocent ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Ma réponse : Les vraies raison de l’abolition de la peine de mort au
Canada sont : 1) la sensibilisation au risque d’erreur judiciaire ; 2)
RÉTICENCE PLUS GRANDE DU PUBLIC ENVERS L’IDÉE QUE L’ÉTAT ENLÈVE LA VIE ;
3) doutes quant à son effet dissuasif. La Cour suprême du Canada
affirme dans l’arrêt États-Unis c. Burns (2001) : </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« La sensibilisation
au risque d’erreur judiciaire, conjuguée à la réticence plus grande du
public envers l’idée que l’État enlève la vie à une personne et aux
doutes qui existent quant à l’efficacité de peine de mort — par
opposition à l’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de
libération conditionnelle avant 25 ans — comme moyen de dissuader la
perpétration de meurtres ont amené le Canada, en 1976, à abolir la peine
de mort à l’égard de toutes les infractions, hormis quelques
infractions militaires, puis, en 1998, à abolir complètement cette
peine ». </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Ma référence à l’abolition de la peine de mort est, par
conséquent, tout à fait pertinente.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
6) Vous dites : « Le risque d’abus est certainement présent mais ce
risque affecte toute disposition réglementaire même très restrictive et
n’est pas spécifique à l’euthanasie ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Ma réponse : Il est tout à fait juste d’affirmer qu’il y aura des
abus même avec une réglementation stricte. L’honorable Jean-Louis
Baudouin et la professeure Danielle Blondeau affirment : </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Toute
politique d’euthanasie active (même sous contrôle médical strict)
comporte nécessairement ses faiblesses et est indubitablement porteuse
de ses propres abus [...] Aussi perfectionné que puisse être le système
de contrôle mis en place pour en éviter les bavures leur survivance est
inévitable. La question évidente pour la société est alors de savoir si
elle peut se permettre de tolérer un seul abus en la matière, lorsqu’une
vie humaine en dépend ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
7) Vous dites : « Il faut balancer ce risque avec le droit à
l’autonomie dans un contexte social, qui trivialise la vie par la
violence contre la personne (crime, guerre, port d’arme licite,
récréation, media) et la nature et par l’avortement sur demande ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Ma réponse : La Commission de réforme du droit du Canada
précise : </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Dans tout changement d’orientation du droit, il doit exister
une proportionnalité acceptable entre les maux que l’on veut éviter et
les difficultés auxquelles on entend remédier d’une part et, d’autre
part, les risques
nouveaux que le changement est susceptible de générer. Cette
proportionnalité, dans le cas de l’euthanasie, apparaît à la Commission
comme clairement et manifestement inacceptable ». </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Philippe J. Crabbé :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Bonjour ! Je répondrai principalement à l’argument de la guerre
juste, tous les autres se situant plutôt sur le plan juridique. Je n’ai
pas rencontré l’argument de la légitime défense dans la doctrine de la
guerre juste, qui est basée essentiellement sur la théorie de l’acte à
double effet.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Je sais que l’assimilation du suicide assisté et de l’euthanasie est
fréquemment opérée par les juristes mais pourquoi alors un pays comme la
Belgique admet-il l’euthanasie mais pas le suicide assisté ?</div>
<div style="text-align: justify;">
Le suicide rationnel est un problème philosophique ancien mais, à mon
avis, il serait très difficile de demander au médecin d’opérer la
distinction entre suicide rationnel et irrationnel (qui ne supprime pas
l’autonomie de son auteur d’ailleurs). Par contre, il est parfaitement
possible de se suicider sans l’aide d’un médecin. Que le médecin comme
le parent, le prêtre, le conseiller psychologique, le coach ait une
autorité morale est indubitable. C’est à eux en conscience d’exercer
cette autorité avec prudence (le cas de la pédophilie étant une
illustration du contraire).
J’accepte le principe de proportionnalité qui doit faire de l’euthanasie
un acte exceptionnel mais, selon moi, non interdit.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Merci d’avoir pris le temps d’essayer de réfuter mes arguments.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Eric Folot :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Merci beaucoup pour votre réponse. Notre correspondance est très
stimulante et c’est la toute première fois que j’argumente avec un
professeur d’université. Je vous remercie donc de m’accorder cette
chance !</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Honnêtement, et en toute humilité, je dois admettre que je ne suis
pas du tout familier avec la doctrine de la guerre juste (casus belli).
Mais vous affirmez que cette doctrine est basée essentiellement sur la
théorie de l’acte à double
effet. Or, la théorie de l’acte à double effet ne fait pas consensus en
éthique et est contestée par plusieurs philosophes (souvent des
conséquentialistes) dont Henry Sidgwick et Peter Singer. Elle est
également critiquée et répudiée par plusieurs juristes dont H.L.A Hart
et Glanville Williams. Cette théorie de l’acte à double effet opère une
distinction entre ce qui a été prévu (conséquences prévisibles) et ce
qui a été voulu (conséquences désirées) et seules les conséquences
voulues seront considérées comme intentionnelles.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Or, Henry Sidgwick affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« I think, however, that for purposes of exact moral or jural
discussion, it is best to include under the term ‘intention’ all the
consequences of an act that are foreseen as certain or probable ; since
it will be admitted that we cannot evade responsability for any foreseen
bad consequences of our acts by the plea that we felt no desire for
them, either for their own sake or as means to ulterior ends ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Peter Singer affirme également :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« La distinction entre l’effet directement visé et l’effet secondaire
est forcée. Nous ne pouvons pas échapper à notre responsabilité en
dirigeant simplement notre intention vers un effet plutôt que vers un
autre. Si nous pouvons prévoir les deux effets, nous devons assumer la
responsabilité de tous les effets prévisibles de ce que nous faisons ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
H.L.A. Hart affirme également :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« It is perhaps easy to understand why when a man is accused of
killing […] the law should neglect the difference between oblique and
direct intention […] The
reason is, I suggest, that both the case of direct intention and that of
oblique intention share one feature which any system of assigning
responsibility for conduct must always regard as of crucial importance.
This can be seen if we compare the actual facts of the Desmond case with
a case of direct intention. Suppose Barrett shot the prison guard in
order to obtain from them the keys to release the prisoners. Both in the
actual Desmond case and in the imaginary variant, so far as Barrett had
control over the alternative between the victim’s dying or living, his
choice tipped the balance ; in both cases he had control over and may be
considered to have chosen the outcome, since he consciously opted for
the course leading to the victim’s death. Whether he sought to achieve
this as an end or a means to his end, or merely foresaw it as an
unwelcome consequence of his intervention, is irrelevant at the stage of
conviction where the question of control is crucial […] let me turn to a
system which does recognize the distinction between direct and oblique
intention where English law does not. In Catholic moral theology the
so-called doctrine of ‘double effect’ is used to draw distinctions
between cases in a way which is certainly puzzling to me and to many
other secular moralists ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Glanville Williams affirme également :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« When you know that your conduct will have two consequences, one in
itself good and one in itself evil, you are compelled as a moral agent
to choose between
acting and not acting by making a judgment of value, that is to say by
deciding whether the good is more to be desired than the evil is to be
avoided. If this is what the principle of double effect means, well and
good ; but if it means that the necessity of making a choice of values
can be avoided merely by keeping your mind off one of the consequences,
it can only encourage a hypocritical attitude towards moral problems.
What is true of morals is true of the law. There is no legal difference
between desiring or intending a consequence as following from your
conduct, and persisting in your conduct with the knowledge that the
consequence will inevitably follow from it, though not desiring that
consequence. When a result is foreseen as certain it is the same as if
it were desired or intended. It would be an undue refinement to
distinguish between the two ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Je ne connais pas la législation en Belgique. Je ne sais donc pas si
la Belgique autorise seulement l’euthanasie. Mais si tel est le cas, je
peux émettre l’hypothèse suivante : l’expression « suicide assisté »
réfère au suicide alors que le terme euthanasie n’y réfère pas. Or, le
mot « suicide » a toujours été péjoratif et chargée émotionnellement.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Pour ce qui est du suicide rationnel, certains auteurs, notamment
Margaret P. Battin, ont élaboré des critères permettant de distinguer
les suicides rationnels des suicide pathologiques.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Pour plus d’informations, je vous invite à lire mon mémoire de
maîtrise en droit de la santé (Université de Sherbrooke et Université
Montpellier 1) intitulé : « Étude comparative France-Québec sur les
décisions de fin de vie : le droit sous le regard de l’éthique » (2010)
que vous pouvez télécharger à l’adresse suivante : http://www.adrive.com/public/CRT9hj/EricFolotmemoirefinalcorrige.pdf </div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="color: black;">Voir aussi : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CSMD/mandats/Mandat-12989/memoires-deposes.html</span> </div>
<br />
Éric Folot<br />
Avocat et bioéthicien</div>
<script src="http://www.ToutLeMondeEnBlogue.com/tag.aspx?id=0" type="text/javascript">
</script>Ethoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-701494180274395656.post-28440268389221203142013-10-13T15:49:00.003-07:002015-02-12T10:38:40.529-08:00« Aide médicale à mourir » : un voile de propagande<div class="crayon article-titre-46661 titre" style="color: #d5711f; font-size: 1.3em;">
</div>
<span style="font-size: small;"><b>NB</b> : Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur.</span><br />
<div class="texte" style="margin-bottom: 30px; padding-top: 30px;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgK11axkmNWE6Zm5OZnpzLJAlXjnfvJJIJrAjQ6Oct2_ZNAxlD-SCXUda4QPZhslcz32azYBUKHoYXKEml6hMGRKXLSe8vlxtefBqlqaFufYn0lMl_TfX6WXeFF6L1XlX52FF2HWEkXwTrK/s1600/einsteinapple-1024x640.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgK11axkmNWE6Zm5OZnpzLJAlXjnfvJJIJrAjQ6Oct2_ZNAxlD-SCXUda4QPZhslcz32azYBUKHoYXKEml6hMGRKXLSe8vlxtefBqlqaFufYn0lMl_TfX6WXeFF6L1XlX52FF2HWEkXwTrK/s640/einsteinapple-1024x640.jpg" height="400" width="640" /></a><br />
<div style="float: left;">
</div>
</div>
<br />
<br />
<div class="texte" style="margin-bottom: 30px; padding-top: 30px;">
<div style="float: left;">
Lundi 2 avril 2012<span style="color: #929292; font-size: 10px;">, </span>
</div>
</div>
<br />
<br class="nettoyeur" />
<hr noshade="noshade" size="1" />
<div class="crayon article-texte-46661 vtexte">
<div style="text-align: justify;">
<br />
<br />
Dans le débat interminable sur la fin de vie, autant ceux qui sont
défavorables à la légalisation de l’euthanasie volontaire que ceux qui y
sont favorables usent d’un langage voilé et d’euphémismes afin de
rechercher, d’une manière détournée, le consensus sur une question qui
divise la population.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Les personnes qui sont défavorables à la légalisation de l’euthanasie
volontaire assimilent l’euthanasie volontaire au meurtre. Bien que
cette affirmation soit valable en droit, elle perd toute crédibilité en
éthique en dehors de toute perspective religieuse. Ces mêmes personnes
affirment que lors de l’arrêt d’un traitement vital, la cause de la mort
n’est pas l’arrêt de traitement (qu’ils assimilent à une omission
plutôt qu’à une action), mais la nature qui suit son cours.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En revanche, ceux qui sont favorables à la légalisation de
l’euthanasie tiennent à dissocier autant que faire se peut les termes
d’« euthanasie volontaire » et « suicide », car le mot « suicide » a
toujours été péjoratif et chargé émotionnellement. Or pour le patient
qui souffre d’insupportables douleurs ou souffrances et qui demande la
mort, ces deux gestes sont identiques sur les plans éthique et légal.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Le
professeur de droit Glanville Williams affirmait d’ailleurs : </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Under
the present law, voluntary euthanasia would […] be regarded as suicide
in the patient who consents and murder in the doctor who administers ». </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Par conséquent, une euthanasie volontaire est un suicide pour le patient
qui la demande. Il est donc fallacieux de tenter de les dissocier. Pour
qualifier le geste de mettre fin à la vie d’une personne à sa demande
expresse, ces mêmes personnes usent d’un voile sémantique et
d’euphémismes en préférant employer des termes tels que l’« aide
médicale à mourir » plutôt que les termes d’« euthanasie volontaire ».
Cette décision peut s’expliquer par le fait que l’expression « aide
médicale à mourir » véhicule, par l’usage des termes « aide » et
« médicale », un sens positif et mélioratif du geste de donner la mort
alors que le terme « euthanasie », qui est selon certain entaché d’un
sens péjoratif en raison de ses liens étroits avec le programme
d’euthanasie nazi (Aktion T4), véhicule un sens négatif, péjoratif et
dépréciatif de ce même geste (geste de donner la mort).</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En somme, affubler la réalité d’un voile sémantique afin d’en masquer
la véritable nature nuit et obscurcit davantage le débat qu’il ne
l’éclaire. À ce propos, George Orwell affirmait : </div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« If thought corrupts
language, LANGUAGE CAN ALSO CORRUPT THOUGHT ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source :</b> George Orwell, « Politics and the English language » in Sonia Orwell
and Ian Angus, George Orwell : In front of your nose, 1946-1950, vol.4,
Boston, David R. Godine Publisher, 2000 à la p.137.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Et cette stratégie de manipulation, ce voile de propagande qui est
jeté sur nos yeux est précisément le genre de voile qui devrait nous
indigner, car comme l’affirme Noam Chomsky « la propagande est à la
société démocratique ce que la matraque est à l’État totalitaire ». Il
explique :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Reinhold Niebuhr, chef de file des théologiens (...) soutenait que
la faculté de raisonner est très peu répandue, que seul, un nombre
restreint de personnes la possède. La plupart des gens se laissent
dominer par leurs émotions et leurs impulsions. <i>Ceux d’entre nous,
expliquait-il, qui possèdent la faculté de raisonner doivent créer des
"illusions nécessaires" et des "simplifications abusives, mais
émotionnellement convaincantes" pour maintenir plus ou moins dans la
bonne direction les simples d’esprit naïfs</i> (...) Harold Lasswell (...) <i>expliquait
qu’il n’était pas souhaitable de succomber "au dogme démocratique selon
lequel les gens sont les meilleurs juges quand il s’agit de leurs
propres intérêts", car ils ne le sont pas. Nous sommes les meilleurs
juges en matière de bien commun, estimait-il. Par conséquent, par simple
souci de morale, il est indispensable de faire en sorte que les gens
n’aient aucune possibilité d’agir en fonction de leur appréhension
fausse des choses</i>. Dans ce qu’on qualifie de nos jours d’État
totalitaire ou d’État policier, c’est une tâche facile. Il suffit de
brandir une matraque au-dessus de leurs têtes et de leur en asséner un
bon coup s’ils s’écartent du droit chemin. Cependant, à mesure qu’une
société devient plus libre et se démocratise, on est forcé d’abandonner
cette option. Il faut donc recourir aux techniques de propagande. La
logique est très simple. <i>La propagande est à la société démocratique ce que la matraque est à l’État totalitaire</i> » (nos italiques)</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source :</b> Noam Chomsky et Robert W. McChesney, Propagande, médias et
démocratie, trad. par Liria Arcal, Montréal, Les Éditions Écosociété,
2000 aux pp.26-28).<br />
<br />
Le 28 mars 2013, Danielle Blondeau, professeure à la Faculté des sciences infirmières à l'Université Laval, affirme dans sa conférence intitulée « L'aide médicale à mourir : une forme d'euthanasie ? » :<br />
<br />
« J'ai relevé une citation de George Orwell qui dit que « si la pensée corrompt le langage, le langage aussi corrompra la pensée ». Pis ca je le fais pour me faire plaisir parce que je trouve pourquoi dire "aide médicale à mourir"? Pourquoi pas dire "euthanasie" ? Parce que les lois qui décriminalisent l'assistance au suicide et l'euthanasie utilisent le terme "d'euthanasie". Puis je me dis pourquoi on dit "aide médicale à mourir"? Est-ce que c'est comme une façon de passer plus librement je ne sais pas. Mais je sais qu'il y a sûrement des intentions derrière le choix du langage ».<br />
<br />
<b>Source</b> : Danielle Blondeau, « L'aide médicale à mourir : une forme d'euthanasie ? » (28 mars 2013)(<span style="color: black;"><a class="g-hovercard yt-uix-sessionlink yt-user-name " data-name="watch" data-sessionlink="ei=TmxcUrLRO8qSsgLi94GIBA&feature=watch" data-ytid="UCFYJQWqbVz_F-dV2m7z8BuQ" dir="ltr" href="http://www.youtube.com/channel/UCFYJQWqbVz_F-dV2m7z8BuQ?feature=watch">Institut d'éthique appliquée (IDÉA) de l'Université Laval</a>)</span> en ligne : <a href="http://www.youtube.com/watch?v=01EjKZeFcHQ">http://www.youtube.com/watch?v=01EjKZeFcHQ</a> </div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
Le juriste Wesley J. Smith affirme également :<br />
<blockquote class="tr_bq">
"<b><u>Sophistry,
redefintion of terms, blurring vital distinctions, postmodern
deconstruction of words–such are the weapons wielded by assisted suicide
ideologues as they work unceasingly to undermine Hippocratic medical
values and promote suicide as a “medical treatment</u></b>.”</blockquote>
<div class="field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hidden">
<div class="field-items">
<div class="field-item even">
<blockquote>
Here in
California, the assisted suicide pushing attorney, Kathryn Tucker, has
filed a lawsuit seeking a declaration that assisted suicide isn’t
assisted suicide when a terminally ill persons kill themselves with an
overdose of drugs provided by a doctor. From the complaint:<br />
<blockquote>
21.
California’s Assisted Suicide Statute provides that “[e]very person who
deliberately aids, or advises, or encourages another to commit suicide,
is guilty of a felony.” This statute does not reference physicians
providing aid in dying to terminally ill, mentally competent persons.<br />
22.
“Aid in dying” is a recognized term of art for the medical practice of
providing a mentally competent, terminally ill patient with a
prescription for medication that the patient may choose to ingest in
order to bring about a peaceful death if the patient finds his dying
process unbearable. It is recognized that what is causing the death of a
patient choosing aid in dying is the underlying terminal illness.</blockquote>
This is utter nonsense; Dadaism as a legal theory.<br />
<br />
The
case should be laughed out of court. But I can’t predict
judicial hilarity: The case was filed in San Francisco, and not by
accident. Anything can happen within that city’s limits.<br />
<br />
This
redefinitional thrust was rejected out of hand in Connecticut a few
years ago. But it succeeded at the trial court level in New Mexico (now
on appeal), and so, <b><u>I can’t say that California won’t legalize assisted
suicide by simply calling it something else.</u></b><br />
<b><u><br /></u></b>
<b><u>I <i>can say</i>
that if redefinitional legalization happens, the law is not only an ass
but a profoundly corrupt ass. If courts can legalize an act that a
constitutional statute clearly and unequivocally bans through blatant
word prestidigitation, we are no longer free.</u></b><br />
<b><u><br /></u></b>
<b><u>Or to put it
another way: You can paste wings on a dung beetle and call it a
butterfly, but it is still a dung beetle with wings pasted on. However,
if courts call the modified insect a butterfly, our system of ordered
liberty is over</u></b>".</blockquote>
</div>
</div>
</div>
<b>Source</b> : Wesley J. Smith, "Human exceptionalism : "aid in dying" IS assisted suicide" (February 11, 2015), online : <a href="http://www.nationalreview.com/human-exceptionalism/398408/aid-dying-assisted-suicide-wesley-j-smith">http://www.nationalreview.com/human-exceptionalism/398408/aid-dying-assisted-suicide-wesley-j-smith</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
Le Disability Rights Legal Center et le End of Life Choices New York affirment :<br />
<blockquote class="tr_bq">
"Aid in Dying Language Matters </blockquote>
<blockquote class="tr_bq">
<b><u>Words matter. Aid in dying is the term now widely accepted in law and medicine to describe the practice of a physician prescribing medication to a terminally ill, mentally competent patient who may choose to ingest it to end suffering they find unbearable, and achieve a peaceful death</u></b>. The American Public Health Association and the American Medical Women’s Association have accepted this term.<br />
<br />
<b><u>It is inappropriate and inaccurate to use the value laden, pejorative terms “assisted suicide” or “physician assisted suicide” to describe aid in dying. Opponents of the practice use this biased terminology to equate aid in dying with criminal acts, and imply a social stigma</u></b>.<br />
<br />
<b><u>Those who choose aid in dying do not want to die, and they are not suicidal</u></b>. They want to live, but will soon be dead from terminal illnesses. What is causing their deaths is their disease. Dying patients reject the terms “assisted suicide” and “suicide” as insulting and derogatory. In states where aid in dying is permitted by statute, Oregon, Washington and Vermont, these terms are specifically rejected, and it is explicitly recognized that actions comporting with the laws do not constitute “suicide” or “assisted suicide.” <b><u>Similarly, in Montana and New Mexico, which permit the practice by court decision, the courts have recognized a right to “aid in dying,” not “assisted suicide”</u></b>.<br />
<br />
<b><u>Medical, health policy and mental health professionals recognize that the terms "suicide" and "assisted suicide" are inaccurate, biased and pejorative in this context. Thus, mainstream relevant and respected organizations have rejected the term “assisted suicide.” These include the American Public Health Association, American Medical Women’s Association, American Academy of Hospice and Palliative Medicine, the American College of Legal Medicine and the American Medical Students Association. They have variously stated that “suicide” terminology is “emotionally charged,” “inaccurate and inappropriate,” and “unfairly colors the issue.</u></b>”<br />
<br />
<b><u>Aid in dying is the accepted accurate and value neutral term. It should be used in all communications by the media and others, in media stories and in headlines, on the issue to avoid what might appear to be media bias</u></b>". </blockquote>
<b>Source</b> : <a href="http://endoflifechoicesny.org/wp-content/uploads/2015/02/LanguageMatters.pdf">http://endoflifechoicesny.org/wp-content/uploads/2015/02/LanguageMatters.pdf</a><br />
<br />
Le 27 septembre 2013, Pierre Pelchat affirme dans un article du journal Le Soleil :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
"Le tiers des personnes interrogées interprète l’aide médicale à
mourir comme étant la demande par le patient d’une injection entraînant
la mort. Trois personnes sur 10 croient plutôt qu’il s’agit de soulager
des symptômes par les soins palliatifs. Le troisième groupe, soit près
de 40 % des sondés, associe l’aide médicale à mourir « à l’interruption
de l’acharnement thérapeutique ou au suicide assisté ».<br />
<br />
« Cette forte dispersion des réponses démontre l’ambiguïté qui
entoure l’expression "aide médicale à mourir" », selon la firme de
sondage".</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source :</b> Pierre Pelchat, "Aide médicale à mourir : les Québécois confus" (27 septembre 2013) Le Soleil, en ligne : <a class="spip_url spip_out" href="http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/sante/201309/27/01-4694026-aide-medicale-a-mourir-les-quebecois-confus.php" rel="nofollow external">http://www.lapresse.ca/le-soleil/ac...</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
J’invite également le lecteur à lire les articles suivants :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
« Lettres - L’euthanasie et les mots plus doux à l’oreille » (26 mars 2012) dans le journal Le Devoir : <a class="spip_url spip_out" href="http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/346235/lettres-l-euthanasie-et-les-mots-plus-doux-a-l-oreille" rel="nofollow external">http://www.ledevoir.com/societe/act...</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
« Euthanasie : un vent anti-démocratique » (26 mars 2012) dans le journal Le Soleil : <a class="spip_url spip_out" href="http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/opinions/points-de-vue/201203/26/01-4509474-euthanasie-un-vent-anti-democratique.php" rel="nofollow external">http://www.cyberpresse.ca/le-soleil...</a></div>
</div>
<div class="crayon article-texte-46661 vtexte">
Margaret Somerville de l’Université
McGill intitulé « Quebec is trying to legalize euthanasia by calling it
something else. It’s still wrong » :
<a class="spip_url spip_out" href="http://www.theglobeandmail.com/commentary/quebec-is-trying-to-legalize-euthanasia-by-calling-it-something-else-its-still-wrong/article12664211/" rel="nofollow external">http://www.theglobeandmail.com/comm...</a><br />
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<br />
Eric Folot<br />
Avocat et bioéthicien </div>
<script src="http://www.ToutLeMondeEnBlogue.com/tag.aspx?id=0" type="text/javascript">
</script>Ethoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-701494180274395656.post-44238571660995132782013-10-13T15:32:00.004-07:002015-02-11T10:02:46.384-08:00Le côté obscur de l’euthanasie : une histoire chargée<div class="crayon article-titre-46804 titre" style="color: #d5711f;">
<span style="font-size: small;"><b>NB</b> : Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur.</span></div>
<div class="texte" style="margin-bottom: 30px; padding-top: 30px;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgK11axkmNWE6Zm5OZnpzLJAlXjnfvJJIJrAjQ6Oct2_ZNAxlD-SCXUda4QPZhslcz32azYBUKHoYXKEml6hMGRKXLSe8vlxtefBqlqaFufYn0lMl_TfX6WXeFF6L1XlX52FF2HWEkXwTrK/s1600/einsteinapple-1024x640.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgK11axkmNWE6Zm5OZnpzLJAlXjnfvJJIJrAjQ6Oct2_ZNAxlD-SCXUda4QPZhslcz32azYBUKHoYXKEml6hMGRKXLSe8vlxtefBqlqaFufYn0lMl_TfX6WXeFF6L1XlX52FF2HWEkXwTrK/s640/einsteinapple-1024x640.jpg" height="400" width="640" /></a>Vendredi 6 avril 2012<span style="color: #929292;">,</span><span style="color: #929292; font-size: 10px;"> </span>
</div>
<hr noshade="noshade" size="1" />
<div class="crayon article-texte-46804 vtexte">
<div style="text-align: justify;">
Le terme « euthanasie » a une histoire chargée. Voici un bref rappel :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Au début du 20e siècle, aux États-Unis, l’influence du mouvement
eugéniste américain était très grande. En 1912, le « Committee on
sterilization and other means for eliminating defective strains from
human population » publia un rapport. Ce rapport proposa notamment la
stérilisation forcée (à la p.464 au point #2) et l’euthanasie
involontaire (à la p.464 au point #8) comme solutions envisageables pour
éliminer les êtres humains indésirables ("PEOPLE DEEMED UNWORTHY OF
LIFE") ce qui inclut les faibles d’esprit, les pauvres, les criminels,
les handicapés physiques et mentaux... etc. Voici ce qu’en dit Edwin
Black :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Of course euthanasia was merely a euphemism - actually a misnomer.
Eugenicists did not see euthanasia as a "merciful killing" of those in
pain, but rather a "painless killing" of PEOPLE DEEMED UNWORTHY OF LIFE.
The method most whispered about, and publicly denied, but never out of
mind, was a "lethal chamber" » (Edwin Black, p.247).</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Mais le comité qui rédigea le rapport énoncé ci-haut jugea que la
population américaine n’était pas prête à accepter l’euthanasie
involontaire et recommanda plutôt la stérilisation forcée (Edwin Black,
p.60).</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Sources :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<img alt="-" class="puce" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" height="11" style="height: 11px; width: 8px;" width="8" /> Le
rapport susmentionné : Bleeker Van Wagenen, Preliminary Report of the
Committee of the Eugenic Section of the American Breeders Association to
Study and to Report on the Best Practical Means for Cutting Off the
Defective Germ-Plasm in the Human Population, The eugenics education
society, 1912 à la p.464 ; disponible en ligne : <a class="spip_url spip_out" href="http://digitalarchive.gsu.edu/col_f.." rel="nofollow external">http://digitalarchive.gsu.edu/col_f..</a>.)</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<img alt="-" class="puce" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" height="11" style="height: 11px; width: 8px;" width="8" /> Edwin
Black, War Against the Weak : Eugenics and America’s Campaign to Create
a Master Race, New York, Four Walls Eight Windows, 2003 aux pp.60 et
247.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Par voie de conséquence, des lois sur la stérilisation forcée des
« arriérés mentaux » ont été adoptées dans plus de trente États
américains. Voici ce qu’en dit la Cour suprême du Canada :</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Plus de trente états ont adopté des lois prévoyant la stérilisation
obligatoire des arriérés mentaux (..) La constitutionnalité de ces lois
a été contestée devant la Cour suprême des États-Unis dans l’arrêt de
principe Buck v. Bell, 274 U.S. 200 (1927) [...] La Cour, à la majorité,
a autorisé la stérilisation de celle-ci malgré les prétentions selon
lesquelles une telle attitude violait l’application régulière de la loi
quant au fond et quant à la forme ainsi que la protection égale des
droits des handicapés. Cet arrêt a constitué le sommet de la théorie
eugénique comme l’atteste le jugement frappant du juge Holmes. Il donne
le ton à la p. 207 : [TRADUCTION]<br />
<br />
Nous avons vu plus d’une fois que le bien-être public peut demander
aux meilleurs citoyens de donner leurs vies. Il serait étrange qu’on ne
puisse pas demander à ceux qui minent déjà la force de l’état de faire
ces sacrifices moins importants, qui souvent ne sont pas perçus comme
tels par ceux qui sont visés, pour faire en sorte que l’on ne soit pas
submergés par l’incompétence. Il est mieux pour tout le monde si, au
lieu d’attendre d’exécuter la progéniture dégénérée pour des crimes ou
de les laisser souffrir de la faim en raison de leur imbécillité, la
société peut empêcher ceux qui sont manifestement déficients de se
reproduire. Le principe sur lequel se fonde la vaccination obligatoire
est suffisamment général pour permettre de couper les trompes de
Fallope. [...] Trois générations d’imbéciles, c’est suffisant ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Sources :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<img alt="-" class="puce" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" height="11" style="height: 11px; width: 8px;" width="8" /> L’arrêt de la Cour suprême du Canada : E.(Mme) c. Eve, [1986] 2 R.C.S. 388 aux paras.56-57.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<img alt="-" class="puce" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" height="11" style="height: 11px; width: 8px;" width="8" /> Voir
aussi Edwin Black, War Against the Weak : Eugenics and America’s
Campaign to Create a Master Race, New York, Four Walls Eight Windows,
2003 aux pp.xv-xvi.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
NB : Au Canada, « Deux provinces, l’Alberta et la
Colombie-Britannique, ont déjà eu des lois prévoyant la stérilisation
des déficients mentaux (...) ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<img alt="-" class="puce" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" height="11" style="height: 11px; width: 8px;" width="8" /> E.(Mme) c. Eve, [1986] 2 R.C.S. 388 au para.78.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
La stérilisation forcée s’est poursuivie aux États-Unis plusieurs
décades après le procès de Nuremberg (1945-1946) intenté contre les
chefs nazis pour crimes contre l’humanité. Edwin Black affirme : « For
decades after Nuremberg labeled eugenic methods genocide and crime
against humanity, America continued to forcibly sterilize and prohibit
eugenically undesirable marriages ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<img alt="-" class="puce" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" height="11" style="height: 11px; width: 8px;" width="8" /> Edwin
Black, War Against the Weak : Eugenics and America’s Campaign to Create
a Master Race, New York, Four Walls Eight Windows, 2003 à la p.xvii.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Plusieurs institutions de prestige contribuèrent au mouvement
eugénique. Edwin Black mentionne notamment : « the Carnegie Institution,
the Rockfeller Foundation, the Harriman railroad fortune, Harvard
University, Princeton University, Yale University, Stanford University
(...) ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<img alt="-" class="puce" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" height="11" style="height: 11px; width: 8px;" width="8" /> Edwin
Black, War Against the Weak : Eugenics and America’s Campaign to Create
a Master Race, New York, Four Walls Eight Windows, 2003 aux
pp.xxi-xxii.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Le mouvement eugénique américain influença fortement Adolf Hitler. Voici ce qu’en dit Edwin Black :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« The movement was called eugenics. It was conceived at the onset of
the twentieth century and implemented by America’s wealthiest, most
powerful and most learned men against the nation’s most vulnerable and
helpless. Eugenicists sought to methodically terminate all the racial
and ethnic groups, and social classes, they disliked or feared. It was
nothing less than America’s legalized campaign to breed a super race -
and not just any super race. Eugenicists wanted a purely Germanic and
Nordic super race, enjoying biological dominion over all others. Nor was
America’s crusade a mere domestic crime. Using the power of money,
prestige and international academic exchanges, American eugenicists
exported their philosophy to nations throughout the world, including
Germany. Decades after a eugenics campaign of mass sterilization and
involuntary incarceration of "defectives" was institutionalized in the
United States, the American effort to create a super Nordic race came to
the attention of Adolf Hitler ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<img alt="-" class="puce" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" height="11" style="height: 11px; width: 8px;" width="8" /> Edwin
Black, War Against the Weak : Eugenics and America’s Campaign to Create
a Master Race, New York, Four Walls Eight Windows, 2003 à la p.7.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En effet, Hitler affirmait :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Celui qui n’est pas sain, physiquement et moralement, et par
conséquent N’A PAS DE VALEUR AU POINT DE VUE SOCIAL, ne doit pas
perpétuer ses maux dans le corps de ses enfants [...] Si, pendant six
cents ans, les individus dégénérés physiquement ou souffrant de maladies
mentales étaient mis hors d’état d’engendrer, l’humanité serait
délivrée de maux d’une gravité incommensurable (...) C’est une faiblesse
de conserver, chez des malades incurables, la possibilité chronique de
contaminer leurs semblables, encore sains. CECI CORRESPOND À UN
SENTIMENT D’HUMANITÉ SELON LEQUEL ON LAISSERAIT MOURIR CENT HOMMES POUR
NE PAS FAIRE MAL À UN INDIVIDU. Imposer l’impossibilité pour des avariés
de reproduire des descendants avariés, c’est faire oeuvre de la plus
claire raison ; c’est l’acte le plus humanitaire, lorsqu’il est appliqué
méthodiquement, que l’on puisse accomplir vis-à-vis de l’humanité ». </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<img alt="-" class="puce" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" height="11" style="height: 11px; width: 8px;" width="8" /> Adolf
Hitler, Mein Kampf : mon combat, trad. par J. Gaudefroy-Demombynes et
A. Calmettes, Paris, Nouvelles Éditions Latines, 1934 aux pp.254 et
402-403.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Ainsi, en Allemagne, le régime nazi a initié en septembre 1939 le
programme d’euthanasie Aktion T4 dont l’objectif était de tuer les
personnes handicapées physiques et mentales et toute personne dont on
jugeait que la vie ne valait pas ou ne valait plus la peine d’être
vécue. Plus de 200 000 personnes auraient ainsi été tuées.</div>
<div style="text-align: justify;">
<b><br /></b></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<img alt="-" class="puce" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" height="11" style="height: 11px; width: 8px;" width="8" /> Michael Berenbaum, « T4 program », en ligne : britannica.com
/<a class="spip_url spip_out" href="http://www.britannica.com/EBchecked/topic/714411/T4-Program" rel="nofollow external">www.britannica.com/EBchecked...</a>>.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
L’objectif de ce programme était donc la « SUPPRESSION DES VIES INDIGNES D’ÊTRES VÉCUES » ("NOT WORTH LIVING").</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<img alt="-" class="puce" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" height="11" style="height: 11px; width: 8px;" width="8" /> Adolf
Hitler, Mein Kampf : mon combat, trad. par J. Gaudefroy-Demombynes et
A. Calmettes, Paris, Nouvelles Éditions Latines, 1934 à la p.3.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Évidemment, la Commission spéciale sur la question de mourir dans la
dignité ne recommande QU’UNE légalisation extrêmement bien encadrée de
l’euthanasie VOLONTAIRE. Il est néanmoins important de souligner que les
principaux intellectuels et partisans de la légalisation de
l’euthanasie ne limitent pas leurs écrits et leurs propos à l’euthanasie
volontaire. Par exemple, le professeur de droit Glanville
Williams,« described as Britain’s foremost scholar of criminal law » et
qui fut vice-président de la « Voluntary Euthanasia Society », était
favorable à la stérilisation eugénique forcée et affirma en 1958 :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« The author is QUITE RIGHT in thinking that a body of opinion would
favour the legalization of the INVOLUNTARY euthanasia of hopelessly
defective infants, and some day a proposal of this kind may be put
forward. The proposal would have distinct limits, just as the proposal
for voluntary euthanasia of incurable sufferers has limits ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Sources :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<img alt="-" class="puce" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" height="11" style="height: 11px; width: 8px;" width="8" /> Sur
le fait que Glanville Williams était favorable à la stérilisation
eugénique, voir Neil M. Gorsuch, The Future of Assisted Suicide and
Euthanasia, Princeton, Princeton University Press, 2009 à la p.39.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<img alt="-" class="puce" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" height="11" style="height: 11px; width: 8px;" width="8" /> Pour
les propos de Glanville Williams, voir Glanville Williams,
« "Mercy-Killing" Legislation-A Rejoinder » (1958) 43:1 Minn. L Rev. 1
aux pp.11-12.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
De même, les célèbres philosophes et éthiciens utilitaristes, James
Rachels et Peter Singer, qui sont parmi les intellectuels les plus
influents du mouvement en faveur de la légalisation de l’euthanasie
volontaire, sont également favorables à l’euthanasie non volontaire.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
James Rachels affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« The slippery-slope argument could be formulated to say, ‘If
voluntary euthanasia is accepted, then we will inevitably be pushed to
accepting (some forms of) non-voluntary euthanasia as well’. THIS IS
PROBABLY TRUE [...] But, for all the reasons we have considered, there
is nothing wrong with accepting (some forms of) non-voluntary
euthanasia ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<img alt="-" class="puce" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" height="11" style="height: 11px; width: 8px;" width="8" /> James Rachels, The end of life : euthanasia and morality, Oxford, Oxford University Press, 1986 aux pp.179-180.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Peter Singer affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Comme nous l’avons vu, l’euthanasie est non volontaire quand le
sujet n’a jamais eu la capacité de choisir de vivre ou de mourir. C’est
le cas du nourrisson gravement handicapé ou d’un être humain plus âgé
qui aurait un grave handicap mental depuis sa naissance (...) À bien des
égards, ces êtres humains ne diffèrent pas beaucoup des nourrissons
invalides. Ils ne sont ni conscients d’eux-mêmes, ni rationnels, ni
autonomes. Considérer leur droit à la vie ou le respect de leur
autonomie n’a pas grand sens pour eux. S’ils ne ressentaient rien du
tout et ne pouvaient plus jamais rien ressentir, ils n’auraient aucune
valeur intrinsèque (...) Nous avons vu qu’on peut justifier de mettre
fin à la vie d’un être humain qui n’a pas la possibilité de donner son
consentement ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source :</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<img alt="-" class="puce" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" height="11" style="height: 11px; width: 8px;" width="8" /> Peter Singer, Questions d’éthique pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 aux pp.176 185 et 187.<br />
<br />
<br />
<div class="blocs_destination blocs_slide">
<b>Une fois l’euthanasie volontaire légalisée, l’euthanasie non volontaire est la prochaine étape !</b><br />
<br />
<u>
</u><br />
<div style="text-align: justify;">
<u>Qu’est-ce que l’euthanasie volontaire ?</u></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
L’euthanasie est volontaire « lorsqu’elle est pratiquée conformément
aux voeux d’une personne capable, que ces voeux aient été exprimés de
vive voix ou au moyen d’une directive préalable valide ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<u>Qu’est-ce que l’euthanasie non volontaire ?</u></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
L’euthanasie est non volontaire « lorsqu’elle est pratiquée sans
qu’on connaisse les voeux du patient, soit parce qu’il a toujours été
incapable, soit parce qu’il l’est devenu sans avoir laissé de directive
préalable ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source :</b> Canada, Sénat du Canada, De la vie et de la mort, Rapport du
Comité sénatorial spécial sur l’euthanasie et l’aide au suicide,
Ottawa, Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1995.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<u>L’euthanasie volontaire et non volontaire sont-elles éthiquement justifiables ?</u></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Plusieurs éthiciens justifient éthiquement l’euthanasie volontaire et
non volontaire. Par exemple, Peter Singer, titulaire de la chaire de
bioéthique à l’Université de Princeton, affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Nous pouvons simplement dire que l’euthanasie n’est justifiable que si ceux que l’on tue :<br />
1. n’ont pas la capacité de consentir à la mort parce que la capacité
de comprendre le choix entre leur propre existence continuée ou la
non-existence leur fait défaut ;<br />
2. ont la capacité de choisir entre continuer de vivre ou mourir et
de prendre la décision de mourir en connaissance de cause, de manière
volontaire et ferme ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source :</b> Peter Singer, Questions d’éthique pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 à la p.193.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
NB : Au point #1, Peter Singer décrit l’euthanasie non volontaire et au point #2, il décrit l’euthanasie volontaire.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<u>À qui s’adresse l’euthanasie volontaire et à qui s’adresse l’euthanasie non volontaire ?</u></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
L’euthanasie volontaire s’adresse à tous les êtres humains
(personnes) autonomes, c’est-à-dire capables de prendre des décisions
fondamentales de manière libre et éclairée.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En revanche, l’euthanasie non volontaire concerne tous les êtres
humains qui ne sont pas autonomes et qui ont perdu leur capacité « de
façon irréversible ». Ce qui inclut les nourrissons (ou nouveaux-nés),
les enfants et les adultes gravement handicapés mentaux, les enfants et
les adultes qui ont perdu leur autonomie suite à un accident et
finalement les personnes âgées qui ont perdu leur autonomie en raison
« du grand âge ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source :</b> Peter Singer, Questions d’éthique pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 aux pp.67 et 185.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Ces êtres humains qui ne sont pas autonomes ne sont pas, selon Peter
Singer, des "personnes" (au sens moral) et n’ont pas de droit moral à la
vie. Par conséquent, mettre fin à leur vie sans douleur n’est pas mal
selon Peter Singer.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<u>Mais pourquoi voudrait-on légaliser l’euthanasie non volontaire ?</u></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
À propos des nourrissons handicapés, Peter Singer nous en donne une
raison : « Leurs vies ne valent pas autant la peine d’être vécues que la
vie des personnes non handicapées ». Il affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« C’est pourquoi, selon le point de vue utilitariste total, si tuer
le nourrisson hémophile n’a pas d’effets néfastes sur d’autres
personnes, le tuer sera justifié. Pour le point de vue utilitariste
total, l’enfant est remplaçable, comme les animaux qui ne sont pas
conscients d’eux-mêmes […] On peut objecter que remplacer un foetus ou
un nouveau-né est mal parce que cet acte laisse penser aux personnes
handicapées que LEURS VIES NE VALENT PAS AUTANT LA PEINE D’ÊTRE VÉCUES
QUE LA VIE DES PERSONNES NON HANDICAPÉES. MAIS C’EST SE VOILER LA FACE
QUE DE NE PAS RECONNAÎTRE QUE C’EST BIEN LE CAS EN GÉNÉRAL ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source :</b> Peter Singer, Questions d’éthique pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 aux pp.180-183.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
À propos des enfants et des adultes gravement handicapés mentaux, des
enfants et des adultes qui ont perdu leur autonomie suite à un
accident, des personnes âgées qui ont perdu leur autonomie en raison
« du grand âge », il affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« À bien des égards, ces êtres humains ne diffèrent pas beaucoup des
nourrissons invalides. Ils ne sont ni conscients d’eux-mêmes, ni
rationnels, ni autonomes. CONSIDÉRER LEUR DROIT À LA VIE ou le respect
de leur autonomie N’A PAS GRAND SENS POUR EUX. S’ils ne ressentaient
rien du tout et ne pouvaient plus jamais rien ressentir, ILS N’AURAIENT
AUCUNE VALEUR INTRINSÈQUE (...) ».</blockquote>
<b>
</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source :</b> Peter Singer, Questions d’éthique pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 à la p.185.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
La célèbre philosophe Mary Warnock nous donne une autre raison. Elle affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« "IF YOU’RE DEMENTED, you’re wasting people’s lives – your family’s
lives – and YOU’RE WASTING THE RESOURCES OF THE NATIONAL HEALTH SERVICE.
"I’m absolutely, fully in agreement with the argument that if pain is
insufferable, then someone should be given help to die, but I feel
there’s a wider argument that if somebody absolutely, desperately wants
to die because they’re a burden to their family, or the state, then I
think they too should be allowed to die. "Actually I’ve just written an
article called ’A Duty to Die ?’ for a Norwegian periodical. I wrote it
really suggesting that there’s nothing wrong with feeling you ought to
do so for the sake of others as well as yourself." She went on : "If
you’ve an advance directive, appointing someone else to act on your
behalf, if you become incapacitated, then I think there is a hope that
your advocate may say that you would not wish to live in this condition
so please try to help her die. "I think that’s the way the future will
go, putting it rather brutally, you’d be licensing people to put others
down." ». </blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Sources :</b> Martin Beckford, « Baroness Warnock : Dementia sufferers
may have a ’duty to die’ » The Telegraph (september 18, 2008) ; Jackie
Macadam, « A duty to die ? » in « Life and Work », Edinburgh, Church of
Scotland, 2008 aux pp.24-25. Voir aussi Steve Doughty, « Old people with
dementia have a duty to die and should be pushed towards death, says
Baroness Warnock » Dailymail (september 20, 2008).</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Or ces motifs économiques sont précisément ceux qui ont justifié le
programme d’euthanasie nazi Aktion T4. Michael Berenbaum affirme :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Nazi German effort—framed as a euthanasia program—to kill incurably
ill, physically or mentally disabled, emotionally distraught, and
elderly people. Adolf Hitler initiated this program in 1939 [...] A new
bureaucracy, headed by physicians, was established with a MANDATE TO
KILL ANYONE DEEMED TO HAVE A “LIFE UNWORTHY OF LIVING.” Some physicians
active in the study of eugenics, who saw Nazism as “applied biology,”
enthusiastically endorsed this program. However, THE CRITERIA FOR
INCLUSION in this program were not exclusively genetic, nor were they
necessarily based on infirmity. An important criterion WAS ECONOMIC.
Nazi officials assigned people to this program largely based on their
ECONOMIC PRODUCTIVITY. The Nazis referred to the program’s victims as
“BURDENSOME LIVES” and “USELESS EATERS" [...] Pseudoscientific
rationalizations for the killing of the “unworthy” were bolstered by
economic considerations [...] The total number killed under the T4
Program, including this covert phase, may have reached 200,000 or more
[...] ».</blockquote>
<b>
</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source : </b>Michael Berenbaum, « T4 program », en ligne : britannica.com
<br />
/www.britannica.com/EBchecked/topic/714411/T4-Program>.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Dans ses prédictions et les scénarios prévisibles qu’il entrevoit
pour les années 2007 à 2036, le « Development, Concepts and Doctrine
Center » (DCDC) du Ministère de la défense du Royaume-Uni souligne que
l’euthanasie des personnes âgées pourrait devenir l’instrument politique
dont se servirait les plus jeunes pour réduire le fardeau économique
que représente les soins dispensés aux personnes âgées. Je cite :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Declining youth populations in Western societies could become
increasingly dissatisfied with their economically burdensome
‘baby-boomer’ elders, among whom much of societies’ wealth would be
concentrated. Resentful at a generation whose values appear to be out of
step with tightening resource constraints, the young might seek a
return to an order provided by more conservative values and structures.
This could lead to a civic renaissance, with strict penalties for those
failing to fulfil their social obligations. It might also open the way
to policies which permit euthanasia as a means to reduce the burden of
care for the elderly ».</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Source :</b> United Kingdom, Ministry of Defence, Development, Concepts
and Doctrine Center, The DCDC Global Strategic Trends Programme :
2007-2036, 3d ed., 2007 à la p.79, en ligne : <a class="spip_url spip_out" href="http://www.google.ca/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CGMQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.cuttingthroughthematrix.com%2Farticles%2Fstrat_trends_23jan07.pdf&ei=starT7TWDMXDgQfRrYnLAQ&usg=AFQjCNHFMkv0O4mg1xw7psWtg4V2Zis9ww" rel="nofollow external">http://www.google.ca/url?sa=t&r...</a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
En Belgique, l’Association pour le droit de mourir dans la dignité
plaide en faveur de l’élargissement des critères d’inclusion pour
l’euthanasie afin d’inclure les enfants :<br />
<b><br />Source : </b>« A quand l’euthanasie pour les enfants ? » (9 mai 2012), en ligne : <a class="spip_url spip_out" href="http://www.rtl.be/info/belgique/societe/876734/a-quand-l-euthanasie-pour-les-enfants-" rel="nofollow external">http://www.rtl.be/info/belgique/soc...</a><br />
<br />
Le Japon envisage l’euthanasie comme une solution au fardeau
économique que fait peser le vieillissement de la population sur la
société japonsaise<br />
<br />
<b>Source : </b>Annabel Claix, « Un ministre japonais prie
ses concitoyens de mourir, et vite » (22 janvier 2013), en ligne : <a class="spip_url spip_out" href="http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/1566553/2013/01/22/Un-ministre-japonais-prie-ses-concitoyens-de-mourir-et-vite.dhtml" rel="nofollow external">http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Mon...</a><br />
<br />
Lire aussi les deux articles suivants :<br />
<br />
<b>Source :</b> Pierre Pelchat, "Aide médicale à mourir : le PQ et la CAQ ouverts à
l’accès aux personnes démentes" (17 septembre 2013), en ligne : <a class="spip_url spip_out" href="http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/societe/201309/17/01-4690381-aide-medicale-a-mourir-le-pq-et-la-caq-ouverts-a-lacces-aux-personnes-dementes.php" rel="nofollow external">http://www.lapresse.ca/le-soleil/ac...</a>
<br />
"Le Collège des médecins pour l’aide médicale à mourir" (17 septembre 2013), en ligne : <a class="spip_url spip_out" href="http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/09/17/004-college-medecins-aide-medicale-mourir-projet-loi-52.shtml" rel="nofollow external">http://www.radio-canada.ca/nouvelle...</a><br />
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
</div>
</div>
Eric Folot<br />
Avocat et bioéthicien </div>
<script src="http://www.ToutLeMondeEnBlogue.com/tag.aspx?id=0" type="text/javascript">
</script>
Ethoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-701494180274395656.post-24610627893167360302013-10-13T15:20:00.001-07:002015-02-11T10:03:03.903-08:00En réaction au texte du professeur Marc Simard intitulé "Un choix de société ?"<hr noshade="noshade" size="1" />
<div class="crayon article-texte-47366 vtexte">
<b>NB</b> : Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur.<br />
<br />
<div style="float: left;">
<a href="http://www.vigile.net/_Folot-Eric_"><img alt="" class="spip_logos" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L54xH75/auton2729-fc54a.jpg" height="75" style="float: left; padding-right: 10px;" width="54" /></a></div>
<a href="http://www.vigile.net/_Folot-Eric_">Éric <span style="text-transform: uppercase;">Folot</span></a><br />
Tribune libre <br />
jeudi 26 avril 2012
<br />
<br />
<br />
<div style="text-align: justify;">
Le 24 avril 2012, le professeur Marc Simard a publié à cyberpresse.ca
un texte intitulé "Un choix de société ?". Dans ce texte, le professeur
d’histoire au collège François-Xavier-Garneau à Québec fait
l’affirmation péremptoire suivante : « Contrairement à ce que plusieurs
prétendent, les gens qui ont créé notre système d’éducation en 1963-1964
n’ont jamais voulu un système gratuit de la maternelle à l’université,
la fréquentation de cette dernière étant payante dans leur esprit. <b>D’ailleurs, aucun hurluberlu n’a réclamé la gratuité à cette époque ni dans les années suivantes</b> » (les caractères gras sont de nous)...</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<img alt="-" class="puce" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" height="11" style="height: 11px; width: 8px;" width="8" /> Source : Marc Simard, « Un choix de société ? » Cyberpresse (24 avril 2012) en ligne : « <a class="spip_url spip_out" href="http://www.cyberpresse.ca/debats/votre-opinion/201204/23/01-4518200-un-choix-de-societe.php" rel="nofollow external">http://www.cyberpresse.ca/debats/vo...</a> » et « <a class="spip_url spip_out" href="http://www.vigile.net/Un-choix-de-societe,47302" rel="nofollow">http://www.vigile.net/Un-choix-de-s...</a> ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En tout respect, cette assertion est HAUTEMENT CRITIQUABLE.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En 1963, le professeur de droit Jacques-Yvan Morin, et ancien ministre de l’Éducation de 1976 à 1981, affirmait ce qui suit :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
<div style="text-align: justify;">
« À la suite de la publication toute récente de la première partie du
rapport de la Commission d’enquête sur l’enseignement dans le Québec,
l’Assemblée législative sera sans doute appelée à réformer les
structures supérieures du système scolaire par l’établissement d’un
ministère de l’Éducation et à donner une nouvelle définition du rôle des
Comités catholique et protestant. <b>Il faut espérer, que dans la
suite de son rapport, la Commission élabore également la question du
droit de tout citoyen de recevoir une instruction qui lui permette de
développer pleinement sa personnalité ; elle s’est déjà engagée dans
cette direction, selon les normes proposées par l’article 14 du projet
de Pacte des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU,
puisqu’elle déclare que "l’ère nouvelle exige que tous les écoliers
aient accès au niveau d’enseignement correspondant à leurs aptitudes" et
que "l’objectif à atteindre est de rendre accessibles à tous les
étudiants les cours qui conviennent à leur talent". Il est permis de
croire que la Législature recevra favorablement ces recommandations</b>, puisque aussi bien elle a adopté récemment plusieurs lois destinées à faciliter l’accès aux études supérieures. <b>Il
ne lui restera plus alors qu’à consacrer le principe du droit de tous à
l’instruction, dans une charte provinciale des droits de l’homme</b> » (p.293-294) (les caractères gras sont de nous). </div>
</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
Il propose ensuite un "Aperçu du contenu d’une Charte provinciale des
droits de l’homme". L’article 20 de son projet de Charte québécoise
énonce ceci :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« Article 20<br />
1. Toute personne a droit à l’instruction.<br />
2. L’enseignement primaire est obligatoire et dispensé gratuitement à tous.<br />
3. L’enseignement secondaire, sous ses diverses formes, y compris
l’enseignement technique et professionnel est dispensé gratuitement à
tous.<br />
4. <b>L’enseignement supérieur, accessible à tous en fonction du mérite de chacun, est dispensé gratuitement</b>.<br />
(...) » (p.310) (les caractères gras sont de nous).</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<img alt="-" class="puce" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" height="11" style="height: 11px; width: 8px;" width="8" /> Source :
Jacques-Yvan Morin, « Une Charte des droits de l’homme pour le Québec »
(1963) 9 McGill. L. J. 273 aux pp.293-294 et 310.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
À propos de l’article de Jacques-Yvan Morin, Alain-Robert Nadeau
affirme : « L’influence de cet article a été considérable, à un point
tel que plusieurs y voient l’amorce de la réflexion et de l’action
politique qui culminera éventuellement à l’adoption de la Charte des
droits et libertés de la personne ».</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<img alt="-" class="puce" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" height="11" style="height: 11px; width: 8px;" width="8" /> Source :
Alain-Robert Nadeau, « La charte des droits et libertés de la
personne : origines, enjeux et perspectives » (2006) Hors-Série R. du B.
1 à la p.7.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
La Commission Royale d’enquête sur l’enseignement (Commission Parent) affirmait en 1966 :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <b>La démocratisation véritable de l’enseignement suppose des mesures d’aide aussi bien que de gratuité</b> » (para.598 à la p.195). « <b>Ce
n’est pas sans parfois bien des hésitations que la société a dû se
rendre à cette évidence : l’éducation est, tout comme la santé, un
service social essentiel, indispensable pour l’individu comme pour la
collectivité</b> » (para.600 à la p.196) (les caractères gras sont de nous).</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
La Commission recommanda :</div>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote class="tr_bq">
« <b>qu’au niveau universitaire, bien que la gratuité scolaire soit souhaitable à long terme</b>, les frais de scolarité soient maintenus » (para.668, no.115 à la p.238) (les caractères gras sont de nous).</blockquote>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<img alt="-" class="puce" src="http://www.vigile.net/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" height="11" style="height: 11px; width: 8px;" width="8" /> Source :
Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de
Québec, Rapport de la Commission royale d’enquête sur l’enseignement
dans la province de Québec, v.5, Québec, Gouvernement du Québec, 1966
aux pp.195-196 et 238, en ligne : « <a class="spip_url spip_out" href="http://classiques.uqac.ca/contemporains/quebec_commission_parent/commission_parent.html" rel="nofollow external">http://classiques.uqac.ca/contempor...</a> ». Voir aussi : Yvan Perrier et Guy Rocher, « Les droits de scolarité à
l’université : « Juste part » ou « Lutte juste » ? », en ligne : <a class="spip_url spip_out" href="http://www.google.ca/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCUQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ledevoir.com%2Fdocuments%2Fpdf%2Fdroits_scolarite_rocher.pdf&ei=9WGZT8H4C8Td6QHRy_XQBg&usg=AFQjCNEPqM2Ehg441Ag_HVJF-J0idYb55Q" rel="nofollow external">http://www.google.ca/url?sa=t&r...</a>
</div>
<br />
Eric Folot<br />
Avocat et bioéthicien </div>
<script src="http://www.ToutLeMondeEnBlogue.com/tag.aspx?id=0" type="text/javascript">
</script>Ethoshttp://www.blogger.com/profile/03411159748911906737noreply@blogger.com0